Un arrêté du 9 décembre 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives et abroge l'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique. Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive 2019/983 du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et assurant la transposition de la directive 2019/983 du 5 juin 2019 (en vigueur depuis le 15 avril 2021, lendemain de sa publication au JORF). Voir notre article sur le décret du 12 avril 2021.

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