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6 janvier 2021 Transport / TMD

Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est modifié par un arrêté du 10 décembre 2020, qui transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Transport : arrêté d'application de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Un arrêté du 5 janvier 2021 vient préciser les conditions d'application de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds, rendue obligatoire au 1er janvier 2021 par le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce décret avait été pris…

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15 décembre 2020 Transport / TMD

Conseillers à la sécurité : déclaration dématérialisée

A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseiller à la sécurité en ligne, sur la plateforme  mises en place par le ministère de la Transition écologique. Les déclarations réalisées avec l’ancien formulaire Cerfa…

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19 novembre 2020 Transport / TMD

Transport : signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

En application de l'article L. 313-1 du code de la route (article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 impose que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles…

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13 octobre 2020 Transport / TMD

Adoption des amendements à l'ADR 2021

La notification officielle d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 des amendements adoptés par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses a été publiée le 9 octobre 2020. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 14 de l’Accord, les amendements proposés aux annexes A et B, tellesqu’amendées,…

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3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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19 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : modification de la levée d'interdiction de circulation pour certains véhicules de plus de 7,5 tonnes

Un arrêté du 18 mai 2020 lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21…

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18 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Transport routier de marchandises et limite de déplacements de 100 km

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que, dans le secteur du transport routier de marchandises, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de…

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4 mai 2020 Transport / TMD

Covid-19 : levée d’interdictions de circuler pour certains véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 mai 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er (interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés) et 3 (dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France) de l'arrêté du 2 mars 2015, pour les…

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10 avril 2020 Transport / TMD

Transport : le Conseil adopte le "Paquet mobilité"

Le Conseil a adopté le 7 avril 2020 la réforme du secteur européen du transport routier, dite "Paquet mobilité". Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs, à introduire des règles spéciales en matière de détachement de conducteurs dans le transport international et à actualiser les…

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