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16 janvier 2023 Soutien aux entreprises

Crise ukrainienne - Prolongation du PGE résilience

Le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) Résilience a été mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par les conséquences de la guerre en Ukraine. Devant initialement prendre fin le 31 décembre 2022, il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Le PGE Résilience permet de soutenir les entreprises ayant…

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9 janvier 2023 Soutien aux entreprises

Amortisseur Electricité

Le décret relatif à la mise en place de l'amortisseur électricité a été publié au JO du 1er janvier 2023. Ce dispositif concerne les TPE (puissance au-delà de 36 kVA) et les PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43…

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19 décembre 2022 Soutien aux entreprises

Panorama des aides aux entreprises relatives à la crise énergétique

Les modalités relatives à l'amortisseur électricité se précisent. L'amortisseur sera disponible dès janvier 2023. Les entreprises devront se manifester auprès de leur fournisseur pour leur signaler qu'elles sont éligibles. A noter que l'amortisseur sera cumulable avec le guichet d'aide plafonnée à 4 M€. Pour toute question en lien avec le…

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27 septembre 2022 Soutien aux entreprises

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie 

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz. Le Ministère de l’Economie a édité, le 22…

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8 juillet 2022 Soutien aux entreprises

Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

Le décret instituant une aide aux entreprises pour compenser la hausse des prix du gaz et de l'électricité, a été publié au JO du 1er juillet 2022. Ces aides visent les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars…

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8 juillet 2022 Soutien aux entreprises

Lancement du site « Place des Entreprises »

Porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME. Après une phase d’expérimentation, il a été lancé officiellement le 21 juin 2022. Visiter le site

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19 mai 2022 Soutien aux entreprises

Aide pour favoriser la participation des PME aux principaux salons

Le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 propose un dispositif de soutien aux PME exposantes, en vue de favoriser la reprise des principaux salons et foires. D'une enveloppe globale de 96 millions d’euros, cette aide s’étend de mars 2022 à juin 2023. Elle permet aux PME souhaitant exposer à l’un des 79 évènements…

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12 avril 2022 Soutien aux entreprises

Délais de paiement pour les cotisations patronales

Afin d’aider les employeurs mis en difficultés à la suite du conflit en Ukraine, un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022. Ce plan de résilience prévoit notamment un recours possible au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales et fiscales. Dans…

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30 mars 2022 Soutien aux entreprises

Guide pratique TPE/PME "marchés publics"

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des petites et moyennes entreprises (TPE/PME) tendant à les accompagner dans le développement de leurs stratégies commerciales afin de leur permettre d’accéder aux marchés publics. Ce guide pratique a vocation de mettre en…

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1 mars 2022 Soutien aux entreprises

Aide à l’attention des nouvelles entreprises

Le Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 institue une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. La période éligible…

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21 décembre 2021 Soutien aux entreprises

Nouveau portail d’aide aux entreprises : « Mission Transition Ecologique »

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 10 décembre 2021, le site "Mission Transition Ecologique", qui regroupe les aides à la transition écologique proposées aux entreprises. L’objectif est d’accompagner les entreprises à initier des actions de transition écologique et informer sur les différents dispositifs de financement ainsi que les modalités de candidature.…

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1 février 2021 Soutien aux entreprises

Plan de relance : guichet d'aides "transition écologique" aux PME

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé le 28 janvier 2021 un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif…

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