cosmetiques

7 octobre 2021 Produits & Application

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux

En juillet dernier, la Commission a finalisé un rapport sur l'utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques avec un réexamen des dispositions applicables afin de faire des recommandations pour améliorer le système en place. En effet, le règlement cosmétiques prévoit un régime spécifique régissant les produits cosmétiques qui contiennent des…

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6 octobre 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : avis du CSSC

Septembre 2021 Opinion préliminaire sur le BHT (CAS 128-37-0) Dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant avoir des propriétés de perturbation endocrinienne (notre article ici), le CSSC vient d'émettre son opinion préliminaire sur le BHT, un antioxydant très utilisé en cosmétique pour des applications en pulvérisation…

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29 septembre 2021 Produits & Application

Note d’information des autorités sur la définition des nanomatériaux

Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l’ANSM et le bureau 5B – Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont développé une note d’information l’application de la définition des nanomatériaux,…

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13 septembre 2021 Produits & Application

Norme ISO 23750 : questions-réponses des normes 16128

La norme ISO 23750:2021 publiée le 25 août 2021, couvre les questions les plus fréquemment posées sur la caractérisation des ingrédients et des produits cosmétiques naturels et biologiques conformément aux normes ISO 16128-1 et ISO 16128-2, y compris le calcul des indices et des teneurs. Par ailleurs, ce document permet…

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7 juillet 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Modification des annexes II et III Le règlement n° 2021/1099 du 5 juillet 2021 met à jour les annexes II relatives aux substances interdites dans les produits cosmétiques et III relatives aux restrictions du…

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25 mai 2021 Produits & Application

Chine : publication d'une nouvelle liste IECIC

L’Administration Nationale Chinoise des Produits Médicaux (NMPA) ont publié le 30 avril 2021 la version finale de l’IECIC 2021 (Inventory of Existing Cosmetic Ingredient in China), l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants pouvant être utilisés dans les produits cosmétiques fabriqués ou importés en Chine. Cette liste sert de référence de base…

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10 mai 2021 Produits & Application

Projet de lignes directrices sur la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques

Merci de garder ces informations confidentielles Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l'ANSM et le bureau 5B - Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont soumis à six fédérations…

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22 mars 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 nouvelles demandes d'Opinion au CSSC

L’article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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23 février 2021 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - Appel à données sur 10 substances

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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