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22 avril 2026 Applications

Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.

Le 16 avril 2026, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans le dossier relatif à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec la publication du rapport A10-0093/2026. Ce texte s’inscrit dans l’examen, en première lecture, de la proposition de règlement destinée à adapter le fonctionnement de l’Agence et…

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31 octobre 2025 Applications

La Commission européenne adopte une proposition de simplification du règlement européen sur la déforestation (RDUE/EUDR)

Le 23 septembre 2025, la Commission avait proposé de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE/EUDR). Le 21 octobre 2025, la Commission a finalement adopté une proposition législative visant à apporter des modifications plus ciblées, notamment les suivantes : Report de six…

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3 octobre 2025 Applications

Mise à jour 2025 de la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage.

Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (disponible ici ) mettant à jour la liste de l’UE de contrôle des exportations de biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. La mise à jour met la liste en conformité avec les…

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