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21 janvier 2025 Démarches RSE

CSRD – Préparation du rapport de durabilité pour les grandes entreprises 

La mise en œuvre de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, connue sous le nom de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), remplaçant la directive relative à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), se poursuit. Désormais, les grandes entreprises remplissant au moins deux des trois critères suivants devront…

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18 novembre 2024 Démarches RSE

Directive CSRD : la foire aux questions de la Commission européenne

La Commission européenne a publié une FAQ au sujet de la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Pour rappel, par le biais d’une ordonnance, la France a déjà transposé cette directive (voir notre article dédié). La FAQ permet notamment de répondre aux questions s’agissant des exigences en matière de rapports sur…

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7 octobre 2024 Démarches RSE

Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance

La très attendue directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D » pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été publiée au JOUE le 5 juillet 2024. La Commission européenne a accompagné cette publication d’une FAQ. Le champ d’application est défini à l’article 2. Pour…

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19 décembre 2023 Démarches RSE

Directive CSRD : transposition par le droit français

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales a été publiée. Elle est accompagnée d’un rapport expliquant les apports juridiques (contexte et détails des articles). Cette…

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3 octobre 2023 Démarches RSE

ISCC

La Certification Internationale de la Durabilité et du Carbone (ci-après « ISCC ») établit un système de certification sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à un schéma de traçabilité, l’ISCC permet à chaque partie prenante de la chaîne de s’approvisionner en produits durables. Initialement créée et imposée dans le secteur de…

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26 septembre 2022 Démarches RSE

Proposition de règlement européen contre les produits issus du travail forcé

La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2022 sa Proposition de règlement visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen. Ces règles interdiront la mise à disposition sur le marché de l’UE et l’exportation hors UE à « tous les produits, quel que soit leur type, y compris leurs…

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28 février 2022 Démarches RSE

Publication du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…

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17 décembre 2021 Démarches RSE

Etat des lieux de l’AMF sur les publications des données extra-financières (ESG) des entreprises

L'AMF a publié le 16 décembre 2021 un important rapport faisant l'état des lieux du reporting financier et extra-financier des sociétés cotées sur les enjeux climatiques. Il se concentre sur trois sujets : les indicateurs quantitatifs utilisés par les sociétés pour rendre compte des enjeux climatiques ;les informations communiquées sur…

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2 novembre 2021 Démarches RSE

Remise du rapport Rocher visant à diffuser le statut de « société à mission »

La qualité de "société à mission", instauré par la loi Pacte de mai 2019, permet à une entreprise de définir dans ses statuts sa "raison d'être", sous la forme d'objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre dans le cadre de son activité. Cette qualité implique la mise en place d'un comité de…

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20 octobre 2021 Démarches RSE

Bilan carbone : programme d’accompagnement à destination des TPE/PME en 12 jours

L’ADEME et Bpifrance lancent le "Diag Décarbon’Action" en collaboration avec l’Association Bilan Carbone pour accompagner la transition énergétique et écologique des entreprises françaises. Ce programme d’accompagnement s’adresse aux TPE, PME et petites ETI de tous secteurs avec un effectif compris entre 1 et 499 salariés et n'ayant jamais réalisé de bilan GES. Le…

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14 juin 2021 Démarches RSE

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier (2014/95/UE) a été présenté le 21 avril 2021. Il prévoit une modification importante de cette législation, qui prendra le nom de "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le projet vise à : Etendre ces exigences aux entreprises cotées et à de nombreuses sociétés…

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27 mai 2021 Démarches RSE

Indicateurs ESG : lancement de la plateforme Impact

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lance aujourd'hui la plateforme Impact, qui permet aux sociétés de toutes tailles de rendre publics leurs indicateurs ESG (performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance). Vers une généralisation des indicateurs ESG L'objectif est de rendre plus accessible la publication de ce…

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26 février 2021 Démarches RSE

Que contient le rapport « Labels RSE » ?

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

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19 février 2021 Démarches RSE

Publication du rapport « Labels RSE »

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

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