Note "La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental"

Une note "La transition écologique au travail : emploi etformation face au défi environnemental" du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) expose les difficultés auxquelles se heurte la transformation des emplois, des initiatives déjà engagées par les acteurs de la formation comme du monde économique et fait…

Lire la suite

Vers une révision des indicateurs européens de l'économie circulaire

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 3 juin, un appel à contributions en vue d'une révision d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés vers une économie circulaire. Dix indicateurs, adoptés en 2018, existent actuellement pour évaluer les progrès en matière d'économie circulaire, à l'échelle de l'Union européenne et de chaque États membres.…

Lire la suite

Publication du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…

Lire la suite
21 décembre 2021 Soutien aux entreprises

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…

Lire la suite

Les 4 points à ne pas oublier avant de remplir son évaluation Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique, à compléter avant le 30 novembre 2022. Voir notre article. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités nouvelles. Voir notre…

Lire la suite

Ouverture de la campagne Responsible Care 2022

Le questionnaire 2022 du questionnaire Responsible Care est ouvert sur la plateforme numérique. Les entreprises ont jusqu'au 30 novembre 2022 pour compléter et valider leur questionnaire. Développée au niveau européen par le CEFIC (Production chimique) et la FECC (Distribution chimique) avec la participation de l’UFCC, cette plateforme offre de nombreuses fonctionnalités…

Lire la suite

European Responsible Care® Awards 2021 : clôture au 15 juillet 2021

Chaque année, les Responsible Care® Awards récompensent des réalisations innovantes des entreprises chimiques et des fédérations dans leur progression vers une gestion sûre des produits chimiques et l'excellence des performances. Les projets candidats peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet dans 4 catégories : Supporting health in COVID-19 timesEcosystem preservationEn route…

Lire la suite

Le projet de révision de la directive sur l'information extra-financière attendu pour fin mars 2021

Dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, la Commission prévoit de réviser la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier afin d'améliorer l'information des acteurs économiques en matière de durabilité. En l'état actuel du droit européen, la directive 2013/34/UE, modifiée par la directive 2014/95/UE, impose aux "grandes entreprises qui sont des entités…

Lire la suite

RSE : Consultation publique de la Commission relative au reporting extra-financier

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 14 mai 2020, en vue de réviser la directive 2014/95/UE sur la communication d’informations non financières. L’objectif est de standardiser l’information extra-financière pour faciliter le développement de la « finance durable », en permettant notamment aux investisseurs…

Lire la suite

Reporting extra-financier : remise d’un rapport de l’association Orée sur la première année d’application de la DPEF

L’association Orée a remis le 25 février 2020 au ministère de la Transition écologique et solidaire un rapport "Première année d'application de la DPEF : Bilan et perspectives, quels enseignements ?", réalisé en lien avec le ministère. Le rapport analyse 30 DPEF d'entreprises françaises, de différentes tailles et tous secteurs confondus,…

Lire la suite

Carburants alternatif : adaptations réglementaires au développement de l'hydrogène, du GNL et du GNC

Août 2019 : adaptations des prescriptions applicables aux installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs aux développement du GNL Un arrêté du 1er août 2019 modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°…

Lire la suite

Carburants alternatifs : publication d’un rapport critique sur l’impact environnemental du GNL

La Fédération européenne pour le transport et l’environnement a publié le 18 septembre 2019 un rapport « Les camions au gaz réduisent-ils les émissions ? », qui remet en cause l’impact bénéfique du gaz naturel liquéfié (GNL) pour réduire le bilan carbone et les émissions de particules fines du secteur transport.  …

Lire la suite

Développement durable : Enregistrement d’une initiative citoyenne : « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique »

Une proposition d’initiative citoyenne intitulée « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique » a été enregistrée par la décision de la Commission européenne UE n° 2019/1183 du 3 juillet 2019.   Les objectifs de la proposition d’initiative citoyenne sont formulés comme suit : « Notre proposition introduit un…

Lire la suite

Ouverture des candidatures au Prix Entreprises et Environnement 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance, en partenariat avec l’ADEME, l'édition 2019 des Prix Entreprises et Environnement. Ces prix récompensent les entreprises qui intègrent le développement durable dans différents aspects de leurs produits, services et activités.   Les entreprises peuvent se porter candidates pour quatre catégories de…

Lire la suite

Le Pacte mondial pour l'environnement : enjeux juridiques et économiques

PRÉAMBULE Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Selon la diplomatie française, « cette résolution marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l’environnement ». L’initiative…

Lire la suite