Prochains contrôles de l’ECHA (2028)

Le forum de l’ECHA sur l'application de la législation a conclu que le prochain projet d'application à l'échelle de l'UE porterait sur les restrictions relatives aux substances dangereuses présentes dans les produits. Un autre projet visera à détecter la présence de substances soumises à restriction dans les encres de tatouage et les produits de maquillage permanent.   Dans le cadre du prochain projet d'application (futur REF-16), les inspecteurs vérifieront si les produits ou mélanges mis sur le marché respectent les restrictions prévues par la législation européenne sur les produits chimiques (REACH). Il s'agira notamment de vérifier que les substances dangereuses soumises à restriction contenues dans les produits se situent en dessous des limites autorisées.   Les inspecteurs incluront également les ventes en ligne dans leurs contrôles. Le Forum coopérera avec la Commission européenne et les autorités nationales afin d'étudier comment les résultats des inspections des ventes en ligne pourraient contribuer à l'application des exigences applicables aux plateformes en ligne en vertu de la loi sur les services numériques.   Des inspections sont prévues pour 2028, et le rapport est attendu en 2029.   Ce projet, ainsi qu’un nouveau projet pilote sur l’encre de tatouage, se concentre sur les substances soumises…