Archives des Covid-19 - Mesures économiques - ufcc

13 décembre 2021 Covid-19 - Mesures économiques

Mesures de soutien pour les entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche). Fiche - Dispositifs de soutien…

2 novembre 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire

La Commission européenne a prolongé la période de validité de la franchise de droits à l’importation et de l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 jusqu’au 30 avril 2021. Pour le bénéfice de la franchise, les organismes éligibles…

15 mai 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : modifications des délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et…

5 mai 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril ont été reconduites en mai pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Communiqué de presse.

28 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 étend et ajuste un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises en vue d'assurer leur pérennité et leur stabilité, compte tenu de la prolongation sur une longue durée du contexte épidémique. Exonération d’impôt des aides versées…

28 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Application du taux de TVA de 5,5% sur les masques et le gel hydroalcoolique

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ajoutent un K bis et un K ter à l’article 278-0 bis du code général des impôts, relatif au taux réduit de 5,5 % : « K bis.-Les masques et les tenues de…

24 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu’au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

21 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai au 30 juin

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d'accomplir leurs obligations fiscales annuelles. Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du…

17 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : prolongation et élargissement du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, relatif au « fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement…

14 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : mise en place du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit

Dans un communiqué de presse du 10 avril 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la mise en place à partir du 15 avril du dispositif de soutien public à l’assurance-crédit, autorisé par la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif permettra aux…

14 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adapte, pour l'ensemble des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l'épidémie de…

9 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : possible report de paiement de la TSVR

Dans le cadre de la crise du Covid-19), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire. Elle permet notamment demander un report de paiement des sommes dues au titre…

9 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : les mesures de soutien des Régions aux entreprises

En complément du Fonds national de solidarité, auxquelles elles abondent, les Régions ont mis en place un certain nombre de mesures de soutien plus locales : Mesures de soutien direct : Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc),…

7 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Autres mesures de soutien »

1/ Les mesures mises en place par Bpifrance Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus : Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les…

7 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Soutien aux entreprises exportatrices »

Le Gouvernement a présenté le 31 mars 2020 son Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Ce plan d’urgence vise à soutenir les entreprises exportatrices, en particulier les PME et ETI, face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après…

7 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Fonds de solidarité »

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ses modalités de fonctionnement ont été précisées par le…

6 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Bpifrance propose des aides aux dirigeants d’entreprises pour se former et s’informer

Pour aider les entreprises à s'adapter au contexte de la crise du coronavirus, Bpifrance propose des formations en ligne gratuites afin de répondre à vos interrogations liées à l’épidémie de Covid-19. 1/ Des webinars spécifiques à la crise du Covid-19 La plateforme de formation en ligne de Bpifrance dédiée aux…

6 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Prêt garanti par l’Etat »

Jusqu’au 31 décembre 2020, toute entreprise peut demander à sa banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir sa trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun…

6 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Délais de paiement des échéances sociales et fiscales »

1/ Possibilité de report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF Echéances du 5 mai (entreprises de plus de 50 salariés) Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du…

6 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Prolongation des mesures de report des échéances sociales et fiscales au mois d’avril

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars. Pour accompagner les entreprises face à la crise…

6 avril 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Fiche « Remises d’impôts & remboursements anticipés »

Possibilité de remise d’impôts directs en cas de difficultés économiques Une entreprise confrontée à des difficultés de paiement liées à l’épidémie de covid-19 peut : 1/ Solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale. 2/ Si ces difficultés ne peuvent…

31 mars 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Dossier soutien économique aux entreprises

LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE EST MIS EN PLACE: Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires…

26 mars 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Mesures de soutien économiques prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

Sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 plusieurs ordonnances visant à soutenir la poursuite de la vie économique. L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 instaure un…

24 mars 2020 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 – Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : les mesures économiques

La loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2020 et promulguée le 23 mars 2020. Création de l’ « état d’urgence sanitaire » La loi instaure tout d'abord un dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l'état d'urgence de…