energie

8 janvier 2024 Energie

Obligation d’installation d’un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture : publication des modalités d’application

Par un décret du 18 décembre 2023 (publié au JO le 20 décembre) et deux arrêtés du 19 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre), le Gouvernement a précisé les modalités d’application relatives à l’obligation d’installer un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables en toiture. Pour mémoire,…

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6 décembre 2023 Energie

Projet de modification de l’arrêté méthode : publication de la synthèse des contributions

L’arrêté méthode applique les modalités issues du décret tertiaire. Cet arrêté a été modifié et complété à plusieurs reprises. Une consultation publique avait été faite (du 9 mai au 30 mai 2023) afin de présenter un nouveau projet modification, visant principalement à préciser les objectifs exprimés en valeur absolue pour…

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30 octobre 2023 Energie

Bâtiments à usage tertiaire : vers de nouvelles règles d’éclairage

Par une consultation publique (ouverte du 30 octobre au 20 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant à modifier les règles d’allumage et d’extinction des éclairages des bâtiments non résidentiels. L’apport majeur viserait à éteindre l’éclairage au plus tard 1 heure après la fin de l’activité, et…

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30 octobre 2023 Energie

Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?

Par une consultation publique (ouverte du 27 octobre au 21 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté méthode (appliquant les modalités du décret tertiaire). L’apport principal de ce projet serait de préciser les objectifs en valeur absolue pour les activités du tertiaires suivantes : blanchisserie,…

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27 juin 2023 Energie

Règles de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid : des précisions apportées aux nouvelles obligations

Par un arrêté du 8 juin 2023, le Gouvernement a apporté des précisions relatives aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Pour mémoire, ces nouvelles obligations ont été introduites par le…

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15 juin 2023 Energie

Nouvelles obligations de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid

Par un décret du 7 juin 2023, le Gouvernement a instauré de nouvelles obligations en matière de régulation et d’isolation (via calorifugeage) des systèmes de chauffage et de refroidissement. Modifiant le Code de la construction et de l’habitation et le Code de l’énergie, ces nouvelles obligations entreront en vigueur en…

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13 juin 2023 Energie

Captage, utilisation et stockage du carbone : vers un futur alignement avec l’objectif européen de neutralité carbone ?

Le 8 juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à contribution (consultation publique ouverte jusqu’au 31 août 2023 inclus) au sujet du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone dans l’UE. La finalité serait de mettre en cohérence la gestion du carbone industriel de ces domaines, avec…

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13 juin 2023 Energie

Pompes à chaleur : la Commission européenne souhaite accélérer leur déploiement

Le 7 juin 2023, la Commission européenne a présenté un projet de plan d’action visant à accélérer le déploiement des pompes à chaleur dans l’Union européenne. Soumis à consultation publique jusqu’au 30 août 2023, le projet ambitionne d’atteindre les objectifs énergétiques fixés dans le pacte vert pour l’Europe (voir aussi…

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22 février 2023 Energie

Rétablissement du crédit d’impôt pour les PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire

Pour rappel, l’article 51 de la loi de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Les dépenses doivent concerner un bâtiment achevé depuis…

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8 novembre 2022 Energie

Obligations et échéances du « Décret tertiaire »

Télécharger la Fiche pratique-decret tertiaire-septembre-2022

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