Arrêté TMD : prise en compte des floculants à base de sels de fer pour les opérations de dépotage

Par un arrêté du 3 septembre 2026, publié au Journal officiel de la République du 8 septembre 2026, l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit Arrêté TMD) a été modifié. Ce dernier autorisait certaines opérations de dépotage pour des floculants à base de sels d'aluminium. Or, de nombreux exploitants se tournent désormais vers des solutions à base de sels de fer, notamment le chlorure ferreux, pour des raisons techniques, économiques et environnementales. Si certains floculants à base de sels d'aluminium (ONU 3264) sont explicitement visés par les dispositions autorisant le dépotage sur voie publique, les produits à base de chlorure ferreux, pourtant soumis à une classification ADR comparable, ne l’étaient pas. Afin de prendre en compte cette évolution et élargir le périmètre d’application de l’arrêté TMD, le législateur a donc remplacé les termes « produit floculant à base de sels d'ammonium du n° ONU 3264 » par « produits coagulants ou floculants classés sous le n° ONU 3264 » (Annexe I de l’arrêté TMD). (A noter : La version modifiée de l’arrêté du TMD n’est pas encore publiée sur Légifrance au moment de la rédaction de ce commentaire.)