Le décret n°2020-982, publié au JO du 6 août 2020, confirme la création d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/MTRD2020581D/jo/texte
Les décrets d'application des aides à l'employeur pour recruter en apprentissage et en contrat de professionnalisation sont parus le 24 août 2020. Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour…
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ou d’alternants définitivement adoptée Thèmes Mesure adoptée Aide élargie à l’embauche Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage ou d’alternance, les entreprises auront droit au versement d’une aide d’un montant de : 5.000 € si l’apprenti…
Concernant la formation professionnelle, le Ministère du travail a assoupli les modalités de recours au FNE (Fond National de l’Emploi) – Formation. Il sera donc possible d’y recourir durant les périodes d'inactivité des salariés placés en activité partielle (donc hors temps de travail). Voici en synthèse, ce qu’il faut retenir du…
Un décret du 27 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage, en en précisant notamment les dates de versement. L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance »…
NOVEMBRE 2019 : Lancement de l'appli "Mon compte formation" ! Depuis le 21 novembre au matin, 25 millions de titulaires du CPF peuvent télécharger l’application « Mon compte formation » sur leur mobile et accéder à leurs droits sur un nouveau portail en ligne. 1.000 diplômes, 40.000 formations et plus…
Initialement prévu au 1er janvier 2021 au plus tard, le transfert aux Urssaf du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d’un an, a annoncé la ministre du Travail mardi 29 octobre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les coûts liés à l’abandon de la suppression…
Mails malveillants, phishing, ransomware, cyberespionnage, cyberattaque… Cette nouvelle réalité, loin d’être virtuelle, apparue en même temps que l’essor des nouvelles technologies, constitue un enjeu majeur pour les entreprises du Commerce. Mise à disposition d'un kit de sensibilisation à la cybersécurité L’Opcommerce met à la disposition des entreprises du…
SEPTEMBRE 2019 La loi « Avenir professionnel » a prévu de transférer aux URSSAF le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à partir des rémunérations 2021. Un calendrier transitoire a été prévu, qui implique pour les employeurs de 11 salariés et plus l’obligation d’effectuer aux…
Au 1er janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (« CACES® ») entreront en vigueur. Rénové par les partenaires sociaux, le nouveau référentiel impacte dès aujourd’hui les organismes certifiés avec des modalités de réalisation des tests remaniées (moyens, contenu des épreuves, critères d’évaluation, etc.). Les recommandations…
