3 juin 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Appel à contribution pour la 2ème stratégie 3R sur les emballages en plastiques à usage unique

Dans la continuité de la première stratégie nationale 3R (« Réduction, Réemploi, Recyclage ») lancée en 2021 pour limiter l’usage des emballages plastiques à usage unique, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) prépare une nouvelle feuille de route pour la période 2026-2030. Construite avec les parties prenantes,…

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29 avril 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Adoption par la Commission Européenne du plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l’écoconception des produits durables et le règlement sur l’étiquetage énergétique

< La Commission européenne a publié le plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), qui identifie les groupes de produits prioritaires pour l’établissement de futures exigences d’écoconception.  Parmi ces groupes figurent les produits chimiques, aux côtés de l’acier, de l’aluminium, des textiles, des meubles, des pneus, des…

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18 septembre 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…

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25 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

CountEmissions EU : vers une comptabilisation commune des émissions liées aux transports dans l’Union européenne

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 13 juillet au 7 septembre 2023) au sujet de son initiative d’établir un cadre commun pour le calcul et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. La finalité serait d’obtenir une information plus claire…

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10 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Financement en faveur d’une économie durable : les recommandations de l’Union européenne

Par la recommandation 2023/1425 du 27 juin 2023, la Commission européenne a proposé des suggestions pratiques aux acteurs du marché engageant des actions en faveur de la transition vers la neutralité climatique et la durabilité environnementale. À cette fin, elle expose les outils de la finance durable existants (exemples : taxinomie,…

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20 juin 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Note « La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental »

Une note "La transition écologique au travail : emploi etformation face au défi environnemental" du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) expose les difficultés auxquelles se heurte la transformation des emplois, des initiatives déjà engagées par les acteurs de la formation comme du monde économique et fait…

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9 mai 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Vers une révision des indicateurs européens de l’économie circulaire

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 3 juin, un appel à contributions en vue d'une révision d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés vers une économie circulaire. Dix indicateurs, adoptés en 2018, existent actuellement pour évaluer les progrès en matière d'économie circulaire, à l'échelle de l'Union européenne et de chaque États membres.…

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6 avril 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Présentation du « paquet législatif » de la Commission sur l’économie circulaire

A la suite du Plan d'action pour économie circulaire présenté en mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022 un "paquet législatif" visant à "faire des produits durables la norme" (making sustainable products the norm) et qui devra être négocié avec le Parlement et les États membres. Cette communication pose…

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28 février 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Publication du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…

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21 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…

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17 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Les 4 points à ne pas oublier avant de remplir son évaluation Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique, à compléter avant le 30 novembre 2022. Voir notre article. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités nouvelles. Voir notre…

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1 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Ouverture de la campagne Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique. Les entreprises ont jusqu'au 30 novembre 2022 pour compléter et valider leur questionnaire. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités…

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2 juillet 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

European Responsible Care® Awards 2021 : clôture au 15 juillet 2021

Chaque année, les Responsible Care® Awards récompensent des réalisations innovantes des entreprises chimiques et des fédérations dans leur progression vers une gestion sûre des produits chimiques et l'excellence des performances. Les projets candidats peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet dans 4 catégories : Supporting health in COVID-19 timesEcosystem preservationEn route…

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24 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Le projet de révision de la directive sur l’information extra-financière attendu pour fin mars 2021

Dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, la Commission prévoit de réviser la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier afin d'améliorer l'information des acteurs économiques en matière de durabilité. En l'état actuel du droit européen, la directive 2013/34/UE, modifiée par la directive 2014/95/UE, impose aux "grandes entreprises qui sont des entités…

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1 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Economie circulaire : le projet de « passeport numérique » des produits

Dans le "Pacte vert pour l'Europe", présenté fin 2019, la Commission évoquait l'idée d'un "passeport numérique" des produits (p. 9): "Les produits pourraient être dotés d’un passeport électronique qui fournirait des informations sur leur origine, leur composition, leurs possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur leur traitement en…

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