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14 septembre 2021 Nos actualités

Ouverture de l'outil "Lubrizol" de l'UFCC

Le 24 septembre 2020, à la suite de l'incendie survenu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique un an plus tôt, le Gouvernement a publié une série de décrets et d'arrêtés ministériels qui renforcent et modifient profondément la réglementation du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles…

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25 août 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : nouvelle procédure de cessation d'activité

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement, en application de l'article 57 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite "loi ASAP"). Le cadre juridique issu…

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24 août 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : mise en consultation publique du "volet 2" de la réforme Lubrizol

Après une phase de consultation informelle puis une phase de consultation de l'ensemble des organisations professionnelles concernées, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique le 4 aout le « volet 2 » de la réforme Lubrizol, à savoir : 1/ Les projets d’arrêtés ministériels relatifs au stockage en récipients…

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28 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Mise en ligne de la "partie C" du Guide "Liquides inflammables"

Le ministère de la Transition écologique a validé le 15 juillet 2021 la partie C du “Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables”. Cette partie C porte sur le contenu matériel des prescriptions applicables aux stockage de liquides inflammables en récipients mobiles (arrêté…

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12 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : publication systématique des rapports d'inspection au 1er janvier 2022

Dans un communiqué du 6 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a annoncé la publication systématique, à compter du 1er janvier 2022, des rapports de l’inspection des installations classées. Ceux-ci seront accessibles sous la forme d'un "compte rendu pédagogique et accessible" : liste des points de contrôle, liste…

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2 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Modifications de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Un décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie divers points de l'évaluation environnementale et de la participation du public dans le domaine de l'environnement, dont plusieurs sont susceptibles de concerner la Distribution chimique. Nouvelle annexe sur les critères de décision de l’autorité chargée de l'examen au cas par cas…

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2 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Modification de la demande d'autorisation environnementale pour favoriser l'usage des eaux usées et de pluie

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau modifie l'article R. 181-13 du code de l'environnement, relatif à la demande d'autorisation environnementale, en y ajoutant que la demande inclut également, le cas échéant, les mesures…

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1 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Mise à jour des organismes agréés pour les prélèvements et analyses à l'émission de substances dans l'air

Un arrêté du 24 juin 2021 met à jour la liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère La date limite de validité de l’agrément ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur…

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18 juin 2021 ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : mise en consultation du "volet 2" de la réforme Lubrizol

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique le « volet 2 » de la réforme Lubrizol, à savoir : 1/ Les projets d’arrêtés ministériels relatifs au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables au sein d’installation soumise à enregistrement ou déclaration. La révision de l'arrêté du 1er juin 2015…

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18 juin 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Mise à jour du Guide de modification d'une Autorisation environnementale

La DGPR a mis à jour son Guide de modification d'une Autorisation environnementale, publiée dans version initiale en septembre 2018. Cette actualisation du guide intègre les éléments issus de la publication du décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses…

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