Ce document explicatif élaboré par la DGPR présente les évolutions des mesures dérogatoires accordées sur les produits hydro-alcooliques à compter du 1er septembre 2020 (version de décembre 2020).
Document technique de la Commission sur la frontière entre produits cosmétiques et produits biocides pour les produits hydroalcooliques - Novembre 2020. Uniquement en anglais
Orientations de la Commission européenne relatives à la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains - 30 mars 2020
Tableau récapitulatif réalisé par l'UFCC
Mieux comprendre l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle : Cette ordonnance modifie quelques points de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Mieux comprendre l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-323 ouvre de plus larges possibilités (que le droit traditionnel) pour aménager le temps de travail en mobilisant congés payés, RTT et CET.
Gestion de la crise Covid-19 pour les DRH et gestion de leur personnel
Note explicative : Le maintien de l'activité économique dans la distribution chimique : un impératif vital pour l'approvisionnement des entreprises et des français.
