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17 décembre 2021 Produits & Application

PIC : rapport annuel des importations et exportations

Tous les ans, l'ECHA publie un rapport annuel permettant de faire le bilan des importations et exportations de l'année précédente. Ce rapport se base sur les données communiquées par les exportateurs et importateurs aux autorités nationales au cours du 1er trimestre de chaque année. Tous les rapports annuels sont à…

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9 novembre 2021 Produits & Application

Polluants Organiques Persistants (POP) - Actualités

Novembre 2021 : projet de mise à jour de l'annexe I du règlement POP - hexachlorobenzène Un projet d'acte est ouvert à consultation depuis le 8 novembre jusqu'au 6 décembre 2021. Cette initiative vise à modifier l’annexe I du règlement n° 2019/1021 qui, à l’heure actuelle, ne fixe pas de…

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20 octobre 2021 Produits & Application

PIC : Modification des annexes I & V

Octobre 2021 : projet de mise à jour des annexes I et V Un projet d’acte est ouvert à consultation publique depuis le 19 octobre jusqu'au 16 novembre 2021. Cette initiative met à jour deux listes de produits chimiques figurant dans le règlement : l'annexe I, à savoir les produits…

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5 juillet 2021 Produits & Application

PIC : publication de la dernière version de la circulaire

La dernière version de la circulaire PIC, de juin 2021, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un…

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2 juillet 2021 Produits & Application

Biens à double usage : refonte du règlement

Le règlement n° 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage a été publié au JOUE le 11 juin…

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5 janvier 2021 Produits & Application

PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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11 septembre 2020 Produits & Application

Réglementation PIC : publication du deuxième rapport de l'Echa

L’ECHA a publié son deuxième rapport sur la réglementation PIC qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux. En effet, c’est l’Agence qui est en charge de la gestion de cette réglementation depuis le 1er mars 2014, date d'entrée en application du règlement n° 649/2012 mettant en œuvre…

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30 janvier 2020 Produits & Application

Biens à double usage - réglementation : Actualités

31 décembre 2019 : actualisation de la liste des produits concernés La liste des biens à double usage (BDU) concernés par le règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (annexe I) a été mise…

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31 décembre 2018 Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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31 octobre 2018 Produits & Application

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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28 octobre 2018 Produits & Application

Règlement PIC : importation de produits chimiques

OCTOBRE 2018 Par une décision d’exécution du 10 octobre 2018, la Commission européenne a publié quatre réponses définitives concernant les règles applicables aux importations futures de quatre produits chimiques en application du règlement PIC. De plus, pour prendre en compte certaines évolutions réglementaires prises dans des états membres concernant les…

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4 mai 2018 Produits & Application

Armes chimiques : exportation d'isopropanol vers la Syrie

La presse belge a révélé mi-avril que trois entreprises belges avaient vendu de l'isopropanol, utilisé pour fabriquer du sarin, à des entreprises syriennes de 2014 à 2016, avec l'aval de la douane belge qui n'a apparemment pas tenu compte de l'interdiction en vigueur depuis 2014. Cette substance a également été…

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2 mars 2018 Produits & Application

BREXIT : règles de l’Union européenne relatives aux licences d’importation/d’exportation de certaines marchandises

La Commission européenne a publié des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les opérateurs économiques disposant de licences d'exportation et d'importation : les marchandises importées depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne (et inversement) seront surveillées par les douanes, et pourront même faire l’objet de…

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2 février 2018 Produits & Application

PIC : précision sur la durée de validité du RIN

Une précision a été apportée par le MTES concernant la durée de validité du RIN, identifiant unique qui est attribué à chaque notification d'exportation. Le RIN (Reference identification number) est valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Un consentement explicite d’importation peut être accordé par certains DNA (autorité…

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