Présentation de la commission du 26 novembre 2020
Retrouvez ici le support de présentation de la Commission du 26 novembre 2020.
Présentation Webinar Brexit du 27 novembre 2020 (Douane & DGPR)
Retrouvez le support de la présentation faite par la Douane et la DGPR sur les changements de procédures douanières et de réglementation REACH pour les produits chimiques liées au Brexit.
DGCCRF : contrôle des nanomatériaux dans les produits cosmétiques
Retrouvez ici la présentation de la DGCCRF lors du webinar du 26 novembre 2020 sur le contrôle des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Vous y retrouverez le bilan des contrôles des dernières années ainsi qu'un état des lieux sur les obligations des acteurs de la chaîne d'approvisionnement et les discussions…
Newsletter de la MNCPC - Novembre 2020
Newsletter de la MNCPC de novembre 2020 portant sur : le Brexit : des conseils sont fournis selon différentes situations, la publication du règlement n°2020/1737 qui entérine le classement de 7 nouvelles substances comme précurseurs de drogues, l'ouverture de la déclaration annuelle (sur Telescope, jusqu'au 15 février 2021).
Avis de l'EMA sur la présence de nitrosamines dans les médicaments
Avis de l'agence européenne des médicaments (European Medical Agency) sur le risque d'impuretés de nitrosamines dans les médicaments et reprenant toutes les informations au sujet des mesures à prendre. Document publié en juillet 2020.
Résolution CM/Res(2020)9 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire
Résolution CM/Res(2020)9 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.
Produits hydroalcooliques : document technique sur le statut cosmétique et biocide
Document technique de la Commission sur la frontière entre produits cosmétiques et produits biocides pour les produits hydroalcooliques - Novembre 2020. Uniquement en anglais
Orientations relatives à la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains
Orientations de la Commission européenne relatives à la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains - 30 mars 2020
REACH : règlement 2020/878 modifiant l'annexe II
Règlement n° 2020/878 modifiant l'annexe II établit des exigences concernant l’élaboration des FDS.
Règlement n° 2020/1737 : inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
Règlement délégué 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées : PMK methyl glycidate (CAS 13605-48-6) en catégorie 1…
Lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement relatif aux précurseurs d’explosifs
Lignes directrices de la Commission européenne concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs.
Règlement n° 2019/1148 relatif aux précurseurs d'explosifs
Règlement n° 2019/1148 du 20/06/19 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides pris en application de l'article 76 de la loi Egalim.
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides pris en application de l'article 76 de la loi Egalim.
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de la loi EGALIM
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi EGALIM publié le 24 septembre 2020. Il a pour objectif de clarifier les exigences attendues des opérateurs pour les deux décrets entrés en vigueur le 1er octobre 2019 relatifs à la publicité commerciale et…
CLP : second amendement à l'annexe VIII
Le règlement n° 2020/1677 du 31/08/20 paru au JOUE le 13/11/20 constitue avec le règlement n° 2020/1676 sur les peintures sur mesure le second amendement à l’Annexe VIII du CLP.
Impacts de la mise en œuvre du règlement sur les précurseurs d'explosifs
Éléments transmis à la Mission « mise en oeuvre du règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs » pour la profession.
Colloque sur les précurseurs de drogues : présentation de la Commission européenne
Le 2 octobre dernier, la MNCPC a organisé dans les locaux de France Chimie, son traditionnel colloque sur les précurseurs chimiques. Vous trouverez ici la présentation de la Commission européenne concernant l'évolution de la réglementation européenne et les enjeux autour de sa réévaluation.
Colloque sur les précurseurs de drogues : refonte des téléservices de la MNCPC
Le 2 octobre dernier, la MNCPC a organisé en collaboration avec les organisations professionnelles, son traditionnel colloque sur les précurseurs chimiques. Vous trouverez ici la présentation de la MNCPC concernant la refonte de ses téléservices.
Webinar "Les réglementations similaires à REACH hors UE"
Retrouvez ici le support de présentation du Webinar réalisé par les experts d'Ecomundo sur les réglementations similaires à REACH hors de l'Union européenne : K-REACH, TURKEY REACH - KKDIK, EURASIAN REACH, UK REACH.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Ce nouveau protocole national s’applique à partir du 1er septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre 2020). Les entreprises doivent mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Support de présentation - Commission Développement durable du 17 septembre 2020
Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la commission Développement durable du 17 septembre 2020.
Support de présentation - Commission Gestion des Risques Distributeurs du 17 septembre 2020
Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la commission Gestion des Risques Distributeurs du 17 septembre 2020.
Support de présentation - Commission Développement durable du 18 juin 2020
Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la commission Développement durable du 18 juin 2020.
Support de présentation - Commission Gestion des Risques Distributeurs du 18 juin 2020
Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la commission Gestion des Risques Distributeurs du 18 juin 2020.
Support de présentation - Commission Gestion des Risques Distributeurs du 23 janvier 2020
Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la commission Gestion des Risques Distributeurs du 23 janvier 2020.