28 mars 2022 Produits

Consultation de la Commission Européenne pour une rationalisation des évaluations scientifiques des substances chimiques

Dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (« pacte vert pour l’Europe ») la Commission lance une consultation ciblée (auprès des Autorités des États membres, agences de l’UE, entreprises, organisations non gouvernementales et autres parties prenantes concernées.) Cf. lien Une révision de la…

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24 février 2022 Produits & Application

Green deal : consultation de la Commission européenne sur la réduction des rejets non intentionnels de microplastiques

La Commission européenne a lancé le 22 février 2022 une consultation sur la meilleure façon de réduire la quantité de microplastiques rejetés involontairement dans l'environnement. Cette consultation publique vise à soutenir l'initiative de la Commission « Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement », un livrable clé…

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Projet de décret sur l'interdiction de produire et d'exporter des pesticides non autorisés dans l'UE

La loi Egalim prévoit dans son article 83 l’ajout d’une nouvelle interdiction relative à la production, au stockage et à la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement. Cette disposition législative…

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4 janvier 2022 Produits & Application

Loi Agec : consultation sur le projet d'arrêté fixant les modalités de transmission des informations sur les PE

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence…

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1 décembre 2021 Produits & Application

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

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30 novembre 2021 Produits & Application

Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l'ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs…

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18 novembre 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

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14 octobre 2021 Produits & Application

Loi Agec : consultations sur le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet dont fait partie la présence…

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4 octobre 2021 Produits & Application

Loi Agec : publication du décret relatif à l'identification des substances dangereuses

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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25 août 2021 Produits & Application

Loi Agec : publication du décret sur la mise à disposition d'informations sur les perturbateurs endocriniens

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée…

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18 juin 2021 Produits & Application

Nanomatériaux & microplastiques : rencontre scientifique de l'Anses & de l'ANR

Le 20 mai 2021, les agences Anses et ANR (agence nationale de la recherche) ont organisé une rencontre scientifique en ligne sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ».  Cette rencontre visait ainsi à présenter les résultats des projets menés par les deux agences et à favoriser les échanges entre les…

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26 février 2021 Produits & Application

Mesures dérogatoires de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN

Un arrêté du 28 avril 2017 avait été pris par le ministère chargé de l'environnement visant à autoriser, à titre dérogatoire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le territoire français du produit biocide Phéro-Ball Pin pour lutter contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa). Cette…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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11 septembre 2020 Produits & Application

Loi économie circulaire : consultation sur les projets de décrets relatifs à l’information de présence de substances dangereuses et de perturbateurs endocriniens

A la suite de la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique a diffusé auprès des organisations professionnelles, dont l’UFCC, deux projets de décret d’application de l’article 13. Le…

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16 juillet 2020 Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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7 juillet 2020 Produits & Application

Signature d’un accord de partenariat entre la MNCPC et les organisations professionnelles

Nous vous informons que la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, dont l’UFCC, ont signé lundi 6 juillet un accord de partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant…

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Loi économie circulaire : calendrier et position inter-fédérations sur les caractéristiques environnementales des produits

Suite à la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique et solidaire a diffusé le calendrier prévu pour la publication des décrets d’application dont l’élaboration est à la charge…

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27 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : réexamen de l’approbation de trois substances actives

Selon l’article 15 du règlement relatif aux produits biocides, la Commission européenne peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active lorsqu’il semble qu’elle ne répond plus aux critères d’approbation définis à l’article 4 du règlement. La Commission doit alors annoncer publiquement qu’elle procède à ce réexamen et donner au(x)…

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20 avril 2020 Produits & Application

Produits biocides : Consultation de l'ECHA concernant l'oxyde d'éthylène - substance candidate à substitution

Dans le cadre de la procédure d'approbation de l'oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) pour une utilisation en TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), l'ECHA a lancé une consultation publique pour recueillir des informations sur les alternatives à cette substance active…

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10 janvier 2020 Produits & Application

CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Précurseurs de drogues : consultation sur la stratégie antidrogue de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation de sa Stratégie antidrogue 2013-2020 et du plan d’action 2017-2020 l’accompagnant. Le questionnaire aborde tous les principaux domaines d'action de la stratégie antidrogue, notamment la demande et la réduction de l'offre de drogues et trois thèmes transversaux, à savoir la…

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17 octobre 2019 Transport / TMD

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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2 avril 2019 Produits & Application

Nouvelles données sur l'exposition à des substances dangereuses sur le lieu de travail

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a publié un rapport comprenant de nouvelles données sur l’exposition des travailleurs à des substances dangereuses. Cette publication décrit l’élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation du nombre de travailleurs exposés à des substances dangereuses dans l’Union européenne ainsi que l’ampleur de…

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2 avril 2019 Produits & Application

Mission d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les emballages plastiques

L'Assemblée nationale a créé début février une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique utilisés dans différents secteurs tels que l’alimentaire, la pharmacie ou la cosmétique. Présidée par le député LR Michel Vialay, la mission regroupe vingt députés des commissions du développement durable…

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27 mars 2019 Produits & Application

Précurseurs de drogues - nouveaux avis

MARS 2019 : 3 nouveaux précurseurs placés sous contrôle international L’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) a adopté le placement de 3 nouveaux précurseurs sous contrôle international :   alpha-phénylacétoacétamide et ses isomères optiques (CAS 4433-77-6), 3,4-MDP-2-P glycidate et ses stéréoisomères (CAS 13605-48-6 ; 28578-16-7), acide glycidique de 3,4-MDP-2-P et ses…

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20 mars 2019 Produits & Application

Un système de catégorisation reliant les propriétés des nanomatériaux aux méthodes de mesure développé par le JRC

Il existe dans le monde diverses dispositions réglementaires concernant les nanomatériaux. Et l'identification d’une substance comme nanomatériau peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue règlementaire. Pour identifier les nanomatériaux et déterminer si des dispositions spécifiques sont applicables, la taille externe des particules est globalement utilisée comme critère. Cependant,…

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20 mars 2019 Produits & Application

Perturbateurs endocriniens : Consultation publique concernant le projet de l’anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP

Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique a lancé une consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP (tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite, EC 701-028-2). Cette analyse entre dans le cadre de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE1)…

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19 janvier 2019 Produits & Application

Nouvelle note de la DGCCRF sur la vente à distance de produits chimiques, biocides et détergents

Dans le cadre de la vente à distance de produits chimiques, de produits biocides et de détergents, certaines mentions d’étiquetage doivent être reprises au titre de l’information précontractuelle du consommateur : il s’agit des « caractéristiques essentielles du produit ». Pour rappeler aux entreprises, la DGCCRF a publié sur son…

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31 décembre 2018 Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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28 novembre 2018 Produits & Application

Accès plus facile aux informations concernant les produits biocides sur le site de l'ECHA

L’ECHA a mis en place deux bases de données permettant d’obtenir plus facilement des informations concernant les produits biocides et les substances actives.   Pour les substances actives biocides, il est dorénavant plus facile d’identifier une substance dans le système d'approbation de l'Union européenne, qu'elle soit approuvée, en cours d'évaluation…

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Résidus de pesticides dans l'alimentation, suspectés perturbateurs endocriniens

L’association Générations Futures a publié en septembre son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), portant sur l’une des voies d’exposition les plus importantes pour les non-utilisateurs de pesticides : l’alimentation. Pour réaliser ce rapport, l'association s'est appuyée sur les données publiées en juillet 2018 par l’Autorité européenne de…

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31 octobre 2018 Produits & Application

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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4 octobre 2018 Produits & Application

Nanomatériaux : deux nouvelles bases de données

L’observatoire européen des nanomatériaux EUON, géré par l’ECHA, propose maintenant deux moteurs de recherche : NANODATA fournit des statistiques sur les nanomatériaux comme : leur présence dans les produits de consommation,   les publications par secteur, les brevets par secteur, les projets européens par secteur, les organisations/entreprises concernées. NanoData peut également être…

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14 septembre 2018 Produits & Application

Nano-pigments : des lacunes dans l'évaluation des risques présentés par les nano-pigments selon l'EUON

Début septembre, l’ECHA a annoncé qu’une étude commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON) a révélé des lacunes dans les connaissances sur l'évaluation des dangers et des risques présentés par les nano-pigments. 81 pigments de taille nanométrique ont été identifiés comme étant actuellement utilisés sur le marché européen dans des…

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3 septembre 2018 Produits & Application

CLP : Élaboration d'un rapport sur les impacts de la classification harmonisée du zinc pyrithione

En octobre 2016, la Suède a déposé une proposition de classification harmonisée pour le zinc pyrithione (CAS 13463-41-7), avec notamment la classification comme substance reprotoxique de catégorie 1B. Le consortium ZnPT, composé de Lonza, Janssen et Procter & Gamble, et Cosmetics Europe en tant qu'observateur, a sollicité la collaboration des…

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16 août 2018 Produits & Application

Précurseurs de drogues : ouverture du téléservice de dépôt des demandes d'autorisation d'exportation

La MNCPC a annoncé au début du mois de mai l’ouverture du télé-service dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’exportation dans TELESCOPE depuis le 21 mai 2018. Les demandes d’autorisation ainsi que tous les documents d’accompagnement nécessaires à cette fin (autorisation d’importation, facture, etc.) pourront désormais être déposés en ligne.…

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9 août 2018 Produits & Application

Perturbateurs endocriniens : publication du guide d'identification par les agences européennes

Les perturbateurs endocriniens (PE), soupçonnés d'être la cause de nombreuses pathologies allant de l'autisme à la baisse de fertilité, sont présents dans de multiples produits, dont les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Dans le cadre des règlements encadrant ces deux catégories de substances, la Commission européenne met peu à peu…

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12 juillet 2018 Produits & Application

Food / Feed : Publication par l'EFSA d'un guide sur l'évaluation sanitaire des nanos dans l'alimentation

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié début juillet un document d'orientation sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale. Il est accompagné d’une vidéo pédagogique expliquant ce qu’est un nanomatériau et les performances qui en sont attendues. Ce guide s'adresse…

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10 juillet 2018 Reach / FDS

Des produits chimiques retrouvés dans les vêtements

Des cas d’allergies et d’irritations cutanées étant régulièrement rapportés aux autorités sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été chargée d’évaluer les effets sensibilisants et irritants cutanés des substances chimiques présentes dans les articles chaussants et les textiles d’habillement. La première partie…

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3 juillet 2018 Reach / FDS

Collaboration entre l'ECHA et Eurométaux afin de renforcer l'accès aux données sur les substances au titre des règlements REACH et CLP

Le directeur exécutif de l'ECHA, Bjorn Hansen, et Guy Thiran d'Eurometaux ont signé un accord sur l’approche sectorielle des métaux et des produits inorganiques dit MISA (Metals and InorganicsSectorialApproach). L'objectif est de fournir un cadre de coopération pour améliorer les données des dossiers d'enregistrement de ces substances et faire progresser…

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4 avril 2018 Produits & Application

Nouveau modèle commun pour les rapports d'évaluation des biocides et les propositions de CLH

Un modèle commun pour la soumission des rapports d'évaluation et des propositions visant à harmoniser la classification des substances actives biocides est désormais disponible pour l'industrie et les autorités. Le modèle aligne les deux processus, la classification et l'étiquetage harmonisés étant cruciaux pour l'approbation des biocides. Ce modèle est disponible…

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BREXIT : règles de l’Union européenne relatives aux licences d’importation/d’exportation de certaines marchandises

La Commission européenne a publié des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les opérateurs économiques disposant de licences d'exportation et d'importation : les marchandises importées depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne (et inversement) seront surveillées par les douanes, et pourront même faire l’objet de…

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4 janvier 2018 Produits & Application

Nanomatériaux : quelle relation entre leurs propriétés physico-chimiques et la toxicité aquatique ?

Selon un rapport de l'Agence allemande de protection de l'environnement de novembre 2017, plusieurs propriétés physico-chimiques doivent être prises en compte pour développer un concept de regroupement de nanomatériaux. Ce rapport vise à développer un concept de regroupement des nanomatériaux manufacturés par leurs effets écotoxicologiques sur les algues, les daphnies…

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