Transport et manutention de marchandises dangereuses dans les eaux intérieures : vers de nouvelles obligations ?

Par une consultation publique (disponible jusqu’au 5 septembre 2023), le Gouvernement propose de modifier les règles de transport et de manutention des marchandises dangereuses transportées par voies de navigation intérieures. L’objectif du projet d’arrêté est d’aligner « la réglementation applicable au transport fluvial sur celle applicable au transport maritime », lorsque les parallèles entre ces situations sont possibles. Ce nouveau cadre réglementaire modifierait l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »), dont : La modification de l’annexe III relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (sur les sujets du chargement, déchargement et transbordement, et du stationnement et de l’arrêt) ; L’intégration d’un nouveau règlement (nouvelle annexe V de l’arrêté TMD) intitulé « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures » (dit « RPF »). Le principal apport de cette restructuration réglementaire serait de lister les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement (LCDT). Cette liste nationale recenserait les LCDT les plus importants. Des arrêtés préfectoraux pourraient définir d’autres LCDT locaux. Tout exploitant qui exercerait une activité de chargement, de déchargement ou de transbordement sur ces lieux…