Mise en consultation publique du décret et de l'arrêté "Rubrique 1510"

A la suite de la pré-consultation, à laquelle l’UFCC a activement participé de mars à juin, la DGPR a mis en consultation publique le projet de décret « Nomenclature ICPE » et le projet d’arrêté « rubrique 1510 » modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html   Le projet…

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Covid-19 : reprise du cours des délais de certains arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires applicables aux ICPE

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à la reprise du cours des délais,…

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Covid-19 : aménagement et extension des prorogations de délais dans les procédures administratives

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte un certain nombre de modifications aux prorogations de délais résultant de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Sont notamment à souligner les points suivants : L’article 5 de cette ordonnance modifie l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et dispose que, en matière de…

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Covid-19 : reprise du cours des certains délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances

Le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à…

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ICPE : projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « ASAP » a été adopté par le Sénat le 5 mars 2020, avec pour objectif sa promulgation avant les congés d'été 2020. Plusieurs dispositions visent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 21 précise, s’agissant des ICPE, que les…

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25 mars 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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