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8 novembre 2022 Transport / TMD

Refonte de la législation européenne sur les procédures en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

La directive 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route a été publiée au JOUE du 24 octobre 2022. Cette directive, qui encadre les contrôles que les États membres exercent sur les transports de marchandises dangereuses par route,…

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7 novembre 2022 Transport / TMD

Transport de marchandises dangereuses : mise à jour des textes réglementaires

L’ensemble des réglementations pour le transport de matières dangereuses évoluent en 2023. L’UFCC, dans le cadre de son partenariat avec LegiChem, fait bénéficier à ses adhérents de réduction sur les mises à jour des ouvrages associés à ces réglementations. En fonction du mode transport, vous devez connaître les règles à…

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16 juin 2022 Transport / TMD

Etude sur la rentabilité des camions roulant au GNV

Le Comité National Routier a publié une étude relative à la rentabilité des camions roulant au GNV par rapport au coût de revient d’un poids lourd LD EA et REG EA roulant au gazole. Le CNR propose aux transporteurs un certain nombre de scénarii permettant d’étudier la rentabilité d’un poids…

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19 mai 2022 Transport / TMD

Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 2e trimestre 2022

Les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le deuxième trimestre 2022 sont fixés par la circulaire du 9 mai 2022 (NOR : CCPD2212292C)

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17 mai 2022 Transport / TMD

Arrimage : focus sur l'application AFT Sanglage

Chaque année, des milliers d’accidents et incidents sont dus à un défaut d’arrimage des marchandises. L'application AFT SANGLAGE, développée en 2015 par l’AFT et la DREAL de Franche-Comté, est un outil simple et efficace d'autocontrôle de l'arrimage. Un usage intuitif Sans se substituer aux formations obligatoires des conducteurs routiers, l’application…

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9 mai 2022 Transport / TMD

1er mai 2022 : ouverture de l'option pour la mensualisation du remboursement d'une fraction de la TICPE

Le Gouvernement a institué, à titre exceptionnel, une option pour le remboursement mensuel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole acquis en France au profit des transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises.…

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14 mars 2022 Transport / TMD

Révision de la directive "Eurovignette"

Une directive (UE) 2022/362 du 24 février 2022 modifie la directive Eurovignette 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. L'objectif de cette révision est de faire passer la tarification routière d'un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou…

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4 janvier 2022 Transport / TMD

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022

Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe pour l'année 2022 les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Cet arrêté complète le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules…

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21 décembre 2021 Transport / TMD

Note technique générale relative aux critères et règles des études de danger des ouvrages présentant un danger lié aux TMD

Le ministère de la Transition écologique a publié le 25 octobre une Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement. Cette note, commune aux différents modes de transport, reprend certaines dispositions générales…

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16 novembre 2021 Transport / TMD

Modifications de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier

Le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifie les dispositions relatives à formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier : Il introduit la possibilité…

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4 novembre 2021 Transport / TMD

CSTMD : dates d'examen 2022

Dans le cadre de la dématérialisation des examens initiaux et renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, le CIFMD propose désormais un grand nombre de dates possibles. Examen initial en 2022*, les dates proposées sont : 21 avril 2022 - ouverture des inscriptions le 03/12/2021 - clôture…

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7 octobre 2021 Transport / TMD

Modification des dérogations nationales pour le transport intérieur des marchandises dangereuses

La décision d'exécution 2021/1436 du 31 août 2021 adoptée par la Commission européenne modifie la liste des dérogations nationales accordées aux États membres concernant le transport intérieur de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer fixées par les annexes I, II et III de la directive 2008/68/CE relative au transport…

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7 octobre 2021 Transport / TMD

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Une circulaire du 27 septembre 2021 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021 et abroge la circulaire précédente du 24 juin 2021 (droits et taxes applicables à compter du 1er juillet 2021). Elle modifie les taux de la redevance perçue pour le compte…

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25 août 2021 Transport / TMD

L'UFCC devient membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté du 5 juillet 2021, l'UFCC a intégré la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sur proposition de l'UFCC, y est nommé M. Louis de GAULMYN, avec Mme Céline RUER (Directeur HSE chez Brenntag) pour suppléante,…

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21 juin 2021 Transport / TMD

Rapport relatif aux risques liés à l'ammonitrate dans le transport fluvial

A la suite de la catastrophe de Beyrouth du 4 août 2020, impliquant le stockage de 2 750 tonnes d’ammonitrates de type technique, le ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Economie ont diligenté une mission sur ce type de risque dans les ports français. Son rapport "Gestion…

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2 juin 2021 Transport / TMD

Le CSPRT devient compétent en matière de transport de marchandises dangereuses

Un décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 supprime la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD) et élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.…

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12 mai 2021 Transport / TMD

Dérogations à l'arrêté TMD relatives aux contrôles des emballages et GRV

Un arrêté du 6 mai 2021 introduit un certain nombre de dérogations aux dispositions du 7.2 de l'article 11 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), relatifs aux contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des…

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26 avril 2021 Transport / TMD

Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Un arrêté du 16 avril 2021 fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique. Sous réserve des dérogations qu'il prévoit, la circulation des véhicules ou ensembles de…

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19 avril 2021 Transport / TMD

Projet d'intégration du transport aérien de marchandises dangereuses à l'arrêté TMD

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, qui sera discuté en mai, vise à résorber le déficit de la France en matière de transposition du droit de l'UE. Parmi les nombreux sujets concernés, l’article 5 traite du…

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9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

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8 février 2021 Transport / TMD

Transport de marchandises : levée d'interdiction de circulation sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes »

En raison de la crise sanitaire, un arrêté du 4 février 2021 lève les interdictions de circulation complémentaires en période hivernale, pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est modifié par un arrêté du 10 décembre 2020, qui transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Transport : arrêté d'application de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Un arrêté du 5 janvier 2021 vient préciser les conditions d'application de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds, rendue obligatoire au 1er janvier 2021 par le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce décret avait été pris…

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15 décembre 2020 Transport / TMD

Conseillers à la sécurité : déclaration dématérialisée

A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseiller à la sécurité en ligne, sur la plateforme  mises en place par le ministère de la Transition écologique. Les déclarations réalisées avec l’ancien formulaire Cerfa…

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19 novembre 2020 Transport / TMD

Transport : signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

En application de l'article L. 313-1 du code de la route (article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 impose que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles…

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13 octobre 2020 Transport / TMD

Adoption des amendements à l'ADR 2021

La notification officielle d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 des amendements adoptés par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses a été publiée le 9 octobre 2020. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 14 de l’Accord, les amendements proposés aux annexes A et B, tellesqu’amendées,…

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3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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19 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : modification de la levée d'interdiction de circulation pour certains véhicules de plus de 7,5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21…

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18 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Transport routier de marchandises et limite de déplacements de 100 km

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que, dans le secteur du transport routier de marchandises, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de…

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4 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : levée d’interdictions de circuler pour certains véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 mai 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er (interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés) et 3 (dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France) de l'arrêté du 2 mars 2015, pour les…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Transport : le Conseil adopte le "Paquet mobilité"

Le Conseil a adopté le 7 avril 2020 la réforme du secteur européen du transport routier, dite "Paquet mobilité". Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs, à introduire des règles spéciales en matière de détachement de conducteurs dans le transport international et à actualiser les…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Fiche "Question-réponses, Recommandation et documents divers à destination du Transport routier de marchandises"

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et des repos, centres…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Fiche « Réglementations applicables au Transport routier de marchandises »

A/ Prolongation de durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations  L’ordonnance  n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prolonge…

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25 mars 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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23 mars 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Dérogations applicables au transport de marchandises par route

Deux arrêtés, du 19 et du 20 mars 2020, apportent certaines dérogations aux interdictions de circuler applicables aux véhicules de transport de marchandises, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ». Un arrêté du 19 mars 2020 lève l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2…

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20 mars 2020 Transport / TMD

Transport de marchandises : nouvelles règles de sécurité sanitaire applicables au 20 mars 2020

Le Gouvernement a adopté le 19 mars 2020 un arrêté « complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». Cet arrêté définit notamment les règles de distance dans les rapports interpersonnels applicables les transports de marchandises. Ces règles sont les…

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20 mars 2020 Transport / TMD

Transport de marchandises : premières mesures visant à assurer la continuité de la chaîne logistique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 20 mars 2020 un communiqué, détaillant les différentes mesures qui seront prochainement prises pour assurer la continuité de la chaine logistique :   Un arrêté relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs…

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19 mars 2020 Transport / TMD

Transport de marchandises : mesures dérogatoires visant à assurer le maintien de la chaîne logistique

Afin d'assurer la continuité du transport de marchandises malgré les mesures prises en vue de contenir la diffusion du virus Covid-19, le Gouvernement a annoncé la prise rapide de décisions visant à permettre aux différents acteurs de la chaîne logistique de poursuivre leurs activités (communiqué de presse). Il s’agit en…

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17 mars 2020 Transport / TMD

Conseillers à la sécurité : report des examens du 22 avril 2020 en octobre

Au vu des dernières directives formulées par le gouvernement le 16 mars, demandant à toute personne de rester confiner chez elle jusqu'à nouvel ordre pour limiter la propagation du virus, le CIFMD décide, en accord avec la MTMD de reporter l'examen CSTMD du 22 avril à l'examen du 21 octobre 2020.…

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12 février 2020 Transport / TMD

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes

En application de l’article 265 septies du code des douanes, les transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises peuvent bénéficier, sur demande de leur part, et sous certaines conditions, d’un remboursement partiel de la…

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6 février 2020 Transport / TMD

Transport : extension du suramortissement poids lourds

Aux termes de l’article 61 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont ajoutés à la liste des carburants dont l’usage ouvre droit au suramortissement poids lourds, le mélange de gazole et de gaz naturels destiné aux véhicules équipés d’un moteur dual fuel de type 1A.…

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15 janvier 2020 Transport / TMD

Transport : Accord sur la proposition de réglementation UE sur l’Information électronique dans le transport de marchandises (EFTI)

Le Parlement UE et le Conseil sont parvenus à un accord le 26 novembre 2019 sur la proposition de réglementation sur l’Information électronique dans le transport de marchandises (Proposal for a Regulation on electronic freight transport information). Cette proposition vise à réduire la charge administrative dans le transport de marchandises…

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10 janvier 2020 Transport / TMD

TMD : Entrée en vigueur obligatoire au 1er janvier 2020 du Code IMDG 2018

Le Code IMDG 2018, qui réglemente le transport maritime des marchandises dangereuses en colis, entre en vigueur le 1er janvier 2020 de manière obligatoire pour une durée de deux ans. Il était applicable à titre volontaire depuis le 1er janvier 2019. La synthèse des principales évolutions est accessible ici.

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10 janvier 2020 Transport / TMD

Lancement de France Logistique : une coopération public / privé inédite pour renforcer la compétitivité de la logistique en France

La plateforme associative France Logistique a été lancée le 8 janvier 2020, après plusieurs mois de préparation, à laquelle a participé l’Union Française du Commerce Chimique. Proposée par le rapport Hémar-Daher du 16 septembre 2019, cette initiative rassemble et coordonne l’ensemble des acteurs privés de chaîne logistique française, tant des…

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4 décembre 2019 Transport / TMD

Loi d'orientation des mobilités - Actualités

Décembre 2019 : Adoption de la loi d'orientation des mobilités  La loi d’orientation des mobilités a été adoptée le 19 novembre par le Parlement. Son article 1er A I fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. Cette…

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23 octobre 2019 Transport / TMD

TMD : principaux changements de la Réglementation IATA applicable au 1er janvier 2020

Applicable au 1er janvier 2020 L’International Air Transport Association (IATA) a publié la liste des principales nouveautés de l'édition 2020 de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, applicables à compter du 1er janvier 2020. Cette publication intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2019, les modifications…

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23 octobre 2019 Transport / TMD

Réglement type de l’ONU pour le TMD : publication de la nouvelle édition révisée

OCTOBRE 2019 La vingt et unième édition révisée des Recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses, comprenant le Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses, a été publié le 4 octobre 2019 par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU). Le Règlement type de…

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17 octobre 2019 Transport / TMD

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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1 octobre 2019 Transport / TMD

Logistique : Annonce de six mesures phares du Gouvernement suite au rapport sur la compétitivité Hémar-Daher

Le rapport « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable », co-écrit par le PDG d’ID Logistics Eric Hémar et le PDG du groupe Daher Patrick Daher, a été remis le 16 septembre 2019 au Premier ministre.   Celui-ci a, à cette occasion, annoncé une…

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27 septembre 2019 Transport / TMD

Transport de matières dangereuses : publication du bilan des accidents de l’année 2018

Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a publié l'Inventaire 2019 des accidents technologiques qui comprends notamment le bilan des évènements de transport de marchandises dangereuses survenus au cours de l’année 2018.   L’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par…

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15 septembre 2019 Transport / TMD

Fixation des taux de remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises - Point à date

Second semestre 2019 En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises ainsi que les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir sur demande de leur…

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2 septembre 2019 Transport / TMD

Transports publics routiers de marchandises : modification du contrat type

SEPTEMBRE 2019 - Transports publics routiers de marchandises : modification du contrat type applicable aux transports exécutés par des sous-traitants Aux termes des articles L. 1432-4, L. 1432-12 et D. 3224-3 du code des transports, tout contrat de transport public routier de marchandises comporte des clauses précisant les obligations des…

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9 juillet 2019 Transport / TMD

Examen de conseiller à la sécurité : date des sessions 2020

Dates pour 2020 des examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Le ministère de la Transition écologique et solidaire a fixé dans un Avis du 2 juillet 2019 les dates pour 2020 des deux sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement des conseillers à la…

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20 juin 2019 Transport / TMD

Groupe de travail sur le dépotage de GRV sur les sites privés - avancement du projet

Juin 2019 : Présentation du projet de Recommandation de l’UFCC au Ministère de la Transition écologique et solidaire Le dépotage de grands récipients pour vrac (GRV) est communément pratiqué par la Profession et correspond à une demande des clients, sans que son cadre réglementaire soit aujourd’hui ni bien défini ni…

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13 mai 2019 Transport / TMD

Dérogation temporaire à l’accord ADR

La France a signé le 29 avril 2019 l’accord multilatéral M318 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (« accord ADR »). Cet accord multilatéral autorise le transport jusqu’à l’utilisateur final des gaz de la classe 2 importés dans des récipients à…

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15 avril 2019 Transport / TMD

Contrôles techniques des véhicules lourds - Actualités

MARS 2019 Un arrêté du 19 mars 2019, entré en vigueur le 14 avril 2019, modifie les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds. Les modifications visent à introduire, dans le contrôle technique routier initial, la classification des véhicules…

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4 mars 2019 Transport / TMD

Transport de marchandises dangereuses : Publication du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public dans un avis du 11 février 2019 le cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce document est prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai…

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11 janvier 2019 Transport / TMD

Véhicules de transport de marchandises : interdiction ou non de circulation

Arrêté du 19 décembre 2018 Un arrêté du 19 décembre 2018 complète pour l’année 2019 le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises sur certaines périodes résultant de l'arrêté du 2 mars 2015. Il impose certaines interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport routiers…

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4 janvier 2019 Transport / TMD

Extension du suramortissement poids lourds

Le suramortissement poids lourds prévu à l'article 39 decies A du code général des impôts a été étendu par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (article 70). Ce dispositif permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un…

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30 décembre 2018 Transport / TMD

Modification de l'agrément de l'ASAP pour le contrôle des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses

L’agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a été modifié par un arrêté du 10 décembre 2018 pour lui donner la qualité d’organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles en application de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de…

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23 décembre 2018 Transport / TMD

Mises à jour de l'arrêté TMD - Transport Matières Dangeureuses

DÉCEMBRE 2018 Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre 2018, modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD) afin de prendre en compte les dernières évolutions des réglementations internationales et communautaires relatives au transport de marchandises…

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17 décembre 2018 Transport / TMD

Révision du guide de sûreté du CIFMD

Le Comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) a procédé à la révision de son « Guide de sûreté », qui oriente les entreprises dans l’application des dispositions concernant la sûreté des règlements « ADR », « RID » et « ADN », de manière à y intégrer les récentes évolutions réglementaires…

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4 juillet 2018 Transport / TMD

TMD : publication des dérogations européennes

La décision d’exécution (UE) 2018/936 du 29 juin 2018 (JOUE du 02/07/2018) publie les dérogations des États membres prises en vertu de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses.   Pour mémoire, l'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, et l'annexe III,…

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1 juillet 2018 Transport / TMD

TMD : Nouveau service compétent pour la délivrance des agréments de type citernes ferroviaires TMD

Un arrêté du 25 juin 2018 modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009 pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type des citernes ferroviaires de transport de marchandises dangereuses. Le 2 de l'article 15 de l'arrêté TMD prévoit désormais que les agréments de type des citernes de wagons-citernes,…

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13 mai 2018 Transport / TMD

TMD : Rapport du WP.15 sur sa 104ème session et amendements à l'ADR

Le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) de l’UNECE (The United Nations Economic Commission for Europe) a tenu sa 104e session du 15 au 17 mai 2018. En suite de cette réunion, les documents suivants ont été publiés début juin : le rapport du groupe de travail sur…

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4 mai 2018 Transport / TMD

Baisse du prix de la vignette Crit'air

Un arrêté du 14 février 2018 a revu à la baisse le tarif de la redevance pour la délivrance de la vignette sécurisée « certificat qualité de l’air » (Crit’air). Depuis le 1er mars 2018, ce tarif est fixé à 3,11 € (contre 3,70 € auparavant), auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement…

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4 mai 2018 Transport / TMD

Procédure de révision du titre de l'ADR

Le 1er mars 2018, le Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) a publié un document relatif à la procédure de révision du titre de l’ADR qui sera discutée lors de la 104e session qui se tiendra du 15 au 17 mai 2018 (point 8 de l’ordre…

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4 mai 2018 Transport / TMD

ADR : corrections à la version française

En vue de la 104e session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) qui se tiendra du 15 au 17 mai 2018, le Gouvernement français a transmis deux documents de correction. - Document INF.26 : instructions d’emballage P006 et LP03. La nouvelle version française proposée est la…

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4 mai 2018 Transport / TMD

ADR : accord multilatéral M312

Le 5 avril 2018, la France a signé l’accord multilatéral M312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport d’objets qui contiennent des marchandises dangereuses, N.S.A.  Cet accord permet de déroger aux dispositions de l’ADR pour le transport de ces objets, dans le respect de certaines conditions (fixées dans…

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4 mai 2018 Transport / TMD

ADR : publication du projet d'amendements aux annexes A et B (liste récapitulative)

Lors de sa 103ème session qui s’est tenue en novembre 2017, le Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) a prié le secrétariat de préparer une liste récapitulative de tous les amendements qu'il a adoptés pour entrée en vigueur le 1er janvier 2019 afin qu'ils puissent faire…

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2 mars 2018 Transport / TMD

Remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures à Mme Borne (février 2018)

Mme Borne, Ministre chargée des Transports, a reçu le 1er février 2018 le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». Le rapport est téléchargeable à l’adresse suivante : rapport COI Mais aussi sa synthèse et…

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2 février 2018 Transport / TMD

Transport routier : lettre de voiture électronique

Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre de voiture électronique, aux lieu et place du document de transport papier Toute opération de transport routier de marchandises pour compte d’autrui doit donner lieu avant l’exécution du transport,…

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2 février 2018 Transport / TMD

ADR : nouvelles dérogations temporaires pour la France

La France a signé, le 14 décembre 2017, les accords multilatéraux M303, M306, M307, M308 et M309 portant dérogations temporaires aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les accords multilatéraux constituent des dérogations temporaires à l’Accord européen relatif au transport international des…

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2 février 2018 Transport / TMD

ADR : adhésion de Saint-Marin

A compter du 15 février 2018, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) comptera une nouvelle partie contractante : la République de Saint-Marin. A compter de cette date, les transports routiers de marchandises dangereuses sur le territoire de Saint-Marin (à destination ou en transit) seront…

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2 février 2018 Transport / TMD

Agrément de Certifer pour le contrôle des citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

L’Agence de certification ferroviaire CERTIFER EST agréée, par l’arrêté du 11 janvier 2018, pour : établir la conformité des citernes neuves, y compris leurs robinets et autres accessoires aux fins de leur mise à disposition sur le marché communautaire, réévaluer la conformité des citernes existantes, y compris leurs robinets et…

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2 février 2018 Transport / TMD

Les modèles d'attestation de détachement sont accessibles sur le site SIPSI

Depuis le 1er janvier 2018, les attestations de détachement doivent être établies conformément à l'un des modèles accessibles sur le site de téléservice SIPSI. Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2016, le nouveau texte précise désormais que l'attestation de détachement mentionnée à l'article R 1331-2 du code des transports est établie…

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2 février 2018 Transport / TMD

Emissions polluantes des véhicules : contrôles renforcés en 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 ont renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules réalisé à l’occasion du contrôle technique périodique. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Les textes prévoient que, au sein des installations de contrôle technique, les dispositifs…

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4 janvier 2018 Transport / TMD

Agrément du LEREM pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Le laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) est agréé pour : effectuer les épreuves sur les emballages prêts au transport, aux épreuves de chute ainsi qu’aux épreuves de gerbage pour le transport terrestre pour les emballages suivants : emballages métalliques légers, fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme…

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4 janvier 2018 Transport / TMD

Qualification des conducteurs de marchandises dangereuses : agrément de plusieurs organismes

Les agréments délivrés à AFTRAL, l’AFPA, l’APTH, au BVT, au Groupe Promotrans et au SEA pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses ont été renouvelés par plusieurs arrêtés du 27 octobre 2017. 1/ « Apprendre et se former en transport…

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4 janvier 2018 Transport / TMD

IATA : publication de plusieurs documents

IATA a publié sur son site internet plusieurs documents intéressants les transports aériens de matières dangereuses : les principales modifications en Français : nous avions diffusé en septembre ce document officiel en anglais et donné les principales lignes en Français. Il est possible de consulter le document officiel en français…

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4 janvier 2018 Transport / TMD

ADR : publication du rapport du WR 15 sur sa dernière version

La 103ème session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) s’est tenue à Genève du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 10 novembre 2017. Le rapport du Groupe de travail a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies…

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