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30 octobre 2023 Reach / FDS

La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023

De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57 millions de tonnes dans l'UE en 2021). On estime entre 50 mille tonnes et 180 mille tonnes de pellets perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019, soit 2100 à 7300…

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16 octobre 2023 Reach / FDS

L'ECHA va préparer une proposition de restriction sur les substances à base de chrome (VI)

La Commission européenne a demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction REACH sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d'autorisation des substances extrêmement préoccupantes. L'ECHA a reçu un mandat de la Commission européenne pour préparer un rapport sur une éventuelle restriction des…

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2 octobre 2023 Reach / FDS

Restriction des microplastiques – La Commission européenne prend des mesures pour prévenir la pollution microplastique et protéger l’environnement

Le Règlement (UE) 2023/2055 qui concerne les restrictions des microplastiques dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques (REACH) a été publié le 27 octobre. La Commission européenne a pris des mesures importantes pour protéger l'environnement et la santé en adoptant des mesures visant à restreindre les…

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10 juillet 2023 Reach / FDS

UK REACH : les délais d’enregistrement ont été prolongés

La secrétaire parlementaire du ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra), Rebecca Pow, a promulgué des prolongations des délais d'enregistrement REACH au Royaume-Uni. Le texte réglementaire, qui a été signé le 28 juin, entrera en vigueur le 19 juillet et donnera aux déclarants un délai supplémentaire…

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29 mai 2023 Reach / FDS

L’IUCLID mis à jour avec les nouvelles exigences d'information REACH

Le 22 mai 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé une mise à jour de la base de données IUCLID. Cette dernière répond aux exigences d'information modifiées pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement REACH. Les formats mis à jour et les règles de contrôle…

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18 avril 2023 Reach / FDS

L'ECHA recommande huit substances pour l'autorisation REACH

L'ECHA a officiellement recommandé à la Commission Européenne d'ajouter huit substances, dont le plomb, à la liste d'autorisation REACH - Annexe XIV - dans une démarche qui pourrait pousser l'industrie à trouver des alternatives plus sûres. Une fois les substances ajoutées à la liste, les entreprises devront demander une autorisation…

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4 avril 2023 Reach / FDS

Les États membres de l'UE évalueront 24 produits chimiques dans le cadre du Plan d’Action Continu Communautaire (CoRAP)

La mise à jour du Plan d'Action Continu Communautaire (CoRAP) pour les années 2023-2025 répertorie 24 substances suspectées de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L’évaluation sera menée par 12 autorités compétentes des États membres, dans le cadre du processus d'évaluation des substances du règlement REACH (CE)…

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7 mars 2023 Reach / FDS

L'ECHA met à jour ses recommandations pour améliorer les enregistrements REACH

Les recommandations mises à jour aideront les entreprises à être conformes aux exigences de REACH et à garantir une utilisation sûre des produits chimiques. Elles se concentrent sur la prévention des tests sur les animaux, en fournissant spécifiquement des conseils sur la méthode « read-across ». Des statistiques sur les progrès réalisés…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Mise à jour de la liste des CMR (juin 2022)

L'UFCC vous informe de la mise à jour de la liste des substances chimiques classées CMR (Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la Reproduction) qui a été actualisée en juin 2022. Voici cette liste actualisée des substances chimiques classées CMR, avec leur nom chimique et code CAS pour les identifier, sous…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

Consultation publique : Vers un classement du MTBE comme substance extrêmement préoccupante ?

Une consultation est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl tert-butyl éther (MTBE). L'Anses recommande dans son projet d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de…

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18 juillet 2022 Reach / FDS

La mélamine ajoutée sur la liste d'intention des SVHC

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans sa newsletter de fin juin 2022 que la mélamine a été ajoutée au registre d’intention des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en notification préalable à la demande de l’Allemagne. La notification préalable (selon l’annexe XV du règlement REACH) donne aux parties intéressées…

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4 juillet 2022 Reach / FDS

REACH : nouvelles autorisations d'utilisation du trioxyde de chrome et du dichromate de sodium

Par deux décisions du 9 juin 2022 publiées au Journal officiel de l’Union européenne C 233 du 16 juin 2022, la Commission européenne a autorisé : - la société Tata Steel Ijmuiden B. V (Pays-Bas) à utiliser les substances : trioxyde de chrome et dichromate de sodium pour la passivation du fer…

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23 juin 2022 Reach / FDS

Nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate à autorisation de REACH

Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement REACH. Cette liste candidate compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent des familles de substances chimiques. Cette substance : N-(hydroxyméthyl)acrylamide (N°CE : 213-103-2 et N°CAS: 924-42-5) a été inscrite en raison…

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27 avril 2022 Reach / FDS

REACH: Actualités d’avril 2022

Modification de l'annexe XIV du Règlement REACH La Commission européenne a adopté le 8 avril le règlement (UE) 2022/586 modifiant l'annexe XIV et procédant à l'ajout de 5 entrées. Son entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2022.Ces substances nouvellement incluses à l'annexe XIV seront interdites d'usage sur le…

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28 mars 2022 Reach / FDS

Actualités de mars 2022 (méthodes d'essai, CoRAP, sensibilisants cutanés, octrois d'autorisation)

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir une mise à jour des règles européennes applicables aux méthodes d’essai, l'adoption du plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2022-2024, une proposition de l'Anses de restreindre plus de 1000 substances dans les textiles et les derniers octrois…

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18 mars 2022 Reach / FDS

FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Mars 2022 : coordonnées du fournisseur de la FDS Pour rappel, la version 4.0 de décembre 2020 du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS introduit un nouveau paragraphe sur l'interprétation de l'obligation d'identification du fournisseur de la FDS telle que définie à l'annexe II de REACH : "Le fournisseur…

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25 février 2022 Reach / FDS

Proposition de l'ECHA de restreindre les PFAS dans les mousses anti-incendie

L'Agence européenne des produits chimiques présente une proposition de restriction à l'échelle européenne sur toutes les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. La restriction vise à empêcher la contamination des eaux souterraines et des sols et est jugée prioritaire au regard des risques pour l'environnement et la…

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14 février 2022 Reach / FDS

Nouvelle base de l'INRS sur les réactions chimiques dangereuses

L'INRS vient de mettre à disposition des opérateurs du secteur de la chimie une nouvelle base de données portant sur les réactions chimiques dangereuses. Cette base recense plus de 4 000 combinaisons de substances chimiques produisant une réaction chimique dangereuse ou un violent dégagement d’énergie (déflagration, détonation, projection de matière…

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11 février 2022 Reach / FDS

Actualités de février 2022

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir la nouvelle version du guide sur l'enregistrement de l'ECHA, les conseils de l'agence pour déterminer les bons niveaux de dose dans les tests de toxicité et la 11ème recommandation de l'ECHA pour l'annexe XIV. Guide de l'ECHA sur l'enregistrement…

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4 février 2022 Reach / FDS

Quatre nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate à autorisation le 17 janvier 2022, dont le 4-MBC utilisé en cosmétique comme filtre UV. La liste candidate contient désormais 223 substances, dont 20 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésolCAS 119-47-1EC 204-327-1Toxique pour la reproductionUtilisations :…

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1 février 2022 Reach / FDS

SCIP : projet de décret soumis à consultation

La directive cadre déchets révisée en 2018 prévoit, à son article 9, que les États membres prennent des mesures pour éviter la production de déchets. Parmi ces mesures, la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits doit être favorisée, sans préjudice des exigences légales harmonisées…

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25 janvier 2022 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : nouvelle consultation sur la révision de REACH

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la révision du règlement REACH, prévue dans le cadre de la Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, un des volets du Pacte vert européen et de son ambition Zéro pollution pour un environnement sans produits…

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17 décembre 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de décembre 2021

Enregistrement/Evaluation : jurisprudences Lors d'une réunion du groupe de travail Ministère de la Transition Ecologique / parties prenantes (fédérations professionnelles et ONG), le MTE a présenté deux jurisprudences pouvant avoir un impact sur la mise à jour des dossiers notamment. Dans le cadre des CCH (conpliance checks), les décisions restent valables…

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25 novembre 2021 Reach / FDS

Modification de l'annexe XIV pour quatre phtalates

Les quatre substances visées par cette modification, à savoir le DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle), CAS 117-81-7), le BBP (phtalate de benzyle et de butyle, CAS 85-68-7), le DBP (phtalate de dibutyle, CAS 84-74-2) et le DIBP (phtalate de diisobutyle, CAS 84-69-5) figurent à l'annexe XIV du règkement REACH, plus précisément…

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22 novembre 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de novembre 2021

Essais sur les animaux Dans l’objectif de réduire la nécessité de procéder à des essais sur animaux, l'ECHA a publié des conseils aux déclarants sur la manière de combiner de manière fiable différentes sources de données alternatives, non animales, lors de l'évaluation de la sensibilisation cutanée de leurs substances. L'avis…

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17 septembre 2021 Reach / FDS

Base SCIP : les données dorénavant accessibles au public

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate doivent fournir à l’ECHA depuis le 5 janvier 2021 des informations sur leur identification et les modalités d’utilisation en toute sécurité. Cette directive prévoit…

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6 septembre 2021 Reach / FDS

Consultation européenne : exigences d'enregistrement des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a mandaté le cabinet RPA Europe afin d'établir une étude soutenant l'analyse d'impact pour la mise à jour des annexes REACH pour l'inclusion des exigences en matière de données sur les perturbations endocriniennes. En effet, dans sa communication de 2018 intitulée « Vers un cadre global de…

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25 août 2021 Reach / FDS

Actualités de juillet/août 2021

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir la nouvelle version du guide sur l'enregistrement de l'ECHA, une évolution de la restriction applicable aux HAP, la restriction des PFCA en C9-C14, l'intention de restriction des PFAS. Guide de l'ECHA sur l'enregistrement La dernière version du guide de…

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26 juillet 2021 Reach / FDS

8 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Huit nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste candidate à autorisation dont le bisphénol B, le 1,4-dioxane et le glutaraldéhyde. La liste candidate contient désormais 219 substances, dont 19 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomersToxique pour la reproductionUtilisations : produits de…

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29 juin 2021 Reach / FDS

Autorisation : projet d'inclusion de cinq substances à l'annexe XIV

Après avoir reçu la neuvième recommandation de l'ECHA publiée en octobre 2019, la Commission européenne projette d'ajouter cinq nouvelles substances à l'annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation) : tétraéthylplomb (CAS 78-00-2) classé toxique pour la reproduction de catégorie 1A,4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS 561-41-1, avec ≥ 0,1% cétone de…

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22 juin 2021 Reach / FDS

REACH : nouveau projet de modification des exigences d'enregistrement

La Commission a l’intention de modifier certains aspects du règlement REACH en ce qui concerne les exigences d'enregistrement avec pour objectif de clarifier les obligations des déclarants. En effet, l’ECHA et la Commission ont conclu dans leur plan d'action conjoint d'évaluation de REACH publié en juin 2019 que certaines dispositions…

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21 juin 2021 Reach / FDS

Enregistrement : modification des annexes VII à XI

Par le règlement n° 2021/979 du 17 juin, la Commission européenne modifie les annexes VII à XI de REACH, qui fixent les exigences d'enregistrement. Il est entré en vigueur le 19 juin 2021 et entrera en application à compter du 8 janvier 2022 afin de permettre aux déclarants de mettre…

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18 juin 2021 Reach / FDS

Stratégie européenne sur les produits chimiques : consultation sur la révision des règlements Reach et CLP

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin 2021 les feuilles de route pour la révision du règlement CLP et du règlement REACH. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie, présentée par la Commission en octobre 2020 et approuvée…

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7 juin 2021 Reach / FDS

Clarification des autorisations pour les pièces de rechange et la réparation d'articles

Le règlement n° 2021/876 du 31 mai 2021, pris en exécution du règlement REACH par la Commission européenne, clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont…

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11 mai 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de mai 2021 (taille des entreprises, Brexit, restriction des CMR )

Retrouvez ici les actualités liées au règlement REACH du mois de mai 2021. Catégorie de taille des entreprises déclarée Afin d'assurer une concurrence loyale et une égalité de traitement pour tous les déclarants en ce qui concerne le paiement des redevances, il appartient à l'ECHA de vérifier la catégorie de…

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15 avril 2021 Reach / FDS

Autorisation : 10ème recommandation de l'ECHA

Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent dans la dixième recommandation de l’ECHA afin de rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement REACH (Annexe XIV). Parmi ces sept substances figurent les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 pour leurs propriétés PBT et vPvB (CAS 556-67-2, 541-02-6 et 540-97-6). Dans son avis,…

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26 mars 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de mars 2021

Evaluation : CoRAP 2021 – 2023 L’ECHA a adopté le plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2021-2023 pour l’évaluation des substances, avec 58 substances à évaluer. Les États membres évalueront ces substances au cours des trois prochaines années, 8 au cours de l’année 2021, 40 en 2022 et 10…

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12 mars 2021 Reach / FDS

REACH : proposition de l’Anses d’identifier le bisphénol B comme SVHC

Dans le cadre du règlement REACH, l’Anses a proposé début mars, d'identifier le bisphénol B (CAS 77-40-7) comme SVHC pour son caractère de perturbateur endocrinien. En octobre 2019, l'Anses avait une première fois communiqué sur les propriétés de perturbation endocrinienne du bisphénol B, évaluées dans le cadre de la SNPE,…

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23 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de février 2021

Evaluation des substances par groupe L’ECHA a annoncé que la vérification par groupe de produits chimiques similaires facilite la sélection des substances à évaluer. Il s'agit d'un pas de plus vers la réalisation de l'objectif juridique de vérifier la conformité de 20% de tous les dossiers d'enregistrement dans chaque fourchette…

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5 février 2021 Reach / FDS

REACH : 2 nouvelles substances sur la liste candidate à autorisation

Deux nouvelles substances viennent d'être incluses dans la liste candidate autorisation qui contient désormais 211 substances, dont 17 identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien : Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether (CAS 143-24-8; solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur…

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1 février 2021 Reach / FDS

REACH : actualités de janvier 2021

Brexit : transferts des enregistrements britanniques L’ECHA a rappelé début janvier 2021 que le transfert des enregistrements britanniques vers l’UE doit être effectué d’ici la fin du mois de mars 2021 pour rester valides. Pour terminer les transferts en cours, les sociétés de l’UE recevant les enregistrements britanniques doivent accepter…

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