Archives des Covid-19 - Social

1 avril 2021 Covid-19 - Social

Activité partielle : Premières précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique qu’à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle…

24 mars 2021 Covid-19 - Social

Mise à jour du Protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du travail a mis à jour le 23 mars 2021 le Protocole sanitaire en entreprise. "Plan d'action" en matière de télétravail dans les départements confinés Les entreprises des départements reconfinés doivent désormais mettre en place un "plan d'action" en matière de télétravail pour les prochaines semaines. Ce plan…

2 mars 2021 Social

Covid-19 : les SST pourront vacciner certains salariés

Les services de santé au travail volontaires pourront administrer le vaccin d’Astra-Zeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50 à 64 ans inclus présentant des comorbidités. Un protocole élaboré par la DGT et diffusé le 16 février organise cette campagne de vaccination. Il définit les publics vulnérables pouvant bénéficier de…

5 février 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Télétravail : renforcement des inspections

Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau confinement. Parmi ces mesures de prévention figure le recours au télétravail. Le ministère du travail demande aux inspecteurs du travail…

13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19 Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif par un…

7 janvier 2021 Social

Actualisation du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021. Si le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant (« le protocole a pour seul objet…

17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

16 novembre 2020 Covid-19 - Social

Précisions du Ministère du travail sur le télétravail

Le 13 novembre 2020, le ministère du travail a mis à jour son « Questions-Réponses » sur le télétravail Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? Le ministère du travail ne répond plus positivement à la question de la possibilité pour un employeur de refuser le télétravail à un salarié. Pour lui, la réponse dépend désormais des…

13 novembre 2020 Covid-19 - Social

Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables et rôle accru du médecin du travail

A la suite de l'annulation partielle du décret du 29 août 2020, le gouvernement a publié la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle. La procédure est aussi modifiée : désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise,…

10 novembre 2020 Covid-19 - Social

Modalités des contrôles de l'inspection du travail depuis le confinement du 30 octobre 2020

Dans une instruction du 3 novembre 2020, le ministère du travail détaille les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail depuis le confinement du 30 octobre 2020. Sur le télétravail L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit…

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