Archives des Environnement - ufcc

1 septembre 2023 Nos actualités

Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation

Par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, le Gouvernement a simplifié les règles relatives aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Pour mémoire, ces règles étaient définies par le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022. La procédure ayant été…

1 septembre 2023 Environnement

Nouvelles règles en matière de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement : consultation publique du décret précisant le champ d’application

Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 14 septembre), le Gouvernement a présenté son projet de décret détaillant l’obligation faite à certains parcs de stationnement de se doter d’un dispositif d’ombrage et d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Pour mémoire, cette obligation est encadrée par l’article L171-4 du Code de…

25 juillet 2023 Nos actualités

Sécheresse : rappel des causes et des dispositifs mis en place pour limiter l’usage de l’eau

Par une publication du 11 juillet 2023, le Gouvernement a partagé une note doctrinale sur le sujet de la sécheresse en France. De nombreuses questions/réponses y sont abordées, comme les actions du Gouvernement face à la sécheresse ou encore la thématique de la gestion globale des ressources en eau. Un…

13 juin 2023 Environnement

Vagues de chaleur : publication d’un plan national

Le 8 juin 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le plan vagues de chaleur. Ce plan a vocation à compléter celui géré par le ministère de la santé. Quatre axes sont déclinés (axe 1 pour le grand public / axe 2…

13 juin 2023 Environnement

Politique de l’eau : point à date concernant le sujet « sécheresse »

Le 30 mars 2023, le Gouvernement a présenté son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. L’objectif est de garantir l’accès à la ressource en eau, tout en préservant sa qualité et les écosystèmes. À cette fin, 53 mesures sont déclinées. Dans ce contexte, et afin de…

26 septembre 2022 Environnement

Décret tertiaire : report de la date limite de déclaration à fin 2022

Le Décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "décret Tertiaire" impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie…

15 septembre 2022 Environnement

Nouvel outil d'aide à la décision dans le renouvellement des véhicules de transport de marchandises

L’Ademe, Datagir, l’IFPEN (IFP énergies nouvelles) et l’Union TLF (Union des entreprises transport et logistique de France) se sont associés pour proposer un outil Verdir ma Flotte. L’outil, gratuit et open-source, vise à aider à la décision lors du renouvellement d’un véhicule de transport de marchandise. Il permet notamment de comparer le coût…

15 septembre 2022 Environnement

Avancée de la proposition de règlement européen sur la déforestation importée

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté le 12 juillet 2022 sa position sur la proposition de la Commission relative au règlement sur les produits ne contribuant pas à la déforestation. Dans le cadre du devoir de vigilance, cette nouvelle…

15 septembre 2022 Environnement

Bilan GES : la 5e version de la méthode générale est en ligne

La 5e version de la méthode générale est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Celle-ci fait suite au décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, qui a modifié diverses dispositions relatives aux bilans d’émissions de gaz…

20 juillet 2022 Environnement

Publication du décret relatif aux bilan GES

Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre modifie le code de l’environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat : Il rend possible l'établissement d'un bilan consolidé…

25 avril 2022 Environnement

Décret tertiaire : précisions apportées à l'arrêté du 10 avril 2020

Un arrêté du 13 avril 2022, publié au JORF du 24 avril 2022, modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Cet arrêté : apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020…

14 mars 2022 Transport / TMD

Révision de la directive "Eurovignette"

Une directive (UE) 2022/362 du 24 février 2022 modifie la directive Eurovignette 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. L'objectif de cette révision est de faire passer la tarification routière d'un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou…

10 février 2022 Environnement

Mise en consultation de la Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique. Cette stratégie entre dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "AGEC" du…

17 janvier 2022 Environnement

Décret tertiaire : mise en consultation de l'arrêté "valeurs absolues II"

Dans le cadre du "décret tertiaire", le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 3 février 2022 un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "valeurs absolues II". Voir notre…

21 décembre 2021 Environnement

Proposition de révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

La Commission a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette proposition : Crée de nouvelles infractions, portant entre autres sur le non-respect des législations de l'UE sur les produits chimiques.Vise à rendre les procédures pénales…

21 décembre 2021 Environnement

Proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive PEB). Cette proposition : Introduit des normes minimales de performance énergétique au niveau de l'UE pour les bâtiments les moins performants, tout en laissant aux États membres la possibilité de…

21 décembre 2021 Environnement

Propositions de la Commission sur le cycle durable du carbone

La Commission a adopté le 15 décembre 2021 une communication sur les cycles du carbone durables. Ce document liste les actions à court et à moyen terme envisagées par la Commission pour : Réduire la dépendance au carbone fossile.Soutenir le stockage du carbone dans les sols agricoles.Favoriser des solutions industrielles pour…

7 décembre 2021 Environnement

Consultation en vue de la révision de la directive "Responsabilité environnementale"

La Commission européenne a lancé le 29 novembre 2021 une consultation, visant à évaluer si la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux "est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes." La directive "Responsabilité environnementale" avait été adoptée…

7 octobre 2021 Environnement

Décret tertiaire : publication du décret reportant d'un an la transmission des consommations d'énergie de 2020

Le “décret tertiaire” (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir pour chacune des années 2030,2040 et 2050 (voir l’article dédié). La première…

24 août 2021 Environnement

Impacts de la loi "Climat et résilience" sur la Distribution chimique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée au JORF du 24 août 2021. Cette loi, dont le projet a été présenté en février 2021, fait suite au Grand débat national et aux…

2 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Modification de la demande d'autorisation environnementale pour favoriser l'usage des eaux usées et de pluie

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau modifie l'article R. 181-13 du code de l'environnement, relatif à la demande d'autorisation environnementale, en y ajoutant que la demande inclut également, le cas échéant, les mesures…

22 juin 2021 Environnement

Décret tertiaire : vers un report d'un an de la date limite de renseignement des données

Le "décret tertiaire" (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir pour chacune des années 2030,2040 et 2050 (voir l'article dédié). La première…

4 juin 2021 Environnement

"Eviter, Réduire, Compenser" : le guide du CEREMA

Le CEREMA a publié le 1er juin un Guide "Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique", visant à aider la mise en œuvre de la démarche "Eviter, Réduire, Compenser", visant à aider à mettre en œuvre l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant…

15 février 2021 Environnement

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le…

18 janvier 2021 Environnement

Mise à jour des modalités d'application du "décret tertiaire"

Un arrêté du 24 novembre 2020 met à jour l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020, notamment définit les objectifs exprimés en valeurs…