Archives des Démarches RSE - ufcc

26 septembre 2022 Développement Durable

Proposition de règlement européen contre les produits issus du travail forcé

La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2022 sa Proposition de règlement visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen. Ces règles interdiront la mise à disposition sur le marché de l’UE et l’exportation hors UE à « tous les produits, quel que soit leur type, y compris leurs…

28 février 2022 Devpt durable / Démarche de progrès

Publication du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne a présenté le 23 février 2022 le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Le projet de directive prévoit une application aux entreprises comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros. En outre, deux ans après l'entrée en vigueur…

17 décembre 2021 Développement Durable

Etat des lieux de l'AMF sur les publications des données extra-financières (ESG) des entreprises

L'AMF a publié le 16 décembre 2021 un important rapport faisant l'état des lieux du reporting financier et extra-financier des sociétés cotées sur les enjeux climatiques. Il se concentre sur trois sujets : les indicateurs quantitatifs utilisés par les sociétés pour rendre compte des enjeux climatiques ;les informations communiquées sur…

2 novembre 2021 Développement Durable

Remise du rapport Rocher visant à diffuser le statut de "société à mission"

La qualité de "société à mission", instauré par la loi Pacte de mai 2019, permet à une entreprise de définir dans ses statuts sa "raison d'être", sous la forme d'objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre dans le cadre de son activité. Cette qualité implique la mise en place d'un comité de…

20 octobre 2021 Développement Durable

Bilan carbone : programme d'accompagnement à destination des TPE/PME en 12 jours

L’ADEME et Bpifrance lancent le "Diag Décarbon’Action" en collaboration avec l’Association Bilan Carbone pour accompagner la transition énergétique et écologique des entreprises françaises. Ce programme d’accompagnement s’adresse aux TPE, PME et petites ETI de tous secteurs avec un effectif compris entre 1 et 499 salariés et n'ayant jamais réalisé de bilan GES. Le…

14 juin 2021 Développement Durable

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier

Le projet de modification de la directive sur le reporting extra-financier (2014/95/UE) a été présenté le 21 avril 2021. Il prévoit une modification importante de cette législation, qui prendra le nom de "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le projet vise à : Etendre ces exigences aux entreprises cotées et à de nombreuses sociétés…

27 mai 2021 Développement Durable

Indicateurs ESG : lancement de la plateforme Impact

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lance aujourd'hui la plateforme Impact, qui permet aux sociétés de toutes tailles de rendre publics leurs indicateurs ESG (performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance). Vers une généralisation des indicateurs ESG L'objectif est de rendre plus accessible la publication de ce…

26 février 2021 Développement Durable

Que contient le rapport "Labels RSE" ?

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

19 février 2021 Développement Durable

Publication du rapport "Labels RSE"

Le rapport "Labels RSE" rédigé par M. Jean-Paul CHAPRON, Mme Coralie DUBOST, et Mme Fella IMALHAYENE, remis le 30 novembre 2020 à la Secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a été transmis par le Gouvernement au Parlement, et rendu public à cette occasion. En application de l'article…

2 novembre 2020 Développement Durable

Label Engagé RSE : 3 webinars autour du label

L'AFNOR propose trois webinars (gratuits) autour du label Engagé RSE. Ces webinars sont également des opportunités pour développer ses connaissances sur la RSE et améliorer la démarche de sa structure en matière RSE. Mardi 3 novembre (11h-12h) : les 10 points clés pour obtenir le label Engagé RSE, label RSE…

14 octobre 2020 Développement Durable

Vers une extension de l'obligation de reporting extra-financier aux SAS ?

Une proposition de loi, déposé au Sénat le 30 septembre 2020, prévoit de supprimer l'exemption de l'obligation d'établir une déclaration de performance extra-financière dont bénéficient les SAS (sociétés par actions simplifiées). En l'état actuel du droit (article L 227-1 et article L 225-102-1 du code de commerce), toutes les sociétés, qu'elles soient ou…

12 octobre 2020 Développement Durable

Publication d'un guide de préparation à la certification selon la norme XP X30-901

La norme XP X30-901 (Système de management de projet d’économie circulaire), publiée en octobre 2018, propose une méthode de structuration et de déploiement de projet d’économie circulaire applicable par toute organisation. AFNOR Certification, organisme tiers indépendant évaluateur et certificateur, évalue les organisations sur la base de cette norme grâce à…

30 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte : Point à date (mars 2020)

Dans le cadre de la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, dont la France doit assurer la transposition avant le 17 décembre 2021, deux propositions de loi visant à renforcer le cadre juridique de protection des «…

3 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

RSE : Consultation publique de la Commission relative au reporting extra-financier

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 14 mai 2020, en vue de réviser la directive 2014/95/UE sur la communication d’informations non financières. L’objectif est de standardiser l’information extra-financière pour faciliter le développement de la « finance durable », en permettant notamment aux investisseurs…

3 mars 2020 Devpt durable / Démarche de progrès

Reporting extra-financier : remise d’un rapport de l’association Orée sur la première année d’application de la DPEF

L’association Orée a remis le 25 février 2020 au ministère de la Transition écologique et solidaire un rapport "Première année d'application de la DPEF : Bilan et perspectives, quels enseignements ?", réalisé en lien avec le ministère. Le rapport analyse 30 DPEF d'entreprises françaises, de différentes tailles et tous secteurs confondus,…

28 janvier 2020 Responsible Care

Matinée RSE - 28 janvier 2020

Le 28 janvier, s'est tenue dans les locaux de l'UFCC la « Matinée RSE ». Cette rencontre a permis un partage d'expériences et d'informations sur les exigences des donneurs d'ordres et les évolutions en cours en matière de RSE. La table ronde finale a donné lieu à un échange entre…

9 juillet 2019 Devpt durable / Démarche de progrès

Ouverture des candidatures au Prix Entreprises et Environnement 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance, en partenariat avec l’ADEME, l'édition 2019 des Prix Entreprises et Environnement. Ces prix récompensent les entreprises qui intègrent le développement durable dans différents aspects de leurs produits, services et activités. Les entreprises peuvent se porter candidates pour quatre catégories de…

24 juin 2019 Devpt durable / Démarche de progrès

RSE : Publication du Livre blanc de l'AFNOR " Le Label Engagé RSE"

Le Livre blanc « Le label Engagé RSE », publié par l’AFNOR, vise à aider les entreprises à identifier les actions et projets RSE qui peuvent contribuer aux 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par l’ONU en 2015. Le Livre Blanc, basé sur la norme ISO 26000, confronte, de manière indicative…

4 juillet 2018 Devpt durable / Démarche de progrès

Environnement : Vers une modification de la constitution ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, il est question de modifier la Constitution afin d’y introduire de nouvelles dispositions environnementale. À l’origine, le projet de loi prévoyait de modifier l’article 34 de la Constitution afin d’y introduire la…

4 juillet 2018 Devpt durable / Démarche de progrès

Paquet économie circulaire : Révision des directives déchets

Le 14 juin 2018 a été publiée une nouvelle partie du paquet « économie circulaire » de l’Union Européenne (UE) : la directive-cadre de 2008 sur les déchets et cinq textes sur les DEEE, les VHU, les emballages, les piles et la mise en décharge sont ainsi révisés. Partant du…

4 juillet 2018 Devpt durable / Démarche de progrès

Le Pacte mondial pour l'environnement : enjeux juridiques et économiques

PRÉAMBULE Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Selon la diplomatie française, « cette résolution marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l’environnement ». L’initiative…

20 juin 2018 Devpt durable / Démarche de progrès

Les partenaires sociaux s'engagent en faveur de la RSE dans les PME

Lancée le 1er février 2017 à l’initiative de la CPME, la concertation sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans les TPE-PME a abouti après quatre réunions sur une délibération commune le 21 décembre 2017. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO l’ont toutes signée, a annoncé…