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Dans le cadre de la révision des textes encadrant les ICPE, un projet d’arrêté vient apporter plusieurs ajustements importants aux arrêtés du 3 et 4 octobre 2010 ainsi qu’à celui du 1er juin 2015. Première évolution majeure : la prise en compte formelle des accessoires dans les contrôles liés au vieillissement des installations. Cette clarification fait suite à l’accident de la raffinerie de Donges en 2022, et vise à inclure expressément les accessoires (tels que soupapes ou instruments de mesure) dans les programmes d’inspection des réservoirs. Par ailleurs, une dérogation ciblée est introduite pour les réservoirs à double paroi contenant des liquides inflammables non explosifs. Sous certaines conditions, les exploitants pourront alléger les dispositifs de sécurité, à condition de garantir une intervention en moins de 20 minutes en cas de fuite. Enfin, le projet précise le champ d’application des textes en excluant certains liquides à point éclair élevé (entre 60° et 93°C et ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue) et non combustibles, clarifie la définition de « réservoir » pour les installations existantes relevant de l'arrêté du 22 décembre 2008 (déclaration), et corrige des imprécisions techniques dans les annexes. Pour rappel, cet arrêté a fait…