24 novembre 2020

Règlement n° 2020/1737 : inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

Règlement délégué 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées : PMK methyl glycidate (CAS 13605-48-6) en catégorie 1…

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17 septembre 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Ce nouveau protocole national s’applique à partir du 1er septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre 2020). Les entreprises doivent mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

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