17 février 2022 Produits & Application

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Projet d'interdiction de certains nanomatériaux Le 11 février 2022, la Commission européenne a notifié à l'OMC un projet de modification du règlement Cosmétiques concernant l'utilisation de certains nanomatériaux. Cette modification concerne l'annexe II du…

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18 octobre 2021 Produits & Application

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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22 mars 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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23 février 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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21 octobre 2020 Produits & Application

Canada : modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Pour qu'un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la loi sur les aliments et drogues (LAD) et du règlement sur les cosmétiques (RC). L'article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est…

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27 juillet 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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22 avril 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider…

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11 mars 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 demandes d'Opinion au CSSC

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : évaluation de la sécurité des nanomatériaux

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (CSSC) fournit des orientations aux pouvoirs publics et à l’industrie des produits cosmétiques pour garantir la conformité avec le règlement n° 1223/2009, notamment sur les questions de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. Certains documents publiés par…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : publication du 49ème amendement des standards de l’IFRA

L’IFRA (International Fragrance Association), l’association internationale représentant les industriels du parfum qui a développé des recommandations (« Code of Practice ») à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums, dans un but de protection du consommateur et de l’environnement. Ce Code of Practice propose ainsi des standards qui interdisent,…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part…

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18 janvier 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles - point à date (Janvier 2019)

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark  Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu'à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l'échelle européenne. Il envisage également d'étendre l'interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un…

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20 septembre 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : Audits mutualisés de matières premières à usage cosmétique pour les distributeurs - Point à date

SEPTEMBRE 2018 Comme annoncé, les audits mutualisés des distributeurs de matières premières cosmétiques, organisés par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ont commencé depuis le mois d’avril 2018 (voir CG 18.19 du mercredi 25 avril 2018). Ces audits, mis en place à la demande de nombreux adhérents de…

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2 août 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : vers une interdiction mondiale des tests et expérimentations sur les animaux

Mai 2018 : Demande des députés européens d'une interdiction mondiale des tests sur les animaux Les députés européens exigent le lancement d'une campagne diplomatique pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale dans les cosmétiques d'ici 2023. Après avoir rappelé qu'environ 80% des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale…

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2 février 2018 Produits & Application

Nanomatériaux : UFC que choisir porte plainte contre des fabricants de produits alimentaires & cosmétiques

L'association de consommateurs UFC-Que-Choisir a annoncé, le 23 janvier, déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques après avoir décelé la présence de nanoparticules dans « 16 produits » testés et connus, comme les M&M's Peanut, le déodorant Sanex Natur 48h, le dentifrice Aquafresh triple protection, la soupe…

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