ICPE soumises à autorisation : éléments doctrinaux accompagnant la lecture de l’arrêté du 4 octobre 2010
Le 27 juin 2023, la DGPR avait organisé un webinaire sur les prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation (à l’occasion des « mardis de la DGPR »). Les modifications apportées à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des…