Surveillance et analyse des PFAS : nouvelles règles pour certaines rubriques ICPE soumises à autorisation

Par un arrêté du 20 juin 2023 (publié au JORF le 27 juin et entrant en vigueur le 28 juin), le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») dans les rejets aqueux pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ci-après « ICPE »). Le champ d’application cible 31 rubriques ICPE relevant du régime de l’autorisation (voir les rubriques concernées à l’article 1), et également tout exploitant d’une rubrique ICPE soumise à autorisation qui utilise, produit, traite ou rejette ces substances. Tout exploitant concerné a trois mois pour établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation, y compris les substances générées avant l’entrée en vigueur de cet arrêté (article 2). Cette liste est actualisée et mise à disposition de l’inspection des installations classées. Les modalités de réalisation des analyses sont exposées à l’article 3. La campagne d’identification vise 20 substances PFAS, ainsi que toute autre substance PFAS techniquement quantifiable. Certaines substances doivent obligatoirement être prélevées et analysées par un organisme/laboratoire agréé ou certifié (article 4). Quant au calendrier de mise en œuvre de la campagne, l’exploitant doit…