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6 janvier 2021 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : prorogation des règles modifiées de formation des conducteurs du transport routier de marchandises

Un arrêté du 21 décembre 2020 proroge les règles de formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises fixées par un arrêté du 12 mai 2020. Initialement applicable jusqu'au 31 décembre 2020, il s’applique désormais jusqu’au 31 décembre 2021.

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15 décembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : dérogations à l'arrêté TMD

L'arrêté du 10 décembre 2020 déroge à plusieurs dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). L'objectif est d'alléger certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l'article 6 de…

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10 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés…

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9 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le 11 novembre 2020

Un arrêté du 6 novembre lève l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19. Cette dérogation porte notamment sur…

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5 novembre 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : régime dérogatoire à certaines dispositions de l'arrêté TMD pour le transport de gel hydroalcoolique

Un arrêté du 2 novembre 2020 permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291. Plusieurs dispositions portent sur le transport de gel hydroalcoolique : D'une part,…

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2 juillet 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule

Une Instruction ministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 apporte des indications sur la manière de maintenir les mesures de prévention sanitaire de manière compatible avec les mesures de prévention vis-à-vis de la…

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3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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20 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : ouverture de la plateforme « masques-pme.laposte.fr » aux entreprises de moins de 250 salariés

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

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19 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : modification de la levée d'interdiction de circulation pour certains véhicules de plus de 7,5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21…

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18 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Transport routier de marchandises et limite de déplacements de 100 km

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que, dans le secteur du transport routier de marchandises, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de…

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