Omnibus VI

Le 17 juin 2026, Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques (CLP), des produits cosmétiques et des fertilisants. Ces dispositions correspondent à la partie restante de l’Omnibus VI, qui simplifie les règles dans le domaine des produits chimiques, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l'environnement.   Cela fait suite au mécanisme suspensif (« stop-the-clock ») qui a reporté certaines dispositions du CLP révisé au 1er janvier 2028. Ces dernières seraient reportées au 1er janvier 2030 afin d'aligner la date d'application des trois règlements, et modifie ainsi les trois actes législatifs de l'UE en matière de substances chimiques. Le communiqué de presse du 17 juin 2026 a été mis à jour le 26 juin 2026 afin d’y inclure la lettre d'offre envoyée au Parlement européen en vue d'un accord en première lecture   Prochaines étapes :   L'accord provisoire doit à présent être approuvé par le Conseil et le Parlement européen avant d'être mis au point par les juristes-linguistes en vue de son adoption formelle par les colégislateurs dans les prochains mois. Les colégislateurs s'emploieront à adopter formellement le train de mesures omnibus dès…