9 avril 2024 Environnement

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ISSUS DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS

Le 30 décembre 2024, les premières obligations du nouveau règlement européen sur les produits issus de la déforestation et de la dégradation des forêts débuteront pour les opérateurs et commerçants concernés. En complément des interventions organisées à ce sujet, l’UFCC propose à ses adhérents une synthèse juridique pour appréhender ces…

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2 octobre 2023 Environnement

Parcs de stationnement extérieurs : vers la publication des critères justifiant l’exonération aux nouvelles obligations

Par une consultation publique (ouverte du 2 au 23 octobre 2023), le Gouvernement présente le projet d’arrêté permettant à certains parcs de stationnement d’être exonérés des nouvelles obligations qui leurs sont imputables. Pour mémoire, ces nouvelles dispositions (issues des articles L171-4 du Code de la construction et de l’habitation, et…

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1 septembre 2023 Environnement

Nouvelles règles en matière de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement : consultation publique du décret précisant le champ d’application

Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 14 septembre), le Gouvernement a présenté son projet de décret détaillant l’obligation faite à certains parcs de stationnement de se doter d’un dispositif d’ombrage et d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Pour mémoire, cette obligation est encadrée par l’article L171-4 du Code de…

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15 septembre 2022 Environnement

Nouvel outil d’aide à la décision dans le renouvellement des véhicules de transport de marchandises

L’Ademe, Datagir, l’IFPEN (IFP énergies nouvelles) et l’Union TLF (Union des entreprises transport et logistique de France) se sont associés pour proposer un outil Verdir ma Flotte. L’outil, gratuit et open-source, vise à aider à la décision lors du renouvellement d’un véhicule de transport de marchandise. Il permet notamment de comparer le coût…

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10 février 2022 Environnement

Mise en consultation de la Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique. Cette stratégie entre dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "AGEC" du…

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21 décembre 2021 Environnement

Proposition de révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

La Commission a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette proposition : Crée de nouvelles infractions, portant entre autres sur le non-respect des législations de l'UE sur les produits chimiques.Vise à rendre les procédures pénales…

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7 décembre 2021 Environnement

Consultation en vue de la révision de la directive « Responsabilité environnementale »

La Commission européenne a lancé le 29 novembre 2021 une consultation, visant à évaluer si la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux "est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes." La directive "Responsabilité environnementale" avait été adoptée…

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7 octobre 2021 Environnement

Décret tertiaire : publication du décret reportant d’un an la transmission des consommations d’énergie de 2020

Le “décret tertiaire” (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir pour chacune des années 2030,2040 et 2050 (voir l’article dédié). La première…

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