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15 mai 2023 Armes chimiques / PIC / POP

La Commission européenne entame le premier examen du règlement PIC

La Commission Européenne a publié son plan pour une évaluation et une analyse d'impact du règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation). L’examen, qui se déroulera jusqu'en octobre, intervient deux mois après que les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont appelé l'UE à mettre fin à cette pratique. Le…

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9 juin 2022 Produits & Applications

Règlement PIC : mise à jour des annexes I et V

22 produits chimiques dangereux ont été ajoutés au règlement PIC - les exportateurs doivent notifier leur intention à partir du 1er juillet 2022 Les exportateurs de l'UE sont désormais tenus de notifier leur intention d'exporter 22 produits chimiques suite à une modification du règlement PIC. L'amendement interdit également l'exportation de…

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14 mars 2022 Produits & Applications

Polluants Organiques Persistants (POP) - Actualités

Mars 2022 : recommandations du Comité de revue des polluants organiques persistants A l’issue de la 17ème réunion du Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) il a été recommandé d’inscrire le méthoxychlore, à l'Annexe A de la Convention de Stockholm, sans dérogation.La décision d’inscription sera soumise à la…

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17 décembre 2021 Produits & Applications

PIC : rapport annuel des importations et exportations

Tous les ans, l'ECHA publie un rapport annuel permettant de faire le bilan des importations et exportations de l'année précédente. Ce rapport se base sur les données communiquées par les exportateurs et importateurs aux autorités nationales au cours du 1er trimestre de chaque année. Tous les rapports annuels sont à…

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20 octobre 2021 Produits & Applications

PIC : Modification des annexes I & V

Octobre 2021 : projet de mise à jour des annexes I et V Un projet d’acte est ouvert à consultation publique depuis le 19 octobre jusqu'au 16 novembre 2021. Cette initiative met à jour deux listes de produits chimiques figurant dans le règlement : l'annexe I, à savoir les produits…

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5 juillet 2021 Produits & Applications

PIC : publication de la dernière version de la circulaire

La dernière version de la circulaire PIC, de juin 2021, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un…

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2 juillet 2021 Produits & Applications

Biens à double usage : refonte du règlement

Le règlement n° 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage a été publié au JOUE le 11 juin…

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5 janvier 2021 Produits & Applications

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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