26 février 2021 Produits & Application

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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24 février 2021 Produits & Application

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela…

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20 novembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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21 septembre 2020 Produits & Application

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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27 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : réexamen de l’approbation de trois substances actives

Selon l’article 15 du règlement relatif aux produits biocides, la Commission européenne peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active lorsqu’il semble qu’elle ne répond plus aux critères d’approbation définis à l’article 4 du règlement. La Commission doit alors annoncer publiquement qu’elle procède à ce réexamen et donner au(x)…

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20 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : Consultation de l'ECHA concernant l'oxyde d'éthylène - substance candidate à substitution

Dans le cadre de la procédure d'approbation de l'oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) pour une utilisation en TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), l'ECHA a lancé une consultation publique pour recueillir des informations sur les alternatives à cette substance active…

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19 janvier 2019 Produits & Application

Nouvelle note de la DGCCRF sur la vente à distance de produits chimiques, biocides et détergents

Dans le cadre de la vente à distance de produits chimiques, de produits biocides et de détergents, certaines mentions d’étiquetage doivent être reprises au titre de l’information précontractuelle du consommateur : il s’agit des « caractéristiques essentielles du produit ». Pour rappeler aux entreprises, la DGCCRF a publié sur son…

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28 novembre 2018 Produits & Application

Accès plus facile aux informations concernant les produits biocides sur le site de l'ECHA

L’ECHA a mis en place deux bases de données permettant d’obtenir plus facilement des informations concernant les produits biocides et les substances actives.   Pour les substances actives biocides, il est dorénavant plus facile d’identifier une substance dans le système d'approbation de l'Union européenne, qu'elle soit approuvée, en cours d'évaluation…

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4 avril 2018 Produits & Application

Nouveau modèle commun pour les rapports d'évaluation des biocides et les propositions de CLH

Un modèle commun pour la soumission des rapports d'évaluation et des propositions visant à harmoniser la classification des substances actives biocides est désormais disponible pour l'industrie et les autorités. Le modèle aligne les deux processus, la classification et l'étiquetage harmonisés étant cruciaux pour l'approbation des biocides. Ce modèle est disponible…

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