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21 octobre 2024 Précurseurs

Précurseurs de drogues : ajout de 3 nouvelles substances

L'aide à la rédaction contient une modification législative de la loi sur les nouvelles substances psychoactives (NpSG). Cette modification a pour but d’étendre la NpSG existante. L’objectif actuel est de placer les substances psychoactives protoxyde d’azote, 1,4-butanediol (BDO) et gamma-butyrolactone (GBL), conformément à la NpSG, dans une nouvelle annexe pour…

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2 avril 2024 Précurseurs

Précurseurs d’explosifs : publication d’un « questions / réponses » sur la vérification à la vente

Un Q/R « Vérification à la vente » concernant le règlement européen sur les précurseurs d’explosifs vient d’être publié sur le site de la commission européenne : Lien vers le Q/R

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26 septembre 2022 Précurseurs

Classement de 2 précurseurs de drogue : MAMDPA et EAPA

Un règlement intégrant le classement des 2 précurseurs sur mesure, que sont l’EAPA et le MAMDPA, est paru au JOUE du 13 septembre 2022. L’entrée en vigueur est programmée le 3 octobre 2022.

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