28 mars 2022 Produits

Consultation de la Commission Européenne pour une rationalisation des évaluations scientifiques des substances chimiques

Dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (« pacte vert pour l’Europe ») la Commission lance une consultation ciblée (auprès des Autorités des États membres, agences de l’UE, entreprises, organisations non gouvernementales et autres parties prenantes concernées.) Cf. lien Une révision de la…

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24 février 2022 Produits & Applications

Green deal : consultation de la Commission européenne sur la réduction des rejets non intentionnels de microplastiques

La Commission européenne a lancé le 22 février 2022 une consultation sur la meilleure façon de réduire la quantité de microplastiques rejetés involontairement dans l'environnement. Cette consultation publique vise à soutenir l'initiative de la Commission « Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement », un livrable clé…

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Projet de décret sur l'interdiction de produire et d'exporter des pesticides non autorisés dans l'UE

La loi Egalim prévoit dans son article 83 l’ajout d’une nouvelle interdiction relative à la production, au stockage et à la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement. Cette disposition législative…

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4 janvier 2022 Produits & Applications

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

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1 décembre 2021 Produits & Applications

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

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30 novembre 2021 Produits & Applications

Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l'ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs…

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18 novembre 2021 Produits & Applications

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

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14 octobre 2021 Produits & Applications

Loi Agec : consultations sur le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet dont fait partie la présence…

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4 octobre 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret relatif à l'identification des substances dangereuses

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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25 août 2021 Produits & Applications

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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Nanomatériaux & microplastiques : rencontre scientifique de l'Anses & de l'ANR

Le 20 mai 2021, les agences Anses et ANR (agence nationale de la recherche) ont organisé une rencontre scientifique en ligne sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ».  Cette rencontre visait ainsi à présenter les résultats des projets menés par les deux agences et à favoriser les échanges entre les…

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26 février 2021 Produits & Applications

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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5 janvier 2021 Produits & Applications

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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