20 novembre 2020 Articles archivés

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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3 novembre 2020 Articles archivés

Excipients : nouveau guide de l'IPEC sur la démarche de développement "Quality-by-design"

La Fédération IPEC est une organisation mondiale qui promeut la qualité des excipients pharmaceutiques et qui s’articule autour des fournisseurs d’excipients (fabricants et distributeurs), des utilisateurs d’excipients (les laboratoires pharmaceutiques) et les autorités. L'IPEC vient d'annoncer la publication d'un nouveau guide concernant l'utilisation d'excipients tout au long du processus de…

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21 octobre 2020 Articles archivés

Canada : modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Pour qu'un cosmétique soit vendu au Canada, il doit répondre aux exigences de la loi sur les aliments et drogues (LAD) et du règlement sur les cosmétiques (RC). L'article 16 de la LAD stipule que les cosmétiques fabriqués, importés ou offerts pour la vente au Canada doivent être sécuritaires. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est…

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12 octobre 2020 Articles archivés

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…

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29 septembre 2020 Articles archivés

REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

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21 septembre 2020 Articles archivés

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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11 septembre 2020 Articles archivés

Food : modification du règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement n° 2020/1245 du 2 septembre 2020 vient modifier certaines dispositions du règlement n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). En effet, depuis la dernière modification du règlement, l’Efsa a…

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11 septembre 2020 Articles archivés

Loi économie circulaire : consultation sur les projets de décrets relatifs à l’information de présence de substances dangereuses et de perturbateurs endocriniens

A la suite de la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique a diffusé auprès des organisations professionnelles, dont l’UFCC, deux projets de décret d’application de l’article 13. Le…

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29 juillet 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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27 juillet 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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16 juillet 2020 Articles archivés

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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7 juillet 2020 Articles archivés

Signature d’un accord de partenariat entre la MNCPC et les organisations professionnelles

Nous vous informons que la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, dont l’UFCC, ont signé lundi 6 juillet un accord de partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant…

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13 mai 2020 Articles archivés

REACH : Vérification du statut PME et frais en cas de mauvaise déclaration lors de l'enregistrement

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre de REACH bénéficient de réductions de redevances d'enregistrement pouvant aller jusqu'à 95%. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016.…

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5 mai 2020 Articles archivés

Excipients : position de l'IPEC sur l'intégrité des données

La Fédération internationale du Conseil des excipients pharmaceutiques, IPEC a publié sa position sur l'intégrité des données pour les excipients de qualité pharmaceutique. Ce document a été élaboré pour compléter les guides réglementaires déjà publiés définissant les exigences en termes d'intégrité des données pour les substances pharmaceutiques et les médicaments,…

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27 avril 2020 Articles archivés

Produits biocides : réexamen de l’approbation de trois substances actives

Selon l’article 15 du règlement relatif aux produits biocides, la Commission européenne peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active lorsqu’il semble qu’elle ne répond plus aux critères d’approbation définis à l’article 4 du règlement. La Commission doit alors annoncer publiquement qu’elle procède à ce réexamen et donner au(x)…

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22 avril 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider…

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21 avril 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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20 avril 2020 Articles archivés

Produits biocides : Consultation de l'ECHA concernant l'oxyde d'éthylène - substance candidate à substitution

Dans le cadre de la procédure d'approbation de l'oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) pour une utilisation en TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), l'ECHA a lancé une consultation publique pour recueillir des informations sur les alternatives à cette substance active…

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3 février 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : évaluation de la sécurité des nanomatériaux

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (CSSC) fournit des orientations aux pouvoirs publics et à l’industrie des produits cosmétiques pour garantir la conformité avec le règlement n° 1223/2009, notamment sur les questions de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. Certains documents publiés par…

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3 février 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : publication du 49ème amendement des standards de l’IFRA

L’IFRA (International Fragrance Association), l’association internationale représentant les industriels du parfum qui a développé des recommandations (« Code of Practice ») à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums, dans un but de protection du consommateur et de l’environnement. Ce Code of Practice propose ainsi des standards qui interdisent,…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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10 janvier 2020 Articles archivés

CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Précurseurs de drogues : consultation sur la stratégie antidrogue de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation de sa Stratégie antidrogue 2013-2020 et du plan d’action 2017-2020 l’accompagnant. Le questionnaire aborde tous les principaux domaines d'action de la stratégie antidrogue, notamment la demande et la réduction de l'offre de drogues et trois thèmes transversaux, à savoir la…

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30 octobre 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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31 juillet 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : circulaire relative à l’interdiction d’exporter des produits non autorisés en Europe

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 interdit, à compter du 1er janvier 2022 la production, l’exportation et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. Une circulaire du 23 juillet…

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31 mai 2019 Articles archivés

REACH : point à date au 31 mai 2019

Enregistrement Conformité des dossiers d’enregistrement L’ECHA prépare actuellement un plan d’action avec la Commission européenne en vue d’accroître le pourcentage de dossiers d’enregistrement contrôlés et améliorer l’efficacité de ces contrôles. Actuellement, selon l’article 41 du règlement, l'Agence doit vérifier la conformité d'au moins 5% des enregistrements. En 10 ans d'évaluation,…

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2 avril 2019 Articles archivés

Nouvelles données sur l'exposition à des substances dangereuses sur le lieu de travail

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a publié un rapport comprenant de nouvelles données sur l’exposition des travailleurs à des substances dangereuses. Cette publication décrit l’élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation du nombre de travailleurs exposés à des substances dangereuses dans l’Union européenne ainsi que l’ampleur de…

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2 avril 2019 Articles archivés

Mission d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les emballages plastiques

L'Assemblée nationale a créé début février une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique utilisés dans différents secteurs tels que l’alimentaire, la pharmacie ou la cosmétique. Présidée par le député LR Michel Vialay, la mission regroupe vingt députés des commissions du développement durable…

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27 mars 2019 Articles archivés

Précurseurs de drogues - nouveaux avis

MARS 2019 : 3 nouveaux précurseurs placés sous contrôle international L’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) a adopté le placement de 3 nouveaux précurseurs sous contrôle international :   alpha-phénylacétoacétamide et ses isomères optiques (CAS 4433-77-6), 3,4-MDP-2-P glycidate et ses stéréoisomères (CAS 13605-48-6 ; 28578-16-7), acide glycidique de 3,4-MDP-2-P et ses…

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20 mars 2019 Articles archivés

Un système de catégorisation reliant les propriétés des nanomatériaux aux méthodes de mesure développé par le JRC

Il existe dans le monde diverses dispositions réglementaires concernant les nanomatériaux. Et l'identification d’une substance comme nanomatériau peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue règlementaire. Pour identifier les nanomatériaux et déterminer si des dispositions spécifiques sont applicables, la taille externe des particules est globalement utilisée comme critère. Cependant,…

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20 mars 2019 Articles archivés

Perturbateurs endocriniens : Consultation publique concernant le projet de l’anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP

Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique a lancé une consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP (tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite, EC 701-028-2). Cette analyse entre dans le cadre de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE1)…

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4 mars 2019 Articles archivés

Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part…

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25 février 2019 Articles archivés

Produits pharmaceutiques : propositions du LEEM pour éviter les pénuries

Le Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, a présenté, un plan d’actions pour réduire les ruptures d’approvisionnement des médicaments les plus indispensables pour les patients. Ce plan d’actions s’inscrit dans la lignée des recommandations de la mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et…

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24 janvier 2019 Articles archivés

Food : Lancement d'un site par l'ANIA pour lutter contre les fausses informations

Pour lutter contre les fake news autour de l’alimentation, l’ANIA lance son site de riposte « alimentation info intox ». L’association considère que l’alimentation n’a jamais été aussi attaquée qu’aujourd’hui ; les informations erronées ou mensongères se propagent dans les médias et sur les réseaux sociaux de façon massive et incontrôlée, les…

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18 janvier 2019 Articles archivés

Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles - point à date (Janvier 2019)

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark  Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu'à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l'échelle européenne. Il envisage également d'étendre l'interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un…

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10 janvier 2019 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : les pistes des députés européens pour renforcer l’évaluation

La commission spéciale sur les procédures d'autorisation des pesticides (Pest), créée par les députés européens après la controverse sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, a adopté ses conclusions. Elles seront soumises au Parlement européen le 16 janvier prochain. Ces recommandations devraient également enrichir les réflexions menées par la Commission…

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2 janvier 2019 Articles archivés

Phytopharmacovigilance : trois nouveaux organismes de surveillance désignés

Les organismes de surveillance et de vigilance auxquels les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques doivent adresser certaines informations sont désignés par arrêté interministériel pris sur proposition du directeur général de l'ANSES : arrêté du 16 février 2017. Pour rappel, les informations à transmettre dans le cadre…

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31 décembre 2018 Articles archivés

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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29 novembre 2018 Articles archivés

Food / Feed : Modification de la procédure de communication entre l'EFSA et les pétitionnaires

Faisant suite à une recommandation du Médiateur européen dans l'affaire 176/2015/JF (relative au refus, reproché à l’EFSA, de répondre de manière satisfaisante à des questions portant sur une demande d’autorisation de maïs génétiquement modifié), l'Agence européenne a accepté d'améliorer les normes de transparence appliquées aux interactions avec les pétitionnaires dans…

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29 novembre 2018 Articles archivés

Appel d'une coalition d'ONG pour une réforme de la réglementation sur les pesticides

Dénonçant la mauvaise application des règles européennes sur l'évaluation des pesticides et les conflits d'intérêts liés à cette procédure, une coalition constituée d’une centaine d’organisations de préservation de l’environnement et de la santé a appelé dans un manifeste à la réforme de la réglementation actuelle afin de mieux réguler l’autorisation…

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28 novembre 2018 Articles archivés

Accès plus facile aux informations concernant les produits biocides sur le site de l'ECHA

L’ECHA a mis en place deux bases de données permettant d’obtenir plus facilement des informations concernant les produits biocides et les substances actives.   Pour les substances actives biocides, il est dorénavant plus facile d’identifier une substance dans le système d'approbation de l'Union européenne, qu'elle soit approuvée, en cours d'évaluation…

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26 novembre 2018 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : Suspension de l'utilisation et réexamen des AMM des PPP à base de Metam Sodium

L’Anses a confirmé à l’AFP mi-octobre que les AMM des produits phytopharmaceutiques à base de métam sodium (CAS 137-42-8) sont actuellement en cours de réexamen. Cette annonce fait suite à la décision du préfet de Maine-et-Loire de suspendre temporairement l’utilisation de ces produits après l’intoxication de plusieurs personnes qui se…

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7 novembre 2018 Articles archivés

Résidus de pesticides dans l'alimentation, suspectés perturbateurs endocriniens

L’association Générations Futures a publié en septembre son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), portant sur l’une des voies d’exposition les plus importantes pour les non-utilisateurs de pesticides : l’alimentation. Pour réaliser ce rapport, l'association s'est appuyée sur les données publiées en juillet 2018 par l’Autorité européenne de…

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31 octobre 2018 Articles archivés

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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29 octobre 2018 Articles archivés

Feed : Document d'orientation de l'EFSA sur l'évaluation de la sécurité des additifs

L’EFSA a lancé une consultation publique sur son projet de document d'orientation relatif à l’évaluation de la sécurité des additifs destinés à l'alimentation animale pour l’environnement. Ce document vise à aider les pétitionnaires dans la préparation et la soumission des dossiers de demande d'autorisation portant sur des additifs destinés à…

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4 octobre 2018 Articles archivés

Nanomatériaux : deux nouvelles bases de données

L’observatoire européen des nanomatériaux EUON, géré par l’ECHA, propose maintenant deux moteurs de recherche : NANODATA fournit des statistiques sur les nanomatériaux comme : leur présence dans les produits de consommation,   les publications par secteur, les brevets par secteur, les projets européens par secteur, les organisations/entreprises concernées. NanoData peut également être…

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28 septembre 2018 Articles archivés

Food / Feed : Document d'orientation portant sur les nanomatériaux - Point à date

SEPTEMBRE 2018 : Document d'orientation de l'EFSA sur les nanotechnologies L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies. Le document fournit aux pétitionnaires les outils nécessaires pour préparer un dossier complet dans le cadre de leur demande d’autorisation…

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20 septembre 2018 Articles archivés

Produits cosmétiques : Audits mutualisés de matières premières à usage cosmétique pour les distributeurs - Point à date

SEPTEMBRE 2018 Comme annoncé, les audits mutualisés des distributeurs de matières premières cosmétiques, organisés par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ont commencé depuis le mois d’avril 2018 (voir CG 18.19 du mercredi 25 avril 2018). Ces audits, mis en place à la demande de nombreux adhérents de…

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14 septembre 2018 Articles archivés

Nano-pigments : des lacunes dans l'évaluation des risques présentés par les nano-pigments selon l'EUON

Début septembre, l’ECHA a annoncé qu’une étude commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON) a révélé des lacunes dans les connaissances sur l'évaluation des dangers et des risques présentés par les nano-pigments. 81 pigments de taille nanométrique ont été identifiés comme étant actuellement utilisés sur le marché européen dans des…

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3 septembre 2018 Articles archivés

CLP : Élaboration d'un rapport sur les impacts de la classification harmonisée du zinc pyrithione

En octobre 2016, la Suède a déposé une proposition de classification harmonisée pour le zinc pyrithione (CAS 13463-41-7), avec notamment la classification comme substance reprotoxique de catégorie 1B. Le consortium ZnPT, composé de Lonza, Janssen et Procter & Gamble, et Cosmetics Europe en tant qu'observateur, a sollicité la collaboration des…

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28 août 2018 Articles archivés

Food : Lancement d'un groupe de travail Nanoalim par le forum NanoRESP

Créé en 2013, le Forum NanoRESP est un espace ouvert de dialogue multi acteurs dédié aux nanotechnologies. Les acteurs concernés – industriels, consommateurs, chercheurs, pouvoirs publics, agences sanitaires, associations – partagent les savoirs, les pratiques et explorent les modalités d’une innovation responsable et pertinente. Ils coopèrent ainsi à une vigilance…

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16 août 2018 Articles archivés

Précurseurs de drogues : ouverture du téléservice de dépôt des demandes d'autorisation d'exportation

La MNCPC a annoncé au début du mois de mai l’ouverture du télé-service dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’exportation dans TELESCOPE depuis le 21 mai 2018. Les demandes d’autorisation ainsi que tous les documents d’accompagnement nécessaires à cette fin (autorisation d’importation, facture, etc.) pourront désormais être déposés en ligne.…

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9 août 2018 Articles archivés

Perturbateurs endocriniens : publication du guide d'identification par les agences européennes

Les perturbateurs endocriniens (PE), soupçonnés d'être la cause de nombreuses pathologies allant de l'autisme à la baisse de fertilité, sont présents dans de multiples produits, dont les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Dans le cadre des règlements encadrant ces deux catégories de substances, la Commission européenne met peu à peu…

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2 août 2018 Articles archivés

Produits cosmétiques : vers une interdiction mondiale des tests et expérimentations sur les animaux

Mai 2018 : Demande des députés européens d'une interdiction mondiale des tests sur les animaux Les députés européens exigent le lancement d'une campagne diplomatique pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale dans les cosmétiques d'ici 2023. Après avoir rappelé qu'environ 80% des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale…

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17 juillet 2018 Articles archivés

Produits phytopharmaceutiques : un programme prioritaire de recherche français pour développer les alternatives

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a présenté au mois de juillet un « programme prioritaire de recherche » pour développer les alternatives aux phytosanitaires. Selon le cabinet de la ministre, le but est d'accélérer la production de solutions pour la sortie des produits phytopharmaceutiques.…

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12 juillet 2018 Articles archivés

Food / Feed : Publication par l'EFSA d'un guide sur l'évaluation sanitaire des nanos dans l'alimentation

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié début juillet un document d'orientation sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale. Il est accompagné d’une vidéo pédagogique expliquant ce qu’est un nanomatériau et les performances qui en sont attendues. Ce guide s'adresse…

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10 juillet 2018 Articles archivés

Des produits chimiques retrouvés dans les vêtements

Des cas d’allergies et d’irritations cutanées étant régulièrement rapportés aux autorités sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été chargée d’évaluer les effets sensibilisants et irritants cutanés des substances chimiques présentes dans les articles chaussants et les textiles d’habillement. La première partie…

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4 juillet 2018 Articles archivés

Produits pharmaceutiques : début des travaux sur l'ICH Q13 - Fabrication en continu

Fin juin le Conseil international de l’harmonisation (International Council for Harmonisation, ou ICH) a annoncé que les travaux de la future guideline ICH Q13 destinée à soutenir l’introduction de la fabrication continue dans l’industrie pharmaceutique allaient commencer. L’ICH estime que trois ans seront nécessaires pour développer le Q13. Pendant des…

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3 juillet 2018 Articles archivés

Collaboration entre l'ECHA et Eurométaux afin de renforcer l'accès aux données sur les substances au titre des règlements REACH et CLP

Le directeur exécutif de l'ECHA, Bjorn Hansen, et Guy Thiran d'Eurometaux ont signé un accord sur l’approche sectorielle des métaux et des produits inorganiques dit MISA (Metals and InorganicsSectorialApproach). L'objectif est de fournir un cadre de coopération pour améliorer les données des dossiers d'enregistrement de ces substances et faire progresser…

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