armes-chimiques-pic

11 septembre 2020 Produits & Application

Réglementation PIC : publication du deuxième rapport de l'Echa

L’ECHA a publié son deuxième rapport sur la réglementation PIC qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux. En effet, c’est l’Agence qui est en charge de la gestion de cette réglementation depuis le 1er mars 2014, date d'entrée en application du règlement n° 649/2012 mettant en œuvre…

Lire la suite

7 septembre 2020 Produits & Application

Polluants Organiques Persistants (POP) - Actualités

Septembre 2020 Deux règlements délégués modifiant l'annexe I du règlement POP ont été publiés en août 2020. Ils concernent : les dérogations spécifiques de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO ou PFOS) suite à son inscription à l'annexe B (Restriction) de la Convention de Stockholm -…

Lire la suite

22 juillet 2020 Produits & Application

PIC : Modification des annexes I & V

Juillet 2020 Le règlement n° 2020/1068 du 15 mai 2020 vient modifier les annexes I et V du règlement PIC et entrera en application à compter du 1er septembre 2020. Les modifications apportées sont liées : aux modifications des approbations des substances actives phytopharmaceutiques (non-renouvellement, modifications des conditions d'approbation), à…

Lire la suite

6 juillet 2020 Produits & Application

PIC : publication de la dernière version de la circulaire

La dernière version de la circulaire PIC, de décembre 2019, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un…

Lire la suite

30 janvier 2020 Produits & Application

Biens à double usage - réglementation : Actualités

31 décembre 2019 : actualisation de la liste des produits concernés La liste des biens à double usage (BDU) concernés par le règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (annexe I) a été mise…

Lire la suite

15 janvier 2019 Produits & Application

PIC : rapport annuel des importations et exportations

Tous les ans, l'ECHA publie un rapport annuel permettant de faire le bilan des importations et exportations de l'année précédente. Ce rapport se base sur les données communiquées par les exportateurs et importateurs aux autorités nationales au cours du 1er trimestre de chaque année. 2018 Le rapport indique que le…

Lire la suite

31 décembre 2018 Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

Lire la suite

3 décembre 2018 Produits & Application

PIC : publication du 1er rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

Lire la suite

31 octobre 2018 Produits & Application

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

Lire la suite

28 octobre 2018 Produits & Application

Règlement PIC : importation de produits chimiques

OCTOBRE 2018 Par une décision d’exécution du 10 octobre 2018, la Commission européenne a publié quatre réponses définitives concernant les règles applicables aux importations futures de quatre produits chimiques en application du règlement PIC. De plus, pour prendre en compte certaines évolutions réglementaires prises dans des états membres concernant les…

Lire la suite