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17 septembre 2021 Reach / FDS

Base SCIP : les données dorénavant accessibles au public

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate doivent fournir à l’ECHA depuis le 5 janvier 2021 des informations sur leur identification et les modalités d’utilisation en toute sécurité. Cette directive prévoit…

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6 septembre 2021 Reach / FDS

Consultation européenne : exigences d'enregistrement des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a mandaté le cabinet RPA Europe afin d'établir une étude soutenant l'analyse d'impact pour la mise à jour des annexes REACH pour l'inclusion des exigences en matière de données sur les perturbations endocriniennes. En effet, dans sa communication de 2018 intitulée « Vers un cadre global de…

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25 août 2021 Reach / FDS

Actualités de juillet/août 2021

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir la nouvelle version du guide sur l'enregistrement de l'ECHA, une évolution de la restriction applicable aux HAP, la restriction des PFCA en C9-C14, l'intention de restriction des PFAS. Guide de l'ECHA sur l'enregistrement La dernière version du guide de…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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20 juillet 2021 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Juillet 2021 : coordonnées du fournisseur de la FDS Pour rappel, la version 4.0 de décembre 2020 du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS introduit un nouveau paragraphe sur l'interprétation de l'obligation d'identification du fournisseur de la FDS telle que définie à l'annexe II de REACH : "Le fournisseur…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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22 juin 2021 Reach / FDS

REACH : nouveau projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec pour objectif de clarifier les obligations des déclarants. En effet, l’ECHA et la Commission ont conclu dans leur plan d'action conjoint d'évaluation de REACH publié en juin 2019 que certaines dispositions…

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21 juin 2021 Reach / FDS

Enregistrement : modification des annexes VII à XI

Par le règlement n° 2021/979 du 17 juin, la Commission européenne modifie les annexes VII à XI de REACH, qui fixent les exigences d'enregistrement. Il est entré en vigueur le 19 juin 2021 et entrera en application à compter du 8 janvier 2022 afin de permettre aux déclarants de mettre…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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7 juin 2021 Reach / FDS

Clarification des autorisations pour les pièces de rechange et la réparation d'articles

Le règlement n° 2021/876 du 31 mai 2021, pris en exécution du règlement REACH par la Commission européenne, clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont…

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