2 octobre 2023 Produits & Applications

De nouvelles réglementations européennes concernant les produits cosmétiques ciblant les substances cancérigènes et les parfums allergènes ont été publiées

La Commission européenne a publié deux réglementations concernant les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Ces réglementations interdisent l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques et renforcent les exigences d'étiquetage de certains parfums allergènes. Le règlement Omnibus VI (UE) 2023/1490, dit sixième règlement Omnibus, interdit l'utilisation de substances classées…

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13 juin 2023 Cosmétiques

Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de l'UE publie des directives révisées pour les tests et l'évaluation de la sécurité d'ingrédients cosmétiques

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié la 12eme révision des "Notes d'orientation pour les tests d'ingrédients cosmétiques et leur évaluation de la sécurité". Ces orientations mises à jour visent à garantir la sécurité des produits cosmétiques conformément au règlement (CE) n° 1223/2009. Le CSSC joue…

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18 avril 2023 Cosmétiques

La Chine prolonge le délai de soumission des informations de sécurité sur les ingrédients cosmétiques

La « National Medical Products Administration » (NMPA) a reporté au 1er janvier 2024 la date limite à laquelle les entreprises doivent soumettre des informations sur la sécurité des matières premières cosmétiques. La soumission des données sur la qualité et la sécurité des ingrédients est obligatoire selon la réglementation cosmétique du pays…

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17 février 2022 Produits & Applications

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Projet d'interdiction de certains nanomatériaux Le 11 février 2022, la Commission européenne a notifié à l'OMC un projet de modification du règlement Cosmétiques concernant l'utilisation de certains nanomatériaux. Cette modification concerne l'annexe II du…

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18 octobre 2021 Produits & Applications

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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7 octobre 2021 Produits & Applications

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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7 octobre 2021 Produits & Applications

Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux

En juillet dernier, la Commission a finalisé un rapport sur l'utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques avec un réexamen des dispositions applicables afin de faire des recommandations pour améliorer le système en place. En effet, le règlement cosmétiques prévoit un régime spécifique régissant les produits cosmétiques qui contiennent des…

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22 mars 2021 Produits & Applications

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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23 février 2021 Produits & Applications

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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