2 avril 2025 Entrepôts

Guide des règles applicables aux ICPE 1510 et leur articulation avec celles relevant du droit des sols et de l’évaluation environnementale

À la suite de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, réformant la procédure d'autorisation environnementale, la DGPR a révisé le guide d'articulation des procédures d'autorisation ICPE avec celles relevant du droit…

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17 mars 2025 Entrepôts

Rappel – Future interdiction des émulseurs fluorés contenant des PFOA en 2025 

En juillet 2025, une réglementation significative viendra bouleverser l'industrie chimique avec l'interdiction de fabriquer, de détenir et d'utiliser des émulseurs fluorés contenant des substances à chaîne carbonée longue, notamment les PFOA (acide perfluorooctanoïque ou C8). En effet, à partir du 1er juillet 2025, en application du règlement (UE) 2020/784 (modifiant…

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