Un règlement intégrant le classement des 2 précurseurs sur mesure, que sont l’EAPA et le MAMDPA, est paru au JOUE du 13 septembre 2022. L’entrée en vigueur est programmée le 3 octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article de décembre 2021, la campagne de déclaration 2022 se terminera exceptionnellement le 28 février inclus et se fera sur la nouvelle plateforme DELPHES. Par ailleurs, la MNCPC a souhaité faire quelques rappels sur cette déclaration : pour la catégorie 3, seules les exportations hors Union…
Nous avons été alertés par l'association britannique des distributeurs, Chemical Business Association, de l'évolution de la réglementation au Royaume-Uni sur le commerce et l'utilisation de ces deux substances : la gamma-butyrolactone - GBL (CAS : 96-48-0) et le 1.4 Butanediol - BDO (CAS : 110-63-4). La nouvelle réglementation entrera en…
DECEMBRE 2021 Le décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 vient modifier le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ». Les modifications apportées concernent principalement les autorisations ministérielles de port d'armes et des précisions…
La MNCPC vient de nous informer que le lancement de la prochaine campagne de déclaration annuelle est repoussé au 2 janvier 2022 au lieu du 7 décembre 2021 en raison de problèmes techniques du nouveau portail DELPHES. La campagne sera alors prolongée à titre exceptionnel jusqu’au 28 février inclus. Nous…
OCTOBRE 2021 : extension des dispositions du décret n° 2019-917 aux collectivités d'outre-mer Le décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 et publié au JORF du 3 octobre 2021 vient étendre l'essentiel des dispositions du décret n° 2019-917 du 30 août 2019 aux collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie,…
L'article 20 du règlement n° 2019/1148 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs prévoit l'établissement par la Commission européenne d'un programme de suivi des réalisations, des résultats et de l'impact du règlement. Ce programme, adopté en juin 2020, implique de recueillir annuellement des données auprès des Etats membres…
La convention de Vienne de 1988 sur la répression du trafic illicite de stupéfiants instaure à l’échelle internationale une surveillance des équipements clés pour la fabrication de drogues de synthèse. A l'échelle européenne et nationale, aucune mesure particulière n'est en place sur le contrôle de ces équipements. Il existe uniquement…
Un Avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au JO du 15 avril 2021. Selon la réglementation en vigueur, est exclu du champ d'application tout mélange composé de telle manière que les…
La MNCPC a soumis aux organisations professionnelles dont l'UFCC un projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges. Selon la réglementation en vigueur, est exclu du champ d'application tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre…
Si vous disposez d’un agrément et/ou d’un enregistrement délivré(s) par la MNCPC, vous devrez, conformément à l’article 18 du décret n°2019-917 du 30 août 2019, effectuer votre déclaration annuelle avant le 15 février 2021. La déclaration s’effectue via le téléservice TELESCOPE et consiste principalement en la saisie : des flux correspondant…
Nous vous informons que la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations professionnelles représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, dont l’UFCC, ont signé lundi 6 juillet un accord de partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant…
La Commission européenne vient de publier des lignes directrices afin d’aider les fournisseurs de précurseurs d'explosifs, les utilisateurs professionnels et les autorités de contrôles à bien appliquer le règlement n° 2019/1148. Elles sont prises en application de l’article 12 de ce règlement qui prévoit en ce sens que la…
Compte tenu du contexte et des inquiétudes autour du Covid-19, nous sommes au regret de reporter le colloque national sur les précurseurs initialement prévu pour le vendredi 13 mars prochain. Une nouvelle date sera prochainement proposée. La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) en partenariat avec France…
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation de sa Stratégie antidrogue 2013-2020 et du plan d’action 2017-2020 l’accompagnant. Le questionnaire aborde tous les principaux domaines d'action de la stratégie antidrogue, notamment la demande et la réduction de l'offre de drogues et trois thèmes transversaux, à savoir la…
Juillet 2019 Un cas de falsification d’identité d’une entreprise belge visant à détourner 3000 litres du précurseur a été remonté aux autorités. Nous vous invitions à la plus grande vigilance et à contacter la MNCPC en cas de doutes sur une transaction ou des demandes d’information. Avril 2017…
MARS 2019 : 3 nouveaux précurseurs placés sous contrôle international L’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) a adopté le placement de 3 nouveaux précurseurs sous contrôle international : alpha-phénylacétoacétamide et ses isomères optiques (CAS 4433-77-6), 3,4-MDP-2-P glycidate et ses stéréoisomères (CAS 13605-48-6 ; 28578-16-7), acide glycidique de 3,4-MDP-2-P et ses…
Les fédérations professionnelles, dont l’UFCC, ont été averties par la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) de quelques évolutions liées à l’actualité. Brexit (mise à jour du 15 avril 2019) Suite à la décision de reporter la date de renégociation d'une sortie du Royaume-Uni au plus tard…
La MNCPC a annoncé au début du mois de mai l’ouverture du télé-service dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’exportation dans TELESCOPE depuis le 21 mai 2018. Les demandes d’autorisation ainsi que tous les documents d’accompagnement nécessaires à cette fin (autorisation d’importation, facture, etc.) pourront désormais être déposés en ligne.…
A compter du mois de mai 2018, les demandes d’autorisation d’exportation pourront se faire en ligne sur Telescope. Il ne sera plus nécessaire de compléter un document Cerfa papier ou de faire un courrier, il suffira de se connecter, de remplir le formulaire en ligne, de mettre en pièces jointes…
La campagne de déclaration annuelle est ouverte depuis le 1er décembre 2017. Elle concerne toutes les sociétés et entités ayant importé/exporté/stocké/transformé/mis à disposition/utilisé des produits des catégories 1, 2 et 3. Cette collecte d’informations a pour objectif de connaître les flux et volumes des précurseurs, afin d’en évaluer au plus…
