Archives des Reach / FDS

15 avril 2021 Reach / FDS

Autorisation : 10ème recommandation de l'ECHA

Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent dans la dixième recommandation de l’ECHA afin de rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement REACH (Annexe XIV). Parmi ces sept substances figurent les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 pour leurs propriétés PBT et vPvB (CAS 556-67-2, 541-02-6 et 540-97-6). Dans son avis,…

15 avril 2021 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Avril 2021 : traduction du guide de l'ECHA Le guide de l'ECHA, mis à jour pour prendre en compte les modifications apportées par le règlement n° 2020/878 à l'annexe II de REACH, est désormais disponible dans toutes les langues de l'UE : version française ici. Pour rappel, les nouvelles exigences…

26 mars 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de mars 2021

Evaluation : CoRAP 2021 – 2023 L’ECHA a adopté le plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2021-2023 pour l’évaluation des substances, avec 58 substances à évaluer. Les États membres évalueront ces substances au cours des trois prochaines années, 8 au cours de l’année 2021, 40 en 2022 et 10…

12 mars 2021 Reach / FDS

REACH : proposition de l’Anses d’identifier le bisphénol B comme SVHC

Dans le cadre du règlement REACH, l’Anses a proposé début mars, d'identifier le bisphénol B (CAS 77-40-7) comme SVHC pour son caractère de perturbateur endocrinien. En octobre 2019, l'Anses avait une première fois communiqué sur les propriétés de perturbation endocrinienne du bisphénol B, évaluées dans le cadre de la SNPE,…

23 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de février 2021

Evaluation des substances par groupe L’ECHA a annoncé que la vérification par groupe de produits chimiques similaires facilite la sélection des substances à évaluer. Il s'agit d'un pas de plus vers la réalisation de l'objectif juridique de vérifier la conformité de 20% de tous les dossiers d'enregistrement dans chaque fourchette…

5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

1 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de janvier 2021

Brexit : transferts des enregistrements britanniques L’ECHA a rappelé début janvier 2021 que le transfert des enregistrements britanniques vers l’UE doit être effectué d’ici la fin du mois de mars 2021 pour rester valides. Pour terminer les transferts en cours, les sociétés de l’UE recevant les enregistrements britanniques doivent accepter…

22 décembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de décembre 2020

Enregistrement : rapport des campagnes de contrôle du projet REF-7 Une campagne de contrôle sur les obligations d’enregistrement a été menée dans 28 états membres, dont la France, sur l’année 2019 dans le cadre du projet du forum REF-7. L’ECHA vient de publier les conclusions de cette campagne accompagnées de recommandations.…

21 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le…

12 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…