8 novembre 2021 Social

Activité partielle : le taux majoré de l’allocation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application…

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14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail

Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent régulièrement l’avion ? Le salarié chargé du contrôle du pass peut-il exercer son droit de retrait ? Tant de questions auxquelles la…

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14 septembre 2021 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres

Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un lieu concerné par le pass sanitaire sont obligés de présenter…

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20 juillet 2021 Social

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 12 juillet

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, réformes de l’assurance chômage et des retraites, formation des chômeurs… Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures. Vaccination obligatoire pour les soignants  Selon le chef de l’Etat, le vaccin « divise…

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17 novembre 2020 Covid-19 - Social

Le FNE-formation est réservée aux salariés en activité partielle ou en APLD du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à la mobilisation du FNE-formation. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques. ==> Il a été recentré…

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29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Les salariés et employeurs qui ne peuvent pas travailler pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle de droit commun actuel

Dans le cadre de la seconde vague épidémique, le gouvernement a renoncé à durcir les conditions de l'activité partielle de droit commun jusqu'au 31 décembre 2020. Le chômage partiel classique devait diminuer au 1er novembre 2020 dans les conditions suivantes : les salariés devaient été indemnisés à hauteur de 60% du salaire…

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29 octobre 2020 Covid-19 - Social

Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui n’y recourent pas pendant le 2ème confinement

A retenir : Pour les postes éligibles, le télétravail devient obligatoire 5/5 jours pendant le 2ème confinement. Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour en ce sens.  Mercredi 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un confinement généralisé d’au moins 4 semaines. Dans ce cadre,…

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21 octobre 2020 Covid-19 - Social

Toutes les « personnes vulnérables » peuvent de nouveau bénéficier de l’activité partielle

Le décret du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. Ce décret a été suspendu par le Conseil d’Etat dans une décision du 15 octobre 2020. Selon le Conseil d’Etat, le choix des pathologies éligibles est incohérent et insuffisamment justifié. Pour rappel,…

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16 octobre 2020 Covid-19 - Social

Actualisation au 13 octobre 2020 du questions-réponses sur les cas contacts et les métiers sans port du masque

Le ministère du Travail a mis à jour le questions/réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 et les masques. Il précise : les personnes considérées comme cas contacts et les modalités de leur prise en charge ;  les 5 métiers bénéficient de dérogations à l’obligation de port permanent…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Niveau de prise en charge de l’activité partielle de longue durée (APLD) ? Le taux de l’allocation est aligné sur celui du dispositif de droit commun

Pour le salariéLe salarié placé en APLD reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles…

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14 octobre 2020 Covid-19 - Social

Covid-19 : publication de deux guides pratiques synthétiques pour les employeurs et salariés sur les mesures à prendre en entreprise

En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont publié un guide pratique synthétique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19.…

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12 octobre 2020 Covid-19 - Social

Aides exceptionnelles aux employeurs en cas de recrutement (mis à jour le 12 octobre 2020)

L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ou d’alternants définitivement adoptée Thèmes Mesure adoptée Aide élargie à l’embauche Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage ou d’alternance, les entreprises auront droit au versement d’une aide d’un montant de : 5.000 € si l’apprenti…

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6 octobre 2020 Covid-19 - Social

Rétablissement du délai de 15 jours donné à la DIRECCTE pour autoriser l'activité partielle

Depuis le 1er octobre 2020, le Direccte doit répondre à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle dans un délai de 15 jours et non plus de 2 jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020.  Le décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 a abrogé l’article 2, III du décret 2020-325 du 25 mars 2020 qui avait abaissé à 2 jours…

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30 septembre 2020 Covid-19 - Social

Comment intégrer le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise du 17 septembre 2020 dans le règlement intérieur ?

Un salarié qui ne porte pas le masque en entreprise peut-il être sanctionné ? Oui mais à la condition que les dispositions sur l'obligation et les circonstances du port du masque soient insérées dans le règlement intérieur ou dans une note de service si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur.…

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14 mai 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

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