Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. JANVIER 2022 Par le règlement n° 2022/4 du 4 janvier 2022, la substance Purpureocillium lilacinum souche PL11 est…

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23 décembre 2021 Produits & Application

Bisphénol A : proposition de l'EFSA de réduire la dose journalière tolérable

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a réévalué les risques sanitaires du bisphénol A (BPA) présent dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJA), c'est-à-dire la quantité d'une substance qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute une vie sans risque appréciable. L'ensemble de l'analyse est détaillé…

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9 novembre 2021 Produits & Application

Plastifiants : consultation de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments

L'EFSA organise une double consultation publique concernant les phtalates dans les matériaux en contact avec les aliments (FCM) : son projet d'avis scientifique relatif à l'identification et à la priorisation des évaluations des risques associés aux plastifiants utilisés dans les matériaux e contact avec les aliments,le projet de protocole encadrant…

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25 octobre 2021 Produits & Application

Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution des substances actives vétérinaires

Le règlement concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires a été publié au JOUE le 3 août 2021 : règlement n° 2021/1280. Il s’applique aux importateurs et distributeurs de substances actives ainsi qu’aux fabricants qui distribuent les…

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18 octobre 2021 Produits & Application

Questionnaire de la Fecc pour les producteurs et distributeurs de matières cosmétiques

En septembre 2021, le comité Life Sciences de la Fecc, en coordination avec CosmeticsEurope (association européenne des fabricants de produits cosmétiques) a publié un questionnaire destiné aux producteurs et distributeurs d'ingrédients cosmétiques. L'objectif de ce formulaire est d'harmoniser le contenu et le format des demandes sur les matières afin de…

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11 octobre 2021 Produits & Application

Projet d'interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire dans l'UE

Vendredi 8 octobre, au cours d'une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (PAFF Committee), les États membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne d'interdire l'utilisation de l'additif alimentaire E171, dioxyde de titane. Le Parlement et le Conseil vont disposer dans…

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7 octobre 2021 Produits & Application

Révision du règlement cosmétiques dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er novembre 2021 l'analyse d'impact initiale pour la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques. Ces propositions de modification s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui a été adoptée par la Commission en octobre…

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3 novembre 2020 Produits & Application

Excipients : nouveau guide de l'IPEC sur la démarche de développement "Quality-by-design"

La Fédération IPEC est une organisation mondiale qui promeut la qualité des excipients pharmaceutiques et qui s’articule autour des fournisseurs d’excipients (fabricants et distributeurs), des utilisateurs d’excipients (les laboratoires pharmaceutiques) et les autorités. L'IPEC vient d'annoncer la publication d'un nouveau guide concernant l'utilisation d'excipients tout au long du processus de…

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Produits phytopharmaceutiques : consultation publique sur les projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, issue de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nécessite la prise de différents textes d'application que constituent…

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27 juillet 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après…

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Excipients : position de l'IPEC sur l'intégrité des données

La Fédération internationale du Conseil des excipients pharmaceutiques, IPEC a publié sa position sur l'intégrité des données pour les excipients de qualité pharmaceutique. Ce document a été élaboré pour compléter les guides réglementaires déjà publiés définissant les exigences en termes d'intégrité des données pour les substances pharmaceutiques et les médicaments,…

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produits phytopharmaceutiques : nouvelles conditions d'autorisation pour produits destinés aux amateurs

L’arrêté du 6 avril 2020 vient renforcer la protection de la santé des utilisateurs non professionnels de produits phytopharmaceutiques et consommateurs des végétaux traités avec ces produits et la protection de l'environnement. Il est entré en vigueur le 11 avril 2020. Cet arrêté du ministre chargé de l'agriculture consolide et…

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22 avril 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider…

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Produits phytopharmaceutiques : avis de l'Anses sur les substances actives préoccupantes

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses a publié un avis concernant les substances actives qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Cette expertise s’est notamment basée sur les…

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7 avril 2020 Produits & Application

Food : additifs alimentaires - évolution de la liste positive

Le règlement n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires comporte plusieurs listes, réparties dans cinq annexes : Annexe I : catégories fonctionnelles d'additifs alimentaires et définitions respectives Annexe II : liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d'utilisation Annexe III : supports autorisés pour les additifs alimentaires,…

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11 mars 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Perturbateurs endocriniens - 5 demandes d'Opinion au CSSC

L'article 15 du règlement cosmétiques prévoit que la Commission lance une révision du règlement afin de prendre en compte les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dès que des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. La Commission européenne a ainsi…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : évaluation de la sécurité des nanomatériaux

Le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (CSSC) fournit des orientations aux pouvoirs publics et à l’industrie des produits cosmétiques pour garantir la conformité avec le règlement n° 1223/2009, notamment sur les questions de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. Certains documents publiés par…

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3 février 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : publication du 49ème amendement des standards de l’IFRA

L’IFRA (International Fragrance Association), l’association internationale représentant les industriels du parfum qui a développé des recommandations (« Code of Practice ») à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums, dans un but de protection du consommateur et de l’environnement. Ce Code of Practice propose ainsi des standards qui interdisent,…

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Produits phytopharmaceutiques : projet de liste des substances interdites comme co-formulant

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du règlement n° 1107/2009) est ouvert à consultation publique jusqu’au 3 février 2020. Selon l’article 27 du règlement sur les PPP, les co-formulants ne peuvent…

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Produits phytopharmaceutiques : Interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Le décret 2019-1519, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des…

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10 janvier 2020 Produits & Application

Produits cosmétiques : Ecolabel européen - Révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés

Créé en 1992, l'Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l'environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et…

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Produits phytopharmaceutiques : l'ONF abandonne l'usage de pesticides en forêt publique

L’ONF (Office National des Forêts) a annoncé le 14 octobre 2019 sa décision d’abandonner l’usage de produits d’herbicides, insecticides et fongicides dans la gestion des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). L’ONF avait déjà abandonné l’usage de glyphosate en 2018. Cette décision a été prise afin d’anticiper…

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Produits phytopharmaceutiques : circulaire relative à l’interdiction d’exporter des produits non autorisés en Europe

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 interdit, à compter du 1er janvier 2022 la production, l’exportation et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. Une circulaire du 23 juillet…

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Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part…

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25 février 2019 Produits & Application

Produits pharmaceutiques : propositions du LEEM pour éviter les pénuries

Le Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, a présenté, un plan d’actions pour réduire les ruptures d’approvisionnement des médicaments les plus indispensables pour les patients. Ce plan d’actions s’inscrit dans la lignée des recommandations de la mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et…

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20 février 2019 Produits & Application

Food : additifs alimentaires - Point à date

FÉVRIER 2019 : Évaluation de la réglementation relative aux additifs  La Commission évalue actuellement l’acte législatif relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, à savoir le règlement n° 1831/2003. Les additifs destinés à l’alimentation animale sont des substances, des micro-organismes ou des préparations que l’on ajoute délibérément aux aliments pour…

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24 janvier 2019 Produits & Application

Food : Lancement d'un site par l'ANIA pour lutter contre les fausses informations

Pour lutter contre les fake news autour de l’alimentation, l’ANIA lance son site de riposte « alimentation info intox ». L’association considère que l’alimentation n’a jamais été aussi attaquée qu’aujourd’hui ; les informations erronées ou mensongères se propagent dans les médias et sur les réseaux sociaux de façon massive et incontrôlée, les…

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18 janvier 2019 Produits & Application

Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles - point à date (Janvier 2019)

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark  Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu'à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l'échelle européenne. Il envisage également d'étendre l'interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un…

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Liste des laboratoires nationaux dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe d'un arrêté du 29 décembre 2009. Cette dernière vient d'être remplacée par une nouvelle annexe figurant dans l’arrêté du 26 novembre 2018. Les laboratoires y sont présentés par domaine de…

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Produits phytopharmaceutiques : les pistes des députés européens pour renforcer l’évaluation

La commission spéciale sur les procédures d'autorisation des pesticides (Pest), créée par les députés européens après la controverse sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, a adopté ses conclusions. Elles seront soumises au Parlement européen le 16 janvier prochain. Ces recommandations devraient également enrichir les réflexions menées par la Commission…

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Phytopharmacovigilance : trois nouveaux organismes de surveillance désignés

Les organismes de surveillance et de vigilance auxquels les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques doivent adresser certaines informations sont désignés par arrêté interministériel pris sur proposition du directeur général de l'ANSES : arrêté du 16 février 2017. Pour rappel, les informations à transmettre dans le cadre…

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29 novembre 2018 Produits & Application

Food / Feed : Modification de la procédure de communication entre l'EFSA et les pétitionnaires

Faisant suite à une recommandation du Médiateur européen dans l'affaire 176/2015/JF (relative au refus, reproché à l’EFSA, de répondre de manière satisfaisante à des questions portant sur une demande d’autorisation de maïs génétiquement modifié), l'Agence européenne a accepté d'améliorer les normes de transparence appliquées aux interactions avec les pétitionnaires dans…

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Appel d'une coalition d'ONG pour une réforme de la réglementation sur les pesticides

Dénonçant la mauvaise application des règles européennes sur l'évaluation des pesticides et les conflits d'intérêts liés à cette procédure, une coalition constituée d’une centaine d’organisations de préservation de l’environnement et de la santé a appelé dans un manifeste à la réforme de la réglementation actuelle afin de mieux réguler l’autorisation…

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29 octobre 2018 Produits & Application

Feed : Document d'orientation de l'EFSA sur l'évaluation de la sécurité des additifs

L’EFSA a lancé une consultation publique sur son projet de document d'orientation relatif à l’évaluation de la sécurité des additifs destinés à l'alimentation animale pour l’environnement. Ce document vise à aider les pétitionnaires dans la préparation et la soumission des dossiers de demande d'autorisation portant sur des additifs destinés à…

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28 septembre 2018 Produits & Application

Food / Feed : Document d'orientation portant sur les nanomatériaux - Point à date

SEPTEMBRE 2018 : Document d'orientation de l'EFSA sur les nanotechnologies L'EFSA a publié un nouveau document d’orientation relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies. Le document fournit aux pétitionnaires les outils nécessaires pour préparer un dossier complet dans le cadre de leur demande d’autorisation…

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20 septembre 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : Audits mutualisés de matières premières à usage cosmétique pour les distributeurs - Point à date

SEPTEMBRE 2018 Comme annoncé, les audits mutualisés des distributeurs de matières premières cosmétiques, organisés par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ont commencé depuis le mois d’avril 2018 (voir CG 18.19 du mercredi 25 avril 2018). Ces audits, mis en place à la demande de nombreux adhérents de…

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28 août 2018 Produits & Application

Food : Lancement d'un groupe de travail Nanoalim par le forum NanoRESP

Créé en 2013, le Forum NanoRESP est un espace ouvert de dialogue multi acteurs dédié aux nanotechnologies. Les acteurs concernés – industriels, consommateurs, chercheurs, pouvoirs publics, agences sanitaires, associations – partagent les savoirs, les pratiques et explorent les modalités d’une innovation responsable et pertinente. Ils coopèrent ainsi à une vigilance…

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Rectification du règlement définissant les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Une erreur s'est glissée au point C. 2.5.1.2. i) de la partie I de l'annexe du règlement n° 546/2011 du 10 juin 2011, qui précise les principes spécifiques à prendre en considération dans le processus décisionnel en ce qui concerne la concentration de la substance active et des métabolites pertinents…

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2 août 2018 Produits & Application

Produits cosmétiques : vers une interdiction mondiale des tests et expérimentations sur les animaux

Mai 2018 : Demande des députés européens d'une interdiction mondiale des tests sur les animaux Les députés européens exigent le lancement d'une campagne diplomatique pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale dans les cosmétiques d'ici 2023. Après avoir rappelé qu'environ 80% des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale…

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Produits phytopharmaceutiques : un programme prioritaire de recherche français pour développer les alternatives

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a présenté au mois de juillet un « programme prioritaire de recherche » pour développer les alternatives aux phytosanitaires. Selon le cabinet de la ministre, le but est d'accélérer la production de solutions pour la sortie des produits phytopharmaceutiques.…

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12 juillet 2018 Produits & Application

Food / Feed : Publication par l'EFSA d'un guide sur l'évaluation sanitaire des nanos dans l'alimentation

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié début juillet un document d'orientation sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale. Il est accompagné d’une vidéo pédagogique expliquant ce qu’est un nanomatériau et les performances qui en sont attendues. Ce guide s'adresse…

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4 juillet 2018 Produits & Application

Produits pharmaceutiques : début des travaux sur l'ICH Q13 - Fabrication en continu

Fin juin le Conseil international de l’harmonisation (International Council for Harmonisation, ou ICH) a annoncé que les travaux de la future guideline ICH Q13 destinée à soutenir l’introduction de la fabrication continue dans l’industrie pharmaceutique allaient commencer. L’ICH estime que trois ans seront nécessaires pour développer le Q13. Pendant des…

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Food : proposition de la Commission sur la transparence et la durabilité du modèle d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Suite à la révision de la loi alimentaire générale qui inclut le règlement fondateur de l'EFSA (règlement n° 178/02 du 28 janvier 2002),  la Commission européenne vient de publier une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et la durabilité du modèle européen d'évaluation des…

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Consultation publique de l’Ema concernant le modèle de l'Union européenne pour la déclaration de non-conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Le groupe de travail des inspecteurs BPF/BPD au sein de l’EMA discute actuellement des actions requises après qu'une inspection conclut à une non-conformité aux BPF d'un site de fabrication, et en particulier lorsque cela peut entraîner une pénurie de médicaments critiques. Si un site reçoit une déclaration de non-conformité, cela…

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4 avril 2018 Produits & Application

Food : propositions de la France à l'Efsa pour réformer le système d’évaluation des substances chimiques dans l'alimentation

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté aux représentants de l'Efsa (agence européenne pour la sécurité alimentaire) les leviers d'action auxquels le gouvernement français a pensé pour réformer le système d’évaluation des substances chimiques…

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4 avril 2018 Produits & Application

Food : document d’orientation destiné aux demandeurs d’une autorisation pour un nouvel aliment (“novel food”)

Un nouveau document d'orientation a été publié par l’EFSA pour aider les demandeurs d’une autorisation à préparer leur dossier pour l'évaluation de nouveaux aliments, selon l’article 10 du règlement n° 2015/2283. Ce document d'orientation, uniquement disponible en anglais à ce jour, comprend une liste des données requises exposées dans le…

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Confirmation par le Conseil d'Etat de la suspension des deux pesticides à base de sulfoxaflor

Le 15 février, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides « Closer » et « Transform » contenant la substance active sulfoxaflor, commercialisés par la société Dow AgroScience SAS. Pour rappel, à la suite d'un recours en référé de l'ONG Générations Futures, le tribunal…

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Produits phytopharmaceutiques : l'Anses publie ses premières fiches de phytopharmacovigilance

L’Anses vient de mettre en ligne une première série de fiches présentant le bilan des données qu’elle recueille, par substance active, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance coordonné par ses soins. Ainsi, les informations contenues dans ces fiches concernent, pour chaque substance active : son utilisation, sa présence dans…

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Produits pharmaceutiques : suspension de l’autorisation de mise sur le marché des produits à base d’hydroxyethylamidon

Les hydroxyethyl starch (HES) sont des solutions de perfusion pour le traitement de l’hypovolémie. En 2012 et 2013, le PRAC (comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance) a revu le bénéfice et le risque de ces produits dans le cadre de procédures d’arbitrage, suite aux résultats d’études cliniques…

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FOOD : l'Efsa confirme les préoccupations sanitaires liées aux dérives d’hydroxyanthracènes dans les aliments

Certaines substances appartenant à un groupe d'ingrédients végétaux connus sous le nom de dérivés d'hydroxyanthracènes sont susceptibles d’endommager l'ADN et d’entraîner le cancer, a déclaré l'EFSA après avoir évalué leur sécurité lorsqu'ils sont ajoutés à des aliments. Ce groupe de substances se retrouve naturellement dans certaines espèces de plantes telles…

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2 février 2018 Produits & Application

Nanomatériaux : UFC que choisir porte plainte contre des fabricants de produits alimentaires & cosmétiques

L'association de consommateurs UFC-Que-Choisir a annoncé, le 23 janvier, déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques après avoir décelé la présence de nanoparticules dans « 16 produits » testés et connus, comme les M&M's Peanut, le déodorant Sanex Natur 48h, le dentifrice Aquafresh triple protection, la soupe…

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2 février 2018 Produits & Application

Feed : évaluation du réglement relatif aux additifs destinés à l’alimentation animale

L’évaluation de la réglementation n° 1831/2003 sur les additifs destinés à l’alimentation animale a pour objectif de vérifier la pertinence du texte et si les objectifs sont atteints. L'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence seront ainsi évaluées dans le but d’identifier également toutes incohérences ou mesures obsolètes. Elle a…

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2 février 2018 Produits & Application

Contact alimentaire : évaluation de la réglementation

La Commission européenne va entamer une évaluation du cadre législatif européen relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires afin d’apprécier l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence, incluant la cohérence avec les autres réglementations chimiques et alimentaires. L’évaluation débutera dans les prochaines semaines (premier trimestre…

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