Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Mise en ligne de la "partie C" du Guide "Liquides inflammables"

Le ministère de la Transition écologique a validé le 15 juillet 2021 la partie C du “Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables”.

Cette partie C porte sur le contenu matériel des prescriptions applicables aux stockage de liquides inflammables en récipients mobiles (arrêté du ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation).

Adoptée après plusieurs mois de consultations et d’échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l’UFCC, elle vient compléter la « partie A« , qui porte sur le périmètre d’application de ces prescriptions.

Les explications données sont accompagnées de logigrammes et exemples concrets pour en faciliter l’interprétation.

Ces guides sont également disponibles sur le site Aida, sur la page suivante : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/67824/0

Alternative Text

LOUIS DE GAULMYN

Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable

    01 46 53 10 45
  • l.degaulmyn@ufcc.fr

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