Archives des GHS / CLP - ufcc

7 janvier 2026 GHS / CLP

Classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du dioxyde de titane (TiO2)

Suite à l'annulation de la classification harmonisée du dioxyde de titane (TiO2) en tant que cancérogène suspecté (cf. Lettre d’information de l’INERIS n°235), la Commission a publié un avis au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) afin de clarifier les éléments également annulés. Ainsi, les mentions EUH211 et EUH 212,…

7 janvier 2026 GHS / CLP

Publication du règlement « Stop-the-Clock »

Le règlement UE n°2025/2439, dit règlement "Stop-the-Clock" a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 décembre 2025. Ce règlement vient modifier le règlement UE n° 2024/2865 (révision du CLP) en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires. Il permet de reporter les dates d’application…

17 novembre 2025 GHS / CLP

Le Conseil approuve le report à 2028 des règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP)

Le 17 novembre 2025, le Conseil a reporté au 1er janvier 2028 les dates d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP), révisé en 2024. Cette législation dite de « suspension du délai » (‘stop the clock’) constitue la…

17 octobre 2025 GHS / CLP

Le RAC (comité d’évaluation des risques) adopte 8 avis de classification et étiquetage harmonisés

Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 8 avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés lors de sa dernière réunion de septembre, avec des effets CMR concernant les deux substances suivantes : Masse réactionnelle de 2-amino-2-méthylpropanol et de chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ; chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ; Dazomet (N°CE : 208-576-7 ; N°CAS : 533-74-4) ; Les…

24 juillet 2025 GHS / CLP

CLP – Nouvelles classifications harmonisées (CLH)

Un règlement européen publié le 20 juin 2025 actualise l’annexe VI du règlement CLP n° 1272/2008 qui liste les classifications et étiquetages harmonisés des substances et mélanges chimiques. Dans ce cadre, de nouvelles exigences de classification et d’étiquetage sont introduites pour une série de substances chimiques parmi lesquelles figurent le protoxyde…

24 juillet 2025 GHS / CLP

Nouvel Inventaire C&L

L’ECHA publie un nouvel inventaire des classifications et étiquetages sur ECHA CHEM. Le 20 mai 2025, l’ECHA a remanié son inventaire des classifications et étiquetages, il est désormais intégré à la nouvelle base de données pour les produits chimiques de l’ECHA, « ECHA CHEM ». L’inventaire C&L qui comprend plus de 4…

24 juillet 2025 GHS / CLP

Nouvelles conclusions du RAC pour des classifications harmonisée (CLH)

À la suite de la réunion du RAC (Risk Assessment Committee) de juin 2025, 10 avis ont été adoptés concernant des classifications et étiquetages harmonisés à venir. Parmi ces 10 substances, 2 se voient attribuer une classification CMR : -4-hydroxy-4-méthylpentan-2-one; diacétone alcool (CE 204-626-7, CAS 123-42-2) : Repr. 1B, H360D et Décanoate…

15 juillet 2025 GHS / CLP

Nouvelle position de la Commission sur les numéros UFI

Différents échanges entre les Helpdesks nationaux, l’ECHA et la Commission Européenne ont abouti à la révision de la FAQ N°1727 de l’ECHA et à une nouvelle interprétation du CLP. Aussi, la FAQ qui avait été publiée sur le site CLP de l’INERIS ainsi que dans leur lettre d’information N° 230 est modifiée comme…

15 juillet 2025 GHS / CLP

Publication de la 23ème ATP du CLP

La Commission Européenne a publié, le 20 juin 2025, au Journal Officiel, la 23ème adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP. Elle modifie la liste des entrées de classification et d’étiquetage harmonisés de l’annexe VI du CLP, en ajoutant 22 entrées et en révisant 10 entrées (avis adoptés par…

30 juin 2025 GHS / CLP

Publication de l’ATP 23 (Adaptation to Technical Progress 23)

L’ATP 23 a été publié le 6 juin 2025. Ce dernier reprend les classifications harmonisées suite aux avis RAC de 2023. Veuillez trouver ci-dessous les références règlementaires pour la consultation de l’ATP 23 : Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008…

2 avril 2025 GHS / CLP

Mise à jour du Tableau des classification et étiquetages de l’HelpDesk

Suite à la parution du règlement n° 2023/707, du 20/04/2023, introduisant dans le CLP de nouvelles classes de danger, le tableau de synthèse des classifications et étiquetages de l’INERIS a été mis à jour. Vous pouvez accéder à la page du tableau à jour en cliquant ici.

2 avril 2025 GHS / CLP

Nouvel article 37(7) : dispositions concernant la classification harmonisée

Le règlement CLP révisé par le règlement (CE) 2024/2865 introduit un nouveau mécanisme permettant d'intégrer à la liste des classifications harmonisées (annexe VI du CLP) des substances dont les dangers ont été identifiés dans le cadre d’autres réglementations. Ce mécanisme est défini à l'article 37(7) du règlement CLP. L'objectif est d'éviter la duplication des…

29 novembre 2024 GHS / CLP

Classification harmonisée (CLH) et nouveau guide CLP de l’ECHA

Le règlement délégué 2024/2564 de la Commission du 19/06/2024 modifie l’annexe VI du règlement n° 1272/2008 (CLP). Il y introduit les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2022. Ce règlement délégué sera applicable à…

21 octobre 2024 GHS / CLP

Adoption des nouvelles classes de danger CLP

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, le lundi 14 octobre, la nouvelle révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Présentée en décembre 2022 par la Commission européenne, la proposition de révision avait fait l'objet d'une position commune avec le Parlement…

7 octobre 2024 GHS / CLP

Publication de l’ATP 22 du règlement CLP

Le règlement délégué 2024/2564 du 19 juin 2024 modifiant le règlement CLP en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisées de certaines substances a été publié le 30 septembre 2024.Il permet la mise à jour de l'annexe VI du règlement CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur…

11 octobre 2022 GHS / CLP

Fermeture de Déclaration-Synapse

Le portail « Déclaration-Synapse », géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sera fermé à partir du 1er janvier 2023. A partir de cette date, il ne sera donc plus possible pour les fabricants, importateurs et…