Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021
L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est modifié par un arrêté du 10 décembre 2020, qui transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports…