16 octobre 2023 Produits & Applications

Loi AGEC – les arrêtés fixant les listes de substances et les modalités de transmission des informations sur les PE sont publiés

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC », introduit de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens (PE).…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

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4 janvier 2022 Produits & Applications

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

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25 août 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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2 juillet 2021 Produits & Applications

Caractérisation des perturbateurs endocriniens : nouvelle ligne directrice de l'OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient d’adopter et de publier une nouvelle ligne directrice, la ligne directrice 250, pour caractériser les perturbateurs endocriniens. Cette nouvelle ligne repose sur un test biologique original, le test EASZY, fruit de travaux de recherche académiques menés conjointement par l’Ineris, l’Irset et…

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27 avril 2021 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : publication des premiers travaux de l'Anses

Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l’Anses a élaboré une liste de 906 substances d’intérêts et identifié une sélection de seize substances prioritaires à inscrire dans son programme d’évaluation. Pour les substances évaluées, l’Agence propose également une méthode pour déterminer s’il s’agit…

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