10 janvier 2020 Environnement

Economie circulaire : présentation du « Pacte vert pour l'Europe » de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 le « Pacte vert pour l'Europe », « une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution ». Tous les domaines…

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4 avril 2018 Economique

Coopération et échange d’informations entre Etats sur les produits en suspension de droits d’accise

Un règlement d’exécution du 7 mars 2018 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les états membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise. Il est rappelé que, sous certaines conditions, les autorités compétentes d’un état membre peuvent…

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