cosmetiques

17 janvier 2022 Produits & Application

Ingrédients cosmétiques : avis du CSSC

Janvier 2022 Opinion préliminaire sur la genistein (CAS 446-72-0) et la daidzein (CAS 486-66-8) Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant présenté des propriétés de perturbation endocrinienne, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion préliminaire…

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3 janvier 2022 Produits & Application

Révision de l'arrêté concernant la culture et l'utilisation des extraits de chanvre

A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont été dans l'obligation de réviser la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre. Un arrêté du 30 décembre 2021 abrogeant l'arrêté datant du 22 août 1990 a ainsi…

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4 novembre 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Omnibus IV : modification des annexes II, III et V Le règlement n° 2021/1902 du 29 octobre 2021, quatrième version du règlement omnibus, modifie les annexes II, III et V du règlement relatif aux…

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18 octobre 2021 Produits & Application

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux

En juillet dernier, la Commission a finalisé un rapport sur l'utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques avec un réexamen des dispositions applicables afin de faire des recommandations pour améliorer le système en place. En effet, le règlement cosmétiques prévoit un régime spécifique régissant les produits cosmétiques qui contiennent des…

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29 septembre 2021 Produits & Application

Note d’information des autorités sur la définition des nanomatériaux

Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l’ANSM et le bureau 5B – Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont développé une note d’information l’application de la définition des nanomatériaux,…

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13 septembre 2021 Produits & Application

Norme ISO 23750 : questions-réponses des normes 16128

La norme ISO 23750:2021 publiée le 25 août 2021, couvre les questions les plus fréquemment posées sur la caractérisation des ingrédients et des produits cosmétiques naturels et biologiques conformément aux normes ISO 16128-1 et ISO 16128-2, y compris le calcul des indices et des teneurs. Par ailleurs, ce document permet…

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25 mai 2021 Produits & Application

Chine : publication d'une nouvelle liste IECIC

L’Administration Nationale Chinoise des Produits Médicaux (NMPA) ont publié le 30 avril 2021 la version finale de l’IECIC 2021 (Inventory of Existing Cosmetic Ingredient in China), l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants pouvant être utilisés dans les produits cosmétiques fabriqués ou importés en Chine. Cette liste sert de référence de base…

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10 mai 2021 Produits & Application

Projet de lignes directrices sur la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques

Merci de garder ces informations confidentielles Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l'ANSM et le bureau 5B - Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont soumis à six fédérations…

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22 mars 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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23 février 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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5 novembre 2020 Produits & Application

Rapport d'activité 2019 de l'ANSM

Selon l'ANSM, la mission de l'agence est de garantir la sécurité des patients en s’assurant que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, accessibles et bien utilisés. C'est dans ce contexte qu'elle présente son rapport d’activité 2019. Rythmé par les faits marquants et les chiffres clés de…

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21 octobre 2020 Produits & Application

Canada : modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Pour qu'un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la loi sur les aliments et drogues (LAD) et du règlement sur les cosmétiques (RC). L'article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est…

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8 octobre 2020 Produits & Application

Nouvelle réglementation sur les produits cosmétiques en Chine

Le gouvernement chinois a publié le 29 juin 2020, son nouveau règlement relatif aux produits cosmétiques CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle réglementation remplacera la réglementation actuelle (Cosmetic Hygiene Supervision Regulation) qui a vu le jour en 1989. Les principaux…

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27 juillet 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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22 avril 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider…

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11 mars 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 demandes d'Opinion au CSSC

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : évaluation de la sécurité des nanomatériaux

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (CSSC) fournit des orientations aux pouvoirs publics et à l’industrie des produits cosmétiques pour garantir la conformité avec le règlement n° 1223/2009, notamment sur les questions de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. Certains documents publiés par…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : publication du 49ème amendement des standards de l’IFRA

L’IFRA (International Fragrance Association), l’association internationale représentant les industriels du parfum qui a développé des recommandations (« Code of Practice ») à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums, dans un but de protection du consommateur et de l’environnement. Ce Code of Practice propose ainsi des standards qui interdisent,…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : la France interdit les microplastiques

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairea été promulguée le 10 février et a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2020. L'article 82 prévoit donc l'interdiction progressive de toute substance à l'état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Catalogue européen des nanomatériaux

Janvier 2020 : Mise à jour du catalogue La Commission européenne a mis à jour le catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques sur le marché de l'Union européenne – la première version avait été publiée en juin 2017. Il répertorie les nanomatériaux utilisés comme filtres UV, colorants et…

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31 mai 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : glossaire des dénominations communes des ingrédients

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2019, la décision n° 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établit le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques. 26 491 substances y sont listées. L’article 33 du règlement Cosmétiques prévoit que…

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3 avril 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : décision de l'ANSM sur le Phénoxyéthanol

Mars 2019 : Décision de l'ANSM sur le Phénoxyéthanol Par une Décision de police sanitaire du 13 mars 2019, publiée sur son site Internet le 20 mars, l’ANSM impose aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés (à l’exclusion des déodorants, des produits de coiffage et des produits de maquillage) contenant le…

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31 mars 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : réponse de la FEBEA aux applications de décryptage des ingrédients

Intitulé « Que contient mon produit cosmétique ? », la FEBEA a mis en ligne son livre blanc de la FEBEA en réponse à la question des consommateurs, de plus en plus méfiants face aux ingrédients et qui utilisent les applications de décryptage des listes d’ingrédients. Il sera également distribué sous format…

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25 mars 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : communication de Cosmetics Europe autour des conservateurs

Depuis 2005 et la polémique autour des parabènes, les conservateurs ne cessent d’être d’inquiéter les consommateurs qui les jugent toujours plus suspects. Jusqu’à présent, l’industrie avait assez peu défendu ces ingrédients auprès de ces membres du grand public. Cosmetics Europe a donc choisi de communiquer sur ce sujet en proposant…

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4 mars 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part…

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18 janvier 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles - point à date (Janvier 2019)

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark  Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu'à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l'échelle européenne. Il envisage également d'étendre l'interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un…

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15 janvier 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : Lancement de l'étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes

A la suite de l’avis du comité scientifique européen (CSSC) datant de 2012, la Commission européenne vient de publier un document qui propose une nouvelle consultation concernant l'étiquetage de 62 allergènes supplémentaires en plus des 26 déjà mentionnés à l'annexe III du règlement des cosmétiques. Cela signifie qu'environ 87 substances…

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4 décembre 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : Modification de l'annexe V (agents conservateurs autorisés)

La substance Biphenyl-2-ol (ou o-phenylphenol - CAS 90-43-7) et ses sels est actuellement autorisée en tant qu’agent conservateur dans les préparations prêtes à l'emploi de produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,2 % (en phénol) selon l’entrée n° 7 de l’annexe V du règlement cosmétique. A la suite à…

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4 octobre 2018 Produits & Application

Utilisation de l'huile de palme dans les produits cosmétiques et alimentaires

Dans un rapport publié par Greenpeace International, l’ONG dénonce plusieurs multinationales de l'agroalimentaire et des cosmétiques qui continueraient à s'approvisionner en huile de palme auprès de 25 producteurs qui participent à la destruction des forêts tropicales d'Indonésie. En effet, depuis fin 2015, plus de 130.000 hectares de forêts ont été…

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20 septembre 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : Audits mutualisés de matières premières à usage cosmétique pour les distributeurs - Point à date

SEPTEMBRE 2018 Comme annoncé, les audits mutualisés des distributeurs de matières premières cosmétiques, organisés par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ont commencé depuis le mois d’avril 2018 (voir CG 18.19 du mercredi 25 avril 2018). Ces audits, mis en place à la demande de nombreux adhérents de…

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17 août 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : nouvelle mission Océans lancée par le Gouvernement

Les océans et les récifs coralliens sont menacés par le dérèglement climatique qui entraîne leur acidification mais aussi par la présence de certaines substances chimiques dans les fonds marins. La secrétaire d’état auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire Brune Poirson a donc lancé au début du mois…

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2 août 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : vers une interdiction mondiale des tests et expérimentations sur les animaux

Mai 2018 : Demande des députés européens d'une interdiction mondiale des tests sur les animaux Les députés européens exigent le lancement d'une campagne diplomatique pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale dans les cosmétiques d'ici 2023. Après avoir rappelé qu'environ 80% des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale…

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4 avril 2018 Produits phytopharmaceutiques

Présentation du bilan de l'action 2017 de la DGCCRF

La secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'économie et des finances et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont présenté le bilan et les chiffres clés de l'activité 2017. Elles ont notamment abordé les enquêtes marquantes. Enquêtes liées au…

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2 février 2018 Produits & Application

Nanomatériaux : UFC que choisir porte plainte contre des fabricants de produits alimentaires & cosmétiques

L'association de consommateurs UFC-Que-Choisir a annoncé, le 23 janvier, déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques après avoir décelé la présence de nanoparticules dans « 16 produits » testés et connus, comme les M&M's Peanut, le déodorant Sanex Natur 48h, le dentifrice Aquafresh triple protection, la soupe…

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4 janvier 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : restrictions pour les protéines d’arachide et de blé

Le règlement n° 2017/2228 du 4 décembre 2017 modifie l'Annexe III relative aux substances soumises à restrictions du règlement cosmétiques n° 1223/2009, pour limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés (0,5 ppm de protéines d'arachide maximum) ainsi que le poids moléculaire…

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