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17 octobre 2025 Armes chimiques / PIC / POP

Inscription du dechlorane plus à la liste des Polluants Organiques Persistants (POPs)

Le Règlement (UE) 2025/1930, publié au journal officiel le 25 septembre 2025 et entrant en vigueur le 15 octobre 2025, ajoute le Déchlorane Plus à l'annexe I du règlement 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs). Les substances figurant à l’annexe I du règlement POP sont interdites de fabrication, de mise sur…

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15 juillet 2025 Armes chimiques / PIC / POP

Consultation publique : proposition d’inscription d’une nouvelle substance POP à la convention de Stockholm

L’ECHA propose une consultation publique jusqu’au 13/08/2025 sur le projet relatif à une proposition de la Commission européenne visant à inscrire le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Voici, pour Commenter la proposition (site du Helpdesk sur les…

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30 juin 2025 Armes chimiques / PIC / POP

Nouvelles substances identifiées par la convention de Stockholm

Lors de la 12ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm qui s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève, il a été décidé d'inclure à l'annexe A de la Convention de Stockholm : le chlorpyrifos  le groupe des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne…

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21 janvier 2025 Armes chimiques / PIC / POP

Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC

À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE seront tenus de notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette exigence fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouvelles substances au règlement de l’UE sur le consentement préalable en connaissance de cause…

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29 novembre 2024 Armes chimiques / PIC / POP

Ajout de l’hexabromocyclododécane à l’annexe I du règlement POP (Polluants Organiques Persistants)

Le règlement délégué 2024/2555 du 21/03/2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 en y introduisant l'hexabromocyclododécane. Il réduit la limite spécifique de concentration de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour sa présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans des…

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31 octobre 2024 Armes chimiques / PIC / POP

Inscription du méthoxychlore à la liste des POPs

Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est venu ajouter le méthoxychlore à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs). Les substances qui figurent à l’annexe I du règlement POP sont interdites de…

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