ghs-clp

12 avril 2021 Produits & Application

Adaptation du code de la santé publique sur la mise sur le marché de substances et mélanges dangereux

Le décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 modifie à compter du 8 avril 2021, des dispositions du code de la santé publique concernant la mise sur le marché et l’utilisation de substances ou de mélanges chimiques classés comme dangereux afin d'adapter le droit national par rapport aux règlements européens…

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8 avril 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. AVRIL 2021 Précisions de la France sur la réception des notifications sur le portail européen A la…

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17 mars 2021 Produits & Application

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page…

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21 décembre 2020 Produits & Application

Sécurité des jouets - actualités

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets   La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive…

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24 août 2020 Produits & Application

CLP : Adaptations au Progrès Technique (APT) - Point à date

Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification (sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT). 1ère APT (règlement n° 790/2009) : modification de l’annexe VI (déjà applicable)…

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10 janvier 2020 Produits & Application

CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année…

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17 octobre 2019 Transport / TMD

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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31 mai 2019 Produits & Application

CLP : proposition de classification harmonisée du dioxyde de titane - Point à date

La classification harmonisée du dioxyde de titane, dont la dernière proposition connue est celle présentée dans le projet d’ATP soumis à consultation début 2019 à savoir substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, n’a toujours pas été validée par les états membres. Un vote était prévu lors d’une réunion du…

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24 mars 2019 Reach / FDS

CLP et REACH : Nouveaux guides pratique de l'ECHA

L’ECHA vient de publier deux nouveaux guides pratiques traitant de : la manière de signaler les changements d'identité sous REACH et CLP: « How to report changes in identity under REACH and CLP ». Ce guide remplace le « Guide pratique 8 : Comment signaler les changements d’identité des personnes morales ». la…

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3 janvier 2019 Produits & Application

CLP : Les guides de l'ECHA

JANVIER 2019 - Mise à jour du guide "indications introductives sur le règlement CLP" L'ECHA a publié une version mise à jour de son guide introductif sur le règlement CLP (version 3.0). La mise à jour prend en compte les modifications apportées à la réglementation par les dernières Adaptations au…

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