11 mars 2022 Produits & Applications

Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Le règlement n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires est applicable depuis le 1er juillet 2007 et harmonise les règles d'utilisation de ces substances à but nutritionnel ou physiologique et des ingrédients les…

Lire la suite
25 février 2022 Produits & Applications

Substances actives à usage vétérinaire : enregistrement auprès de l'ANSM

Dans le cadre du règlement n° 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires applicable depuis le 28 janvier 2022, l'ANSM met en place deux dispositifs d'enregistrement selon le statut actuel des établissements concernés par l’importation, la fabrication et la distribution des substances actives à usage vétérinaire. Aussi, les établissements enregistrés à l’ANSM avant…

Lire la suite
17 février 2022 Produits & Applications

Produits cosmétiques : modifications du règlement 1223/2009 et de ses annexes

Plusieurs décisions de la Commission européenne modifient le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : Projet d'interdiction de certains nanomatériaux Le 11 février 2022, la Commission européenne a notifié à l'OMC un projet de modification du règlement Cosmétiques concernant l'utilisation de certains nanomatériaux. Cette modification concerne l'annexe II du…

Lire la suite
23 décembre 2021 Produits & Applications

Bisphénol A : proposition de l'EFSA de réduire la dose journalière tolérable

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a réévalué les risques sanitaires du bisphénol A (BPA) présent dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJA), c'est-à-dire la quantité d'une substance qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute une vie sans risque appréciable. L'ensemble de l'analyse est détaillé…

Lire la suite
9 novembre 2021 Produits & Applications

Plastifiants : consultation de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments

L'EFSA organise une double consultation publique concernant les phtalates dans les matériaux en contact avec les aliments (FCM) : son projet d'avis scientifique relatif à l'identification et à la priorisation des évaluations des risques associés aux plastifiants utilisés dans les matériaux e contact avec les aliments,le projet de protocole encadrant…

Lire la suite
25 octobre 2021 Produits & Applications

Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution des substances actives vétérinaires

Le règlement concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires a été publié au JOUE le 3 août 2021 : règlement n° 2021/1280. Il s’applique aux importateurs et distributeurs de substances actives ainsi qu’aux fabricants qui distribuent les…

Lire la suite
18 octobre 2021 Produits & Applications

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

Lire la suite
11 octobre 2021 Produits & Applications

Projet d'interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire dans l'UE

Vendredi 8 octobre, au cours d'une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (PAFF Committee), les États membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne d'interdire l'utilisation de l'additif alimentaire E171, dioxyde de titane. Le Parlement et le Conseil vont disposer dans…

Lire la suite
7 octobre 2021 Produits & Applications

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

Lire la suite
7 octobre 2021 Produits & Applications

Rapport de la Commission européenne sur l'utilisation des nanomatériaux

En juillet dernier, la Commission a finalisé un rapport sur l'utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques avec un réexamen des dispositions applicables afin de faire des recommandations pour améliorer le système en place. En effet, le règlement cosmétiques prévoit un régime spécifique régissant les produits cosmétiques qui contiennent des…

Lire la suite