Archives des Douane - ufcc

9 janvier 2023 Economie

Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2023

Les entreprises de l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour l'importation de matières premières ou de produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe aucune production à l'intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne…

12 mai 2022 Economie

Inscriptions au Forum Douane-Entreprises 2022

Le Forum DOUANE – ENTREPRISES, organisé par la sous-direction du commerce international, aura lieu le 31 mai 2022. Cet événement permet de faire le point sur les dernières actualités réglementaires de la Direction générale des douanes et droits indirects : Présentation des évolutions à venir sur le numérique douanierLe dédouanement…

9 mai 2022 Transport / TMD

1er mai 2022 : ouverture de l'option pour la mensualisation du remboursement d'une fraction de la TICPE

Le Gouvernement a institué, à titre exceptionnel, une option pour le remboursement mensuel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole acquis en France au profit des transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises.…

21 mars 2022 Economie

Webinar de la Douane "Sécuriser vos opérations de commerce international"

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la Douane organise une visioconférence sur le thème "Sécuriser vos opérations de commerce international, défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne" le 7 avril 2022 à 14h. Retrouvez le programme et le lien d'inscription ici.

16 mars 2022 Economie

Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises : webinar de la Douane

La Douane propose un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. L'objectif est d'aborder les mesures prises à l'encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts du territoire ukrainien, ainsi que les mesures d'accompagnement proposées aux entreprises dans ce…

9 mars 2022 Economie

Mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens envahis

Le 23 février 2022, en réaction à la signature par le président de la Fédération de Russie d'un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et ordonnant aux forces armées russes d'entrer dans ces zones, le…

7 mars 2022 Economie

Mesures restrictives en matière d'exportation à destination de la Russie

A la suite des mesures économiques prises en réaction à l'invasion de l'Ukraine, les Douanes ont publié une note n° 220084 relative aux mesures restrictives en matière d'exportation à destination de la Russie. Celle-ci s'accompagne d'un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la Russie.

7 décembre 2021 Economie

Procédures douanières : lancement de France Sésame

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique publique FRANCE SÉSAME le 17 novembre 2021. FRANCE SÉSAME est un outil numérique qui simplifie et fluidifie les importations…

7 décembre 2021 Fiscal

Nouvelles modalités d'autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGFIP a publié deux notes aux opérateurs relatives : 1) Une note relative nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ; 2) Une note technique relative aux évolutions Delta. Est également disponible le BO des Douanes relatif…

10 novembre 2021 Economie

Brexit : Guide d'importation de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)

La sortie du RU du marché unique et de l’Union douanière le 1er janvier 2021 a entraîné le rétablissement des formalités sanitaires, phytosanitaires et douanières dans le cadre des échanges entre le RU et l’UE. Leur traitement est automatisé et coordonné par le nouveau processus de la Frontière intelligente et…

10 novembre 2021 Economie

Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Dans le cadre de mise en place des formalités douanières consécutives au Brexit les formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni sont progressivement rétablies. A partir du 1er janvier 2022 s'appliqueront notamment : la déclaration en douane ;les contrôles douaniers ;les formalités sanitaires à l'importation. Par ailleurs,…

5 juillet 2021 Economie

Envoi d'échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l'importation à compter du 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises commerciales importées dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers ou d’un territoire tiers sont soumises à la TVA, indépendamment de leur valeur (voir notre article et la note des Douanes à ce sujet). Cette nouvelle réglementation peut poser problème pour…

21 juin 2021 Economie

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Dans le cadre du Brexit, la Douane a publié une note de rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export. Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le…

21 juin 2021 Economie

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

La Douane a publié le 18 juin 2021 une "note aux opérateurs", qui explicite la nouvelle réglementation douanière sur les envois de faible valeur et son articulation avec le paquet TVA e-commerce, entrant en application au 1er juillet 2021. Note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur…

2 juin 2021 Economie

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium. En réponse à ces dispositions unilatérales des États-Unis, par règlement (UE) n°2018/724 du 16 mai 2018 modifié par…

14 avril 2021 Economie

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

La Douane a publié le 9 avril une "Note aux opérateurs" appelant leur attention sur le caractère obligatoire de la disposition tarifaire particulière (DTP) Y067, en case 44 de la déclaration en douane, selon les modalités édictées par une note aux autorités douanières de la DG TAXUD relative à cette…

12 avril 2021 Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de…

5 mars 2021 Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises…

1 mars 2021 Economie

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Les Douanes ont publié une version actualisée du Guide de préparation au Brexit. Les modifications portent sur les points suivants : Page 7 : Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passifPage 15 : Ajout d’informations sur la valeur en douanePage 32 : Fin de la validité de…

19 février 2021 Economie

Guide des déclarations de transit

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour…

16 février 2021 Economie

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

La 2e édition des "Rencontres internationales de la douane", après une 1ère édition en 2019, se tiendra en visioconférence de mars à juin. Au programme : 1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 Mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de…

4 janvier 2021 Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date. L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er…