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4 janvier 2021 Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date.  L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er…

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23 novembre 2020 Economie

Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Note et Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T : Note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanementPas à pas téléservice aiguilleur Delta TModèle de convention d'accès à Delta T Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre…

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18 novembre 2020 Economie

Brexit : mise en ligne de plusieurs supports de la Douane

Dans le cadre de la préparation des entreprises au Brexit, la Douane à mis en ligne sur son site plusieurs supports de communication : Le flyer de sensibilisation au Brexit et le mémo de préparation pour la traversée de la frontière rédigés à l'attention des transporteurs et traduits en 9…

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6 novembre 2020 Economie

Avis et Notes de la Douane - octobre 2020

Note aux opérateurs du 29 octobre 2020 : Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 En vertu de la décision 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020,…

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13 octobre 2020 Economie

Calendrier des webinairs douane-entreprises sur le sujet du Brexit

La Douane a mis en ligne le calendrier des webinaires organisés pour répondre aux questions des entreprises sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. 21 webinaires sont prévus, du 13 octobre au 17 décembre, organisés par les différents pôles d’action économique (PAE) de la douane…

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28 septembre 2020 Economie

Brexit : publications du guide des Douanes

Les Douanes ont mis en ligne un Guide de préparation au Brexit (version du 28/09). En une quarantaine de points, il aborde de manière pédagogique les diverses questions que peuvent se poser les entreprises confrontées au rétablissement des procédures douanières entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il traite successivement :…

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24 avril 2020 Economie

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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23 mars 2020 Douane

Covid-19 : simplification des formalités douanières sur l’alcool destiné à la fabrication de gel hydro-alcoolique

Afin de faciliter la production de gel hydro-alcoolique, la Douane a simplifié les mesures permettant d'utiliser de l'alcool nature ou dénaturé en exonération de droits, de manière à ce que les fournisseurs l'alcool puissent se concentrer sur la gestion des commandes. La procédure proposée par la Douane permet à chaque…

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18 octobre 2019 Economie

Suspension droits autonomes - Point à date

Ces règlements reprennent un certain nombre de produits pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché.…

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27 septembre 2019 Economie

Droits antidumping - Actualités

Nous vous rappelons que la Commission européenne met à votre disposition une liste des droits antidumping en cours d’application, ou envisagés, que vous pouvez consulter. Règlement d’exécution n° 311/2013 du Conseil du 3 avril 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 467/2010 sur les…

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