Archives des Devpt durable / Démarche de progrès - ufcc

7 janvier 2026 Devpt durable / Démarche de progrès

La Commission européenne dévoile un plan d’urgence pour le recyclage des plastiques

Le secteur européen du recyclage des plastiques traverse une crise. Malgré un potentiel économique et environnemental conséquent, les recycleurs font face à des pressions croissantes : fragmentation des marchés, coûts énergétiques élevés, volatilité des prix du plastique vierge et concurrence déloyale de pays tiers. Pourtant, les données du Centre commun…

7 janvier 2026 Devpt durable / Démarche de progrès

Le Parlement européen adopte les modifications du règlement EUDR contre la déforestation et la dégradation des forêts

Par 405 voix pour, 242 contre et 8 abstentions, le Parlement européen a adopté des modifications ciblées du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, préalablement approuvées par les États membres le 4 décembre 2025. Report de mise en œuvre : les entreprises disposeront d'une année supplémentaire…

3 décembre 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Un accord européen pour des données carbone enfin comparables

L'Union européenne franchit une nouvelle étape en matière de transparence environnementale dans les transports. Le 5 novembre 2025, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire établissant une méthodologie unifiée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux services de transport…

17 octobre 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

ISO 14001 : une révision attendue pour octobre 2025

Dix ans après sa dernière révision, la norme ISO 14001 évolue avec la publication de l’amendement A2, prévue pour octobre 2025. Cette mise à jour ne constitue pas une refonte, mais clarifie les exigences existantes afin de renforcer la cohérence du système de management environnemental. Issu d’une vaste consultation internationale, le…

30 juin 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Webinaire EUDR du 16 juin 2025

L’UFCC, en partenariat avec Bureau Veritas, a organisé un webinaire d’une heure sur la règlementation EUDR le lundi 16 juin 2025. Veuillez trouver ci-après, l'enregistrement du webinaire : Récapitulatif : Webinaire EUDR avec Emmanuel Audoin (Bureau Veritas) lundi 16 juin

16 juin 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Acte d’exécution EUDR

La Commission a adopté, le 22 mai 2025, l’acte d’exécution relatif au système d’évaluation comparative des pays dans le cadre du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR). Le règlement d’application classe les pays en fonction de leur risque de déforestation associé à la production des sept produits couverts par l’EUDR :…

3 juin 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Appel à contribution pour la 2ème stratégie 3R sur les emballages en plastiques à usage unique

Dans la continuité de la première stratégie nationale 3R (« Réduction, Réemploi, Recyclage ») lancée en 2021 pour limiter l’usage des emballages plastiques à usage unique, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) prépare une nouvelle feuille de route pour la période 2026-2030. Construite avec les parties prenantes,…

29 avril 2025 Devpt durable / Démarche de progrès

Adoption par la Commission Européenne du plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l’écoconception des produits durables et le règlement sur l’étiquetage énergétique

< La Commission européenne a publié le plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), qui identifie les groupes de produits prioritaires pour l’établissement de futures exigences d’écoconception. Parmi ces groupes figurent les produits chimiques, aux côtés de l’acier, de l’aluminium, des textiles, des meubles, des pneus, des…

10 juin 2024 Devpt durable / Démarche de progrès

ISO 59004 : nouvelle norme sur l’économie circulaire

La nouvelle norme ISO 59004 a pour objectif d’aider toutes les organisations à mettre en place une politique d’économie circulaire.

18 septembre 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…

25 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Annulation des arrêtés pénalisant l’apposition du « point vert »

Par un récent arrêt du Conseil d'État (publié au JORF le 6 juillet), la Haute juridiction a annulé l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit et le le 4° du II…

25 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

CountEmissions EU : vers une comptabilisation commune des émissions liées aux transports dans l’Union européenne

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 13 juillet au 7 septembre 2023) au sujet de son initiative d’établir un cadre commun pour le calcul et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. La finalité serait d’obtenir une information plus claire…

24 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Décarbonation de l’industrie

L’ADEME et l'ATEE, l'Association technique énergie environnement, ont lancé début juin 2023 le programme Pacte industrie, un nouveau programme financé par le dispositif du certificat d'économies d'énergie (CEE), qui vise à faciliter le déploiement de l'efficacité énergétique et de la décarbonation de l'industrie. Doté d'une enveloppe de 49 millions d'euros,…

10 juillet 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Financement en faveur d’une économie durable : les recommandations de l’Union européenne

Par la recommandation 2023/1425 du 27 juin 2023, la Commission européenne a proposé des suggestions pratiques aux acteurs du marché engageant des actions en faveur de la transition vers la neutralité climatique et la durabilité environnementale. À cette fin, elle expose les outils de la finance durable existants (exemples : taxinomie,…

1 février 2023 Devpt durable / Démarche de progrès

Evaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

La Commission européenne a adopté la recommandation 2022/2510 qui établit un cadre européen pour des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception ». L’industrie est invitée à utiliser ce cadre et notamment, les méthodes d’évaluation des aspects liés à la sécurité et à la durabilité…

20 juin 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Note « La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental »

Une note "La transition écologique au travail : emploi etformation face au défi environnemental" du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) expose les difficultés auxquelles se heurte la transformation des emplois, des initiatives déjà engagées par les acteurs de la formation comme du monde économique et fait…

20 juin 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Guide pour l’écoconception des produits emballés

Le CNE (Conseil National de l'Emballage) propose un guide méthodologique à destination des entreprises dans le but de faciliter l’écoconception des produits emballés et de diminuer leur impact sur l’environnement au cours de leur cycle de vie. L'intérêt principal de ce document réside dans les 26 questions que l’entreprise, metteur…

9 mai 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Vers une révision des indicateurs européens de l’économie circulaire

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 3 juin, un appel à contributions en vue d'une révision d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés vers une économie circulaire. Dix indicateurs, adoptés en 2018, existent actuellement pour évaluer les progrès en matière d'économie circulaire, à l'échelle de l'Union européenne et de chaque États membres.…

6 avril 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Présentation du « paquet législatif » de la Commission sur l’économie circulaire

A la suite du Plan d'action pour économie circulaire présenté en mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022 un "paquet législatif" visant à "faire des produits durables la norme" (making sustainable products the norm) et qui devra être négocié avec le Parlement et les États membres. Cette communication pose…

28 février 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Publication du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…

21 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…

17 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Les 4 points à ne pas oublier avant de remplir son évaluation Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique, à compléter avant le 30 novembre 2022. Voir notre article. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités nouvelles. Voir notre…

1 décembre 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Ouverture de la campagne Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique. Les entreprises ont jusqu'au 30 novembre 2022 pour compléter et valider leur questionnaire. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités…

2 juillet 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

European Responsible Care® Awards 2021 : clôture au 15 juillet 2021

Chaque année, les Responsible Care® Awards récompensent des réalisations innovantes des entreprises chimiques et des fédérations dans leur progression vers une gestion sûre des produits chimiques et l'excellence des performances. Les projets candidats peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet dans 4 catégories : Supporting health in COVID-19 timesEcosystem preservationEn route…

24 juin 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Responsible Care : passage au numérique pour l’auto-évaluation 2021

Depuis 1985, le programme Responsible Care, dont sont membres l’UFCC et ses adhérents, vise à améliorer de façon continue le management des risques en matière de santé, de sécurité et d’environnement, vis à vis du personnel opérant dans le secteur chimique, de ses partenaires économiques et du voisinage des sites…

26 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Interdiction du Point vert : les différentes échéances

L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (“loi AGEC”), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont…

24 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Le projet de révision de la directive sur l’information extra-financière attendu pour fin mars 2021

Dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, la Commission prévoit de réviser la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier afin d'améliorer l'information des acteurs économiques en matière de durabilité. En l'état actuel du droit européen, la directive 2013/34/UE, modifiée par la directive 2014/95/UE, impose aux "grandes entreprises qui sont des entités…

16 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Devoir de vigilance : vers une directive européenne

Le Parlement européen a adopté le 10 mars une Résolution "contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises". La Commission européenne prévoit de présenter en juin un projet de directive à ce sujet. Le texte vise à s'assurer du respect des droits…

4 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Projet de norme ISO « Neutralité carbone »

Un projet de norme "14068" est en cours depuis fin janvier 2021 à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour harmoniser la compréhension de la neutralité carbone et les méthodes pour y contribuer. Le seul document normatif en matière de neutralité carbone en vigueur actuellement est le PAS 2060. 22 pays…

1 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Economie circulaire : le projet de « passeport numérique » des produits

Dans le "Pacte vert pour l'Europe", présenté fin 2019, la Commission évoquait l'idée d'un "passeport numérique" des produits (p. 9): "Les produits pourraient être dotés d’un passeport électronique qui fournirait des informations sur leur origine, leur composition, leurs possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur leur traitement en…

1 mars 2021 Devpt durable / Démarche de progrès

Résolution du Parlement européen sur l’économie circulaire

En réponse au Plan d'action en faveur de l'économie circulaire présenté par la Commission en 2020, le Parlement européen a adopté le 8 février une Résolution qui émet des recommandations en matière d'économie circulaire. Ce rapport expose la position du Parlement sur chacun des aspects du Plan d'action de la…