douane

5 juillet 2021 Economie

Envoi d'échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l'importation à compter du 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises commerciales importées dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers ou d’un territoire tiers sont soumises à la TVA, indépendamment de leur valeur (voir notre article et la note des Douanes à ce sujet). Cette nouvelle réglementation peut poser problème pour…

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21 juin 2021 Economie

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Dans le cadre du Brexit, la Douane a publié une note de rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export. Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le…

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21 juin 2021 Economie

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

La Douane a publié le 18 juin 2021 une "note aux opérateurs", qui explicite la nouvelle réglementation douanière sur les envois de faible valeur et son articulation avec le paquet TVA e-commerce, entrant en application au 1er juillet 2021. Note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur…

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2 juin 2021 Economie

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium. En réponse à ces dispositions unilatérales des États-Unis, par règlement (UE) n°2018/724 du 16 mai 2018 modifié par…

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14 avril 2021 Economie

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

La Douane a publié le 9 avril une "Note aux opérateurs" appelant leur attention sur le caractère obligatoire de la disposition tarifaire particulière (DTP) Y067, en case 44 de la déclaration en douane, selon les modalités édictées par une note aux autorités douanières de la DG TAXUD relative à cette…

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12 avril 2021 Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de…

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5 mars 2021 Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises…

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1 mars 2021 Economie

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Les Douanes ont publié une version actualisée du Guide de préparation au Brexit. Les modifications portent sur les points suivants : Page 7 : Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passifPage 15 : Ajout d’informations sur la valeur en douanePage 32 : Fin de la validité de…

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19 février 2021 Economie

Guide des déclarations de transit

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour…

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16 février 2021 Economie

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

La 2e édition des "Rencontres internationales de la douane", après une 1ère édition en 2019, se tiendra en visioconférence de mars à juin. Au programme : 1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 Mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de…

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