biocides

7 décembre 2023 Produits & Applications

Biocides : Consultation sur les candidats potentiels au remplacement de la substance active prallethrine

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les produits biocides (BPR), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations sur les substances actives répondant à des critères de substitution spécifiés. Si une substance active répond aux conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 1, l'autorité compétente d'évaluation a…

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25 octobre 2022 Produits & Applications

Renouvellement de l’approbation de la créosote comme substance active biocide

Le règlement d'exécution relatif au renouvellement de l'approbation de la créosote, comme substance active biocide pour les TP 8, a été publié au JO UE du 14/10/22.RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être…

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27 avril 2022 Produits & Applications

Nouvelle Fiche pratique: "Comment étiqueter un produit biocide ou un article traité ?"

La DGPR a publié le 11 avril 2022 une mise à jour de la fiche pratique: "Comment étiqueter un produit biocide ou un article traité ?" Vous pouvez retrouver cette fiche pratique via ce lien de la page "Guides" de l'ANSES, ainsi que la version en langue anglaise. Cette mise…

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14 mars 2022 Produits & Applications

Comité des produits biocides (BPC) : les dernières adoptions d'avis

MARS 2022 Les conclusions de la dernière réunion du BPC qui a eu lieu début mars viennent d’être publiées sur le site de l'ECHA. Le comité a rendu un avis relatif à trois substances actives et un avis favorable pour quatre autorisation de l'Union : Dithiocyanate de méthylène (CAS 6317-18-6) :…

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28 février 2022 Produits & Applications

Biocides : Bois traités - Actualités

FÉVRIER 2022 : prolongation de la mesure provisoire interdisant la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote Par la décision n° 2019/961 du 7 juin 2019, la Commission européenne avait autorisé jusqu’au 2 octobre 2021 la mesure provisoire prise par la France relative à l’interdiction…

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6 décembre 2021 Produits & Applications

Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance…

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19 juillet 2021 Produits & Applications

Rapport sur la mise en œuvre du BPR

Conformément à l'article 65(4) du règlement sur les produits biocides (BPR), la Commission européenne est tenue de préparer tous les 5 ans un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement. Ce rapport est basé sur les rapports fournis par les États membres. À…

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15 juillet 2021 Produits & Applications

Approbation de SA : programme de travail du BPC

Le comité des produits biocides (BPC) élabore les avis de l'ECHA concernant plusieurs processus prévus dans le règlement sur les produits biocides (BPR) notamment en ce qui concerne l'approbation et le renouvellement d'approbation de substance actives biocides. Le BPC vient de publier sur le site de l'ECHA son programme de…

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29 mars 2021 Produits & Applications

Règlement biocides : modification des annexes II et III

Le règlement n° 2021/525 du 19 octobre 2020, modifiant les annexes II et III du règlement relatif aux produits biocides, a été publié au journal officiel de l'UE du 26 mars 2021. Ces deux annexes définissent les exigences matières d'information à fournir sur les substances actives et pour les produits…

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26 février 2021 Produits & Applications

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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24 février 2021 Produits & Applications

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela…

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