2 avril 2024
Sécurité
Vers de nouvelles règles relatives à la sécurité des équipements à risques et des réseaux ?
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 19 avril 2024), le Gouvernement propose de modifier certaines règles afférentes à la sécurité des équipements à risques et des réseaux : appareils à pression, canalisations de transport et de distribution de produits à risques, appareils et matériels à gaz, réglementation anti-endommagement des réseaux aériens…