Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation
Par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, le Gouvernement a simplifié les règles relatives aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Pour mémoire, ces règles étaient définies par le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022. La procédure ayant été…