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23 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de février 2021

Évaluation de la procédure de restriction Après la procédure d'autorisation (voir notre article), c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation par l’ECHA. La restriction, une des quatre procédures prévues par le règlement Reach, vise à protéger la santé humaine et l'environnement des risques inacceptables présentés…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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1 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de janvier 2021

Brexit : transferts des enregistrements britanniques L’ECHA a rappelé début janvier 2021 que le transfert des enregistrements britanniques vers l’UE doit être effectué d’ici la fin du mois de mars 2021 pour rester valides. Pour terminer les transferts en cours, les sociétés de l’UE recevant les enregistrements britanniques doivent accepter…

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20 janvier 2021 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Décembre 2020 : mise à jour du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS A la suite de la publication du règlement n° 2020/878 applicable à compter du 1er janvier 2021, l'ECHA a mis à jour son guide sur l'élaboration des FDS afin de prendre en compte les modifications apportées…

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22 décembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de décembre 2020

Enregistrement : rapport des campagnes de contrôle du projet REF-7 Une campagne de contrôle sur les obligations d’enregistrement a été menée dans 28 états membres, dont la France, sur l’année 2019 dans le cadre du projet du forum REF-7. L’ECHA vient de publier les conclusions de cette campagne accompagnées de recommandations.…

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21 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec deux objectifs : clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et,mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le…

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12 octobre 2020 Reach / FDS

REACH : clarification des obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement

Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux déclarants de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement. Plus récemment, dans ses conclusions du 26 juin 2019 intitulées "Vers une stratégie de l’Union pour une politique durable en matière de substances…

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29 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : actualités de septembre 2020 (mise à jour des dossiers, autorisation et UK-REACH)

Vous retrouverez ci-dessous les différentes informations du mois de septembre 2020 concernant la mise en œuvre du règlement REACH et ses évolutions. Obligations de mise à jour des dossiers d’enregistrement Dans sa deuxième revue de Reach, la Commission européenne avait souligné la nécessité d’améliorer le respect de l’obligation imposée aux…

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14 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : Webinar sur les SVHC dans les articles et l'application Scan4Chem

Dans le cadre du projet européenne LIFE Ask REACH, l'INERIS a organisé le jeudi 27 août un webinaire sur l'obligation d'information des consommateurs de la présence de substances extrêmement préoccupantes en lien avec la sortie prochaine de l'application Scan4Chem. Cette conférence en ligne a été l’occasion : d’obtenir des points…

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11 septembre 2020 Reach / FDS

REACH : restriction sur les diisocyanates

Le règlement n° 2020/1149 du 3 août 2020 vient modifier le règlement REACH par l‘ajout d’une nouvelle entrée à l’annexe XVIII qui concerne les restrictions. L’entrée n° 74 concerne ainsi la mise sur le marché et l’utilisation des diisocyanates (unité d’hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée) : leur mise…

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