Archives des GHS / CLP - ufcc

21 février 2023 Produits & Applications

La France conteste l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne sur le dioxyde de titane

La France a fait appel de la décision du Tribunal de la Cour de Justice de l'UE, du 23 novembre 2022, annulant la classification du dioxyde de titane comme cancérogène. Le gouvernement français a déposé son recours devant la Cour de justice le 8 février, estimant que le Tribunal avait…

11 octobre 2022 Produits & Applications

Fermeture de Déclaration-Synapse

Le portail « Déclaration-Synapse », géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sera fermé à partir du 1er janvier 2023. A partir de cette date, il ne sera donc plus possible pour les fabricants, importateurs et…

18 juillet 2022 Reach / FDS

Mise à jour de la liste des CMR (juin 2022)

L'UFCC vous informe de la mise à jour de la liste des substances chimiques classées CMR (Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la Reproduction) qui a été actualisée en juin 2022. Voici cette liste actualisée des substances chimiques classées CMR, avec leur nom chimique et code CAS pour les identifier, sous…

8 juin 2022 Produits & Applications

Publication de la 18ème APT modifiant le règlement CLP : précisions

Le Règlement (UE) 2022/692 a été publié le 3 mai 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Cette nouvelle adaptation au progrès technique (18 ème APT) met à jour l'annexe VI, partie 3, du Règlement « CLP » (CE) 1272/2008, avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage…

25 mars 2022 Produits & Applications

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page…

21 février 2022 Produits & Applications

Sécurité des jouets - actualités

Retrouvez ici les actualités et les évolutions de la réglementation autour de la Sécurité des jouets La Directive relative à la sécurité des jouets La directive n° 2009/48 est la directive européenne à laquelle les jouets doivent se conformer et ceux pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette directive…

9 décembre 2021 Produits & Applications

CLP : Adaptations au Progrès Technique (APT) - Point à date

Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification (sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT). 1ère APT (règlement n° 790/2009) : modification de l’annexe VI (déjà applicable)…

1 décembre 2021 Produits & Applications

Consultation européenne sur la simplification et la numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement tel qu'il est prévu par la stratégie européenne sur les produits chimiques issue du Green deal. Pour contribuer à la réalisation…

18 novembre 2021 Produits & Applications

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. NOVEMBRE 2021 Dernière échéance nationale en matière de toxicovigilance Pour rappel, le décret n° 2014-128 du 14…

24 septembre 2021 Produits & Applications

Classification du dioxyde de titane : guide de l'ECHA

L'ECHA a publié cette semaine sur son site internet un guide détaillant comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés, conformément au règlement n° 2020/217 (14ème ATP) qui entrera en application à compter du 1er octobre prochain. En effet, le TiO2 est dorénavant classé comme substance suspectée…

7 septembre 2021 Produits & Applications

CLP / PCN : Legichem vous accompagne

L’annexe VIII du règlement CLP s’applique à l’ensemble des importateurs et utilisateurs avals qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé, ou de leurs effets physiques. La mise à jour de l’annexe intègre la mise en place des UFI (identifiant unique…

25 août 2021 Produits & Applications

CLP : consultation publique sur la révision du règlement

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement CLP qui fait suite à l'analyse d'impact préalable réalisée en juin dernier (voir notre article ici). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits…

20 juillet 2021 Produits & Applications

Projet de simplification et de numérisation de l'étiquetage

L’Union européenne entend améliorer la communication des informations essentielles sur les substances chimiques et, ce faisant, réduire les effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur la santé et l’environnement. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, un projet de numérisation de l'étiquetage est à l'étude accompagnée d'une simplification et…

18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

12 avril 2021 Produits & Applications

Adaptation du code de la santé publique sur la mise sur le marché de substances et mélanges dangereux

Le décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 modifie à compter du 8 avril 2021, des dispositions du code de la santé publique concernant la mise sur le marché et l’utilisation de substances ou de mélanges chimiques classés comme dangereux afin d'adapter le droit national par rapport aux règlements européens…