15 septembre 2020 Produits phytopharmaceutiques

Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. SEPTEMBRE 2020 Par le règlement n° 2020/1246 du 2 septembre 2020, l'approbation de la substance active…

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Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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27 juillet 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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