Archives des Perturbateurs endocriniens - ufcc

18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

4 janvier 2022 Produits & Applications

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

25 novembre 2021 Reach / FDS

Modification de l'annexe XIV pour quatre phtalates

Les quatre substances visées par cette modification, à savoir le DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle), CAS 117-81-7), le BBP (phtalate de benzyle et de butyle, CAS 85-68-7), le DBP (phtalate de dibutyle, CAS 84-74-2) et le DIBP (phtalate de diisobutyle, CAS 84-69-5) figurent à l'annexe XIV du règkement REACH, plus précisément…

27 octobre 2021 Produits & Applications

Loi Agec : notification à l'UE du projet d'arrêté listant les substances identifiées comme PE

Dans le cadre de l'article 13, paragraphe II de la loi Agec, un décret fixant les modalités d'application des obligations relatives à la présence de perturbateurs endocriniens (PE) dans les produits a été publié au Journal Officiel du 25 août 2021 : décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 (voir…

6 septembre 2021 Reach / FDS

Consultation européenne : exigences d'enregistrement des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a mandaté le cabinet RPA Europe afin d'établir une étude soutenant l'analyse d'impact pour la mise à jour des annexes REACH pour l'inclusion des exigences en matière de données sur les perturbations endocriniennes. En effet, dans sa communication de 2018 intitulée « Vers un cadre global de…

25 août 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

13 juillet 2021 Produits & Applications

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Actualités

JUILLET 2021 : bilan à mi-parcours de la SNPE2 Afin de poursuivre ses efforts sur la gestion des perturbateurs endocriniens, la France a lancé le 3 septembre 2019, une deuxième stratégie nationale, la SNPE 2 s'étalant sur les années 2019 - 2023. Cette stratégie a pour objectif de réduire au…

2 juillet 2021 Produits & Applications

Caractérisation des perturbateurs endocriniens : nouvelle ligne directrice de l'OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient d’adopter et de publier une nouvelle ligne directrice, la ligne directrice 250, pour caractériser les perturbateurs endocriniens. Cette nouvelle ligne repose sur un test biologique original, le test EASZY, fruit de travaux de recherche académiques menés conjointement par l’Ineris, l’Irset et…

10 mai 2021 Produits & Applications

Loi Agec : information du Ministère sur la mise en œuvre de l'article 13

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

27 avril 2021 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : publication des premiers travaux de l'Anses

Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l’Anses a élaboré une liste de 906 substances d’intérêts et identifié une sélection de seize substances prioritaires à inscrire dans son programme d’évaluation. Pour les substances évaluées, l’Agence propose également une méthode pour déterminer s’il s’agit…

26 avril 2021 Produits & Applications

Loi Agec : avis de l'Anses sur la mise en œuvre de l'article 13

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée en…

29 mars 2021 Produits & Applications

Loi Agec : information du consommateur et impacts pour les distributeurs

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée en…

19 novembre 2020 Produits & Applications

Évaluation de la réglementation sur les perturbateurs endocriniens

Le Fitness Check (ie l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié par la Commission européenne parallèlement à sa communication sur sa “ Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques ”. Quelques jours plus tard, le JRC (Joint Research Centre) a proposé un résumé des conclusions,…

8 juin 2020 Produits & Applications

Nouveau site listant les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens

Lancé le 2 juin 2020, le site edlists.org (pour « endocrine disruptor lists ») issu d’une collaboration entre cinq états membres dont la France publie trois listes de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans la réglementation européenne sur les produits chimiques. Sur son site internet, le ministère de la transition écologique et…

5 mai 2020 Produits & Applications

Consultation de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs différents. Des approches réglementaires différentes ont ainsi été adoptées en fonction des secteurs et la Commission européenne pose aujourd’hui la question de savoir si son cadre juridique…

22 octobre 2019 Reach / FDS

Bisphénol A & B (BPA-BPB) - actualités

Octobre 2019 : Le bisphénol B aussi dangereux que le bisphénol A L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 16 octobre dans la revue Environmental Health Perspectives les résultats de son étude sur les propriétés endocriniennes du bisphénol B (BPB). Cette étude a été réalisé dans le cadre…

30 avril 2019 Produits & Applications

Les perturbateurs endocriniens à la Commission européenne - Actualités

AVRIL 2019 : Résolution du parlement européen pour un cadre complet en matière de perturbateurs endocriniens En réponse à la stratégie de la Commission européenne publiée en novembre 2018, le Parlement européen a largement adopté une résolution concernant les perturbateurs endocriniens, considérant qu’il n’y a aucune raison valable de reporter…

2 avril 2019 Produits & Applications

Mission d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les emballages plastiques

L'Assemblée nationale a créé début février une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique utilisés dans différents secteurs tels que l’alimentaire, la pharmacie ou la cosmétique. Présidée par le député LR Michel Vialay, la mission regroupe vingt députés des commissions du développement durable…

20 mars 2019 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : Consultation publique concernant le projet de l’anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP

Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique a lancé une consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP (tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite, EC 701-028-2). Cette analyse entre dans le cadre de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE1)…

12 novembre 2018 Produits & Applications

Identification de perturbateurs endocriniens par le Danemark

Le ministère danois de l’environnement a publié une importante étude identifiant neuf substances nouvelles comme étant des perturbateurs endocriniens, sur la base de « preuves scientifiques solides ». L'étude, commandée par l'agence danoise de protection de l’environnement (EPA) et réalisée par des chercheurs du DTU Food Institute et de l'Université du Danemark…

7 novembre 2018 Produits phytopharmaceutiques

Résidus de pesticides dans l'alimentation, suspectés perturbateurs endocriniens

L’association Générations Futures a publié en septembre son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), portant sur l’une des voies d’exposition les plus importantes pour les non-utilisateurs de pesticides : l’alimentation. Pour réaliser ce rapport, l'association s'est appuyée sur les données publiées en juillet 2018 par l’Autorité européenne de…

7 novembre 2018 Produits & Applications

Projet de refonte de la directive sur l'eau potable - actualités

OCTOBRE 2018 : les perturbateurs endocriniens sous surveillance La refonte de la directive sur l'eau potable a progressé en octobre avec l’adoption du Parlement européen en plénière de la dernière proposition de texte avec 300 votes pour 98 contre et 274 abstentions. La révision de ce document est une longue…

9 août 2018 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : publication du guide d'identification par les agences européennes

Les perturbateurs endocriniens (PE), soupçonnés d'être la cause de nombreuses pathologies allant de l'autisme à la baisse de fertilité, sont présents dans de multiples produits, dont les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Dans le cadre des règlements encadrant ces deux catégories de substances, la Commission européenne met peu à peu…

20 mai 2018 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : Travaux de l'ANSES

MAI 2018 : Programme de travail de l'ANSES (mai 2018) Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), l’Anses a publié son programme de travail pour 2018. La liste de substances devant être expertisées a été finalisée après concertation avec le groupe de travail SNPE et…

4 mai 2018 Produits & Applications

Publication des critères pour les pesticides

Par un règlement paru le 20 avril, la Commission publie les critères permettant d'identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien au titre de la réglementation sur les pesticides : règlement n° 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018. Le vote des représentants des états membre sur ce texte avait…

2 mars 2018 Produits & Applications

PE : guide pour une méthodologie de substitution

Un Guide méthodologique pratique d’évaluation de solutions de substitution applicable aux PE a été rédigé dans le cadre des travaux de la SNPE par un groupe de travail mené par l’INERIS et le MEDEF et publié en novembre 2017. Ce guide pragmatique, développé pour les perturbateurs endocriniens mais s’adaptant à…

2 février 2018 Produits & Applications

Perturbateurs endocriniens : substances actives biocides potentiellement concernées

L’étude d’impact réalisée en 2016 par la Commission européenne comporte en annexe V un premier screening des substances actives susceptibles d’être considérées perturbateurs endocriniens en fonction des critères retenus. Il est précisé que ce screening est basé sur la base des preuves disponibles (pas de tests supplémentaires) et a dû…