Archives des Covid-19 - Social

13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19 Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif par un…

7 janvier 2021 Social

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

16 novembre 2020 Covid-19 - Social

Précisions du Ministère du travail sur le télétravail

Le 13 novembre 2020, le ministère du travail a mis à jour son « Questions-Réponses » sur le télétravail Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? Le ministère du travail ne répond plus positivement à la question de la possibilité pour un employeur de refuser le télétravail à un salarié. Pour lui, la réponse dépend désormais des…

13 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables et rôle accru du médecin du travail

A la suite de l'annulation partielle du décret du 29 août 2020, le gouvernement a publié la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle. La procédure est aussi modifiée : désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise,…

10 novembre 2020 Covid-19 - Social

Modalités des contrôles de l'inspection du travail depuis le confinement du 30 octobre 2020

Dans une instruction du 3 novembre 2020, le ministère du travail détaille les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail depuis le confinement du 30 octobre 2020. Sur le télétravail L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit…

5 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle et heures supplémentaires

Quid de l'indemnisation des heures supplémentaires en cas de mise en activité partielle ? Par principe, dans le cadre de l’activité partielle, les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables (article R.5122-19 du Code du travail). Mais de manière temporaire et exceptionnelle, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 permet l’indemnisation, du…

3 novembre 2020 Covid-19 - Social

Focus sur le chômage partiel dans la CCN des industries chimiques

Elizabeth Borne a annoncé que les salariés placés en activité partielle de droit commun continueraient de bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de leur salaire brut. Pour rappel, vous avez l’obligation de maintenir à 70% le salaire de vos salariés sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce qui est le cas…

29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Les salariés et employeurs qui ne peuvent pas travailler pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle de droit commun actuel

Dans le cadre de la seconde vague épidémique, le gouvernement a renoncé à durcir les conditions de l'activité partielle de droit commun jusqu'au 31 décembre 2020. Le chômage partiel classique devait diminuer au 1er novembre 2020 dans les conditions suivantes : les salariés devaient été indemnisés à hauteur de 60% du salaire…

29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui n’y recourent pas pendant le 2ème confinement

A retenir : Pour les postes éligibles, le télétravail devient obligatoire 5/5 jours pendant le 2ème confinement. Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour en ce sens. Mercredi 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un confinement généralisé d’au moins 4 semaines. Dans ce cadre,…

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