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14 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : Webinar sur les SVHC dans les articles et l'application Scan4Chem

Dans le cadre du projet européenne LIFE Ask REACH, l'INERIS a organisé le jeudi 27 août un webinaire sur l'obligation d'information des consommateurs de la présence de substances extrêmement préoccupantes en lien avec la sortie prochaine de l'application Scan4Chem. Cette conférence en ligne a été l’occasion : d’obtenir des points…

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11 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : restriction sur les diisocyanates

Le règlement n° 2020/1149 du 3 août 2020 vient modifier le règlement REACH par l‘ajout d’une nouvelle entrée à l’annexe XVIII qui concerne les restrictions. L’entrée n° 74 concerne ainsi la mise sur le marché et l’utilisation des diisocyanates (unité d’hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée) : leur mise…

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4 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : 4 nouvelles substances sur la liste candidate

Quatre nouvelles substances ont été incluses dans la liste candidate qui contient désormais 209 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : 1-vinylimidazole (CAS 1072-63-5) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, 2-methylimidazole (CAS 693-98-1) en raison de ses propriétés toxiques pour la…

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16 juillet 2020 Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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29 juin 2020 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Juin 2020 La nouvelle version de l’annexe II de REACH « Exigences concernant l'établissement de la fiche de données de sécurité » a été publiée au Journal officiel le 26 juin 2020 : règlement n° 2020/878 qui sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Les modifications alignent l'annexe sur…

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19 juin 2020 Reach / FDS

REACH : restriction des microplastiques

L'ECHA a annoncé que son Comité d’évaluation des risques, RAC a adopté son avis sur la proposition de restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en masse. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement. En parallèle, le Comité…

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17 juin 2020 Reach / FDS

SVHC : le resorcinol non identifié par les états membres

À l'occasion d'une réunion du comité des États membres de l'Echa, les représentants des pays n'ont pas suivi à l'unanimité la volonté de la France de placer cette substance sur la liste candidate. Le comité a reconnu qu'il existe des preuves scientifiques que le résorcinol est un perturbateur endocrinien tel…

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12 juin 2020 Reach / FDS

REACH : publication du quatrième rapport sur l'utilisation d'alternatives aux tests sur les animaux

L’ECHA vient de publier son dernier rapport sur l’utilisation des méthodes d’essai ne faisant pas appel à des animaux en application de l’article 117 du règlement REACH : tous les trois ans, l'ECHA rend compte à la Commission européenne de la manière dont les méthodes alternatives ont été utilisées pour…

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27 mai 2020 Reach / FDS

REACH : Impacts de la dernière échéance d’enregistrement sur les opérateurs économiques

La Commission Européenne (DG GROW) a contracté une étude afin de mieux comprendre les impacts sur les entreprises des exigences en matière d’enregistrement REACH lors de la dernière échéance. Cette étude est réalisée par plusieurs consultants (Wood, Milieu Consulting SPRL et Peter Fisk Associates (PFA)). Un élément clé de cette…

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26 mai 2020 Reach / FDS

REACH : point à date au 13 mai 2020

IUCLID Une nouvelle version du service IUCLID a été publiée le 4 mai. Elle comprend une interface web étendue et plus complète et une navigation améliorée dans les dossiers. Avec la nouvelle version d'IUCLID, les utilisateurs qui préparent leurs notifications au centre antipoison (PCN) en mode « ensemble de données » (dataset),…

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