biocides

23 août 2021 Produits & Application

Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance…

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19 juillet 2021 Produits & Application

Rapport sur la mise en œuvre du BPR

Conformément à l'article 65(4) du règlement sur les produits biocides (BPR), la Commission européenne est tenue de préparer tous les 5 ans un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement. Ce rapport est basé sur les rapports fournis par les États membres. À…

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15 juillet 2021 Produits & Application

Approbation de SA : programme de travail du BPC

Le comité des produits biocides (BPC) élabore les avis de l'ECHA concernant plusieurs processus prévus dans le règlement sur les produits biocides (BPR) notamment en ce qui concerne l'approbation et le renouvellement d'approbation de substance actives biocides. Le BPC vient de publier sur le site de l'ECHA son programme de…

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23 juin 2021 Produits & Application

Comité des produits biocides (BPC) : les dernières adoptions d'avis

JUIN 2021 Les conclusions de la dernière réunion du BPC qui a eu lieu du 15 au 18 juin viennent d’être publiées sur le site de l'ECHA. Le comité a rendu un avis favorable pour l'approbation d'une substance active et de trois autorisation de l'Union : l'acide lactique L(+) (CAS…

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29 mars 2021 Produits & Application

Règlement biocides : modification des annexes II et III

Le règlement n° 2021/525 du 19 octobre 2020, modifiant les annexes II et III du règlement relatif aux produits biocides, a été publié au journal officiel de l'UE du 26 mars 2021. Ces deux annexes définissent les exigences matières d'information à fournir sur les substances actives et pour les produits…

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26 février 2021 Produits & Application

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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24 février 2021 Produits & Application

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela…

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15 février 2021 Produits & Application

Biocides : Bois traités - Actualités

FÉVRIER 2021 : Consultation publique sur les conditions dérogatoires dans le cadre de l'évaluation de la substance active créosote La créosote est une substance active biocide utilisée pour la préservation du bois (TP 8). Son utilisation dans des produits biocides est encadrée par le règlement européen n°528/2012. Une évaluation de…

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20 novembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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13 octobre 2020 Produits & Application

Produits biocides : procédure de reconnaissance mutuelle des AMM

Lors de ces contrôles relatifs à la mise sur le marché de produits biocides, les agents du ministère de la transition écologique ont rencontré des non-conformités liées à des incompréhensions sur les demandes de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. le bureau des produits…

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