29 novembre 2018 Produits & Application

Food / Feed : Modification de la procédure de communication entre l'EFSA et les pétitionnaires

Faisant suite à une recommandation du Médiateur européen dans l'affaire 176/2015/JF (relative au refus, reproché à l’EFSA, de répondre de manière satisfaisante à des questions portant sur une demande d’autorisation de maïs génétiquement modifié), l'Agence européenne a accepté d'améliorer les normes de transparence appliquées aux interactions avec les pétitionnaires dans…

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29 octobre 2018 Produits & Application

Feed : Document d'orientation de l'EFSA sur l'évaluation de la sécurité des additifs

L’EFSA a lancé une consultation publique sur son projet de document d'orientation relatif à l’évaluation de la sécurité des additifs destinés à l'alimentation animale pour l’environnement. Ce document vise à aider les pétitionnaires dans la préparation et la soumission des dossiers de demande d'autorisation portant sur des additifs destinés à…

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28 septembre 2018 Produits & Application

Food / Feed : Document d'orientation portant sur les nanomatériaux - Point à date

SEPTEMBRE 2018 : Document d'orientation de l'EFSA sur les nanotechnologies L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies. Le document fournit aux pétitionnaires les outils nécessaires pour préparer un dossier complet dans le cadre de leur demande d’autorisation…

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12 juillet 2018 Produits & Application

Food / Feed : Publication par l'EFSA d'un guide sur l'évaluation sanitaire des nanos dans l'alimentation

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié début juillet un document d'orientation sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale. Il est accompagné d’une vidéo pédagogique expliquant ce qu’est un nanomatériau et les performances qui en sont attendues. Ce guide s'adresse…

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2 février 2018 Produits & Application

Feed : évaluation du réglement relatif aux additifs destinés à l’alimentation animale

L’évaluation de la réglementation n° 1831/2003 sur les additifs destinés à l’alimentation animale a pour objectif de vérifier la pertinence du texte et si les objectifs sont atteints. L'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence seront ainsi évaluées dans le but d’identifier également toutes incohérences ou mesures obsolètes. Elle a…

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4 décembre 2017 Produits & Application

Publication du nouveau règlement d’exécution pour les aliments en provenance de Fukushima (novembre 2017)

Suite à la Résolution du mois de septembre, la Commission européenne a publié un règlement d’exécution le 10 novembre modifiant le règlement d'exécution n° 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu…

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