31 mars 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol

Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits biocides de TP1) à base d'isopropanol (voir notre article ici). Jusqu'alors, l'arrêté du 13 mars 2020 modifié ne permettait la…

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4 février 2021 Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés. Néanmoins, en raison de l’épidémie de Covid-19, la douane a accordé temporairement une exonération de droits d'accises à…

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10 avril 2020 Covid-19 - Produits & Applications

Formations certibiocide en période de confinement

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire nous a informé qu'en période de confinement, les centres de formation pouvaient réaliser à distance, en visioconférence, les formations des stagiaires au certificat individuel pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destines exclusivement aux professionnels". Durant les…

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