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6 février 2023 Santé au travail / QVT / Handicap

Loi Santé au Travail

En novembre 2022, deux nouveaux décrets d’application (entrés en vigueur le 17 novembre 2022) de la Loi dite “Santé au Travail” ont été publiés. Le décret n°2022-1434 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail. Le décret n°2022-1435 précise le cahier des charges national de l'agrément…

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8 novembre 2022 Santé au travail / QVT / Handicap

Publication d’une « mise au point » de l’INERIS sur les documents assurant la traçabilité individuelle des expositions aux facteurs de pénibilité

L’INERIS publie une « Mise au point » sur les fiches et attestations « Pénibilité » et « Traçabilité des expositions » pour prendre en compte la dématérialisation la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité d’une part et la création de l'état des lieux des expositions dans le cadre du suivi post-professionnel.

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19 octobre 2022 Social

Passeport Prévention : ouverture d’un portail d’information du Ministère du Travail

Le Passeport de prévention devra être mis en œuvre au 1er semestre 2023. Dans cette perspective, le Ministère du travail a ouvert le 6 octobre 2022 le portail d’information dédié à ce passeport de prévention. Ce portail est accessible par tous les travailleurs (salarié, jeune diplômé ou demandeur d’emploi), employeurs ou organismes…

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8 juin 2022 Santé au travail / QVT / Handicap

Nouvelles instructions pour la gestion des vagues de chaleur

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une instruction du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre qui vient compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021. L’instruction revient sur : les actions à engager sur le terrain : prise en compte du…

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4 janvier 2022 Santé au travail / QVT / Handicap

VLEP : nouvelles valeurs limites contraignantes

Le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Ces VLEP contraignantes sont fixées pour les substances suivantes : acétate d'isobutyle acétate de n-butyle acétate de sec-butyle alcool isoamylique béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) cadmium et ses composés…

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21 décembre 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Introduction de nouvelles VLEP indicatives

Un arrêté du 9 décembre 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives et abroge l'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique. Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive 2019/983 du 5 juin 2019 portant…

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5 novembre 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Mesure des expositions aux risques chimiques : Fiche INRS

L'INRS a publié en juin 2021 un dossier sur les techniques et outils de mesure des expositions aux risques chimiques. Ce dossier explore les trois grands volets de la mesure utilisés de manière courante pour contribuer à la prévention du risque chimique : Les prélèvements d'atmosphère. La surveillance biologique des…

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20 juillet 2021 Social

Les consignes du DGT à l’approche des vagues de chaleur

Dans une instruction du 21 juin 2021, le Directeur Général du Travail (DGT), Pierre Ramain, a rappelé aux agents de l’administration du travail les consignes pour favoriser la prévention en entreprise des risques liés aux vagues de chaleur. Il appartient notamment à ces agents de rappeler aux employeurs leur obligation…

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1 juin 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Mise à disposition de la liste des VLEP

L'INRS met à disposition la liste des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces…

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18 mai 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques

La France a transposé la directive 2019/130 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, par un décret du 12 avril 2021, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2021, et un arrêté du 3 mai, dont les dispositions entreront…

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5 février 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Télétravail : renforcement des inspections

Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau confinement. Parmi ces mesures de prévention figure le recours au télétravail. Le ministère du travail demande aux inspecteurs du travail…

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