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18 juillet 2022 Reach / FDS

Mise à jour de la liste des CMR (juin 2022)

L'UFCC vous informe de la mise à jour de la liste des substances chimiques classées CMR (Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la Reproduction) qui a été actualisée en juin 2022. Voici cette liste actualisée des substances chimiques classées CMR, avec leur nom chimique et code CAS pour les identifier, sous…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

La mélamine ajoutée sur la liste d'intention des SVHC

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans sa newsletter de fin juin 2022 que la mélamine a été ajoutée au registre d’intention des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en notification préalable à la demande de l’Allemagne. La notification préalable (selon l’annexe XV du règlement REACH) donne aux parties intéressées…

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4 juillet 2022 Reach / FDS

REACH : nouvelles autorisations d'utilisation du trioxyde de chrome et du dichromate de sodium

Par deux décisions du 9 juin 2022 publiées au Journal officiel de l’Union européenne C 233 du 16 juin 2022, la Commission européenne a autorisé : - la société Tata Steel Ijmuiden B. V (Pays-Bas) à utiliser les substances : trioxyde de chrome et dichromate de sodium pour la passivation du fer…

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23 juin 2022 Reach / FDS

Nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate à autorisation de REACH

Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement REACH. Cette liste candidate compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent des familles de substances chimiques. Cette substance : N-(hydroxyméthyl)acrylamide (N°CE : 213-103-2 et N°CAS: 924-42-5) a été inscrite en raison…

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27 avril 2022 Reach / FDS

REACH: Actualités d’avril 2022

Modification de l'annexe XIV du Règlement REACH La Commission européenne a adopté le 8 avril le règlement (UE) 2022/586 modifiant l'annexe XIV et procédant à l'ajout de 5 entrées. Son entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2022.Ces substances nouvellement incluses à l'annexe XIV seront interdites d'usage sur le…

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28 mars 2022 Reach / FDS

Actualités de mars 2022 (méthodes d'essai, CoRAP, sensibilisants cutanés, octrois d'autorisation)

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir une mise à jour des règles européennes applicables aux méthodes d’essai, l'adoption du plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2022-2024, une proposition de l'Anses de restreindre plus de 1000 substances dans les textiles et les derniers octrois…

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18 mars 2022 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Mars 2022 : coordonnées du fournisseur de la FDS Pour rappel, la version 4.0 de décembre 2020 du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS introduit un nouveau paragraphe sur l'interprétation de l'obligation d'identification du fournisseur de la FDS telle que définie à l'annexe II de REACH : "Le fournisseur…

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25 février 2022 Reach / FDS

Proposition de l'ECHA de restreindre les PFAS dans les mousses anti-incendie

L'Agence européenne des produits chimiques présente une proposition de restriction à l'échelle européenne sur toutes les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. La restriction vise à empêcher la contamination des eaux souterraines et des sols et est jugée prioritaire au regard des risques pour l'environnement et la…

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14 février 2022 Reach / FDS

Nouvelle base de l'INRS sur les réactions chimiques dangereuses

L'INRS vient de mettre à disposition des opérateurs du secteur de la chimie une nouvelle base de données portant sur les réactions chimiques dangereuses. Cette base recense plus de 4 000 combinaisons de substances chimiques produisant une réaction chimique dangereuse ou un violent dégagement d’énergie (déflagration, détonation, projection de matière…

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11 février 2022 Reach / FDS

Actualités de février 2022

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir la nouvelle version du guide sur l'enregistrement de l'ECHA, les conseils de l'agence pour déterminer les bons niveaux de dose dans les tests de toxicité et la 11ème recommandation de l'ECHA pour l'annexe XIV. Guide de l'ECHA sur l'enregistrement…

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4 février 2022 Reach / FDS

Quatre nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate à autorisation le 17 janvier 2022, dont le 4-MBC utilisé en cosmétique comme filtre UV. La liste candidate contient désormais 223 substances, dont 20 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésolCAS 119-47-1EC 204-327-1Toxique pour la reproductionUtilisations :…

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1 février 2022 Reach / FDS

SCIP : projet de décret soumis à consultation

La directive cadre déchets révisée en 2018 prévoit, à son article 9, que les États membres prennent des mesures pour éviter la production de déchets. Parmi ces mesures, la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits doit être favorisée, sans préjudice des exigences légales harmonisées…

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25 janvier 2022 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : nouvelle consultation sur la révision de REACH

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la révision du règlement REACH, prévue dans le cadre de la Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, un des volets du Pacte vert européen et de son ambition Zéro pollution pour un environnement sans produits…

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17 décembre 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de décembre 2021

Enregistrement/Evaluation : jurisprudences Lors d'une réunion du groupe de travail Ministère de la Transition Ecologique / parties prenantes (fédérations professionnelles et ONG), le MTE a présenté deux jurisprudences pouvant avoir un impact sur la mise à jour des dossiers notamment. Dans le cadre des CCH (conpliance checks), les décisions restent valables…

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25 novembre 2021 Reach / FDS

Modification de l'annexe XIV pour quatre phtalates

Les quatre substances visées par cette modification, à savoir le DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle), CAS 117-81-7), le BBP (phtalate de benzyle et de butyle, CAS 85-68-7), le DBP (phtalate de dibutyle, CAS 84-74-2) et le DIBP (phtalate de diisobutyle, CAS 84-69-5) figurent à l'annexe XIV du règkement REACH, plus précisément…

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22 novembre 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de novembre 2021

Essais sur les animaux Dans l’objectif de réduire la nécessité de procéder à des essais sur animaux, l'ECHA a publié des conseils aux déclarants sur la manière de combiner de manière fiable différentes sources de données alternatives, non animales, lors de l'évaluation de la sensibilisation cutanée de leurs substances. L'avis…

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17 septembre 2021 Reach / FDS

Base SCIP : les données dorénavant accessibles au public

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate doivent fournir à l’ECHA depuis le 5 janvier 2021 des informations sur leur identification et les modalités d’utilisation en toute sécurité. Cette directive prévoit…

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6 septembre 2021 Reach / FDS

Consultation européenne : exigences d'enregistrement des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a mandaté le cabinet RPA Europe afin d'établir une étude soutenant l'analyse d'impact pour la mise à jour des annexes REACH pour l'inclusion des exigences en matière de données sur les perturbations endocriniennes. En effet, dans sa communication de 2018 intitulée « Vers un cadre global de…

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25 août 2021 Reach / FDS

Actualités de juillet/août 2021

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir la nouvelle version du guide sur l'enregistrement de l'ECHA, une évolution de la restriction applicable aux HAP, la restriction des PFCA en C9-C14, l'intention de restriction des PFAS. Guide de l'ECHA sur l'enregistrement La dernière version du guide de…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation) : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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22 juin 2021 Reach / FDS

REACH : nouveau projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec pour objectif de clarifier les obligations des déclarants. En effet, l’ECHA et la Commission ont conclu dans leur plan d'action conjoint d'évaluation de REACH publié en juin 2019 que certaines dispositions…

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21 juin 2021 Reach / FDS

Enregistrement : modification des annexes VII à XI

Par le règlement n° 2021/979 du 17 juin, la Commission européenne modifie les annexes VII à XI de REACH, qui fixent les exigences d'enregistrement. Il est entré en vigueur le 19 juin 2021 et entrera en application à compter du 8 janvier 2022 afin de permettre aux déclarants de mettre…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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7 juin 2021 Reach / FDS

Clarification des autorisations pour les pièces de rechange et la réparation d'articles

Le règlement n° 2021/876 du 31 mai 2021, pris en exécution du règlement REACH par la Commission européenne, clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont…

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11 mai 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de mai 2021 (taille des entreprises, Brexit, restriction des CMR )

Retrouvez ici les actualités liées au règlement REACH du mois de mai 2021. Catégorie de taille des entreprises déclarée Afin d'assurer une concurrence loyale et une égalité de traitement pour tous les déclarants en ce qui concerne le paiement des redevances, il appartient à l'ECHA de vérifier la catégorie de…

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15 avril 2021 Reach / FDS

Autorisation : 10ème recommandation de l'ECHA

Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent dans la dixième recommandation de l’ECHA afin de rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement REACH (Annexe XIV). Parmi ces sept substances figurent les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 pour leurs propriétés PBT et vPvB (CAS 556-67-2, 541-02-6 et 540-97-6). Dans son avis,…

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26 mars 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de mars 2021

Evaluation : CoRAP 2021 – 2023 L’ECHA a adopté le plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2021-2023 pour l’évaluation des substances, avec 58 substances à évaluer. Les États membres évalueront ces substances au cours des trois prochaines années, 8 au cours de l’année 2021, 40 en 2022 et 10…

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12 mars 2021 Reach / FDS

REACH : proposition de l’Anses d’identifier le bisphénol B comme SVHC

Dans le cadre du règlement REACH, l’Anses a proposé début mars, d'identifier le bisphénol B (CAS 77-40-7) comme SVHC pour son caractère de perturbateur endocrinien. En octobre 2019, l'Anses avait une première fois communiqué sur les propriétés de perturbation endocrinienne du bisphénol B, évaluées dans le cadre de la SNPE,…

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23 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de février 2021

Evaluation des substances par groupe L’ECHA a annoncé que la vérification par groupe de produits chimiques similaires facilite la sélection des substances à évaluer. Il s'agit d'un pas de plus vers la réalisation de l'objectif juridique de vérifier la conformité de 20% de tous les dossiers d'enregistrement dans chaque fourchette…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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1 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de janvier 2021

Brexit : transferts des enregistrements britanniques L’ECHA a rappelé début janvier 2021 que le transfert des enregistrements britanniques vers l’UE doit être effectué d’ici la fin du mois de mars 2021 pour rester valides. Pour terminer les transferts en cours, les sociétés de l’UE recevant les enregistrements britanniques doivent accepter…

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22 décembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de décembre 2020

Enregistrement : rapport des campagnes de contrôle du projet REF-7 Une campagne de contrôle sur les obligations d’enregistrement a été menée dans 28 états membres, dont la France, sur l’année 2019 dans le cadre du projet du forum REF-7. L’ECHA vient de publier les conclusions de cette campagne accompagnées de recommandations.…

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21 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le…

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12 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…

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29 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

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14 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : Webinar sur les SVHC dans les articles et l'application Scan4Chem

Dans le cadre du projet européenne LIFE Ask REACH, l'INERIS a organisé le jeudi 27 août un webinaire sur l'obligation d'information des consommateurs de la présence de substances extrêmement préoccupantes en lien avec la sortie prochaine de l'application Scan4Chem. Cette conférence en ligne a été l’occasion : d’obtenir des points…

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11 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : restriction sur les diisocyanates

Le règlement n° 2020/1149 du 3 août 2020 vient modifier le règlement REACH par l‘ajout d’une nouvelle entrée à l’annexe XVIII qui concerne les restrictions. L’entrée n° 74 concerne ainsi la mise sur le marché et l’utilisation des diisocyanates (unité d’hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée) : leur mise…

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4 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : 4 nouvelles substances sur la liste candidate

Quatre nouvelles substances ont été incluses dans la liste candidate qui contient désormais 209 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : 1-vinylimidazole (CAS 1072-63-5) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, 2-methylimidazole (CAS 693-98-1) en raison de ses propriétés toxiques pour la…

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16 juillet 2020 Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

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19 juin 2020 Reach / FDS

REACH : restriction des microplastiques

L'ECHA a annoncé que son Comité d’évaluation des risques, RAC a adopté son avis sur la proposition de restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en masse. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement. En parallèle, le Comité…

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17 juin 2020 Reach / FDS

SVHC : le resorcinol non identifié par les états membres

À l'occasion d'une réunion du comité des États membres de l'Echa, les représentants des pays n'ont pas suivi à l'unanimité la volonté de la France de placer cette substance sur la liste candidate. Le comité a reconnu qu'il existe des preuves scientifiques que le résorcinol est un perturbateur endocrinien tel…

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12 juin 2020 Reach / FDS

REACH : publication du quatrième rapport sur l'utilisation d'alternatives aux tests sur les animaux

L’ECHA vient de publier son dernier rapport sur l’utilisation des méthodes d’essai ne faisant pas appel à des animaux en application de l’article 117 du règlement REACH : tous les trois ans, l'ECHA rend compte à la Commission européenne de la manière dont les méthodes alternatives ont été utilisées pour…

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27 mai 2020 Reach / FDS

REACH : Impacts de la dernière échéance d’enregistrement sur les opérateurs économiques

La Commission Européenne (DG GROW) a contracté une étude afin de mieux comprendre les impacts sur les entreprises des exigences en matière d’enregistrement REACH lors de la dernière échéance. Cette étude est réalisée par plusieurs consultants (Wood, Milieu Consulting SPRL et Peter Fisk Associates (PFA)). Un élément clé de cette…

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26 mai 2020 Reach / FDS

REACH : point à date au 13 mai 2020

IUCLID Une nouvelle version du service IUCLID a été publiée le 4 mai. Elle comprend une interface web étendue et plus complète et une navigation améliorée dans les dossiers. Avec la nouvelle version d'IUCLID, les utilisateurs qui préparent leurs notifications au centre antipoison (PCN) en mode « ensemble de données » (dataset),…

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19 mai 2020 Reach / FDS

REACH : Second rapport de l'ECHA sur sa stratégie réglementaire intégrée

Pour aller plus vite dans l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA travaille par groupe de substances structurellement similaires. En 2019, l'Agence et les autorités nationales ont examiné environ 220 substances à haut volume, et des données complémentaires sur les dangers étaient nécessaires pour 56…

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13 mai 2020 Reach / FDS

REACH : Vérification du statut PME et frais en cas de mauvaise déclaration lors de l'enregistrement

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre de REACH bénéficient de réductions de redevances d'enregistrement pouvant aller jusqu'à 95%. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016.…

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6 mai 2020 Reach / FDS

REACH : 11 nouvelles substances soumises à autorisation

Le règlement n° 2020/171 du 6 février 2020 modifie l'annexe XIV du règlement REACH, en y inscrivant onze nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leur toxicité pour la reproduction ou de leurs propriétés de substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)…

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10 avril 2020 Reach / FDS

REACH : point à date au 28 avril 2020

Webinar de l'ECHA L’ECHA propose un webinar le 12 mai 2020 pour connaître les changements introduits sur la dernière version de IUCLID et profiter de l’occasion pour poser des questions. Ce webinar présentera notamment la nouvelle arborescence de navigation pour les dossiers, la recherche avancée pour les mélanges, substances et…

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1 avril 2020 Reach / FDS

REACH : point à date au 27 mars 2020

Enregistrement Evaluation de l’exposition aux additifs utilisés dans les matières plastiques L’ECHA a publié un guide pratique (en anglais) à destination des déclarants REACH portant sur : la façon de caractériser les utilisations d'additifs pour les matières plastiques, la façon de commencer à estimer l'exposition correspondante. L'objectif de ce document…

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11 mars 2020 Reach / FDS

REACH : enregistrement des nanoformes - quelques rappels de l'ECHA

A l’occasion du webinar organisé le 24 février 2020, l’ECHA a appelé les entreprises à fournir plus de données sur les substances sous forme nanométrique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, conformément au règlement n° 2018/1881, les substances sous forme nano fabriquées ou importées à plus d’une tonne par…

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11 mars 2020 Reach / FDS

Interface REACH/Déchets : notification des SVHC présentes dans les articles

Il est désormais possible pour les entreprises de tester la base SCIP permettant de déclarer la présence de SVHC à des concentrations supérieures à 0,1 % dans les articles. Cette base de données, mise en place par l’ECHA, découle de l'obligation pour les entreprises de réaliser cette déclaration qui entrera…

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16 janvier 2020 Reach / FDS

REACH jugé bénéfique mais perfectible par le CESE

Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français a publié un bilan assorti d’une série de recommandations pour améliorer son efficacité. Car bien que le CESE estime que REACH a prouvé son bien-fondé, il estime qu’il pourrait être plus performant. Le…

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16 janvier 2020 Reach / FDS

REACH : Point à date au 23 janvier 2020

Enregistrement Enregistrement des nanoformes : mise en ligne des présentations, vidéo et FAQ du webinar du 12 novembre 2019 A la suite du webinaire du 12 novembre dernier afin de présenter les nouvelles annexes de REACH concernant les enregistrements des nanoformes des substances, l’ECHA a mis en ligne la vidéo, la…

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13 janvier 2020 Reach / FDS

Nouvelle application Scan4Chem pour vérifier la présence de SVHC dans les articles

L'application pour smartphone Scan4Chem, développée dans le cadre du projet européenne LIFE Ask REACH, est désormais disponible pour les consommateurs en Europe. Elle a été créée pour sensibiliser les consommateurs au « droit de savoir » et les fournisseurs de produits à leur « devoir d’information ». Le droit de…

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4 décembre 2019 Reach / FDS

REACH : Les autorisations d’utilisation et de mise sur le marché des substances extrêmement préoccupantes dans le viseur des inspecteurs de l’Union

Le Forum (réseau d’autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP, BPR, POP et PIC au sein de l’Union) qui s’est réuni du 4 au 7 novembre 2019 à Helsinki, a présenté son dernier REACH-EN-FORCE projet, le REF-9. Ce dernier sera axé sur la lutte contre la…

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10 novembre 2019 Reach / FDS

REACH : Point à date au 28 octobre 2019

Enregistrement Modification de l’annexe V L’annexe V du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) a été modifié par le règlement (UE) n° 2019/1691. Pour rappel, l’annexe V contient une liste de substances qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement REACH. Le…

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7 novembre 2019 Reach / FDS

Reach : Fin du régime transitoire

Le règlement (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l’application de certaines dispositions relatives à l’enregistrement et au partage des données pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire a été publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 30 octobre 2019. Pour rappel, le régime transitoire…

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22 octobre 2019 Reach / FDS

Bisphénol A & B (BPA-BPB) - actualités

Octobre 2019 : Le bisphénol B aussi dangereux que le bisphénol A L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 16 octobre dans la revue Environmental Health Perspectives les résultats de son étude sur les propriétés endocriniennes du bisphénol B (BPB). Cette étude a été réalisé dans le cadre…

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30 septembre 2019 Reach / FDS

REACH : Point à date au 28 septembre 2019

Autorisation Proposition de nouvelles substances à la liste candidate Les États membres ou l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la Commission européenne, peuvent proposer l'identification d'une substance comme SVHC en préparant un dossier conformément aux exigences énoncées à l'annexe XV du règlement REACH. Quatre nouvelles substances…

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1 août 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 28 juillet 2019

Evaluation  CoRAP 2019-2021 Pour rappel, l’ECHA a adopté le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour les années 2019 à 2021, qui a été publié le 19 mars 2019 sur son site internet. Il en ressort que 19 états membres devront procéder à l'évaluation de 100 substances en trois ans dans…

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10 juillet 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 30 juin 2019

Autorisation Octroi d’autorisation - Par une décision du 7 juin 2019, la Commission européenne a accordé à la société Circuit Foil Luxembourg SARL (Luxembourg) le droit d’utiliser l’acide arsénique (CAS 7778-39-4) pour le traitement de feuilles en cuivre utilisées dans la production de circuits imprimés. La période de révision de…

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31 mai 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 31 mai 2019

Enregistrement Conformité des dossiers d’enregistrement L’ECHA prépare actuellement un plan d’action avec la Commission européenne en vue d’accroître le pourcentage de dossiers d’enregistrement contrôlés et améliorer l’efficacité de ces contrôles. Actuellement, selon l’article 41 du règlement, l'Agence doit vérifier la conformité d'au moins 5% des enregistrements. En 10 ans d'évaluation,…

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2 mai 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 29 avril 2019

Enregistrement Rapport de l’ECHA présentant une cartographie des substances enregistrées La stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA vise à garantir la mise en œuvre cohérente des processus REACH et CLP et aide les autorités à traiter les substances préoccupantes dans les meilleurs délais. En collaboration avec les états membres et la…

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3 avril 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 29 mars 2019

Inspections dans le cadre du Forum sur les questions de mise en œuvre Deux projets d’inspections sont en cours avec pour objectif la conformité des produits (substances/mélanges/articles) mis sur le marché européen, notamment à destination des consommateurs et des professionnels. Un premier projet porte sur les articles traités et les…

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24 mars 2019 Reach / FDS

CLP et REACH : Nouveaux guides pratique de l'ECHA

L’ECHA vient de publier deux nouveaux guides pratiques traitant de : la manière de signaler les changements d'identité sous REACH et CLP: « How to report changes in identity under REACH and CLP ». Ce guide remplace le « Guide pratique 8 : Comment signaler les changements d’identité des personnes morales ». la…

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4 mars 2019 Reach / FDS

QSAR toolbox : une nouvelle version disponible

FEVRIER 2020 La dernière version 4.4 de la boîte à outils QSAR (Quantitative Structure-Activity Relationship) peut désormais être téléchargée sur le site dédié. Cette nouvelle version offre une interface utilisateur simplifiée. Les données, le profileur et les résultats métaboliques, ainsi que les analogues potentiels d'une substance chimique d'intérêt peuvent être…

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2 mars 2019 Reach / FDS

REF-5 : des lacunes dans la communication des mesures de gestion des risques selon le rapport

Dans le cadre du cinquième projet REACH (Ref-5), 898 entreprises ont été inspectées dans 29 pays de l'Union européenne et de l'espace économique européen en 2017. Les contrôles ont porté sur 1.435 substances. Parmi les entreprises inspectées, 655 étaient des fabricants, 139 grossistes et détaillants, et 104 exerçaient d'autres activités.…

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2 mars 2019 Reach / FDS

REACH : de nouveaux formats pour les demandes d'autorisation

L’ECHA a mis à jour les formats des demandes d’autorisation et les rapports de révision des demandes qui deviendront obligatoires à partir du 1er juin 2019. L’objectif est d’améliorer la transparence et l’efficacité de la procédure d’autorisation et d’accélérer la prise de décisions sur ces demandes. Les nouveaux formats sont…

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26 février 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 22 février 2019

Évaluation Potentielle réévaluation du résorcinol L’ECHA envisagerait de rouvrir l’évaluation de la substance résorcinol (CAS 108-46-3), dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP). Cette substance est utilisée dans les teintures capillaires et les produits cosmétiques, en tant qu’intermédiaire industriel pour les produits chimiques tels que les retardateurs de…

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5 février 2019 Reach / FDS

REACH : point à date au 28 janvier 2019

Enregistrement Prise en compte des nanomatériaux dans les enregistrements Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, II, VI à XII de Reach pour prendre en compte les formes nanos dans les dossiers d'enregistrement a été publié le 4 décembre. Les informations à fournir concernant les…

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2 février 2019 Reach / FDS

Publication d'un inventaire des additifs utilisés dans les plastiques

L'Echa a publié des informations sur 419 substances utilisées comme additifs dans les plastiques présents sur le marché européen. Pour développer cet inventaire et réaliser une cartographie des utilisation des additifs, l'agence a travaillé aux côtés de représentants des états membres, d'universitaires, du Cefic et de 21 secteurs industriels, y…

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29 novembre 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 28 novembre 2018

Brexit : Potentielle coopération entre l’ECHA et le Royaume-Uni présente dans le projet d’accord  L'Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé un projet d'accord de retrait. Cet accord doit être ratifié par les deux parties pour entrer en vigueur. Ce n'est qu’à partir de la ratification de l’accord de « divorce » que…

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22 novembre 2018 Reach / FDS

Nouvel outil d'évaluation de la bioaccumulation proposé par le CEFIC

Le Cefic (European Chemical Industry Council) a mis à disposition sur son site internet un outil d’évaluation de la bioaccumulation, nommé BAT, accessible gratuitement à tous. Il a été développé par la société ARC Arnot Reasearch and Consulting en partenariat avec des représentants de l’industrie et de la recherche académique,…

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30 octobre 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 30 octobre 2018

Evaluation Avis de l’ANSES concernant l’évaluation de trois substances au CoRAP L’ANSES a mis en ligne début octobre sur son site internet un avis du 31 juillet 2018 concernant l’évaluation de trois substances inscrites à son programme de travail pour les années 2017 et 2018 au titre du règlement REACH :…

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23 octobre 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 28 septembre 2018

Enregistrement REACH 2018 : plus de 32 000 enregistrements et près de 11 000 substances Au 31 août, l'ECHA a finalisé les contrôles d'exhaustivité pour tous les dossiers d'enregistrement soumis avant le 31 mai, date limite de dépôt des dossiers d'enregistrement pour les substances fabriquées et importées dans l'Union européenne…

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4 octobre 2018 Reach / FDS

Brexit : note du gouvernement britannique en cas de non accord UE/UK

Fin septembre, le gouvernement britannique a publié une note visant à expliquer aux entreprises les mesures à prendre dans le cas où la Grande-Bretagne quitterait l’Union européenne sans aucun accord le 29 mars 2019. Si aucun accord n’a pu être trouvé, le gouvernement britannique a déclaré qu'il veillera à ce…

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2 octobre 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 29 août 2018

Autorisation Liste candidate : intention d’inclusion de substances PMT/vPvM Le bureau fédéral de l’environnement allemand (UBA) s’est penché sur un nouveau concept principalement lié à la qualité de l’eau potable et a développé des critères PMT (Persistent, Mobile, Toxic)/vPvM (veryPersitent, veryMovile) basés sur des similarités avec les critères existants PBT/vPvB. C’est…

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8 août 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 31 juillet 2018

Autorisation Nouvelle base de données sur les SVHC dans les articles et projet européen LIFE AskREACH L'ECHA a annoncé qu’elle établira une nouvelle base de données sur la présence de produits chimiques dangereux dans les articles d'ici la fin de 2019 pour les opérateurs de traitement des déchets et les…

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4 août 2018 Reach / FDS

FDS : scénarios d'exposition - en savoir plus

Août 2018 - FDS - Nouveaux scénarios d'exposition génériques (GESS) Les scénarios d’exposition fournissent des informations sur la façon dont l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement aux substances chimiques peut être maîtrisée afin d’assurer une utilisation en toute sécurité. Ils sont élaborés dans le cadre de l’enregistrement et…

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13 juillet 2018 Reach / FDS

Amélioration de l'utilisation des produits chimiques dans la chaîne d'approvisionnement

Le Réseau d’échange sur les scénarios d’exposition (ENES) a été établi par l'ECHA en collaboration avec les organisations sectorielles Cefic, Concawe, Eurometaux, Fecc et DUCC afin de partager les connaissances, les techniques et les approches pour élaborer et appliquer des scénarios d’exposition.   Le programme de travail 2020 de l’ENES…

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10 juillet 2018 Reach / FDS

Des produits chimiques retrouvés dans les vêtements

Des cas d’allergies et d’irritations cutanées étant régulièrement rapportés aux autorités sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été chargée d’évaluer les effets sensibilisants et irritants cutanés des substances chimiques présentes dans les articles chaussants et les textiles d’habillement. La première partie…

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6 juillet 2018 Reach / FDS

Industrie automobile européenne : publication de son guide de recommandations

L'industrie automobile européenne publie une 4ème version de son guide de recommandations sur le règlement REACH. Le règlement étant en évolution permanente au travers des amendements qui sont portés à ses annexes, des guides d'interprétations portés par l'ECHA, des interprétations des Etats Membres ou des décisions de la Cour de…

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4 juillet 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 29 juin 2018

Autorisation Consultation sur la mise à jour des entrées de 4 phtalates Les entrées de l’annexe XIV concernant 4 phtalates (DEHP, DBP, BBP et BIBP) sont en cours de révision par la Commission européenne afin d’y intégrer le caractère perturbateur endocrinien. Ces phtalates sont actuellement inscrits pour leurs propriétés de…

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3 juillet 2018 Reach / FDS

Collaboration entre l'ECHA et Eurométaux afin de renforcer l'accès aux données sur les substances au titre des règlements REACH et CLP

Le directeur exécutif de l'ECHA, Bjorn Hansen, et Guy Thiran d'Eurometaux ont signé un accord sur l’approche sectorielle des métaux et des produits inorganiques dit MISA (Metals and InorganicsSectorialApproach). L'objectif est de fournir un cadre de coopération pour améliorer les données des dossiers d'enregistrement de ces substances et faire progresser…

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18 juin 2018 Reach / FDS

Renforcement de la collaboration entre l'ECHA et le CEFIC

Le Cefic et l’ECHA ont signé un accord de partenariat le 14 juin pour soutenir et améliorer l’implantation du règlement REACH. Cet accord survient dans la foulée de la finalisation de la troisième et dernière phase d’enregistrement. Avec cet accord, l’industrie chimique et l’ECHA s’engagent à développer les connaissances scientifiques…

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4 juin 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 30 mai 2018

Enregistrement Demande de la justice européenne à l'ECHA de respecter les procédures de notification Par une décision du 8 mai 2018, le Tribunal de l'Union européenne impose à l'ECHA de respecter les procédures prévues par le règlement Reach pour notifier la non-conformité d'un dossier d'enregistrement. Cette notification ne peut se…

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4 mai 2018 Reach / FDS

Nouvelle obligation de notifier à l’Echa la présence de SVHC dans les articles

Le Parlement européen a approuvé un amendement à la directive-cadre sur les déchets qui exige que les fournisseurs notifient à l’ECHA la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. L'amendement à l'article 9 de la directive fait partie du paquet de l'économie circulaire de l'Union européenne visant à…

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4 mai 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 30 avril 2018

Enregistrement Traitement des dossiers d’enregistrement L’ECHA a annoncé que pour les dossiers d’enregistrement déposés depuis avril, trois mois pourraient être nécessaire pour la remise de la décision de l’ECHA et donc du numéro d’enregistrement. Ainsi, pour les dossiers déposés au mois d’avril et mai, la décision de l’ECHA ne pourrait…

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4 avril 2018 Reach / FDS

Adoption du plan national de santé publique

Le plan national de santé publique (PNSP) a été validé par le Premier Ministre suite au Comité Interministériel pour la santé du lundi 26 mars 2018. L’axe prévention est renforcé, notamment avec la mise en place des deux actions suivantes : Création d’un site internet de référence et conduite d’une…

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4 avril 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 27 mars 2018

 Nouveau site de l’ECHA : les produits chimiques dans notre vie L’ECHA, comptant plus d'une décennie d'expérience dans la collecte et l'évaluation de données sur les produits chimiques a lancé un nouveau site internet uniquement dédié à l’information des consommateurs sur les produits chimiques du quotidien. Il s’agit d'une source crédible…

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2 mars 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 21 février 2018

Enregistrements Webinar L’ECHA organise le 8 mars un Webinar concernant les enregistrements et traitera notamment des règles de travail (BR « business rules »), du contrôle du caractère complet (TCC), de la facturation, des demandes de confidentialité et les recommandations du DCG. Il s’agit également d’une opportunité pour poser des questions à…

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2 février 2018 Reach / FDS

FDS : contrôles des FDS étendues et des scenarios d’exposition

L’UIC a indiqué que plusieurs de leurs adhérents avaient été contactés courant janvier par le BAUA (autorité compétente en Allemagne), dans le cadre d'une étude menée sur les FDS étendues et les scenarios d'exposition. Cette étude a pour objectif d'améliorer la communication dans la chaîne d'approvisionnement, et en particulier l'analyse…

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2 février 2018 Reach / FDS

FDS : statut pour les articles

De nombreux utilisateurs en aval tels que les distributeurs de la grande distribution demandent régulièrement à leurs fournisseurs une FDS pour des articles. Or, selon le règlement Reach et comme précédemment, seuls les substances et les mélanges sont soumis à obligation de FDS. Il faut alors informer les entreprises à…

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2 février 2018 Reach / FDS

REACH : point à date au 26 janvier 2018

Enregistrements 2018 Recommandations Le « Groupe de contact des directeurs » (« DCG ») recommande quatre actions pour faciliter l’accès des entreprises dont les PME à l’enregistrement. Celles-ci concernent plus particulièrement les entreprises primo-déclarantes et les déclarants de faibles volumes (moins de 10 tonnes par an) réduire les coûts des données pour les déclarants…

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4 janvier 2018 Reach / FDS

FDS : publication d’un guide de la FECC « Internal basic e-SDS compliance check »

La communication le long de la chaîne d’approvisionnement étant primordiale pour les distributeurs du fait de leur place, la FECC a développé un guide « Internal basic e-SDS compliance check » pour aider les entreprises à se préparer à d’éventuelles inspections dans le cadre du Programme REACH-EN-FORCE 5, basé sur les FDS,…

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