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25 août 2021 Transport / TMD

L'UFCC devient membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté du 5 juillet 2021, l'UFCC a intégré la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sur proposition de l'UFCC, y est nommé M. Louis de GAULMYN, avec Mme Céline RUER (Directeur HSE chez Brenntag) pour suppléante,…

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21 juin 2021 Transport / TMD

Rapport relatif aux risques liés à l'ammonitrate dans le transport fluvial

A la suite de la catastrophe de Beyrouth du 4 août 2020, impliquant le stockage de 2 750 tonnes d’ammonitrates de type technique, le ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Economie ont diligenté une mission sur ce type de risque dans les ports français. Son rapport "Gestion…

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2 juin 2021 Transport / TMD

Le CSPRT devient compétent en matière de transport de marchandises dangereuses

Un décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 supprime la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD) et élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.…

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12 mai 2021 Transport / TMD

Dérogations à l'arrêté TMD relatives aux contrôles des emballages et GRV

Un arrêté du 6 mai 2021 introduit un certain nombre de dérogations aux dispositions du 7.2 de l'article 11 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), relatifs aux contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des…

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26 avril 2021 Transport / TMD

Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Un arrêté du 16 avril 2021 fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique. Sous réserve des dérogations qu'il prévoit, la circulation des véhicules ou ensembles de…

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19 avril 2021 Transport / TMD

Projet d'intégration du transport aérien de marchandises dangereuses à l'arrêté TMD

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, qui sera discuté en mai, vise à résorber le déficit de la France en matière de transposition du droit de l'UE. Parmi les nombreux sujets concernés, l’article 5 traite du…

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9 février 2021 Transport / TMD

Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche "classement" du Guide d'application de l'arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d'échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l'UFCC. Cette mise à jour vient expliciter l'application du décret n° 2020-1169…

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8 février 2021 Transport / TMD

Transport de marchandises : levée d'interdiction de circulation sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes »

En raison de la crise sanitaire, un arrêté du 4 février 2021 lève les interdictions de circulation complémentaires en période hivernale, pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Modifications de l'arrêté TMD au 1er janvier 2021

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est modifié par un arrêté du 10 décembre 2020, qui transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports…

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6 janvier 2021 Transport / TMD

Transport : arrêté d'application de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Un arrêté du 5 janvier 2021 vient préciser les conditions d'application de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds, rendue obligatoire au 1er janvier 2021 par le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce décret avait été pris…

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