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23 février 2021 Produits & Application

Polluants Organiques Persistants (POP) - Actualités

Février 2021 : modification de l’annexe I du règlement POP Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA Le règlement n° 2021/115 du 27 novembre 2020, publié au JOUE du 2 février 2021 modifie l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), à ses sels et aux composés apparentés…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : publication de la dernière version de la circulaire

La dernière version de la circulaire PIC, de décembre 2020, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un…

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22 décembre 2020 Produits & Application

PIC : rapport annuel des importations et exportations

Tous les ans, l'ECHA publie un rapport annuel permettant de faire le bilan des importations et exportations de l'année précédente. Ce rapport se base sur les données communiquées par les exportateurs et importateurs aux autorités nationales au cours du 1er trimestre de chaque année. Tous les rapports annuels sont à…

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11 septembre 2020 Produits & Application

Réglementation PIC : publication du deuxième rapport de l'Echa

L’ECHA a publié son deuxième rapport sur la réglementation PIC qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux. En effet, c’est l’Agence qui est en charge de la gestion de cette réglementation depuis le 1er mars 2014, date d'entrée en application du règlement n° 649/2012 mettant en œuvre…

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22 juillet 2020 Produits & Application

PIC : Modification des annexes I & V

Juillet 2020 Le règlement n° 2020/1068 du 15 mai 2020 vient modifier les annexes I et V du règlement PIC et entrera en application à compter du 1er septembre 2020. Les modifications apportées sont liées : aux modifications des approbations des substances actives phytopharmaceutiques (non-renouvellement, modifications des conditions d'approbation), à…

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30 janvier 2020 Produits & Application

Biens à double usage - réglementation : Actualités

31 décembre 2019 : actualisation de la liste des produits concernés La liste des biens à double usage (BDU) concernés par le règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (annexe I) a été mise…

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31 décembre 2018 Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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31 octobre 2018 Produits & Application

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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28 octobre 2018 Produits & Application

Règlement PIC : importation de produits chimiques

OCTOBRE 2018 Par une décision d’exécution du 10 octobre 2018, la Commission européenne a publié quatre réponses définitives concernant les règles applicables aux importations futures de quatre produits chimiques en application du règlement PIC. De plus, pour prendre en compte certaines évolutions réglementaires prises dans des états membres concernant les…

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