Skip to the content
ufccufcc
Espace adhérent Connectez-vous à votre espace
Nous contacter Pour toutes questions contactez-nous
Suivez-nous Pour connaître toutes nos actualités
`
"
    • .st0{fill:%23010101;} Social
      • Base documentaire
      • Articles archivés
      • CCN commerce de gros
      • CCN import-export
      • CCN Industries chimiques
      • Droit du travail
      • Formation professionnelle
      • Paye
      • Prévoyance et frais de santé
      • Santé au travail / QVT / Handicap
    • Produits & Applications
      • Base documentaire
      • Applications
      • Armes chimiques / PIC / POP
      • Articles archivés
      • Biocides
      • Cosmétiques
      • Feed
      • Food
      • GHS / CLP
      • Nanomatériaux
      • Perturbateurs endocriniens
      • PFAS
      • Pharmacie
      • Précurseurs
      • Produits
      • Produits phytopharmaceutiques
      • Reach / FDS
      • REACH/FDS
    • Gestion des risques distributeurs
      • Base documentaire
      • Articles archivés
      • Douanes
      • Entrepôts
      • ICPE / Sites et sols pollués
      • Liquides Inflammables
      • MTD
      • Sécurité
      • Transport / TMD
    • Economie
      • Base documentaire
      • Articles archivés
      • Cybersécurité
      • Douane
      • Economique
      • Fiscal
      • Soutien aux entreprises
    • Développement Durable
      • Base documentaire
      • Articles archivés
      • Déchets
      • Démarches RSE
      • Devpt durable / Démarche de progrès
      • Emballage
      • Energie
      • Environnement
      • Incendie
      • Indicateurs de performance
      • Installations
      • Manutention
      • Responsible Care
    • COVID-19
      • Base documentaire
      • Covid-19 - Mesures économiques
      • Covid-19 - Nos actions
      • Covid-19 - Produits & Applications
      • Covid-19 - Social
      • Covid-19 - Transport / ICPE
    RETOUR SUR UFCC
BASE DOCUMENTAIRE
       

Textes législatifs

  • Accueil
  • ufcc
    • Adhérer à l’UFCC
    • Qui sommes-nous ?
    • La distribution chimique
    • Nos adhérents
    • Élus et équipe permanente
  • Nos missions
    • Accompagnement juridique
    • Lobbying
    • Représentativité & Mandats
    • Webinars & matinées
    • Commissions
  • Events & actus
    • Évènements
    • Actualités
  • Veille & prospective
    • Prospective
    • Environnement réglementaire
  • Lubrizol
  • Formations
  • Domaines d’expertise
    • Social
    • Produits & Applications
    • Gestion des risques distributeurs
    • Economie
    • Développement Durable
    • COVID-19

.st0{fill:%23FFFFFF;}
28 septembre 2022

Doctrine fiscale relative aux taux réduits de TVA applicables aux produits destinés à l'alimentation humaine

Référence : BOI-TVA-LIQ-30-10-10, publié le 29/06/2022

Connectez-vous pour télécharger ce document
.st0{fill:%23FFFFFF;}
BASE DOCUMENTAIRE

Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger en ligne

Découvrez

L'annuaire

des membres

Retrouvez la liste de tous nos adhérents : Distributeurs & producteurs, membres associés, privé.

Consulter l'annuaire

NOUS REJOINDRE
En savoir +

Prochains

événements

Retrouvez l'ensemble de nos événements (formations, commissions...)

[event_agenda]

Consulter l'agenda

Pour télécharger ce document,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?