Archives des GHS / CLP - ufcc

19 janvier 2022 Produits & Application

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page…

9 décembre 2021 Produits & Application

CLP : Adaptations au Progrès Technique (APT) - Point à date

Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification (sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT). 1ère APT (règlement n° 790/2009) : modification de l’annexe VI (déjà applicable)…

1 décembre 2021 Produits & Application

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

18 novembre 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

18 novembre 2021 Produits & Application

Sécurité des jouets - actualités

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive…

24 septembre 2021 Produits & Application

Classification du dioxyde de titane : guide de l'ECHA

L'ECHA a publié cette semaine sur son site internet un guide détaillant comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés, conformément au règlement n° 2020/217 (14ème ATP) qui entrera en application à compter du 1er octobre prochain. En effet, le TiO2 est dorénavant classé comme substance suspectée…

7 septembre 2021 Produits & Application

CLP / PCN : Legichem vous accompagne

L’annexe VIII du règlement CLP s’applique à l’ensemble des importateurs et utilisateurs avals qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé, ou de leurs effets physiques. La mise à jour de l’annexe intègre la mise en place des UFI (identifiant unique…

25 août 2021 Produits & Application

CLP : consultation publique sur la révision du règlement

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement CLP qui fait suite à l'analyse d'impact préalable réalisée en juin dernier (voir notre article ici). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits…

20 juillet 2021 Produits & Application

Projet de simplification et de numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, un projet de numérisation de l'étiquetage est à l'étude accompagnée d'une simplification et…

18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

12 avril 2021 Produits & Application

Adaptation du code de la santé publique sur la mise sur le marché de substances et mélanges dangereux

Le décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 modifie à compter du 8 avril 2021, des dispositions du code de la santé publique concernant la mise sur le marché et l’utilisation de substances ou de mélanges chimiques classés comme dangereux afin d'adapter le droit national par rapport aux règlements européens…

10 janvier 2020 Produits & Application

CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année…

17 octobre 2019 Transport / TMD

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

31 mai 2019 Produits & Application

CLP : proposition de classification harmonisée du dioxyde de titane - Point à date

La classification harmonisée du dioxyde de titane, dont la dernière proposition connue est celle présentée dans le projet d’ATP soumis à consultation début 2019 à savoir substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, n’a toujours pas été validée par les états membres. Un vote était prévu lors d’une réunion du…

24 mars 2019 Reach / FDS

CLP et REACH : Nouveaux guides pratique de l'ECHA

L’ECHA vient de publier deux nouveaux guides pratiques traitant de : la manière de signaler les changements d'identité sous REACH et CLP: « How to report changes in identity under REACH and CLP ». Ce guide remplace le « Guide pratique 8 : Comment signaler les changements d’identité des personnes morales ». la…

3 janvier 2019 Produits & Application

CLP : Les guides de l'ECHA

JANVIER 2019 - Mise à jour du guide "indications introductives sur le règlement CLP" L'ECHA a publié une version mise à jour de son guide introductif sur le règlement CLP (version 3.0). La mise à jour prend en compte les modifications apportées à la réglementation par les dernières Adaptations au…

31 décembre 2018 Produits & Application

Règlement CLP : rectificatifs

DÉCEMBRE 2018 Un rectificatif au règlement CLP a été publié au Journal Officiel européen le 3 mai 2019, venant corriger deux inexactitudes – la première sur la version française et la deuxième sur la version lituanienne : au point 3.9.4 « Communication relative au danger », dans le tableau 3.9.5 « Éléments d'étiquetage relatifs à…

19 septembre 2018 Produits & Application

Toxicovigilance - actualités

2018 Février 2018 Plusieurs questions sont ouvertes suite à la publication de l’annexe VIII du règlement CLP (règlement n° 2017/542 de la Commission) et à la préparation de sa mise en œuvre : Portail européen/Portail Synapse Lors de la journée d’informations du 28 novembre dernier, l’ECHA a annoncé que le portail…

3 septembre 2018 Produits & Application

CLP : Élaboration d'un rapport sur les impacts de la classification harmonisée du zinc pyrithione

En octobre 2016, la Suède a déposé une proposition de classification harmonisée pour le zinc pyrithione (CAS 13463-41-7), avec notamment la classification comme substance reprotoxique de catégorie 1B. Le consortium ZnPT, composé de Lonza, Janssen et Procter & Gamble, et Cosmetics Europe en tant qu'observateur, a sollicité la collaboration des…

16 août 2018 Produits & Application

DGCCRF : Plan annuel de contrôle des produits chimiques

Afin de protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène chaque année un plan de contrôle pour vérifier le respect des règlements relatifs à la commercialisation des produits chimiques. Elle vient de publier le bilan pour l’année 2016.…

12 juillet 2018 Produits & Application

Traduction de l'annexe VI relative aux classifications harmonisées des substances en 23 langues

Afin d'adapter le règlement CLP au progrès scientifique et technique, le règlement n° 2018/669 du 16 avril 2018 remplace les entrées de son annexe VI à compter du 1er décembre 2019. Il s’agit de la 11ème APT. Cette liste jusqu’alors uniquement disponible en anglais sera prochainement disponible dans les 22…

11 juillet 2018 Produits & Application

Classification du brai de goudron de houille à haute température

Modification de la classification du Brai de goudron de houille Une notice publiée au Journal officiel de l'Union européenne rappelle que le brai de goudron de houille à haute température dit BGHHT (CAS 65996-93-2) est classé comme substance : cancérogène de catégorie 1A avec la mention de danger H350 (Peut…

4 mai 2018 Produits & Application

Rapport de l’Echa sur les mentions d’étiquetage des produits chimiques mis à disposition sur internet

Dans le cadre d’un projet du Forum sur les questions de mise en oeuvre, les publicités en ligne pour les mélanges de produits chimiques dangereux ont été vérifiées et un nombre important ne contenait pas de mention de danger. Des ordonnances administratives, des amendes et des plaintes pénales ont été…

2 mars 2018 Produits & Application

Onze substances dans le viseur de l'Anses en vue de l'évolution de leur classification

L’Anses fait le point sur les travaux d’expertise qu’elle a réalisés en 2017 concernant la classification de onze substances au titre du règlement n°1272/2008 (CLP). Voici la synthèse de ses travaux par substance : Substance chimique phosphine (CAS 7803-51-2) : proposition de mise à jour de la classification pour la toxicité…

2 mars 2018 Produits & Application

Vérification de l’application des règles de classification et d’étiquetage des mélanges

L’ECHA a annoncé sur son site que les inspections concernant la classification et l’étiquetage des mélanges ont commencé en janvier dans le cadre du projet REACH-EN-FORCE-6 (REF-6). Au total, 31 pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen participent à ce projet. Ce projet REF-6 a été adopté par…

4 janvier 2018 Produits & Application

Glyphosate - classification : Actualités

Décembre 2017 : Renouvellement du glyphosate : parution du texte au Joue La Commission européenne a formellement adopté, le 12 décembre, le règlement d'exécution renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate pour cinq ans. Ce texte a été publié le 15 décembre, au JOUE. La substance herbicide glyphosate est renouvelée, du…

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