Ce Guide professionnel « Produits de décomposition » vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l'annexe III) et du 11 avril 2017 (article 1.2.1).
L’objectif de cette fiche est de faire le point sur les substances déjà identifiées comme PE, les différentes listes européennes et nationales et les obligations qui en découlent.
Pour permettre de la partager avec vos interlocuteurs non francophones, l'UFCC a traduit sa fiche pratique sur l'alerte sanitaire liée à la présence d'oxyde d'éthylène dans les denrées alimentaires.
En France, malgré une législation particulièrement protectrice des travailleurs, les chiffres restent significatifs : plus de 600.000 accidents du travail avec arrêt dont près de 35.000 accidents graves et plus de 500 décès en moyenne par an. Au-delà de ce drame humain, cela occasionne des conséquences économiques substantielles puisque ces…
Cette fiche pratique fait le point sur les obligations européennes et nationales découlant de la présence de SVHC dans les substances, mélanges et articles.
Fiche pratique faisant le point sur la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et les actions mises en œuvre dans ce cadre.
Depuis septembre 2020, les alertes sur la présence d'oxyde d'éthylène dans les denrées alimentaires se multiplient. L'UFCC fait le point sur cette substance, les exigences réglementaires et la situation du marché.
Retrouvez dans cette fiche pratique les obligations relatives à la commercialisation de précurseurs d'explosifs selon le règlement européen n° 2019/1148. Version 2 de septembre 2021
Télécharger le version 4 du Guide de la DGPR de modification d'une Autorisation environnementale
La présente fiche fait le point sur les prescriptions de l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation applicables au 1er janvier 2026 en fonction de l’antériorité du site existant.
La présente fiche fait le point sur les prescriptions de l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation applicables au 1er janvier 2023 en fonction de l’antériorité du site existant.
Une première approche de la mise en conformité réglementaire consiste à identifier les différentes réglementations concernées, étape préalable à l’évaluation à l’intérieure de chacune d’elle les prescriptions applicables. La présente fiche pratique peut être utilisée à cette fin. Date de mise à jour : mars 2021
Cette note expose le cadre juridique de la reprise et de la divulgation par une association de protection des consommateurs sur son site internet des informations relatives à la composition des produits et aux risques liés mises par un producteur sur son site internet en raison de ses obligations réglementaires…
Cette note fait le point sur les bonnes pratiques d'étiquetage dans la chaîne d'approvisionnement conformément au Règlement n° 1272/2008, dit CLP
Moins de 10 % des accidents intègrent un sous-traitant. Cette activité semble donc peu accidentogène. Cependant, le bilan peut être lourd. Au travers d’exemples, cette synthèse, co-écriture du BARPI et de l’IRSN, dresse un portrait de l’accidentologie en lien avec les activités sous-traitées. L’étude de ces événements permet de lister…
Ce document explicatif élaboré par la DGPR présente les évolutions des mesures dérogatoires accordées sur les produits hydro-alcooliques à compter du 1er septembre 2020 (version de décembre 2020).
Troisième édition du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit, publié en 2016.
Document technique de la Commission sur la frontière entre produits cosmétiques et produits biocides pour les produits hydroalcooliques - Novembre 2020. Uniquement en anglais
Orientations de la Commission européenne relatives à la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains - 30 mars 2020
Synthèse de la réglementation élaborée par la MNCPC et conseils pour constituer les dossiers d'agrément, enregistrement et autorisation. Document publié en mai 2020.
Tableau récapitulatif réalisé par l'UFCC
Uniquement disponible en anglais.
Retrouvez dans cette fiche pratique les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles
Dans le cadre de « France relance » de nombreux dispositifs ont été mis en place. Après analyse de ces derniers, l’UFCC a recensé ceux qui paraissent adaptés à notre secteur.
Toutes les infos pratiques sur le télétravail
Cette fiche synthétise le contenu de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre_2020_relatif au stockage en récipients_mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation Cette Annexe V établit un régime dérogatoire à un certain de nombre de prescriptions pour les…
Cette fiche synthétise le contenu de l'annexe IV de l'arrêté du 24 septembre_2020_relatif au stockage en récipients_mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation Cette Annexe IV établit un régime dérogatoire aux prescriptions de distance entre les stockages de liquides…
Cette fiche pratique donne une vue d'ensemble des interdictions et autorisations de stockage de liquides inflammables dans les sites couverts par les arrêtés ministériels suivants : Arrêté du 24 septembre_2020_relatif au stockage en récipients_mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à…
Cette fiche synthétique vise à donner une compréhension rapide de l'architecture de la réforme "Post-Lubrizol" de la réglementation du stockage des liquides inflammables. Elle est accompagnée d'une synthèse du calendrier des consultations menées en 2020 à ce sujet.
Cette fiche a pour but de récapituler quelques obligations liées au règlement européen n°528/2012 (BPR), entré en vigueur le 1er septembre 2013.
Cette fiche indique comment choisir les indices de prix dans le cadre des marchés publics de fourniture de produits chimiques.
De nombreux outils ont été mis en place par les Douanes et les différentes administrations pour aider les entreprises à se préparer à l'échéance du Brexit. La présente fiche vise à faciliter l’orientation à travers ces outils.
En douze fiches, ces Annexes résument au Guide douanier de préparation au Brexit résument les obligations réglementaires douanières.
En une quarantaine de points, ce guide aborde de manière pédagogique les diverses questions que peuvent se poser les entreprises confrontées au rétablissement des procédures douanières entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Cette fiche a pour but de rappeler les différentes obligations par rapport au règlement Reach après la dernière échéance d’enregistrement. Les enregistrements ne sont en effet pas une fin en soi, et les 3 autres processus (autorisation et restriction) vont prendre de plus en plus d’ampleur. Décembre 2018
Ce document a pour but de faire le point sur les exigences applicables aux nanomatériaux dans l’Union européenne comme au niveau national. Juin 2019
Cet accord volontaire réalisé par le comité Précurseurs de la FECC est un outil répertoriant les meilleures pratiques pour les entreprises à observer lors de la vente de substances soumises à des contrôles (précurseurs d’explosifs, de drogues, produits chimiques dangereux, biens à double usage…). Il ne s'agit pas d'un manuel…
Le Responsible Care Security Code vise à faire progresser le Responsible Care® en Europe en promouvant et en assurant la cohérence de la mise en œuvre par les fédérations nationales membres. Langue : anglais
Dans le cadre du Responsible Care, ce guide FECC-CEFIC vise à partager les responsabilités entre producteurs et distributeurs sur l'ensemble de cycle de vie du produit. Il prend en compte les réglementations internationales et européennes applicables (ADR, REACH, CLP). Langue : anglais
Les risques associés au travail en hauteur exigent que toutes les parties impliquées dans le chargement, le déchargement, le stockage, le nettoyage, la réparation / l'entretien et les opérations d'expédition / de terminal ferroviaire mettent en place des systèmes de travail sûrs basés sur l'évaluation et la gestion des risques.…
Cette fiche a pour but de récapituler quelques obligations liées au règlement européen n°528/2012 (BPR), entré en vigueur le 1er septembre 2013.
Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans les seize sections d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des…
Ce guide vise à aider les entreprises à répondre à leurs obligations en matière de santé, de sécurité et de respect de l’environnement lors du dépotage de produits minéraux et de solvants liquides chez le client. Pour limiter les risques d’accidents lors de dépotages, il appartient à chacun d’informer ses…
Fiche technique : Tous nos conseils sur les moyens de recrutement de personnes en situation de handicap.
Fiche pratique : quelques obligations liées au règlement européen n°528/2012 (BPR), entré en vigueur le 1er septembre 2013
Mieux comprendre l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle : Cette ordonnance modifie quelques points de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Mieux comprendre l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-323 ouvre de plus larges possibilités (que le droit traditionnel) pour aménager le temps de travail en mobilisant congés payés, RTT et CET.
Gestion de la crise Covid-19 pour les DRH et gestion de leur personnel
Note explicative : Le maintien de l'activité économique dans la distribution chimique : un impératif vital pour l'approvisionnement des entreprises et des français.
