30 octobre 2023 Reach / FDS

La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023

De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57 millions de tonnes dans l'UE en 2021). On estime entre 50 mille tonnes et 180 mille tonnes de pellets perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019, soit 2100 à 7300…

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2 octobre 2023 Reach / FDS

Restriction des microplastiques – La Commission européenne prend des mesures pour prévenir la pollution microplastique et protéger l’environnement

Le Règlement (UE) 2023/2055 qui concerne les restrictions des microplastiques dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques (REACH) a été publié le 27 octobre. La Commission européenne a pris des mesures importantes pour protéger l'environnement et la santé en adoptant des mesures visant à restreindre les…

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4 avril 2023 Reach / FDS

Les États membres de l'UE évalueront 24 produits chimiques dans le cadre du Plan d’Action Continu Communautaire (CoRAP)

La mise à jour du Plan d'Action Continu Communautaire (CoRAP) pour les années 2023-2025 répertorie 24 substances suspectées de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L’évaluation sera menée par 12 autorités compétentes des États membres, dans le cadre du processus d'évaluation des substances du règlement REACH (CE)…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

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23 juin 2022 Reach / FDS

Nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate à autorisation de REACH

Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement REACH. Cette liste candidate compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent des familles de substances chimiques. Cette substance : N-(hydroxyméthyl)acrylamide (N°CE : 213-103-2 et N°CAS: 924-42-5) a été inscrite en raison…

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4 février 2022 Reach / FDS

Quatre nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate à autorisation le 17 janvier 2022, dont le 4-MBC utilisé en cosmétique comme filtre UV. La liste candidate contient désormais 223 substances, dont 20 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésolCAS 119-47-1EC 204-327-1Toxique pour la reproductionUtilisations :…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation) : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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