Mise en place du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses sur les Risques industriels : point à date (mars 2021)

A la suite de l'incendie de Lubrizol en septembre 2019, la mission d’information a retenu la nécessité de disposer d’un Bureau Enquêtes Accidents « Risques industriels » sous forme d’une structure nationale et dédié aux risques industriels et technologiques, similaire à celle qui existe dans les domaines du transport aérien ou ferroviaire.…

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Produits de décomposition en cas d'incendie : publication du cahier des charges pour l'élaboration des guides professionnels

La DGPR a arrêté le cahier des charges pour l'élaboration des guides professionnels venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d'inclure dans l'étude de dangers ou sa mise à jour la liste des types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le…

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Réglementations environnementales applicables aux site de stockage de produits chimiques (fiche pratique)

Un site de stockage de produits chimiques est soumis sur les différents aspects de son fonctionnement à de nombreuses prescriptions environnementales, dont la tenue à jour peut être complexe. La détermination des prescriptions applicables à un site en particulier dépend de nombreux éléments spécifiques, telles que le classement ICPE et/ou…

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Consultation : projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Est en consultation publique jusqu'au 2 mars 2021 le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. L'article 57 de la loi Asap prévoit que, pour les cessations d'activité définitives d'ICPE soumises à autorisation ou…

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Consultation : projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Est mis en consultation jusqu'au 4 mars 2021 un projet de décret "portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement". 1° Décret d'application de la loi "ASAP" Le projet de décret mis en consultation constitue le principal décret d’application des dispositions relatives aux…

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Réglementation des liquides inflammables : le guide relatif au périmètre d'application est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la partie A du "Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables", après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour…

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Stockage des liquides inflammables : les droits acquis sont préservés en cas de double classement dans les rubriques ICPE 1436 et 4000

Dans le cadre de la réécriture du "Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables", consécutif à la publication le 24 septembre 2020 de la révision de la réglementation du stockage des liquides inflammables et des produits combustibles, le ministère de la…

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Actions nationales de l’inspection des ICPE pour 2021

Les instruction du gouvernement relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 définissent les actions prioritaires conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022. A côté des "actions pérennes", la Distribution chimique est concernée en particulier par certaines…

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Réglementation "Lubrizol" : modification des dispositifs d'étanchéité des rétentions des stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens

Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il modifie certaines…

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