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30 juin 2025 Liquides Inflammables

Vieillissement des installations : de nouvelles précisions réglementaires pour les réservoirs de liquides inflammables

Dans le cadre de la révision des textes encadrant les ICPE, un projet d’arrêté vient apporter plusieurs ajustements importants aux arrêtés du 3 et 4 octobre 2010 ainsi qu’à celui du 1er juin 2015. Première évolution majeure : la prise en compte formelle des accessoires dans les contrôles liés au…

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29 avril 2025 Liquides Inflammables

Consultation publique du 16/04/2025 au 06/05/2025 pour un projet d’arrêté modifiant la règlementation des liquides inflammables

Suite à l’enquête menée après l’accident survenu en décembre 2022 au sein de la raffinerie exploitée par TotalEnergies Raffinage France à Donges (44), le BEARi a émis une recommandation visant à étendre la surveillance du vieillissement des réservoirs aux accessoires qui leur sont associés. En réponse à cette recommandation, un…

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6 février 2023 Liquides Inflammables

Règlementation relative aux liquides inflammables

La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié, en novembre 2022, le guide « régime installation classée d’enregistrement » sur les liquides inflammables. Liquides inflammables | AIDA (ineris.fr)

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