reach-fds

21 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le…

Lire la suite

12 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…

Lire la suite

29 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de septembre 2020

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

Lire la suite

14 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : Webinar sur les SVHC dans les articles et l'application Scan4Chem

Dans le cadre du projet européenne LIFE Ask REACH, l'INERIS a organisé le jeudi 27 août un webinaire sur l'obligation d'information des consommateurs de la présence de substances extrêmement préoccupantes en lien avec la sortie prochaine de l'application Scan4Chem. Cette conférence en ligne a été l’occasion : d’obtenir des points…

Lire la suite

11 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : restriction sur les diisocyanates

Le règlement n° 2020/1149 du 3 août 2020 vient modifier le règlement REACH par l‘ajout d’une nouvelle entrée à l’annexe XVIII qui concerne les restrictions. L’entrée n° 74 concerne ainsi la mise sur le marché et l’utilisation des diisocyanates (unité d’hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée) : leur mise…

Lire la suite

4 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : 4 nouvelles substances sur la liste candidate

Quatre nouvelles substances ont été incluses dans la liste candidate qui contient désormais 209 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : 1-vinylimidazole (CAS 1072-63-5) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, 2-methylimidazole (CAS 693-98-1) en raison de ses propriétés toxiques pour la…

Lire la suite

16 juillet 2020 Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in…

Lire la suite

29 juin 2020 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Juin 2020 La nouvelle version de l’annexe II de REACH « Exigences concernant l'établissement de la fiche de données de sécurité » a été publiée au Journal officiel le 26 juin 2020 : règlement n° 2020/878 qui sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Les modifications alignent l'annexe sur…

Lire la suite

19 juin 2020 Reach / FDS

REACH : restriction des microplastiques

L'ECHA a annoncé que son Comité d’évaluation des risques, RAC a adopté son avis sur la proposition de restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en masse. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement. En parallèle, le Comité…

Lire la suite

17 juin 2020 Reach / FDS

SVHC : le resorcinol non identifié par les états membres

À l'occasion d'une réunion du comité des États membres de l'Echa, les représentants des pays n'ont pas suivi à l'unanimité la volonté de la France de placer cette substance sur la liste candidate. Le comité a reconnu qu'il existe des preuves scientifiques que le résorcinol est un perturbateur endocrinien tel…

Lire la suite