14 janvier 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres anti-poison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. JANVIER 2021 Après la première échéance de soumission des informations concernant les mélanges utilisées dans des produits…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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