La nouvelle norme ISO 59004 a pour objectif d’aider toutes les organisations à mettre en place une politique d’économie circulaire.
Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les…
Par un récent arrêt du Conseil d'État (publié au JORF le 6 juillet), la Haute juridiction a annulé l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit et le le 4° du II…
La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 13 juillet au 7 septembre 2023) au sujet de son initiative d’établir un cadre commun pour le calcul et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. La finalité serait d’obtenir une information plus claire…
L’ADEME et l'ATEE, l'Association technique énergie environnement, ont lancé début juin 2023 le programme Pacte industrie, un nouveau programme financé par le dispositif du certificat d'économies d'énergie (CEE), qui vise à faciliter le déploiement de l'efficacité énergétique et de la décarbonation de l'industrie. Doté d'une enveloppe de 49 millions d'euros,…
Par la recommandation 2023/1425 du 27 juin 2023, la Commission européenne a proposé des suggestions pratiques aux acteurs du marché engageant des actions en faveur de la transition vers la neutralité climatique et la durabilité environnementale. À cette fin, elle expose les outils de la finance durable existants (exemples : taxinomie,…
La Commission européenne a adopté la recommandation 2022/2510 qui établit un cadre européen pour des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception ». L’industrie est invitée à utiliser ce cadre et notamment, les méthodes d’évaluation des aspects liés à la sécurité et à la durabilité…
Une note "La transition écologique au travail : emploi etformation face au défi environnemental" du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) expose les difficultés auxquelles se heurte la transformation des emplois, des initiatives déjà engagées par les acteurs de la formation comme du monde économique et fait…
Le CNE (Conseil National de l'Emballage) propose un guide méthodologique à destination des entreprises dans le but de faciliter l’écoconception des produits emballés et de diminuer leur impact sur l’environnement au cours de leur cycle de vie. L'intérêt principal de ce document réside dans les 26 questions que l’entreprise, metteur…
La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 3 juin, un appel à contributions en vue d'une révision d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés vers une économie circulaire. Dix indicateurs, adoptés en 2018, existent actuellement pour évaluer les progrès en matière d'économie circulaire, à l'échelle de l'Union européenne et de chaque États membres.…
A la suite du Plan d'action pour économie circulaire présenté en mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022 un "paquet législatif" visant à "faire des produits durables la norme" (making sustainable products the norm) et qui devra être négocié avec le Parlement et les États membres. Cette communication pose…
La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…
Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…
Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique, à compléter avant le 30 novembre 2022. Voir notre article. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités nouvelles. Voir notre…
Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique. Les entreprises ont jusqu'au 30 novembre 2022 pour compléter et valider leur questionnaire. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités…
Chaque année, les Responsible Care® Awards récompensent des réalisations innovantes des entreprises chimiques et des fédérations dans leur progression vers une gestion sûre des produits chimiques et l'excellence des performances. Les projets candidats peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet dans 4 catégories : Supporting health in COVID-19 timesEcosystem preservationEn route…
Depuis 1985, le programme Responsible Care, dont sont membres l’UFCC et ses adhérents, vise à améliorer de façon continue le management des risques en matière de santé, de sécurité et d’environnement, vis à vis du personnel opérant dans le secteur chimique, de ses partenaires économiques et du voisinage des sites…
L’article L.541-10-3 du Code de l’environnement, résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (“loi AGEC”), dispose que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont…
Dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, la Commission prévoit de réviser la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier afin d'améliorer l'information des acteurs économiques en matière de durabilité. En l'état actuel du droit européen, la directive 2013/34/UE, modifiée par la directive 2014/95/UE, impose aux "grandes entreprises qui sont des entités…
Le Parlement européen a adopté le 10 mars une Résolution "contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises". La Commission européenne prévoit de présenter en juin un projet de directive à ce sujet. Le texte vise à s'assurer du respect des droits…
Un projet de norme "14068" est en cours depuis fin janvier 2021 à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour harmoniser la compréhension de la neutralité carbone et les méthodes pour y contribuer. Le seul document normatif en matière de neutralité carbone en vigueur actuellement est le PAS 2060. 22 pays…
Dans le "Pacte vert pour l'Europe", présenté fin 2019, la Commission évoquait l'idée d'un "passeport numérique" des produits (p. 9): "Les produits pourraient être dotés d’un passeport électronique qui fournirait des informations sur leur origine, leur composition, leurs possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur leur traitement en…
En réponse au Plan d'action en faveur de l'économie circulaire présenté par la Commission en 2020, le Parlement européen a adopté le 8 février une Résolution qui émet des recommandations en matière d'économie circulaire. Ce rapport expose la position du Parlement sur chacun des aspects du Plan d'action de la…
