environnement

24 août 2021 Environnement

Impacts de la loi "Climat et résilience" sur la Distribution chimique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée au JORF du 24 août 2021. Cette loi, dont le projet a été présenté en février 2021, fait suite au Grand débat national et aux…

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2 juillet 2021 ICPE / Sites et sols pollués

Modification de la demande d'autorisation environnementale pour favoriser l'usage des eaux usées et de pluie

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau modifie l'article R. 181-13 du code de l'environnement, relatif à la demande d'autorisation environnementale, en y ajoutant que la demande inclut également, le cas échéant, les mesures…

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22 juin 2021 Environnement

Décret tertiaire : vers un report d'un an de la date limite de renseignement des données

Le "décret tertiaire" (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail, des bâtiments tertiaires visés par la loi d’entreprendre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir pour chacune des années 2030,2040 et 2050 (voir l'article dédié). La première…

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4 juin 2021 Environnement

"Eviter, Réduire, Compenser" : le guide du CEREMA

Le CEREMA a publié le 1er juin un Guide "Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique", visant à aider la mise en œuvre de la démarche "Eviter, Réduire, Compenser", visant à aider à mettre en œuvre l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant…

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15 février 2021 Environnement

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le…

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18 janvier 2021 Environnement

Mise à jour des modalités d'application du "décret tertiaire"

Un arrêté du 24 novembre 2020 met à jour l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020, notamment définit les objectifs exprimés en valeurs…

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22 décembre 2020 Environnement

"Décret tertiaire" : le point sur les obligations au 1er janvier 2021

La loi ELAN (loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), a modifié le calendrier de mise en œuvre du plan de rénovation énergétique du secteur tertiaire.   L'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitat impose aux propriétaires, ou aux preneurs à bail,…

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2 avril 2020 Environnement

Pacte Vert pour l’Europe : ouverture d’une consultation publique en ligne

La Commission européenne a lancé, le 31 mars, une consultation publique en ligne, ouverte pendant douze semaines, du 31 mars au 23 juin 2020, sur son Pacte vert. Cette consultation porte sur la fixation d'un objectif ambitieux de l'Union Européenne en matière de climat à l'horizon 2030, et sur les actions nécessaires pour réduire les émissions de…

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2 mars 2020 ICPE / Sites et sols pollués

GEREP : évolution du registre et de la déclaration des émissions polluantes

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets. En vigueur depuis le 22 février 2020, le texte définit les missions de l’INERIS relatives au registre et à…

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28 février 2020 Environnement

Santé et Environnement : outil d'interpellation des élus

Dans le contexte des élections municipales, l'association Générations futures a développé un outil simple d’interpellation des élus et de participation aux consultations publique sur des sujets tels que les pesticides, l'alimentation, l'agriculture, les biocides, le bisphénol, etc : « Shake ton politique ! » L'association demande à tous ses concitoyens d’interpeller leur maire sur…

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