Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. JANVIER 2022 Par le règlement n° 2022/4 du 4 janvier 2022, la substance Purpureocillium lilacinum souche PL11 est…

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Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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produits phytopharmaceutiques : nouvelles conditions d'autorisation pour produits destinés aux amateurs

L’arrêté du 6 avril 2020 vient renforcer la protection de la santé des utilisateurs non professionnels de produits phytopharmaceutiques et consommateurs des végétaux traités avec ces produits et la protection de l'environnement. Il est entré en vigueur le 11 avril 2020. Cet arrêté du ministre chargé de l'agriculture consolide et…

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Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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Produits phytopharmaceutiques : projet de liste des substances interdites comme co-formulant

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du règlement n° 1107/2009) est ouvert à consultation publique jusqu’au 3 février 2020. Selon l’article 27 du règlement sur les PPP, les co-formulants ne peuvent…

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Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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Produits phytopharmaceutiques : circulaire relative à l’interdiction d’exporter des produits non autorisés en Europe

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 interdit, à compter du 1er janvier 2022 la production, l’exportation et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. Une circulaire du 23 juillet…

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Liste des laboratoires nationaux dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe d'un arrêté du 29 décembre 2009. Cette dernière vient d'être remplacée par une nouvelle annexe figurant dans l’arrêté du 26 novembre 2018. Les laboratoires y sont présentés par domaine de…

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Produits phytopharmaceutiques : les pistes des députés européens pour renforcer l’évaluation

La commission spéciale sur les procédures d'autorisation des pesticides (Pest), créée par les députés européens après la controverse sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, a adopté ses conclusions. Elles seront soumises au Parlement européen le 16 janvier prochain. Ces recommandations devraient également enrichir les réflexions menées par la Commission…

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Phytopharmacovigilance : trois nouveaux organismes de surveillance désignés

Les organismes de surveillance et de vigilance auxquels les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques doivent adresser certaines informations sont désignés par arrêté interministériel pris sur proposition du directeur général de l'ANSES : arrêté du 16 février 2017. Pour rappel, les informations à transmettre dans le cadre…

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Appel d'une coalition d'ONG pour une réforme de la réglementation sur les pesticides

Dénonçant la mauvaise application des règles européennes sur l'évaluation des pesticides et les conflits d'intérêts liés à cette procédure, une coalition constituée d’une centaine d’organisations de préservation de l’environnement et de la santé a appelé dans un manifeste à la réforme de la réglementation actuelle afin de mieux réguler l’autorisation…

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Produits phytopharmaceutiques : Suspension de l'utilisation et réexamen des AMM des PPP à base de Metam Sodium

L’Anses a confirmé à l’AFP mi-octobre que les AMM des produits phytopharmaceutiques à base de métam sodium (CAS 137-42-8) sont actuellement en cours de réexamen. Cette annonce fait suite à la décision du préfet de Maine-et-Loire de suspendre temporairement l’utilisation de ces produits après l’intoxication de plusieurs personnes qui se…

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Résidus de pesticides dans l'alimentation, suspectés perturbateurs endocriniens

L’association Générations Futures a publié en septembre son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), portant sur l’une des voies d’exposition les plus importantes pour les non-utilisateurs de pesticides : l’alimentation. Pour réaliser ce rapport, l'association s'est appuyée sur les données publiées en juillet 2018 par l’Autorité européenne de…

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Rectification du règlement définissant les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Une erreur s'est glissée au point C. 2.5.1.2. i) de la partie I de l'annexe du règlement n° 546/2011 du 10 juin 2011, qui précise les principes spécifiques à prendre en considération dans le processus décisionnel en ce qui concerne la concentration de la substance active et des métabolites pertinents…

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Produits phytopharmaceutiques : un programme prioritaire de recherche français pour développer les alternatives

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a présenté au mois de juillet un « programme prioritaire de recherche » pour développer les alternatives aux phytosanitaires. Selon le cabinet de la ministre, le but est d'accélérer la production de solutions pour la sortie des produits phytopharmaceutiques.…

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Confirmation par le Conseil d'Etat de la suspension des deux pesticides à base de sulfoxaflor

Le 15 février, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides « Closer » et « Transform » contenant la substance active sulfoxaflor, commercialisés par la société Dow AgroScience SAS. Pour rappel, à la suite d'un recours en référé de l'ONG Générations Futures, le tribunal…

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Produits phytopharmaceutiques : l'Anses publie ses premières fiches de phytopharmacovigilance

L’Anses vient de mettre en ligne une première série de fiches présentant le bilan des données qu’elle recueille, par substance active, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance coordonné par ses soins. Ainsi, les informations contenues dans ces fiches concernent, pour chaque substance active : son utilisation, sa présence dans…

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