dechets

28 janvier 2021 Développement Durable

DDS : élargissement du périmètre des produits couverts par la filière REP

L'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement élargit le périmètre des produits couverts par la filière REP "DDS" (Déchets diffus spécifiques). La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…

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18 janvier 2021 Développement Durable

DDS : la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est nommée

La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été nommée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2021. 1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ; 2°…

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5 janvier 2021 Développement Durable

Interdiction du "Point vert" au 1er janvier 2021

L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("loi AGEC"), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit…

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4 janvier 2021 Développement Durable

DDS : les nouveaux seuils de la filière REP

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, à son article 62, avait modifié l'article L.541-10-1 du code de l'environnement pour étendre le périmètre de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) afin d'y intégrer, à compter du 1er…

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30 novembre 2020 Développement Durable

Décret "REP" : le point sur les comités des parties prenantes

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme la responsabilité élargie des producteurs, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce présent décret fixe : Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du…

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16 octobre 2020 Développement Durable

DDS : création de la "Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs"

La « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » prévue par l'article L. 541-10 du code de l'environnement a été mise en place par le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020. Cette instance unique de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) remplace les commissions transversales…

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9 octobre 2020 Développement Durable

Gestion et la traçabilité des déchets dangereux : généralisation de procédures dématérialisées

Aux termes de l’article L.541-7 du code de l’environnement, les « personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets » doivent tenir à disposition de l'autorité administrative toutes informations concernant :1° La quantité, la nature et l'origine des déchets…

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28 septembre 2020 Développement Durable

"Triman" versus "Point vert"

Les metteurs sur le marché de produits relevant de filières REP sont régulièrement confrontés à l'incertitude liée à la disparition annoncée du logo "Point vert". Cet article fait le point sur cette question. L’article 17 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…

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3 octobre 2019 Développement Durable

Déchets : Présentation du projet de loi « Economie circulaire »

  Le Projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », présenté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019, est en discussion au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions susceptibles d’affecter les metteurs sur le marché de déchets diffus spécifiques (DDS). Son article 7…

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25 septembre 2019 Développement Durable

Déchets : création d’une nouvelle base de données gérée par l’ECHA

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs de produits contenant une « substance extrêmement préoccupante » figurant sur la liste des substances candidates devront fournir à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur leurs modalités d’utilisation en toute sécurité.  …

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