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17 juillet 2024 Transport / TMD

Transport de marchandises dangereuses : précisions sur la télé déclaration d’évènement et sur la vidange en cas de livraison de GRV

Par deux arrêtés publiés au début du mois de juillet 2024 (l’arrêté du 2 juillet 2024 et l’arrêté du 3 juillet 2024), le Gouvernement a modifié certaines règles contenues dans l’arrêté TMD. S’agissant de la déclaration d’évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN…

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2 avril 2024 Transport / TMD

Impact des JO sur les transports en commun

Consulter la carte interactive sur les déplacements en Ile de France avant et pendant les Jeux Olympiques : La carte interactive des impacts sur les déplacements en Île-de-France | Anticiper les Jeux

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18 mars 2024 Transport / TMD

Les périmètres de montage des sites olympiques provisoires

Début mars, le Préfet de Police de Paris a fourni de nouvelles informations sur les périmètres de sécurité et les phases de montage et de démontage des sites olympiques. Le début des installations Place de la Concorde à Paris a commencé début mars. Des conséquences plus importantes sur la circulation…

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4 mars 2024 Transport / TMD

Transport aérien : Modification des procédures d’inspection & filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres

A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises emballées dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres.La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) encourage les exportateurs à envoyer le questionnaire avant le 1er mars 2024 et à…

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4 mars 2024 Transport / TMD

Le Conseil de l'UE lance la mission maritime EUNAVFOR ASPIDES

Le Conseil de l'UE vient de lancer la mission maritime UNAVFOR ASPIDES, dont l’objet est de rétablir et sauvegarder la liberté de navigation en mer Rouge et dans le Golfe : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/02/19/security-and-freedom-of-navigation-in-the-red-sea-council-launches-new-eu-defensive-operation/

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8 janvier 2024 Transport / TMD

Contrôle technique des véhicules utilitaires légers et lourds : modification des dispositions

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre) modifient certaines règles afférentes au contrôle technique des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds. Le premier arrêté concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. Les modifications portent…

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6 décembre 2023 Transport / TMD

Transport par route : vers une actualisation des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité du transporteur

La Commission européenne a ouvert une période de contribution (du 29 novembre au 27 décembre 2023) visant à présenter son projet d’acte qui actualiserait la liste des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité d’un transporteur par route. Actuellement, ce système de classification par niveau de risque est encadré par la…

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28 juin 2023 Transport / TMD

Salon JMD Lyon 7 et 8 novembre 2023

L’UFCC est partenaire des Journées de la Matière Dangereuse, qui auront lieu à Lyon les 7 et 8 novembre 2023 : première édition de ce salon qui traitera des problématiques de la sécurité, de la gestion, du stockage, de l'expédition et du transport des produits classés dangereux.

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27 juin 2023 Transport / TMD

Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers : actualisation de la liste des titres professionnels, du certificat et de la carte de qualification

Par un arrêté du 25 mai 2023 (publié au JORF le 24 juin), le Gouvernement a modifié les dispositions concernant la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Pour mémoire, c’est l’article L3314-2 du Code des transports qui impose notamment aux…

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20 mars 2023 Transport / TMD

Nouvelle réglementation applicable aux transports des matières dangereuses.

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Tous les modes de transport sont concernés : routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime (codes IMDG et IMSBC) et aérien (Iata). Certains de ces règlements sont complétés par…

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8 novembre 2022 Transport / TMD

Refonte de la législation européenne sur les procédures en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

La directive 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route a été publiée au JOUE du 24 octobre 2022. Cette directive, qui encadre les contrôles que les États membres exercent sur les transports de marchandises dangereuses par route,…

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7 novembre 2022 Transport / TMD

Transport de marchandises dangereuses : mise à jour des textes réglementaires

L’ensemble des réglementations pour le transport de matières dangereuses évoluent en 2023. L’UFCC, dans le cadre de son partenariat avec LegiChem, fait bénéficier à ses adhérents de réduction sur les mises à jour des ouvrages associés à ces réglementations. En fonction du mode transport, vous devez connaître les règles à…

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16 juin 2022 Transport / TMD

Etude sur la rentabilité des camions roulant au GNV

Le Comité National Routier a publié une étude relative à la rentabilité des camions roulant au GNV par rapport au coût de revient d’un poids lourd LD EA et REG EA roulant au gazole. Le CNR propose aux transporteurs un certain nombre de scénarii permettant d’étudier la rentabilité d’un poids…

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19 mai 2022 Transport / TMD

Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 2e trimestre 2022

Les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le deuxième trimestre 2022 sont fixés par la circulaire du 9 mai 2022 (NOR : CCPD2212292C)

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17 mai 2022 Transport / TMD

Arrimage : focus sur l'application AFT Sanglage

Chaque année, des milliers d’accidents et incidents sont dus à un défaut d’arrimage des marchandises. L'application AFT SANGLAGE, développée en 2015 par l’AFT et la DREAL de Franche-Comté, est un outil simple et efficace d'autocontrôle de l'arrimage. Un usage intuitif Sans se substituer aux formations obligatoires des conducteurs routiers, l’application…

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9 mai 2022 Transport / TMD

1er mai 2022 : ouverture de l'option pour la mensualisation du remboursement d'une fraction de la TICPE

Le Gouvernement a institué, à titre exceptionnel, une option pour le remboursement mensuel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole acquis en France au profit des transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises.…

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14 mars 2022 Transport / TMD

Révision de la directive "Eurovignette"

Une directive (UE) 2022/362 du 24 février 2022 modifie la directive Eurovignette 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. L'objectif de cette révision est de faire passer la tarification routière d'un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou…

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4 janvier 2022 Transport / TMD

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022

Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe pour l'année 2022 les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Cet arrêté complète le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules…

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21 décembre 2021 Transport / TMD

Note technique générale relative aux critères et règles des études de danger des ouvrages présentant un danger lié aux TMD

Le ministère de la Transition écologique a publié le 25 octobre une Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement. Cette note, commune aux différents modes de transport, reprend certaines dispositions générales…

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16 novembre 2021 Transport / TMD

Modifications de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier

Le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifie les dispositions relatives à formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier : Il introduit la possibilité…

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4 novembre 2021 Transport / TMD

CSTMD : dates d'examen 2022

Dans le cadre de la dématérialisation des examens initiaux et renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, le CIFMD propose désormais un grand nombre de dates possibles. Examen initial en 2022*, les dates proposées sont : 21 avril 2022 - ouverture des inscriptions le 03/12/2021 - clôture…

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7 octobre 2021 Transport / TMD

Modification des dérogations nationales pour le transport intérieur des marchandises dangereuses

La décision d'exécution 2021/1436 du 31 août 2021 adoptée par la Commission européenne modifie la liste des dérogations nationales accordées aux États membres concernant le transport intérieur de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer fixées par les annexes I, II et III de la directive 2008/68/CE relative au transport…

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7 octobre 2021 Transport / TMD

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Une circulaire du 27 septembre 2021 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021 et abroge la circulaire précédente du 24 juin 2021 (droits et taxes applicables à compter du 1er juillet 2021). Elle modifie les taux de la redevance perçue pour le compte…

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25 août 2021 Transport / TMD

L'UFCC devient membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté du 5 juillet 2021, l'UFCC a intégré la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sur proposition de l'UFCC, y est nommé M. Louis de GAULMYN, avec Mme Céline RUER (Directeur HSE chez Brenntag) pour suppléante,…

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21 juin 2021 Transport / TMD

Rapport relatif aux risques liés à l'ammonitrate dans le transport fluvial

A la suite de la catastrophe de Beyrouth du 4 août 2020, impliquant le stockage de 2 750 tonnes d’ammonitrates de type technique, le ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Economie ont diligenté une mission sur ce type de risque dans les ports français. Son rapport "Gestion…

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2 juin 2021 Transport / TMD

Le CSPRT devient compétent en matière de transport de marchandises dangereuses

Un décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 supprime la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD) et élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.…

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12 mai 2021 Transport / TMD

Dérogations à l'arrêté TMD relatives aux contrôles des emballages et GRV

Un arrêté du 6 mai 2021 introduit un certain nombre de dérogations aux dispositions du 7.2 de l'article 11 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), relatifs aux contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des…

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26 avril 2021 Transport / TMD

Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Un arrêté du 16 avril 2021 fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique. Sous réserve des dérogations qu'il prévoit, la circulation des véhicules ou ensembles de…

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19 avril 2021 Transport / TMD

Projet d'intégration du transport aérien de marchandises dangereuses à l'arrêté TMD

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, qui sera discuté en mai, vise à résorber le déficit de la France en matière de transposition du droit de l'UE. Parmi les nombreux sujets concernés, l’article 5 traite du…

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9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

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8 février 2021 Transport / TMD

Transport de marchandises : levée d'interdiction de circulation sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes »

En raison de la crise sanitaire, un arrêté du 4 février 2021 lève les interdictions de circulation complémentaires en période hivernale, pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est modifié par un arrêté du 10 décembre 2020, qui transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Transport : arrêté d'application de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Un arrêté du 5 janvier 2021 vient préciser les conditions d'application de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds, rendue obligatoire au 1er janvier 2021 par le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce décret avait été pris…

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