douane

12 mai 2022 Economie

Inscriptions au Forum Douane-Entreprises 2022

Le Forum DOUANE – ENTREPRISES, organisé par la sous-direction du commerce international, aura lieu le 31 mai 2022. Cet événement permet de faire le point sur les dernières actualités réglementaires de la Direction générale des douanes et droits indirects : Présentation des évolutions à venir sur le numérique douanierLe dédouanement…

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9 mai 2022 Transport / TMD

1er mai 2022 : ouverture de l'option pour la mensualisation du remboursement d'une fraction de la TICPE

Le Gouvernement a institué, à titre exceptionnel, une option pour le remboursement mensuel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole acquis en France au profit des transporteurs routiers établis en France et dans les autres pays de l’Union européenne, qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises.…

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21 mars 2022 Economie

Webinar de la Douane "Sécuriser vos opérations de commerce international"

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la Douane organise une visioconférence sur le thème "Sécuriser vos opérations de commerce international, défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne" le 7 avril 2022 à 14h. Retrouvez le programme et le lien d'inscription ici.

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16 mars 2022 Economie

Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises : webinar de la Douane

La Douane propose un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. L'objectif est d'aborder les mesures prises à l'encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts du territoire ukrainien, ainsi que les mesures d'accompagnement proposées aux entreprises dans ce…

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9 mars 2022 Economie

Mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens envahis

Le 23 février 2022, en réaction à la signature par le président de la Fédération de Russie d'un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et ordonnant aux forces armées russes d'entrer dans ces zones, le…

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7 mars 2022 Economie

Mesures restrictives en matière d'exportation à destination de la Russie

A la suite des mesures économiques prises en réaction à l'invasion de l'Ukraine, les Douanes ont publié une note n° 220084 relative aux mesures restrictives en matière d'exportation à destination de la Russie. Celle-ci s'accompagne d'un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la Russie.

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7 décembre 2021 Economie

Procédures douanières : lancement de France Sésame

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique publique FRANCE SÉSAME le 17 novembre 2021. FRANCE SÉSAME est un outil numérique qui simplifie et fluidifie les importations…

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7 décembre 2021 Fiscal

Nouvelles modalités d'autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGFIP a publié deux notes aux opérateurs relatives : 1) Une note relative nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ; 2) Une note technique relative aux évolutions Delta. Est également disponible le BO des Douanes relatif…

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10 novembre 2021 Economie

Brexit : Guide d'importation de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)

La sortie du RU du marché unique et de l’Union douanière le 1er janvier 2021 a entraîné le rétablissement des formalités sanitaires, phytosanitaires et douanières dans le cadre des échanges entre le RU et l’UE. Leur traitement est automatisé et coordonné par le nouveau processus de la Frontière intelligente et…

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10 novembre 2021 Economie

Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Dans le cadre de mise en place des formalités douanières consécutives au Brexit les formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni sont progressivement rétablies. A partir du 1er janvier 2022 s'appliqueront notamment : la déclaration en douane ;les contrôles douaniers ;les formalités sanitaires à l'importation. Par ailleurs,…

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5 juillet 2021 Economie

Envoi d'échantillons à titre gratuit et franchise de droits à l'importation à compter du 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises commerciales importées dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers ou d’un territoire tiers sont soumises à la TVA, indépendamment de leur valeur (voir notre article et la note des Douanes à ce sujet). Cette nouvelle réglementation peut poser problème pour…

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21 juin 2021 Economie

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Dans le cadre du Brexit, la Douane a publié une note de rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export. Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le…

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21 juin 2021 Economie

Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur

La Douane a publié le 18 juin 2021 une "note aux opérateurs", qui explicite la nouvelle réglementation douanière sur les envois de faible valeur et son articulation avec le paquet TVA e-commerce, entrant en application au 1er juillet 2021. Note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur…

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2 juin 2021 Economie

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium. En réponse à ces dispositions unilatérales des États-Unis, par règlement (UE) n°2018/724 du 16 mai 2018 modifié par…

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14 avril 2021 Economie

Douanes : Note aux opérateurs relative à la déclaration en douane de mise en libre pratique

La Douane a publié le 9 avril une "Note aux opérateurs" appelant leur attention sur le caractère obligatoire de la disposition tarifaire particulière (DTP) Y067, en case 44 de la déclaration en douane, selon les modalités édictées par une note aux autorités douanières de la DG TAXUD relative à cette…

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12 avril 2021 Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de…

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5 mars 2021 Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises…

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1 mars 2021 Economie

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

Les Douanes ont publié une version actualisée du Guide de préparation au Brexit. Les modifications portent sur les points suivants : Page 7 : Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passifPage 15 : Ajout d’informations sur la valeur en douanePage 32 : Fin de la validité de…

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19 février 2021 Economie

Guide des déclarations de transit

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour…

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16 février 2021 Economie

2ème édition des Rencontres internationales de la douane

La 2e édition des "Rencontres internationales de la douane", après une 1ère édition en 2019, se tiendra en visioconférence de mars à juin. Au programme : 1. Zone Amérique : 9 et 18 mars 2021 Mardi 9 mars 2021 de 9h30 à 11h15 : Webinaire "Les accords commerciaux, accélérateur de…

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4 janvier 2021 Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date.  L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er…

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23 novembre 2020 Economie

Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Note et Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T : Note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanementPas à pas téléservice aiguilleur Delta TModèle de convention d'accès à Delta T Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre…

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18 novembre 2020 Economie

Brexit : mise en ligne de plusieurs supports de la Douane

Dans le cadre de la préparation des entreprises au Brexit, la Douane à mis en ligne sur son site plusieurs supports de communication : Le flyer de sensibilisation au Brexit et le mémo de préparation pour la traversée de la frontière rédigés à l'attention des transporteurs et traduits en 9…

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6 novembre 2020 Economie

Avis et Notes de la Douane - octobre 2020

Note aux opérateurs du 29 octobre 2020 : Prolongation de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 En vertu de la décision 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020,…

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13 octobre 2020 Economie

Calendrier des webinairs douane-entreprises sur le sujet du Brexit

La Douane a mis en ligne le calendrier des webinaires organisés pour répondre aux questions des entreprises sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. 21 webinaires sont prévus, du 13 octobre au 17 décembre, organisés par les différents pôles d’action économique (PAE) de la douane…

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28 septembre 2020 Economie

Brexit : publications du guide des Douanes

Les Douanes ont mis en ligne un Guide de préparation au Brexit (version du 28/09). En une quarantaine de points, il aborde de manière pédagogique les diverses questions que peuvent se poser les entreprises confrontées au rétablissement des procédures douanières entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il traite successivement :…

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24 avril 2020 Economie

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 1er septembre 2020

L'arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 et prolonge les mesures dérogatoires de mise à disposition et d'utilisation de produits hydro-alcooliques biocides désinfectants pour l'hygiène humaine jusqu'au 1er septembre 2020. La Douane a mis à jour la communication à destination des opérateurs concernés sur son site…

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23 mars 2020 Douane

Covid-19 : simplification des formalités douanières sur l’alcool destiné à la fabrication de gel hydro-alcoolique

Afin de faciliter la production de gel hydro-alcoolique, la Douane a simplifié les mesures permettant d'utiliser de l'alcool nature ou dénaturé en exonération de droits, de manière à ce que les fournisseurs l'alcool puissent se concentrer sur la gestion des commandes. La procédure proposée par la Douane permet à chaque…

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18 octobre 2019 Economie

Suspension droits autonomes - Point à date

Ces règlements reprennent un certain nombre de produits pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché.…

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27 septembre 2019 Economie

Droits antidumping - Actualités

Nous vous rappelons que la Commission européenne met à votre disposition une liste des droits antidumping en cours d’application, ou envisagés, que vous pouvez consulter. Règlement d’exécution n° 311/2013 du Conseil du 3 avril 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 467/2010 sur les…

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26 septembre 2019 Economie

Incoterms® v.2020 – Nouvelles règles et innovations à partir du 1er Janvier 2020

La version officielle des Incoterms® 2020 a été publiée en septembre par l’International Chamber of Commerce (ICC). Cette révision inclue notamment les éléments suivants : L’incoterm DAT (Delivered At Terminal), créé en 2010 devient DPU : Delivered at Place Unloaded. L’incoterm® FCA (Free Carrier) dispose d’une option ‘Connaissement à bord‘ : l’acheteur et le…

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26 septembre 2019 Social

Loi de confiance (ESSOC) - Actualités

SEPTEMBRE 2019 : Mise en place d’un Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dit « loi ESSOC », la Douane propose depuis le 17 septembre 2019 un nouveau service en ligne pour…

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25 septembre 2019 Fiscal

Brexit (économie) - Actualités

SEPTEMBRE 2019 : Mise en place des autorisations préalables hors DCN  La douane a diffusé le 18 septembre 2019 une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN,…

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5 juillet 2019 Economie

Contingents tarifaires communautaires - Point à date

Etant donné qu’il convient de satisfaire la demande communautaire des produits concernés aux conditions les plus favorables, il y a lieu de prolonger ou d’adapter certains contingents tarifaires existants et d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, sans perturber le marché…

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20 février 2019 Economie

Schéma de préférences tarifaires généralisées - Point à date

FÉVRIER 2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires…

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18 janvier 2019 Economie

Définition douanière de l'exportateur

Une « Note aux opérateurs » (N° 19000029) du 15 janvier 2019 donne une nouvelle définition douanière de l’exportateur. Elle expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.

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21 août 2018 Economique

Accord de partenariat économique UE - JAPON

POINT JUILLET 2018 : signature  L’accord de partenariat économique (APE) a été signé entre l’UE et le Japon le 17 juillet 2018. Le texte doit maintenant être présenté au Parlement européen. L’entrée en vigueur, et donc l’application de l’accord, interviendra en 2019. Cet accord a été qualifié par les autorités…

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4 avril 2018 Economique

Coopération et échange d’informations entre Etats sur les produits en suspension de droits d’accise

Un règlement d’exécution du 7 mars 2018 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les états membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise. Il est rappelé que, sous certaines conditions, les autorités compétentes d’un état membre peuvent…

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2 mars 2018 Economie

Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir

Le règlement n° 2018/148 opère des retraits dans les listes des pays bénéficiaires des trois régimes ci-dessous du SPG. Sont supprimés de la liste des bénéficiaires du régime général : la Côte d’ivoire, le Ghana, le Paraguay et le Swaziland, au 1er janvier 2019, la Guinée équatoriale, au 1er janvier…

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2 mars 2018 Economie

Mise en œuvre du Code des douanes de l’Union : projet de report de la période transitoire jusqu’en 2025

Le rapport de la Commission européenne publié le 22 janvier dernier envisage une prolongation de la période transitoire pour certains systèmes électroniques et fait un point aussi sur les modifications à venir du paquet Code des douanes de l’Union (CDU). Le CDU repose notamment sur les échanges électroniques entre les…

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2 février 2018 Economie

DEB : BO Douanes pour 2018

Comme chaque année, la Douane met en ligne un BO douanes relatif à la DEB. Ainsi qu’elle l’indique sur son site, la réglementation reste « globalement » inchangée en 2018 mais la circulaire précise ou ajoute certains éléments. Les précisions concernent le traitement fiscal des échanges intracommunautaires et les sanctions…

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4 janvier 2018 Economie

DEB : nouveaux codes pour la NGP en 2018

Un arrêté du 10 décembre 2017 ajoute de nouveaux codes de la nomenclature générale des produits (NGP) à porter sur les DEB en 2018. Pour mémoire, s’agissant des codes des marchandises à porter dans la DEB au niveau français, le décret n° 2002-1449 du décembre 2002, modifiant le décret n°…

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4 janvier 2018 Economie

Dumping et distorsions significatives dans le pays exportateur : précisions de l’Europe

Relatif aux importations qui font l'objet d'un dumping, le règlement n° 2017/2321 apporte notamment des précisions sur les cas de « distorsions significatives » dans le pays exportateur. Le règlement n° 2016/1036, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping, est modifié par le règlement n°…

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