biocides

14 novembre 2025 Biocides

Mise à jour des bases de données de l’ECHA relatives aux produits biocides

L’ECHA a récemment mis à jour des bases de données importantes relatives au règlement biocides (BPR). La mise à jour a notamment concerné les éléments suivants : Les articles traités : mise à jour des combinaisons substance-type de produit autorisées (ici). La liste des fournisseurs d’actifs/produits biocides conformément à l’article 95 du…

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22 septembre 2025 Biocides

Publication d’un arrêté modifiant l’arrêté Certibiocide

Un arrêté modifiant le dispositif Certibiocide a été publié au Journal Officiel.Les articles 3, 6 et 14 de l'arrêté Certibiocide ont été modifiés afin d’intégrer les dispositions suivantes :  Le Certibiocide « désinfectants » n’est plus requis pour les professionnels de santé humaine et les vétérinaires, sous réserve qu’ils justifient…

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18 février 2025 Biocides

Appel à contribution de la Commission pour l’évaluation du règlement biocide

Dans le cadre d'une consultation publique prévue pour le quatrième trimestre 2025, la commission européenne a lancé un appel à contribution en vue d’une consultation publique dans le cadre de l’évaluation de la réglementation biocide et ses objectifs. L’évaluation portera sur les aspects suivants : Les objectifs déclarés de cette réglementation…

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21 janvier 2025 Biocides

Nouvelle notice explicative Certibiocide

Une nouvelle version de la notice explicative de l'arrêté Certibiocide est disponible sur l'application CERTIBIOCIDE via le lien suivant https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

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16 décembre 2024 Biocides

Report de la date d’application de l’arrêté Certibiocide (désinfectants) au 1er janvier 2026

Suite à la publication de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il était initialement prévu qu’à…

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21 octobre 2024 Biocides

Possible report de l’échéance Certibiocides

Suite à la publication de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Il était alors attendu qu’à partir du 1er janvier 2025 l’ensemble des…

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25 octobre 2022 Biocides

Renouvellement de l’approbation de la créosote comme substance active biocide

Le règlement d'exécution relatif au renouvellement de l'approbation de la créosote, comme substance active biocide pour les TP 8, a été publié au JO UE du 14/10/22.RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être…

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