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3 avril 2026 PFAS

Restriction générique des PFAS

Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent une action à l'échelle de l'UE, assortie de dérogations et de contrôles appropriés, afin d’adresser les différents risques liés aux PFAS. L'avis du Comité d'évaluation des risques (RAC) et le projet d'avis du Comité d'analyse socio-économique (SEAC) ont été publiés le 26 mars…

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25 février 2026 PFAS

Restriction générique des PFAS – Avancement

Lors de la réunion qui s’est tenue en décembre 2025, les comités scientifiques de l’ECHA ont poursuivi leur examen de la proposition de restriction relative aux PFAS et sont parvenus à des conclusions provisoires sur plusieurs points transversaux. Ces sujets incluent notamment : Les limites de concentration au-delà desquelles les PFAS…

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17 décembre 2025 PFAS

Rapport de l’INERIS sur les usages des PFAS et les alternatives possibles

L’INERIS a publié un rapport dressant un panorama des usages des PFAS et des alternatives possibles, fondé sur les travaux les plus récents (dossier de restriction REACH, projet ZeroPM, études OCDE). Ce rapport couvre 18 secteurs d’usage, 80 sous-usages, près de 270 applications et plus de 1600 substances. Ayant été…

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30 octobre 2025 PFAS

PFAS : restriction dans les mousses anti-incendie et réduction des rejets industriels

Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1988, publié au Journal officiel le 3 octobre 2025, qui modifie l’annexe XVII du règlement REACH pour encadrer strictement les per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Le texte fixe notamment une limite de 1 mg/L pour…

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9 septembre 2025 PFAS

Guide de l’ECHA pour une transition vers des mousses anti-incendie sans PFAS.

L'ECHA a publié, sur son site internet, le guide pour accompagner la transition vers les mousses anti-incendie sans PFAS. Ce guide (disponible içi) contient notamment des recommandations de nettoyage des équipements, des recommandations concernant le traitement des déchets et une méthodologie pour substituer les émulseurs contenant des PFAS par des…

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28 avril 2025 PFAS

Evaluations des PFAS en cours

Lors de leurs premières réunions de 2025, le RAC et le SEAC ont poursuivi l'évaluation de la proposition européenne visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Les deux comités ont formulé des conclusions provisoires pour les applications dans les gaz fluorés. Le RAC a également formulé des conclusions…

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17 mars 2025 PFAS

Rappel – Future interdiction des émulseurs fluorés contenant des PFOA en 2025 

En juillet 2025, une réglementation significative viendra bouleverser l'industrie chimique avec l'interdiction de fabriquer, de détenir et d'utiliser des émulseurs fluorés contenant des substances à chaîne carbonée longue, notamment les PFOA (acide perfluorooctanoïque ou C8). En effet, à partir du 1er juillet 2025, en application du règlement (UE) 2020/784 (modifiant…

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