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22 février 2023 Energie

Rétablissement du crédit d’impôt pour les PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire

Pour rappel, l’article 51 de la loi de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Les dépenses doivent concerner un bâtiment achevé depuis…

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8 novembre 2022 Energie

Obligations et échéances du « Décret tertiaire »

Télécharger la Fiche pratique-decret tertiaire-septembre-2022

Lire la suite
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