4 mars 2024 Transport / TMD

Transport aérien : Modification des procédures d’inspection & filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres

A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises emballées dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres.La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) encourage les exportateurs à envoyer le questionnaire avant le 1er mars 2024 et à…

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8 janvier 2024 Transport / TMD

Contrôle technique des véhicules utilitaires légers et lourds : modification des dispositions

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre) modifient certaines règles afférentes au contrôle technique des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds. Le premier arrêté concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. Les modifications portent…

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6 décembre 2023 Transport / TMD

Transport par route : vers une actualisation des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité du transporteur

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 29 novembre au 27 décembre 2023) visant à présenter son projet d’acte qui actualiserait la liste des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité d’un transporteur par route. Actuellement, ce système de classification par niveau de risque est encadré par la…

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27 juin 2023 Transport / TMD

Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers : actualisation de la liste des titres professionnels, du certificat et de la carte de qualification

Par un arrêté du 25 mai 2023 (publié au JORF le 24 juin), le Gouvernement a modifié les dispositions concernant la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Pour mémoire, c’est l’article L3314-2 du Code des transports qui impose notamment aux…

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8 novembre 2022 Transport / TMD

Refonte de la législation européenne sur les procédures en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

La directive 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route a été publiée au JOUE du 24 octobre 2022. Cette directive, qui encadre les contrôles que les États membres exercent sur les transports de marchandises dangereuses par route,…

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4 janvier 2022 Transport / TMD

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022

Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe pour l'année 2022 les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Cet arrêté complète le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules…

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21 décembre 2021 Transport / TMD

Note technique générale relative aux critères et règles des études de danger des ouvrages présentant un danger lié aux TMD

Le ministère de la Transition écologique a publié le 25 octobre une Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement. Cette note, commune aux différents modes de transport, reprend certaines dispositions générales…

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16 novembre 2021 Transport / TMD

Modifications de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier

Le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifie les dispositions relatives à formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier : Il introduit la possibilité…

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19 avril 2021 Transport / TMD

Projet d'intégration du transport aérien de marchandises dangereuses à l'arrêté TMD

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, qui sera discuté en mai, vise à résorber le déficit de la France en matière de transposition du droit de l'UE. Parmi les nombreux sujets concernés, l’article 5 traite du…

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9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

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