20 juin 2022 Articles archivés

Publication de l'Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a publié l'Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021. Cette synthèse, publiée chaque année, présente les événements technologiques marquants qui se sont produits en France au cours de l’année écoulée. Elle souligne notamment la récurrence de certains événements. Le…

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2 juillet 2020 Articles archivés

Mise en consultation publique du décret et de l'arrêté "Rubrique 1510"

A la suite de la pré-consultation, à laquelle l’UFCC a activement participé de mars à juin, la DGPR a mis en consultation publique le projet de décret « Nomenclature ICPE » et le projet d’arrêté « rubrique 1510 » modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html   Le projet…

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4 mai 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : levée d’interdictions de circuler pour certains véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 mai 2020 lève les interdictions de circulation prévues aux articles 1er (interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés) et 3 (dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France) de l'arrêté du 2 mars 2015, pour les…

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22 avril 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : reprise du cours des délais de certains arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires applicables aux ICPE

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à la reprise du cours des délais,…

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16 avril 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : aménagement et extension des prorogations de délais dans les procédures administratives

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte un certain nombre de modifications aux prorogations de délais résultant de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Sont notamment à souligner les points suivants : L’article 5 de cette ordonnance modifie l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et dispose que, en matière de…

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10 avril 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : Fiche "Question-réponses, Recommandation et documents divers à destination du Transport routier de marchandises"

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et des repos, centres…

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10 avril 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : Fiche « Réglementations applicables au Transport routier de marchandises »

A/ Prolongation de durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations  L’ordonnance  n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prolonge…

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2 avril 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : reprise du cours des certains délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances

Le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à…

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30 mars 2020 Articles archivés

ICPE : projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « ASAP » a été adopté par le Sénat le 5 mars 2020, avec pour objectif sa promulgation avant les congés d'été 2020. Plusieurs dispositions visent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 21 précise, s’agissant des ICPE, que les…

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25 mars 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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20 mars 2020 Covid-19 - Transport / ICPE

Transport de marchandises : nouvelles règles de sécurité sanitaire applicables au 20 mars 2020

Le Gouvernement a adopté le 19 mars 2020 un arrêté « complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». Cet arrêté définit notamment les règles de distance dans les rapports interpersonnels applicables les transports de marchandises. Ces règles sont les…

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12 mars 2020 Articles archivés

Publication du rapport d’inspection relatif à l’incendie des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le rapport d'inspection de l'incendie de l'usine Lubrizol et du site Normandie Logistique.   Il décrit le déroulement de l’incendie, et cible les différents facteurs qui ont contribué à son développement rapide : la grande proximité des zones de stockages…

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4 mars 2020 Articles archivés

Lubrizol : la distribution chimique anticipe depuis plusieurs années les risques liés au stockage de produits inflammables

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en février 2020 un « Plan d’actions » visant à tirer les conclusions de la gestion de l’accident survenu le 26 septembre 2019 sur les sites de Normandie Logistique et de Lubrizol.   Plusieurs évolutions réglementaires sont annoncées, afin d’améliorer la prévention…

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6 février 2020 Articles archivés

ICPE : Annonce des premiers sites "clefs en main"

A la suite des préconisations du rapport Kasbarian, le Gouvernement a annoncé le 18 janvier 2020 une première liste de sites « clés en main », c’est-à-dire pour lesquels les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court…

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15 janvier 2020 Articles archivés

Transport : Accord sur la proposition de réglementation UE sur l’Information électronique dans le transport de marchandises (EFTI)

Le Parlement UE et le Conseil sont parvenus à un accord le 26 novembre 2019 sur la proposition de réglementation sur l’Information électronique dans le transport de marchandises (Proposal for a Regulation on electronic freight transport information). Cette proposition vise à réduire la charge administrative dans le transport de marchandises…

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10 janvier 2020 Articles archivés

Lancement de France Logistique : une coopération public / privé inédite pour renforcer la compétitivité de la logistique en France

La plateforme associative France Logistique a été lancée le 8 janvier 2020, après plusieurs mois de préparation, à laquelle a participé l’Union Française du Commerce Chimique. Proposée par le rapport Hémar-Daher du 16 septembre 2019, cette initiative rassemble et coordonne l’ensemble des acteurs privés de chaîne logistique française, tant des…

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23 octobre 2019 Articles archivés

ICPE : consultation publique relative aux prescriptions générales applicables aux installations utilisant des solvants organiques

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation publique un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la déclaration au titre de la - future - rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques). Ce projet d’arrêté définit l’ensemble des…

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17 octobre 2019 Articles archivés

Matières dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

La huitième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées, notamment : de nouveaux critères de classification, éléments de communication des…

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27 septembre 2019 Articles archivés

ICPE : validation de cinq mesures visant à réduire les délais implantation de sites industriels

Le député LReM Guillaume Kasbarian a remis le 23 septembre au Premier ministre le rapport « Cinq chantier pour simplifier et accélérer les installations industrielles », commandé en juin. Ce rapport formule cinq propositions, qui ont été avalisées par le Premier ministre. La première mesure vise à « sécuriser les porteurs de projet », notamment…

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27 septembre 2019 Articles archivés

Transport de matières dangereuses : publication du bilan des accidents de l’année 2018

Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a publié l'Inventaire 2019 des accidents technologiques qui comprends notamment le bilan des évènements de transport de marchandises dangereuses survenus au cours de l’année 2018.   L’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par…

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20 juin 2019 Articles archivés

Groupe de travail sur la réglementation du stockage de produits liquides incompatibles entre eux - GRIChim : avancement du projet

Juin 2019 Les exigences des DREAL concernant le stockage de produits chimiques incompatibles entre eux et pouvant provoquer des émanations toxiques d'ampleur sont en constantes augmentations et sont très hétérogènes suivant les régions. En vue de réévaluer et d’uniformiser les exigences nécessaires, le projet GRICHim, pris en charge techniquement par l’INERIS,…

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18 juin 2019 Articles archivés

ICPE : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux installations recevant des produits comburants

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442…

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4 mars 2019 Articles archivés

Transport de marchandises dangereuses : Publication du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public dans un avis du 11 février 2019 le cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce document est prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai…

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11 janvier 2019 Articles archivés

Actions nationales 2019 de l'inspection des installations classées

Une Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 fixe le programme pour 2019 des actions nationales de l’inspection des installations classées. Ces actions se partagent en « actions pérennes », « actions thématiques prioritaires » et « orientations thématiques des visites d’inspection ». Au titre des « actions pérennes », qui couvrent la police traditionnelle des installations classées,…

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30 décembre 2018 Articles archivés

Modification de l'agrément de l'ASAP pour le contrôle des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses

L’agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a été modifié par un arrêté du 10 décembre 2018 pour lui donner la qualité d’organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles en application de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de…

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2 février 2018 Articles archivés

Situations incidentelles ou accidentelles impliquant des ICPE: modalités pratiques concernant les prélèvements et mesures dans l’air

L'accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d'engendrer des émissions accidentelles à l'extérieur du site.…

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2 février 2018 Articles archivés

Agrément de Certifer pour le contrôle des citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

L’Agence de certification ferroviaire CERTIFER EST agréée, par l’arrêté du 11 janvier 2018, pour : établir la conformité des citernes neuves, y compris leurs robinets et autres accessoires aux fins de leur mise à disposition sur le marché communautaire, réévaluer la conformité des citernes existantes, y compris leurs robinets et…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Production de produits chimiques organiques : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Dans sa décision n° 2017/2117 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 4.1 (hydrocarbures simples, oxygénés,…

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4 janvier 2018 Articles archivés

ICPE : la Cour des comptes dénonce certaines insuffisances des services de l'Etat

A l'occasion d'un rapport sur les services déconcentrés de l'Etat, la Cour des comptes formule quelques observations spécifiques aux installations classées. Lors de ses contrôles sur place, la Cour a constaté plusieurs exemples de missions délaissées ou incomplètement exercées, au titre desquelles figure l'allongement des délais d'instruction en matière d'installations…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Agrément du LEREM pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Le laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) est agréé pour : effectuer les épreuves sur les emballages prêts au transport, aux épreuves de chute ainsi qu’aux épreuves de gerbage pour le transport terrestre pour les emballages suivants : emballages métalliques légers, fûts, jerricanes et caisses métalliques, y compris comme…

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4 janvier 2018 Articles archivés

Malveillance : équilibre difficile entre la protection des sites et l’information au grand public

Des consignes sont fixées sur la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées. Si les sites Seveso sont principalement concernés, sont également visés les installations classées soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière,…

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