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26 février 2021 Développement Durable

Que contient le rapport "Labels RSE" ?

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

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19 février 2021 Développement Durable

Publication du rapport "Labels RSE"

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

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2 novembre 2020 Développement Durable

Label Engagé RSE : 3 webinars autour du label

L'AFNOR propose trois webinars (gratuits) autour du label Engagé RSE. Ces webinars sont également des opportunités pour développer ses connaissances sur la RSE et améliorer la démarche de sa structure en matière RSE. Mardi 3 novembre (11h-12h) : les 10 points clés pour obtenir le label Engagé RSE, label RSE…

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14 octobre 2020 Développement Durable

Vers une extension de l'obligation de reporting extra-financier aux SAS ?

Une proposition de loi, déposé au Sénat le 30 septembre 2020, prévoit de supprimer l'exemption de l'obligation d'établir une déclaration de performance extra-financière dont bénéficient les SAS (sociétés par actions simplifiées). En l'état actuel du droit (article L 227-1 et article L 225-102-1 du code de commerce), toutes les sociétés, qu'elles soient ou…

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12 octobre 2020 Développement Durable

Publication d'un guide de préparation à la certification selon la norme XP X30-901

La norme XP X30-901 (Système de management de projet d’économie circulaire), publiée en octobre 2018, propose une méthode de structuration et de déploiement de projet d’économie circulaire applicable par toute organisation. AFNOR Certification, organisme tiers indépendant évaluateur et certificateur, évalue les organisations sur la base de cette norme grâce à…

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30 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte : Point à date (mars 2020)

Dans le cadre de la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, dont la France doit assurer la transposition avant le 17 décembre 2021, deux propositions de loi visant à renforcer le cadre juridique de protection des «…

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23 mars 2020 Social

COVID-19 (volet SOCIAL)- Point à date

  23/03/20: Loi d'urgence, les principales dispositions sociales    Le décret sur le chômage partiel n'a pas été publié au JO comme initialement prévu. En revanche, le Parlement vient d'adopter définitivement la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid19. Celle-ci habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances…

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3 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

RSE : Consultation publique de la Commission relative au reporting extra-financier

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 14 mai 2020, en vue de réviser la directive 2014/95/UE sur la communication d’informations non financières. L’objectif est de standardiser l’information extra-financière pour faciliter le développement de la « finance durable », en permettant notamment aux investisseurs…

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3 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

Reporting extra-financier : remise d’un rapport de l’association Orée sur la première année d’application de la DPEF

L’association Orée a remis le 25 février 2020 au ministère de la Transition écologique et solidaire un rapport "Première année d'application de la DPEF : Bilan et perspectives, quels enseignements ?", réalisé en lien avec le ministère. Le rapport analyse 30 DPEF d'entreprises françaises, de différentes tailles et tous secteurs confondus,…

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28 janvier 2020 Responsible Care

Matinée RSE - 28 janvier 2020

Le 28 janvier, s'est tenue dans les locaux de l'UFCC la « Matinée RSE ». Cette rencontre a permis un partage d'expériences et d'informations sur les exigences des donneurs d'ordres et les évolutions en cours en matière de RSE. La table ronde finale a donné lieu à un échange entre…

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