La Commission adopte un nouveau règlement délégué sur les produits chimiques dangereux et les polluants organiques persistants.

Le 9 juin 2026, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement délégué mettant à jour les listes de substances chimiques relevant du règlement (UE) n° 649/2012 afin d’harmoniser davantage les pratiques de l’UE avec celles des conventions de Rotterdam et de Stockholm. Cette modification instaure un contrôle plus strict…

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15 juillet 2025 Armes chimiques / PIC / POP

Consultation publique : proposition d’inscription d’une nouvelle substance POP à la convention de Stockholm

L’ECHA propose une consultation publique jusqu’au 13/08/2025 sur le projet relatif à une proposition de la Commission européenne visant à inscrire le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Voici, pour Commenter la proposition (site du Helpdesk sur les…

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29 novembre 2024 Armes chimiques / PIC / POP

Ajout de l’hexabromocyclododécane à l’annexe I du règlement POP (Polluants Organiques Persistants)

Le règlement délégué 2024/2555 du 21/03/2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 en y introduisant l'hexabromocyclododécane. Il réduit la limite spécifique de concentration de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour sa présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans des…

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