biocides

1 décembre 2020 Produits & Application

Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance…

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20 novembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : participer à l'enquête menée par l'AISE et le Cefic sur la mise en oeuvre du règlement européen

Dans le cadre du projet d'évaluation conjoint A.I.S.E./EBPF BPR (groupe sectoriel du Cefic), les distributeurs sont invités à participer à une enquête sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides. L’objectif est d’identifier les défis et les domaines à améliorer sur la base de l’expérience des entreprises.…

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21 octobre 2020 Produits & Application

Comité des produits biocides (BPC) : les dernières adoptions d'avis

OCTOBRE 2020 Les conclusions de la dernière réunion du BPC viennent d’être publiées sur le site de l'ECHA. Le comité a rendu un avis favorable pour l'approbation de deux substances actives notamment utilisées dans le domaine de la désinfection : ADBAC/BKC (CAS 68424-85-1) pour les types de produits de désinfection…

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13 octobre 2020 Produits & Application

Produits biocides : procédure de reconnaissance mutuelle des AMM

Lors de ces contrôles relatifs à la mise sur le marché de produits biocides, les agents du ministère de la transition écologique ont rencontré des non-conformités liées à des incompréhensions sur les demandes de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. le bureau des produits…

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24 septembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : avis aux opérateurs sur les décrets d'application de la loi Egalim

Un avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi Egalim (voir notre article de novembre 2019) a été publié au Journal Officiel du 24 septembre 2020. A date, l’avis ne porte que sur les dispositions des décrets publiés en juin 2019 et…

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21 septembre 2020 Produits & Application

Produits hydro-alcooliques : évolutions du régime dérogatoire après le 1er septembre 2020 – report de l’échéance du 31 décembre 2020

Le report de l'échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques fabriqués avant le 1er octobre et étiquetés selon l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 non modifié a été confirmé par la publication au JORF de l'arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par…

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15 septembre 2020 Produits & Application

Produits biocides : consultation de l’ECHA sur deux substances candidates à substitution

Dans le cadre de la procédure de ré-approbation de deux substances actives pour une utilisation en TP 8 (Produits de protection du bois), l'ECHA a lancé une consultation publique pour recueillir des informations sur les alternatives à ces substances actives conformément à l'article 10(3) du règlement relatif aux produits biocides…

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13 juillet 2020 Produits & Application

Produits biocides : évolutions des mesures dérogatoires sur les produits hydro-alcooliques

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine a été modifié par l’arrêté du 29 juin 2020, publié au JO du 2 juillet 2020. Les dérogations sont…

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30 juin 2020 Produits & Application

DGCCRF : bilan des contrôles 2018 des produits biocides et détergents

Comme chaque année, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) publie le résultat de ses contrôles portant sur les produits biocides et les détergents, produits utilisés par la plupart des consommateurs. En 2018, 41 % des 972 établissements contrôlés  présentaient des…

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23 juin 2020 Produits & Application

Produits biocides : Coronavirus - Actions européennes

ECHA L’ECHA rappelle que les dérogations pouvant être accordées selon l’article 55 du règlement relatif aux produits biocides ne peuvent être prises que par les autorités nationales. L’agence invite donc les entreprises à contacter directement les autorités compétentes pour avoir plus d’informations. Par ailleurs, l’ECHA a également fait une compilation…

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