9 février 2023 Articles archivés

DDS : création de la « Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs »

La « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » prévue par l'article L. 541-10 du code de l'environnement a été mise en place par le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020. Cette instance unique de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) remplace les commissions transversales…

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14 octobre 2020 Articles archivés

Vers une extension de l’obligation de reporting extra-financier aux SAS ?

Une proposition de loi, déposé au Sénat le 30 septembre 2020, prévoit de supprimer l'exemption de l'obligation d'établir une déclaration de performance extra-financière dont bénéficient les SAS (sociétés par actions simplifiées). En l'état actuel du droit (article L 227-1 et article L 225-102-1 du code de commerce), toutes les sociétés, qu'elles soient ou…

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12 octobre 2020 Articles archivés

Publication d’un guide de préparation à la certification selon la norme XP X30-901

La norme XP X30-901 (Système de management de projet d’économie circulaire), publiée en octobre 2018, propose une méthode de structuration et de déploiement de projet d’économie circulaire applicable par toute organisation. AFNOR Certification, organisme tiers indépendant évaluateur et certificateur, évalue les organisations sur la base de cette norme grâce à…

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9 octobre 2020 Articles archivés

Gestion et la traçabilité des déchets dangereux : généralisation de procédures dématérialisées

Aux termes de l’article L.541-7 du code de l’environnement, les « personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets » doivent tenir à disposition de l'autorité administrative toutes informations concernant :1° La quantité, la nature et l'origine des déchets…

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14 mai 2020 Articles archivés

Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

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27 avril 2020 Articles archivés

Covid-19 : l’affaire « Amazon » apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant…

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25 mars 2020 Articles archivés

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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3 mars 2020 Articles archivés

RSE : Consultation publique de la Commission relative au reporting extra-financier

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 14 mai 2020, en vue de réviser la directive 2014/95/UE sur la communication d’informations non financières. L’objectif est de standardiser l’information extra-financière pour faciliter le développement de la « finance durable », en permettant notamment aux investisseurs…

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3 mars 2020 Articles archivés

Reporting extra-financier : remise d’un rapport de l’association Orée sur la première année d’application de la DPEF

L’association Orée a remis le 25 février 2020 au ministère de la Transition écologique et solidaire un rapport "Première année d'application de la DPEF : Bilan et perspectives, quels enseignements ?", réalisé en lien avec le ministère. Le rapport analyse 30 DPEF d'entreprises françaises, de différentes tailles et tous secteurs confondus,…

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28 février 2020 Articles archivés

Santé et Environnement : outil d’interpellation des élus

Dans le contexte des élections municipales, l'association Générations futures a développé un outil simple d’interpellation des élus et de participation aux consultations publique sur des sujets tels que les pesticides, l'alimentation, l'agriculture, les biocides, le bisphénol, etc : « Shake ton politique ! » L'association demande à tous ses concitoyens d’interpeller leur maire sur…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Autorité environnementale : transfert de la compétence de l’examen au cas par cas

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat modifie le dispositif de l’évaluation environnementale afin de sécuriser juridiquement cette procédure pour les projets et d’éviter des contentieux concernant des plans et programmes. L’objectif est d’apporter une réponse à la question de l’indépendance de l’autorité…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Economie circulaire : présentation du « Pacte vert pour l’Europe » de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 le « Pacte vert pour l'Europe », « une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution ». Tous les domaines…

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30 octobre 2019 Articles archivés

Carburants alternatif : adaptations réglementaires au développement de l’hydrogène, du GNL et du GNC

Août 2019 : adaptations des prescriptions applicables aux installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs aux développement du GNL Un arrêté du 1er août 2019 modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°…

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23 octobre 2019 Articles archivés

L’ANSES recommande un abaissement de la valeur limite biologique

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande, pour le plomb et ses composés inorganiques, une nouvelle valeur limite biologique (VLB) de 180 μg/L pour le plomb sanguin(plombémie) basée sur les effets neurocomportementaux. Elle recommande également des valeurs biologiques de référence (VBR) correspondant au…

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23 octobre 2019 Articles archivés

TMD : principaux changements de la Réglementation IATA applicable au 1er janvier 2020

Applicable au 1er janvier 2020 L’International Air Transport Association (IATA) a publié la liste des principales nouveautés de l'édition 2020 de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, applicables à compter du 1er janvier 2020. Cette publication intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2019, les modifications…

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23 octobre 2019 Articles archivés

ICPE : consultation publique relative aux prescriptions générales applicables aux installations utilisant des solvants organiques

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation publique un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la déclaration au titre de la - future - rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques). Ce projet d’arrêté définit l’ensemble des…

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17 octobre 2019 Articles archivés

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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27 septembre 2019 Articles archivés

ICPE : validation de cinq mesures visant à réduire les délais implantation de sites industriels

Le député LReM Guillaume Kasbarian a remis le 23 septembre au Premier ministre le rapport « Cinq chantier pour simplifier et accélérer les installations industrielles », commandé en juin. Ce rapport formule cinq propositions, qui ont été avalisées par le Premier ministre. La première mesure vise à « sécuriser les porteurs de projet », notamment…

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27 septembre 2019 Articles archivés

Transport de matières dangereuses : publication du bilan des accidents de l’année 2018

Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a publié l'Inventaire 2019 des accidents technologiques qui comprends notamment le bilan des évènements de transport de marchandises dangereuses survenus au cours de l’année 2018.   L’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par…

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25 septembre 2019 Articles archivés

Déchets : création d’une nouvelle base de données gérée par l’ECHA

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs de produits contenant une « substance extrêmement préoccupante » figurant sur la liste des substances candidates devront fournir à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur leurs modalités d’utilisation en toute sécurité.  …

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20 septembre 2019 Articles archivés

Comburants : Arrêté AMPG pour les rubriques 4440 à 4442

SEPTEMBRE 2019 Comburants : publication des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442.   L’arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement…

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2 août 2019 Articles archivés

Déchets : Enregistrement d’une initiative citoyenne : « Mettons fin à l’ère du plastique en Europe »

Une proposition d'initiative citoyenne intitulée « Mettons fin à l'ère du plastique en Europe » a été enregistrée par la décision de la Commission européenne UE n° 2019/1268 du 3 juillet 2019. Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit : « Le 10 mai, l'Union européenne dépassait déjà la limite…

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19 juillet 2019 Articles archivés

Développement durable : Enregistrement d’une initiative citoyenne : « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique »

Une proposition d’initiative citoyenne intitulée « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique » a été enregistrée par la décision de la Commission européenne UE n° 2019/1183 du 3 juillet 2019.   Les objectifs de la proposition d’initiative citoyenne sont formulés comme suit : « Notre proposition introduit un…

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20 juin 2019 Articles archivés

Groupe de travail sur la réglementation du stockage de produits liquides incompatibles entre eux – GRIChim : avancement du projet

Juin 2019 Les exigences des DREAL concernant le stockage de produits chimiques incompatibles entre eux et pouvant provoquer des émanations toxiques d'ampleur sont en constantes augmentations et sont très hétérogènes suivant les régions. En vue de réévaluer et d’uniformiser les exigences nécessaires, le projet GRICHim, pris en charge techniquement par l’INERIS,…

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18 juin 2019 Articles archivés

ICPE : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux installations recevant des produits comburants

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442…

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10 mars 2019 Articles archivés

Rappel : Les entreprises d’au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « Pénibilité » depuis le 1er janvier 2019

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En attendant une éventuelle circulaire sur le sujet, nous revenons…

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4 mars 2019 Articles archivés

Transport de marchandises dangereuses : Publication du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public dans un avis du 11 février 2019 le cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce document est prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai…

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4 février 2019 Articles archivés

Addictions aux drogues : la Plateforme RSE formule 5 recommandations à l’attention des entreprises

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE, installée à France Stratégie) a proposé, dans un avis publié le 14 janvier 2019, des mesures incitant les entreprises à agir pour prévenir et réduire les consommations d’alcool, de tabac et de stupéfiants susceptibles générer des risques pour…

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11 janvier 2019 Articles archivés

Actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées

Une Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 fixe le programme pour 2019 des actions nationales de l’inspection des installations classées. Ces actions se partagent en « actions pérennes », « actions thématiques prioritaires » et « orientations thématiques des visites d’inspection ». Au titre des « actions pérennes », qui couvrent la police traditionnelle des installations classées,…

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10 janvier 2019 Articles archivés

« Que faire des déchets spéciaux », une émission consacrée au recyclage des déchets chimiques

L’éco-organisme EcoDDS, dont la mission est de collecter et de traiter certains déchets chimiques des particuliers, produit en partenariat avec Public Sénat l’émission « Terra Terre », magazine télévisuel mensuel consacré aux problématiques liées à l’environnement et au développement durable. Le dernier magazine, « Que faire des déchets spéciaux »,…

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30 décembre 2018 Articles archivés

Modification de l’agrément de l’ASAP pour le contrôle des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses

L’agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a été modifié par un arrêté du 10 décembre 2018 pour lui donner la qualité d’organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles en application de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de…

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13 juillet 2018 Articles archivés

Etude sur les risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées

Progression sensible des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS), meilleure appropriation du document unique de prévention des risques professionnels (DU ou DUERP), mais aussi des difficultés à dédier une personne à la santé et sécurité au travail (SST), et une négligence persistante de la sécurité des intérimaires et sous-traitants :…

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4 juillet 2018 Articles archivés

Le Pacte mondial pour l’environnement : enjeux juridiques et économiques

PRÉAMBULE Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Selon la diplomatie française, « cette résolution marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l’environnement ». L’initiative…

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4 mai 2018 Articles archivés

Effets du changement climatique en milieu de travail : des risques professionnels augmentés et une mobilisation du monde du travail indispensable

L’Agence publie ce jour les résultats de son expertise sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Dans une démarche d’anticipation prospective jusqu’au milieu du XXIème siècle, l’expertise s’est attachée à caractériser les interactions entre le climat, l’environnement et la santé au travail dans l’objectif…

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4 mai 2018 Articles archivés

Valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires au 31/12/2017

Le 13 mars 2018, l’INERIS a publié sa synthèse des valeurs réglementaire pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 31 décembre 2017. Ce document est disponible sous la référence INERIS-DRC-17-164559-10404A. Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols…

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2 février 2018 Articles archivés

Fixation des modalités de déclaration des données pour les filières de déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques

Les metteurs sur le marché d'emballages ménagers et de papiers ainsi que les éco-organismes chargés de gérer les filières de gestion de ces déchets devront déclarer à l'Ademe les quantités d'emballages ménagers et de papiers graphiques mis sur le marché ainsi que les quantités de déchets collectés et triés. Un…

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2 février 2018 Articles archivés

Situations incidentelles ou accidentelles impliquant des ICPE: modalités pratiques concernant les prélèvements et mesures dans l’air

L'accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d'engendrer des émissions accidentelles à l'extérieur du site.…

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2 février 2018 Articles archivés

Agrément de Certifer pour le contrôle des citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

L’Agence de certification ferroviaire CERTIFER EST agréée, par l’arrêté du 11 janvier 2018, pour : établir la conformité des citernes neuves, y compris leurs robinets et autres accessoires aux fins de leur mise à disposition sur le marché communautaire, réévaluer la conformité des citernes existantes, y compris leurs robinets et…

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2 février 2018 Articles archivés

Respect de la législation environnementale et gouvernance : des experts à la Commission européenne

Un groupe d'experts a été créé au sein de la Commission européenne, composé d'experts d'états membres et de représentants des réseaux professionnels paneuropéens traitant de questions relatives à l'assurance du respect de la législation environnementale et à la gouvernance environnementale. Leurs missions : aider la Commission à coordonner et contrôler…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Production de produits chimiques organiques : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Dans sa décision n° 2017/2117 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 4.1 (hydrocarbures simples, oxygénés,…

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4 janvier 2018 Articles archivés

ICPE : la Cour des comptes dénonce certaines insuffisances des services de l’Etat

A l'occasion d'un rapport sur les services déconcentrés de l'Etat, la Cour des comptes formule quelques observations spécifiques aux installations classées. Lors de ses contrôles sur place, la Cour a constaté plusieurs exemples de missions délaissées ou incomplètement exercées, au titre desquelles figure l'allongement des délais d'instruction en matière d'installations…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Agrément du LEREM pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Le laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) est agréé pour : effectuer les épreuves sur les emballages prêts au transport, aux épreuves de chute ainsi qu’aux épreuves de gerbage pour le transport terrestre pour les emballages suivants : emballages métalliques légers, fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Réforme du Code du travail : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée pour bénéficier de la retraite anticipée

Depuis le 1er octobre 2017, le C2P ne porte plus que sur 6 facteurs de risques professionnels (au lieu de 10 facteurs antérieurement pour le C3P) : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Ainsi, les entreprises n’ont plus à…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Sites et sols potentiellement pollués : publication d’un guide sur la valorisation hors site des terres excavées

Le MTES, le BRGM et l’INERIS ont annoncé début décembre la parution du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement, disponible en téléchargement sur le site de l'Inspection des installations classées. Le guide expose les règles de l’art…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Réforme du Code du Travail : les nouvelles conditions de recours à l’expertise par le CSE sont définies

L’ordonnance Macron nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a substantiellement réformé les conditions de recours à l’expertise par les représentants du personnel. Un décret du 29 décembre 2017 précise les modalités de cette expertise et notamment ses délais. Sauf exception, les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 1er…

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