7 janvier 2026 Emballage

Consultation publique : modification des obligations déclaratives des filières REP ouverte jusqu’au 26 janvier 2026

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 est actuellement soumis à consultation publique. Ce texte vise à améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), conformément à la loi AGEC de 2020. Principales modifications envisagées : Ajustement des données relatives au réemploi, à la réutilisation…

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17 décembre 2025 Emballage

TWIICE lance le “Starter Kiit” pour accompagner les entreprises sur la comptabilisation des emballages professionnels

TWIICE, candidat à l’agrément en tant qu’éco-organisme, met en place un nouveau service d’accompagnement gratuit destiné aux entreprises qui rencontrent des difficultés pour initier le travail de comptabilisation de leurs emballages professionnels, dans le cadre de la REP EPRO. Baptisé Starter Kiit, cet outil a pour objectif de permettre aux…

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9 septembre 2025 Emballage

Consultation publique : cahiers des charges et périmètre de la filière REP emballages professionnels (3–23 septembre 2025)

Le ministère de la Transition écologique a ouvert, du 3 au 23 septembre 2025, une consultation publique sur deux projets d’arrêtés majeurs pour la mise en place de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels. Le premier texte porte sur les cahiers des charges applicables…

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4 mars 2025 Emballage

Nouveau rôle de l’ECHA dans l’identification des substances chimiques nocives au sein des emballages : application du nouveau règlement PPWR.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment lancé une initiative de grande envergure destinée à identifier les substances préoccupantes présentes dans les emballages à travers l'Europe. Sollicitée par la Commission européenne, cette étude a pour objectif d'évaluer les impacts potentiels de ces substances sur la sécurité des emballages ainsi…

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