7 janvier 2026 Douanes

Nouvelles suspensions et contingents tarifaires applicables au 1er janvier 2026

La Direction générale des douanes et droits indirects annonce dans un communiqué de presse l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de nouveaux règlements européens modifiant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels. Ces mesures, publiées dans les règlements (UE) 2025/2605 et 2025/2614, permettent aux entreprises…

Lire la suite
17 décembre 2025 Douanes

La Douane française met en place un numéro EORI unique par société associé au SIREN et un portail européen pour les autorisations douanières

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une actualité importante concernant la simplification et l’harmonisation des démarches douanières pour les opérateurs économiques. Elle concerne notamment l’évolution du numéro EORI et la centralisation des autorisation douanières via un portail européen. Actuellement, les opérateurs doivent s’enregistrer auprès de…

Lire la suite
2 avril 2025 Douanes

Application de l’ICS2 aux transports ferroviaires et routiers : nouvelle obligation de déclaration sommaire d’entrée pour vos produits sur le marché de l’UE. 

Le 1er avril 2025 marque une avancée majeure dans le secteur des transports ferroviaires et routiers avec l'intégration de ces modes de transport au système de contrôle des importations de l'Union européenne : ICS2. Déjà appliqué au transport aérien, maritime et fluvial, ce dispositif s’étend désormais aux transports ferroviaires et…

Lire la suite
3 février 2025 Douanes

Rappel – Obligation de déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE vers le Royaume-Uni

Depuis le 31 janvier 2025, les entreprises exportant des produits depuis l'Union européenne vers le Royaume-Uni doivent soumettre une "Déclaration de Sûreté et de Sécurité (ENS)" avant l'arrivée des marchandises. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité aux frontières britanniques en permettant une évaluation anticipée des flux de marchandises.…

Lire la suite
31 octobre 2024 Douanes

Importation de marchandises en Grande-Bretagne : future obligation de déclaration de sûreté et de sécurité

À compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises en provenance d’un pays membre de l’Union européenne et exportées en Grande Bretagne devront faire l’objet d’une déclaration de sûreté et de sécurité. Cette déclaration contiendra notamment 20 champs obligatoires (le numéro de référence local, l’expéditeur, le destinataire, le mode de…

Lire la suite