8 novembre 2022 Transport / TMD

Refonte de la législation européenne sur les procédures en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

La directive 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route a été publiée au JOUE du 24 octobre 2022. Cette directive, qui encadre les contrôles que les États membres exercent sur les transports de marchandises dangereuses par route,…

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4 janvier 2022 Transport / TMD

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022

Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe pour l'année 2022 les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Cet arrêté complète le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules…

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21 décembre 2021 Transport / TMD

Note technique générale relative aux critères et règles des études de danger des ouvrages présentant un danger lié aux TMD

Le ministère de la Transition écologique a publié le 25 octobre une Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement. Cette note, commune aux différents modes de transport, reprend certaines dispositions générales…

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16 novembre 2021 Transport / TMD

Modifications de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier

Le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifie les dispositions relatives à formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier : Il introduit la possibilité…

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19 avril 2021 Transport / TMD

Projet d'intégration du transport aérien de marchandises dangereuses à l'arrêté TMD

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, qui sera discuté en mai, vise à résorber le déficit de la France en matière de transposition du droit de l'UE. Parmi les nombreux sujets concernés, l’article 5 traite du…

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9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

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