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31 octobre 2025 Reach / FDS

Synthèse à date sur la restriction REACH des PFAS

L'Agence suédoise des produits chimiques (KEMI) a récemment publié un document de synthèse du dossier de restriction de l'ensemble des PFAS (notamment, la restriction générique sous REACH) :https://tinyurl.com/4crtkhm3Ce document rappelle les chiffres clés de production et émission de PFAS selon les secteurs étudiés, ainsi que les différentes options de restrictions…

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17 octobre 2025 Reach / FDS

Proposition de trois nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes.

Trois nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes ou SVHC.  Les dossiers soumis par les Etats membres ont été en consultation publique jusqu'au 16/10/2025.  Deux substances sont proposées en raison de leur toxicité sur la reproduction (article 57c) : le bisphénol F (N°CAS : 620-92-8 )…

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17 octobre 2025 Reach / FDS

Publication du règlement d’exécution 2025/2067 (redevances de l’ECHA et vérification du statut des PME)

Le 15 octobre 2025, la Commission a publié le règlement d'exécution 2025/2067 modifiant le règlement (CE) n°340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement REACH.Ce règlement d'exécution permet les deux modifications suivantes : - Une adaptation des redevances et des…

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24 juillet 2025 Reach / FDS

Nouvelles restrictions REACH

Un règlement européen publié le 3 juin 2025 complète l’annexe XVII du règlement Reach qui liste une série de restrictions qui limitent ou interdisent, au cas par cas, la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances chimiques qui présentent un risque non maîtrisé pour la santé des…

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24 juillet 2025 Reach / FDS

Consultation publique sur les restrictions d’oxydes de chromes VI, oxyacides et sels de chrome

L’ECHA élabore actuellement une proposition de restriction visant à restreindre l'utilisation de certains oxydes de chrome hexavalents, oxyacides et sels de chrome, ayant des propriétés cancérogènes. Une consultation publique est ouverte depuis le 18 juin jusqu’au 18 décembre 2025. Les premiers commentaires sont attendus avant le 18 septembre, afin de permettre aux comités d’experts…

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24 juillet 2025 Reach / FDS

Restriction des PFAS – Evaluations en cours

Lors de leur dernière réunion de juin 2025, le RAC et le SEAC ont avancé sur leur évaluation de la proposition de restriction visant les PFAS. Ils ont rendu des conclusions provisoires concernant leur usage dans les dispositifs médicaux. Le RAC s’est également prononcé sur leur usage dans les lubrifiants…

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28 avril 2025 Reach / FDS

Publication d’un guide de la commission sur les microplastiques

La Commission a élaboré un guide explicatif pour aider les parties prenantes et les pays de l'UE à mettre en œuvre les nouvelles règles d’application de la restriction dite « microplastiques ». Ce guide comprend :  une partie narrative (partie I) qui décrit en termes simples les dispositions et la mise en œuvre prévue de…

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2 avril 2025 Reach / FDS

Guide : restriction de l’utilisation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, de l’ECHA

Le guide microplastiques de l'ECHA est paru le 31 mars 2025. Il est consultable directement depuis le site de la Commission : https://tinyurl.com/53pwutdtLa première partie de ce guide sera traduite en français dans le courant de l'été 2025.Ce guide est amené à être mis à jour par l'ECHA au fur et…

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2 avril 2025 Reach / FDS

Nouveau format de numéros EC

Chaque substance enregistrée ou notifiée au titre de REACH ou du CLP a besoin d'un identifiant. Si une substance n'est pas identifiée par un numéro EC et n'a pas été notifiée ou enregistrée précédemment, REACH-IT lui attribue un nouveau numéro de liste. Il y aura une mise à jour du…

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21 octobre 2024 Reach / FDS

Liste des produits dangereux

La Commission a l’intention de mettre à jour la liste des produits chimiques dangereux soumis à certaines règles lorsqu’ils font l’objet d’échanges internationaux. L’objectif est d’aider les pays tiers à prévenir les importations non désirées et de veiller à la communication d’informations sur les dangers et les risques ainsi que…

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17 mai 2024 Reach / FDS

Publication de la restriction REACH relative aux siloxanes

La restriction relative aux siloxanes (D4, D5, D6) au titre du règlement REACH a été adoptée le 16 mai 2024 par la Commission européenne et publiée le 17 mai au Journal Officiel de l'Union Européenne Télécharger le règlement

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