Archives des Nanomatériaux - ufcc

23 juin 2022 Produits & Applications

MISE A JOUR DE LA DEFINITION DES NANOMATERIAUX par la Commission Européenne

Attendue depuis 2014, la révision de la Recommandation de définition européenne d’un nanomatériau C(2022) 3689 a été publiée le 10 juin 2022 par la Commission Européenne Cette nouvelle Recommandation sur la définition des nanomatériaux, s'inscrit dans le cadre de la stratégie en matière de produits chimiques pour le développement durable…

25 mars 2022 Produits & Applications

R-Nano : évolution du dispositif et nouveaux outils d'aide

Comme annoncé lors du webinar du 26 novembre 2021 (voir notre article ici), le Ministère de la Transition Ecologique a développé de nouveaux outils d'aide à la déclaration R-Nano. Ils ont été mis en ligne sur la page d'accueil du site R-Nano. Par ailleurs, l'Anses a apporté les évolutions au…

8 février 2022 Produits & Applications

Note de l'Anses sur la définition d'un nanomatériau

Dans la perspective de la consultation publique relative à l’évolution de la définition européenne issue de la Recommandation 2011/696/UE de la Commission européenne, la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale de l’alimentation (DGAl), la Direction générale du travail…

30 novembre 2021 Produits & Applications

Retour sur la réunion d’information dédiée à la déclaration annuelle des nanomatériaux R-Nano

Nous étions plus de 250 réunis à l’occasion du webinaire consacré à R-Nano, animé par le Ministère de la Transition Ecologique (DGPR) et l’Anses. Cette matinée a rassemblé les distributeurs de produits chimiques mais aussi l'ensemble des acteurs concernés par cette obligation tels que les fabricants et importateurs, les utilisateurs…

20 octobre 2021 Produits & Applications

Nanomatériaux : second avis de l'Anses sous la forme d'un guide spécifique

A la suite de son premier avis publié en juin 2020 qui était un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation (voir notre article ici), l'Anses a poursuivi ses travaux relatifs à la saisine conjointe de la DGAL, DGS, DGT, DGPR et DGCCRF pour la réalisation…

16 juillet 2021 Produits & Applications

R-Nano : point à date avec les autorités

A la suite de l'évaluation du dispositif de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, R-Nano, réalisé par l'Anses et dont le rapport a été publié en fin d'année 2020 (voir notre article ici), le Ministère de la Transition Ecologique réfléchit à l'amélioration du registre. Dans ce cadre, une réunion avec…

18 juin 2021 Produits & Applications

Nanomatériaux & microplastiques : rencontre scientifique de l'Anses & de l'ANR

Le 20 mai 2021, les agences Anses et ANR (agence nationale de la recherche) ont organisé une rencontre scientifique en ligne sur le thème « Microplastiques et nanomatériaux : recherche en environnement et santé ». Cette rencontre visait ainsi à présenter les résultats des projets menés par les deux agences et à favoriser les échanges entre les…

18 mai 2021 Produits & Applications

Révision de la définition européenne d'un nanomatériau : consultation des parties prenantes

Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définit le terme de « nanomatériau », pour permettre une approche harmonisée des réglementations et constituer par ailleurs, une base technique et scientifique des politiques de l’UE. A la lumière des développements scientifiques et technologiques de ces dernières années, une révision de la recommandation,…

10 mai 2021 Produits & Applications

Projet de lignes directrices sur la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques

Merci de garder ces informations confidentielles Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l'ANSM et le bureau 5B - Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont soumis à six fédérations…

30 avril 2021 Produits & Applications

R-Nano : report de l'échéance de déclaration

L’échéance de déclaration annuelle des données 2020 pour les substances à l’état nanoparticulaire, telle que prévue à l'article L523-1 du code de l’environnement a été reportée au 31 mai 2021. Cette décision a été prise, à l'instar des années précédentes, pour tenir compte de la situation des acteurs en bout de…

2 décembre 2020 Produits & Applications

R-Nano : évaluation du dispositif par l’Anses

Utilisés dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante tels que les produits cosmétiques ou les peintures, les nanomatériaux soulèvent depuis plusieurs années de nombreuses interrogations sur les risques que leur présence peut générer, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement. C’est dans ce…

29 juillet 2020 Produits & Applications

Nanomatériaux : nouveaux documents d'orientation de l'OCDE

L'OCDE vient de publier deux nouveaux documents d'orientation sur les essais de nanomatériaux manufacturés. Ils couvrent la stabilité de dissolution et de dispersion et la toxicité aquatique et sédimentaire. Ces deux documents peuvent être utilisés pour couvrir les exigences d'information spécifiques pour les nanomatériaux dans le cadre des enregistrements Reach.…

30 juin 2020 Produits & Applications

Nanomatériaux : rapport sur les déclarations R-Nano

Juin 2020 : septième rapport du bilan des déclarations Le rapport R-Nano 2019 sur les Eléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire a été publié par le ministère de la transition écologique sur le site R-Nano. Les données présentées dans ce rapport portent sur les déclarations réalisées en 2019 sur des…

3 juin 2020 Produits & Applications

Étude de l’EUON sur la pénétration sous peau des nanomatériaux

Selon les résultats d'une étude menée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), les nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation et en milieu professionnel sont rarement absorbés à travers la peau saine, à l'exception de l'argent qui est susceptible de pénétrer partiellement sous forme ionique. Néanmoins, des données de meilleure…

11 février 2020 Produits & Applications

Nanomateriaux : étude du cadre reglementaire de l’Union européenne

Une étude réalisée par le RPA (Risk & Policy Analysis Limited) à la suite de la demande de l’EUON (European Union Observatory for Nanomaterials - Observatoire Européen des Nanomatériaux) a révélé que le cadre réglementaire actuel de l’UE pour caractériser et identifier les nanomatériaux de « nouvelle génération » est capable de…

10 janvier 2020 Produits & Applications

Produits cosmétiques : Catalogue européen des nanomatériaux

Janvier 2020 : Mise à jour du catalogue La Commission européenne a mis à jour le catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques sur le marché de l'Union européenne – la première version avait été publiée en juin 2017. Il répertorie les nanomatériaux utilisés comme filtres UV, colorants et…

20 mai 2019 Produits & Applications

Publication de nouvelles données sur la sécurité des nanomatériaux par l'OCDE

MAI 2019 L’OCDE a mis en ligne fin mai deux nouveaux opus à sa série sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés. Ces numéros 90 (Physical-Chemical Decision Framework to inform Decisions for Risk Assessment of Manufactured Nanomaterials) et 91 (Guiding Principles for Measurements and Reporting for Nanomaterials: Physical Chemical Parameters) ont…

13 avril 2019 Produits & Applications

Dioxyde de titane nano : une valeur toxicologique de référence définie par l’Anses

Dans un avis datant de janvier 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a défini un seuil pour permettre l'évaluation des risques liés à l'inhalation chronique de dioxyde de titane (TiO2) nanoparticulaire : il a estimé que la valeur limite de référence (VTR) pour la forme P25 ne devrait pas…

31 mars 2019 Produits & Applications

Nanomatériaux : vers une refonte de la définition européenne - Point à date

2019 : Rapport du JRC pour clarifier la définition de la commission européenne Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne vient de publier un rapport clarifiant les concepts et termes clés utilisés dans la définition de nanomatériaux issue de la recommandation de la Commission européenne du 18…

20 mars 2019 Produits & Applications

Un système de catégorisation reliant les propriétés des nanomatériaux aux méthodes de mesure développé par le JRC

Il existe dans le monde diverses dispositions réglementaires concernant les nanomatériaux. Et l'identification d’une substance comme nanomatériau peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue règlementaire. Pour identifier les nanomatériaux et déterminer si des dispositions spécifiques sont applicables, la taille externe des particules est globalement utilisée comme critère. Cependant,…

4 octobre 2018 Produits & Applications

Nanomatériaux : deux nouvelles bases de données

L’observatoire européen des nanomatériaux EUON, géré par l’ECHA, propose maintenant deux moteurs de recherche : NANODATA fournit des statistiques sur les nanomatériaux comme : leur présence dans les produits de consommation, les publications par secteur, les brevets par secteur, les projets européens par secteur, les organisations/entreprises concernées. NanoData peut également être…

14 septembre 2018 Produits & Applications

Nano-pigments : des lacunes dans l'évaluation des risques présentés par les nano-pigments selon l'EUON

Début septembre, l’ECHA a annoncé qu’une étude commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON) a révélé des lacunes dans les connaissances sur l'évaluation des dangers et des risques présentés par les nano-pigments. 81 pigments de taille nanométrique ont été identifiés comme étant actuellement utilisés sur le marché européen dans des…

12 juillet 2018 Produits & Applications

Food / Feed : Publication par l'EFSA d'un guide sur l'évaluation sanitaire des nanos dans l'alimentation

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié début juillet un document d'orientation sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale. Il est accompagné d’une vidéo pédagogique expliquant ce qu’est un nanomatériau et les performances qui en sont attendues. Ce guide s'adresse…

2 mars 2018 Produits & Applications

Nanomatériaux : lancement de l’étude Pipame

L’étude Pipame « Nanomatériaux, enjeux pour la filière française » proposée par la DGE en 2017 a pour objectifs de dresser un état des lieux du marché des nanomatériaux en France et dans le monde, ainsi que cette activité en France. Cette analyse permettra in fine de formuler des recommandations…

2 février 2018 Produits & Applications

Nanomatériaux : notification en Belgique

L’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, et concernant le dispositif belge de déclaration des nanomatériaux a été publié le 15 janvier 2018. Cette modification : impose la notification des mélanges contenant des nanomatériaux au 1er…

4 janvier 2018 Produits & Applications

Nanomatériaux : quelle relation entre leurs propriétés physico-chimiques et la toxicité aquatique ?

Selon un rapport de l'Agence allemande de protection de l'environnement de novembre 2017, plusieurs propriétés physico-chimiques doivent être prises en compte pour développer un concept de regroupement de nanomatériaux. Ce rapport vise à développer un concept de regroupement des nanomatériaux manufacturés par leurs effets écotoxicologiques sur les algues, les daphnies…