20 mai 2026 Reach / FDS

Déclaration annuelle des microplastiques : Première échéance – Guide actualisé

La première échéance de déclaration des rejets ou « reporting » au titre de la restriction relative aux microplastiques est fixée au 31 mai 2026. Cette obligation de déclaration annuelle concerne certaines utilisations bénéficiant de dérogations et porte, pour cette première déclaration, sur les émissions estimées pour l’année 2025. Les entreprises concernées…

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3 décembre 2025 Reach / FDS

Restriction REACH sur les microplastiques

Le règlement (UE) 2023/2055 introduit une interdiction progressive de la mise sur le marché de microplastiques ajoutés intentionnellement. Certaines utilisations bénéficient cependant de dérogations temporaires, assorties d’une obligation de reporting annuel auprès de l’ECHA. Cette dernière, a annoncé l’ouverture officielle de sa plateforme REACH-IT, permettant aux entreprises concernées par ces…

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3 décembre 2025 Reach / FDS

Augmentation des Redevances de l’ECHA pour les grandes entreprises et nouvelles modalités pour les PME

La Commission Européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2067 du 15 octobre 2025, qui révise le règlement relatif aux redevances REACH. Désormais les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) devront demander à l’ECHA une validation de la taille de leur entreprise avant de soumettre leurs dossiers d’enregistrement, ou leurs demandes…

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17 octobre 2025 Reach / FDS

Proposition de trois nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes.

Trois nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes ou SVHC.  Les dossiers soumis par les Etats membres ont été en consultation publique jusqu'au 16/10/2025.  Deux substances sont proposées en raison de leur toxicité sur la reproduction (article 57c) : le bisphénol F (N°CAS : 620-92-8 )…

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17 octobre 2025 Reach / FDS

Publication du règlement d’exécution 2025/2067 (redevances de l’ECHA et vérification du statut des PME)

Le 15 octobre 2025, la Commission a publié le règlement d'exécution 2025/2067 modifiant le règlement (CE) n°340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement REACH.Ce règlement d'exécution permet les deux modifications suivantes : - Une adaptation des redevances et des…

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24 juillet 2025 Reach / FDS

Consultation publique sur les restrictions d’oxydes de chromes VI, oxyacides et sels de chrome

L’ECHA élabore actuellement une proposition de restriction visant à restreindre l'utilisation de certains oxydes de chrome hexavalents, oxyacides et sels de chrome, ayant des propriétés cancérogènes. Une consultation publique est ouverte depuis le 18 juin jusqu’au 18 décembre 2025. Les premiers commentaires sont attendus avant le 18 septembre, afin de permettre aux comités d’experts…

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