21 décembre 2020

Arrêté dérogatoire sur les produits hydroalcooliques - Décembre 2020

Le ministère de la transition écologique a publié un nouvel arrêté modificatif de l'arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques. Les modifications concernent : l'échéance du régime dérogatoire pour la formulation à base d'isopropanol, l'échéance d'écoulement des…

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24 novembre 2020

Règlement n° 2020/1737 : inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

Règlement délégué 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées : PMK methyl glycidate (CAS 13605-48-6) en catégorie 1…

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28 septembre 2020

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Version en vigueur le 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 avec pour objectif de renforcer les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens manufacturés relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.  

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28 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Cet arrêté renforce les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couvert, en vue de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol.

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28 septembre 2020

Arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 - Version en vigueur le 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 pour renforcer la sécurité du stockage de liquides et solides liquéfiables combustibles dans les entrepôts couverts dans le cadre du Plan d'action Post-Lubrizol.  

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17 septembre 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Ce nouveau protocole national s’applique à partir du 1er septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre 2020). Les entreprises doivent mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

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15 septembre 2020

Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de perturbateurs endocriniens

Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant la mise à disposition du public de l’information de présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, (ie les substances, mélanges et articles au sens de Reach et les denrées alimentaires).

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15 septembre 2020

Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses

Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.

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