15 septembre 2020 Produits phytopharmaceutiques

Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. SEPTEMBRE 2020 Par le règlement n° 2020/1246 du 2 septembre 2020, l'approbation de la substance active…

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Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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produits phytopharmaceutiques : nouvelles conditions d'autorisation pour produits destinés aux amateurs

L’arrêté du 6 avril 2020 vient renforcer la protection de la santé des utilisateurs non professionnels de produits phytopharmaceutiques et consommateurs des végétaux traités avec ces produits et la protection de l'environnement. Il est entré en vigueur le 11 avril 2020. Cet arrêté du ministre chargé de l'agriculture consolide et…

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Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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Produits phytopharmaceutiques : projet de liste des substances interdites comme co-formulant

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du règlement n° 1107/2009) est ouvert à consultation publique jusqu’au 3 février 2020. Selon l’article 27 du règlement sur les PPP, les co-formulants ne peuvent…

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Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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Produits phytopharmaceutiques : circulaire relative à l’interdiction d’exporter des produits non autorisés en Europe

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 interdit, à compter du 1er janvier 2022 la production, l’exportation et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. Une circulaire du 23 juillet…

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