31 décembre 2018 Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation…

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3 décembre 2018 Produits & Application

PIC : publication du 1er rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous…

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31 octobre 2018 Produits & Application

PIC : Nouvelles recommandations de l'ECHA concernant les notifications d'exportation

L’ECHA a publié de nouvelles recommandations visant à aider les entreprises à réaliser leurs notifications d'exportation PIC et clarifier certains points. Cette fiche porte spécifiquement sur les utilisations interdites et autorisées des substances exportées de l'Union européenne, qui doivent être mentionnées en section 6.2 de la notification d'exportation dans ePIC.…

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