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24 septembre 2021 Produits & Application

Classification du dioxyde de titane : guide de l'ECHA

L'ECHA a publié cette semaine sur son site internet un guide détaillant comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés, conformément au règlement n° 2020/217 (14ème ATP) qui entrera en application à compter du 1er octobre prochain. En effet, le TiO2 est dorénavant classé comme substance suspectée…

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22 septembre 2021 Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. SEPTEMBRE 2021 Guide de l'ECHA disponible en français Le guide de l'ECHA concernant l'annexe VIII du règlement…

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22 septembre 2021 Produits & Application

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page…

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7 septembre 2021 Produits & Application

CLP / PCN : Legichem vous accompagne

L’annexe VIII du règlement CLP s’applique à l’ensemble des importateurs et utilisateurs avals qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé, ou de leurs effets physiques. La mise à jour de l’annexe intègre la mise en place des UFI (identifiant unique…

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25 août 2021 Produits & Application

CLP : consultation publique sur la révision du règlement

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement CLP qui fait suite à l'analyse d'impact préalable réalisée en juin dernier (voir notre article ici). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits…

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20 juillet 2021 Produits & Application

Projet de simplification et de numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, un projet de numérisation de l'étiquetage est à l'étude accompagnée d'une simplification et…

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18 juin 2021 Produits & Application

CLP : Adaptations au Progrès Technique (APT) - Point à date

Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification (sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT). 1ère APT (règlement n° 790/2009) : modification de l’annexe VI (déjà applicable)…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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9 juin 2021 Produits & Application

Sécurité des jouets - actualités

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets   La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive…

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12 avril 2021 Produits & Application

Adaptation du code de la santé publique sur la mise sur le marché de substances et mélanges dangereux

Le décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 modifie à compter du 8 avril 2021, des dispositions du code de la santé publique concernant la mise sur le marché et l’utilisation de substances ou de mélanges chimiques classés comme dangereux afin d'adapter le droit national par rapport aux règlements européens…

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