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2 avril 2024 Emballage

Rappels concernant la déclaration du réemploi des emballages professionnels

Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an à effectuer une déclaration annuelle de ses données d’emballages. Cette déclaration est applicable uniquement aux emballages professionnels suivants : emballages industriels et commerciaux et emballages…

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16 février 2024 Emballage

Ouverture de la déclaration du réemploi des emballages professionnels par l’ADEME

Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an à effectuer une déclaration annuelle de ses données d’emballages. Cette obligation débute en 2024 en prenant en compte les données de l’année 2023. L’ADEME a…

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27 juin 2023 Emballage

Taxe espagnole sur les emballages en plastique non recyclé

Depuis le 1er janvier 2023, une taxe sur les emballages plastiques non réutilisables est appliquée en Espagne. Les entreprises assujetties sont celles réalisant la production ou la distribution d’emballages, mais aussi les importateurs ou acheteurs intracommunautaires. Pour vous aider à vous positionner sur le champ d’application, l’UFCC a synthétisé cette…

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